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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150262 w)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Justice et droit,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2015
Dossier n° 2015.04.70..
DELB-20150262 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - SAISON 2015 - SOCIETE NATIONALE DES SAUVETAGE EN MER (SNSM) - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Depuis plusieurs années, l'augmentation de la fréquentation de la plage du Havre est significative et nécessite sa surveillance ainsi que celle du plan d'eau, assurées par les services de police et du personnel municipal.
Chaque année, la ville du Havre sollicite la mise à disposition de CRS nageurs sauveteurs. Au titre de l’année 2015, quatre CRS ont été affectés à la plage, du 1 er juillet au 31 août inclus.
Pour compléter ce dispositif, la ville du Havre a procédé au recrutement de sauveteurs saisonniers, diplômés de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). Une convention doit donc être conclue avec la SNSM pour la saison 2015 fixant les conditions de recrutement par la ville du Havre de cinq sauveteurs qualifiés.
Par ailleurs, et de façon à permettre à la SNSM de poursuivre sa mission de formation de sauveteurs en mer, une subvention d'un montant de 1 764 euros pourrait lui être accordée.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 3 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT- la nécessité de renforcer la sécurité de la plage, compte tenu de la fréquentation croissante des usagers ;
- la délibération n° 20140025 autorisant le recrutement de personnel titulaire du BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) pour la surveillance de la plage ainsi que de la pataugeoire ;
- l’intérêt des actions de formation menées par la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) auprès des nageurs-sauveteurs ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention avec la SNSM fixant les conditions de recrutement de nageurs-sauveteurs qualifiés et portant sur leur rémunération ;
- de créer des emplois non permanents de nageurs-sauveteurs qualifiés pour la période du 20 juin au 31 août 2015, 3 en juin, 5 en juillet et 5 en aout;
- d'attribuer à la SNSM (fournisseur numéro 100732) une subvention d'un montant de 1 764 euros, correspondant à une aide à la formation des nageurs-sauveteurs.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction : 95.1 Plage
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission: E21M06
Montant de la dépense : 1 764 euros
Nature 64131.30 et suivants : personnel non permanent
Code mission : E21M06
Montant estimatif de la dépense : 28 500 eurosVote : adoptée à l'unanimité