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Procès Verbal - DELB 20130352 w
Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130352 w)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 13 mai 2013
Dossier n° 2013.05.29..
DELB-20130352 - TOURISME - PLAGE - SAISON ESTIVALE 2013 - SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER - CONVENTION - SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN-LE-BODO, Adjoint.- Depuis plusieurs années, l'augmentation de la fréquentation de la plage du Havre est significative et nécessite sa surveillance ainsi que celle du plan d'eau, assurées par les services de police et du personnel municipal.
Chaque année, la ville du Havre sollicite la mise à disposition de C.R.S. nageurs sauveteurs. Au titre de l’année 2013, quatre C.R.S. seront affectés à la plage, du 1er juillet au 31 août inclus.
Pour compléter ce dispositif, la ville du Havre a procédé au recrutement de sauveteurs saisonniers, diplômés de la Société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.). Une convention doit donc être signée avec la S.N.S.M. pour la saison 2013 fixant les conditions de mise à disposition de cinq sauveteurs qualifiés et portant sur leur rémunération.
Par ailleurs, et de façon à permettre à la S.N.S.M. de poursuivre sa mission de formation de sauveteurs en mer, une subvention d'un montant de 1.757 euros pourrait lui être accordée.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous demande d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :- la nécessité de renforcer la sécurité de la plage, compte tenu de la fréquentation croissante des usagers ;
- la délibération autorisant le recrutement de personnel titulaire du B.N.S.S.A pour la surveillance de la plage ainsi que de la pataugeoire ;
- l’intérêt des actions de formation menées par la S.N.S.M. auprès des nageurs-sauveteurs ;
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation- affaires culturelles - sport - nautisme et tourisme, réunie le 23 avril 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention entre la ville du Havre et la Société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.) fixant les conditions de recrutement de 5 nageurs-sauveteurs qualifiés et portant sur leur rémunération ;
- d'attribuer à la Société nationale de sauvetage en mer une subvention (S.N.S.M. / fournisseur 100732) d'un montant de 1.757 euros, correspondant à une aide à la formation des nageurs-sauveteurs.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction : 95.1 Plage
Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission: E21M06
Montant de la dépense : 1757 euros
Nature 64131.30 et suivants : Personnel non permanent
Code mission : E21M06
Montant estimatif de la dépense : 28 300 euros
Vote : adoptée à l'unanimité