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Procès Verbal - DELB 20200145 w
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200145 w)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Sport,
Conseil municipal
Séance du 18 mai 2020
Dossier n° 2020.05.33..
DELB-20200145 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - SAISON 2020 - SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) - ASSOCIATION DES USAGERS DE LA PLAGE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Les associations ci-après désignées ont sollicité une subvention de la ville du Havre pour leur fonctionnement :
- l’association des Usagers de la plage du Havre qui organise en 2020, comme chaque année, des animations culturelles et sportives adaptées à la plage durant la saison estivale. Afin de soutenir l’action de cette association, il est proposé l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1 000 euros ;
- la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) qui assure la surveillance de la plage du Havre, en complément des services de police et du personnel municipal.
Chaque année, la ville du Havre sollicite la mise à disposition de CRS nageurs-sauveteurs. Au titre de l’année 2020, 4 CRS vont être affectés à la plage, du 2 juillet au 30 août inclus.
Pour compléter ce dispositif, la ville du Havre devra procéder au recrutement de six sauveteurs saisonniers qualifiés, dont un chef de poste adjoint et un chef de poste, diplômés de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ou titulaire d’une habilitation BNSSA.
Les nageurs-sauveteurs qualifiés seront préalablement présentés à la Ville par la SNSM ; une convention établie pour l’année 2020 précise les relations entre la ville du Havre et la SNSM.
Par ailleurs, et de façon à permettre à la SNSM de poursuivre sa mission de formation de sauveteurs en mer, une subvention de 1 890 euros pourrait lui être accordée.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt de l’action de l’association des Usagers de la plage du Havre ;- la nécessité de renforcer la sécurité de la plage du Havre, compte tenu de la fréquentation croissante des usagers ;
- l’intérêt des actions de formation menées par la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) auprès des nageurs-sauveteurs ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 30 avril 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer, à l’association des Usagers de la plage du Havre (tiers n° 109363), une subvention de fonctionnement, d’un montant de 1 000 euros ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) fixant, pour l’année 2020, les conditions par lesquelles celle-ci présente des nageurs-sauveteurs qualifiés à la Ville ;
- d’attribuer, à la SNSM (tiers n° 100732), une subvention de fonctionnement, d’un montant de 1 890 euros, correspondant à une aide à la formation des nageurs-sauveteurs.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 95.1 : plage
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission : E21M06
Montant de la dépense : 2 890 euros
Vote : adoptée à l'unanimité