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Déliberation - DCM2024 34 Compte de Gestion 23
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 34 Compte de Gestion 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
8
Ça Û n F EN FAUCIGNY Cu”
P | & F F Le en
| COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
| (Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 22
Votants : 25
OBJET :
N°DCM2024-34
Approbation du Compte
de Gestion 2023
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture leOù 106 PLU
Publié QU [O8 SUY
Le Maire,
Marin GAI
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre --—--
le vingt-neuf mai à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président); Valérie BOUVIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Alexandre PESSEY-GIROD, Stéphanie CONTAT, Gaëlle RANGHIERO, Fernand METRAL, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Daniel BUFFLIER, Jean-Claude BESSON,
François GONON,
ABSENTS : Arnaud BOUVARD, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Fernand METRAL est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023, pour le Budget Général et les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budget annexe ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DÉCLARE, à l'unanimité que le compte de gestion (Budget Général Budget) dressé,
pour l'exercice 2023 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire, .
Marin GAILLARD Fernand METRA