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Déliberation - DCM2024 06 ROB 2024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 06 ROB 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
&
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au a
P l e F F rs la _
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
présents 19
votants 25
OBJET :
N°DCM2024-06
Débat d'Orientation
Budgétaire 2024
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le 12/03 LS
Publié leAT] 03RSL\
Le Maire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre -—----
le sept mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 février 2024
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Valérie CHAUVIGNÉ, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Jean-Claude BESSON, François GONON, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD.
ABSENTS : Valentin VAUDEY, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Jean-Philippe LANSARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose que le Débat d'Orientation Budgétaire représente une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de la commune afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
Un rapport a été mis à disposition des conseillers municipaux avec la convocation, permettant de discuter sur le contexte économique général dont la commune doit tenir compte pour élaborer son budget et la stratégie élaborée pour 2024.
VU le CGCT et son article L.2312.1 ;
VU la Loi NOTRe du 07/08/2015 et son article 107 ;
VU le rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2023;
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif au budget 2024 selon les modalités prévues au règlement intérieur du Conseil Municipal et sur la base du rapport d'orientation budgétaire joint à la présente délibération.
5 Le Secrétaire,
L/= Jean-Philippe LANSAR