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Arrêté - ARR2024 174 GIAMMATTEO RESEAUX Travaux reaccordement Enedis 31 avenue du Quebec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 174 GIAMMATTEO RESEAUX Travaux reaccordement Enedis 31 avenue du Quebec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Iype An Mois Jour N Titre de l'Acte Nomenclature d'acte Acte
GIAMMATTEO-RESEAUX —
Travaux de déraccordement Police
ARR 2024 07 13 174 ENEDIS SCI ALPI- 31 avenue 6.1 municipale [ | du Québec
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-174
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2213-6,
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 :
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et autoroutes :
VU la demande de l'entreprise GIAMMATTEO-RESEAUX, représentée par Monsieur BELLERRE Valentin- 223 Henri Poincarré -— 71 L'Armailler — 26500 BOURG LES VALENCE pour des travaux de déraccordement ENEDIS au 31 avenue du Québec à compter du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2024.
VU l'avis de la DIRCE en date du 2 septembre 2024,
Considérant que pendant les travaux sur la RN7 en agglomération dans les deux sens de circulation, sur la commune de Saint Vaillier, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par ces travaux est située en agglomération de Saint Vallier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise GIAMMATTEO-RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de déraccordement ENEDIS au 31 avenue du Québec à compter du du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2024.
ARTICLE 2 : Pendant l'exécution des travaux sur la RN7 la circulation de tous les véhicules s'effectuera
dans les conditions suivantes :
Si empiètement supèrieur à 0.80 mètres, un alternat devra être mis en place - Le dépassement sera interdit
- La vitesse sera limitée à 30km/h
Le stationnement sera interdit 1
ARTICLE 3 : Si empiètement sur chaussée et impact sur la circulation de sorte que le croisement de deux véhicules ne soit plus possible, les travaux sur la chaussée seront réalisés la nuit de 20h00 à 6h00. Toutefois en cas de nécessité impérative, la chaussée devra être rendue à la circulation et le chantier ef la signalisation repliée sans préavis.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS JrACIEUX
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 4 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de
circulation.
ARTICLE 5 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise GIAMMATTEO-RESEAUX qui en assura, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance sous le contrôle de la DIR Cenire- Est/SREX de Lyon /District de Valence/CEI de Montélimar.
ARTICLE 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 9 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, 13 septembre 2024
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.