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Arrêté - ARR2024 176 Lapize de Sallee Enfouissement de reseaux coupure Enedis et mise sous tension rue de la Maladiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 176 Lapize de Sallee Enfouissement de reseaux coupure Enedis et mise sous tension rue de la Maladiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Type N° : , d'acte An Mois Jour Acte Titre de l'Acte Nomenclature
Ets LAPIZE DE SALLEE —
ARR 2024 09 16 176 Enfouissement de réseaux — 61 Police Coupure Enedis et mise sous municipale
| | | tension - Rue de la Maladière
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-176
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2218-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 29 août 2024 de l'entreprise LAPIZE DE SALLEE représentée par Monsieur
SCHMELZLE Yohann —TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX concernant des travaux d'enfouissement
de réseaux - coupure Enedis et mise sous tension, rue de la Maladière à compter du 30 septembre
2024 et pour une durée de 31 jours.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise LAPIZE DE SALLEE est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de coupure Enedis et mise sous tension suite aux travaux d'enfouissement des réseaux, rue de la Maladière à compter du 30 septembre 2024 et pour une durée de 31 jours.
ARTICLE 3 : Pour les besoins du chantier, la circulation sera réglementée de la façon suivante :
- Un alfernat manuel sera mis en place
- Le dépassement sera interdit
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement sera interdit au droit du chantier
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation, de déviation et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise LAPIZE DE SALLEE. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit. | sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Une information sur les lieux sera mise en place 48 heures avant le début du chantier. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise LAPIZE DE SALLEE pour assurer la
sécurité des piétons et l'accès aux riverains à leurs propriétés.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE é : L'entreprise LAPIZE DE SALLEE sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saiïnt-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 16 septembre 2024
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet des voies de recours suivantes : - FECOUS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.