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Arrêté - ARR2024 135 ENEDIS renovationbranchementelectriquedunimmeuble 7ruedeverdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 135 ENEDIS renovationbranchementelectriquedunimmeuble 7ruedeverdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
©
Ivpe An Mois Jour G Titre de l'Acte Nomenclature d'acte Acte
ENEDIS — Travaux de
ARR 2024 06 20 135 rénovation branchement 6.1 Police électrique d'un immeuble - ‘ municipale
Le | 7 rue de Verdun
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-135
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 13 mai 2024 de l'entreprise ENEDIS, représentée par Monsieur
WAROQUIER Florian — 155 avenue des Auréats — 26000 VALENCE concernant des travaux de rénovation de branchement électrique de l'immeuble situé au 7 rue de Verdun à compter du 10 juillet 2024 et pour une durée de 2 jours
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise ENEDIS est autorisée à occuper le domaine public afin de stationner un camion nacelle pour des travaux de rénovation de branchement électrique de l'immeuble situé au 7 rve de Verdun à compter du 10 juillet 2024 et pour une durée de 2 jours.
ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation sera réglementée de la façon suivante :
e Le stationnement sera interdit sur 2 places de parking devant le n° 7 rue de Verdun. + La rue sera barrée à la circulation le 12 juillet 2024 de 8 h 00 à 13h30 — 14 h00 à 16 h 30. La circulation sera déviée via la rue des Bénédictins vers la rue de la Caserne et la rue du Docteur Amodru.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation, de déviation de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise ENEDKS.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise ENEDIS pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.
ARTICLE 5 : L'entreprise ENEDIS sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient
être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas
où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 6 : Un droit de voirie sera applicable, selon le tarif en vigueur.
Le présent arrêté peuf, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes :
- FECOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée ef poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saïnt-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 20 juin 2024
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.