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Arrêté - ARR2025 084 GIAMMATTEO RESEAUX Ouverture fouille renouvellement cable ENEDIS Parking quai Gagnere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 084 GIAMMATTEO RESEAUX Ouverture fouille renouvellement cable ENEDIS Parking quai Gagnere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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An Mois Jour dl Titre de l'Acte Nomenclature Acte
GIAMMATTEO-RESEAUX — Ouverture Police
ARR 2025 04 25 084 d'une fouille pour renouvellement | 6.1 municipale câble ENEDIS -— Parking Quai Gagnère
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-084
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-é,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 22 avril 2025 de l'entreprise GIAMMATTEO-RESEAUX, représentée par Monsieur BELLERRE Valentin — 71 L'ARMAILLER — 223 rue Henri Poincarré — 26500 BOURG LES VALENCES concernant l'ouverture d'une fouille pour le renouvellement d'un câble ENEDISS sur le
parking quai Gagnère à compter du 12 mai 2025 et pour une durée de 5 jours.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise GIAMMATTEO-RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public afin de
réaliser l'ouverture d'une fouille au milieu de la route pour le renouvellement d'un câble ENEDIS sur
le parking quai Gagnère à compter du 12 mai 2025 et pour une durée de 5 jours.
ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, les places de stationnement sur le parking seront interdites
au stationnement.
ARTICLE 3. Les panneaux de signalisation, et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise GIAMMATTEO-RESEAUX. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Les panneaux d'interdiction seront installés par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 4: Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise GIAMMATTEO-RESEAUX pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de SeCoUrs.
ARTICLE 5 : L'entreprise GIAMMATTEO-RESEAUX sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de
l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 6 : Prescriptions techniques relatives aux travaux de réfection :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus à charge pour lui de se conformer à l'arrêté municipal ainsi qu'aux règlements fixant les modalités d'exécution de remblaiement el de réfection des travaux de voirie. Ces travaux sont réalisés sous le contrôle et la responsabilité du gestionnaire du réseau.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUIS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Chaussée et trottoir en enrobé :
Les découpes de l’enrobé devront être franches et rectilignes.
Le découpage de l'enrobé devra impérativement être réalisé à la scie.
La tranchée transversale doit impérativement être perpendiculaire au trottoir et à la façade.
La tranchée longitudinale doit être implantée dans les zones les moins sollicitées.
Les bordures ne doivent pas être déposées autant que possible. La conduite devra si possible passer sous les bordures.
La réfection de l’enrobé doit se faire avec une forme géométrique impérativement rectangulaire.
Les surfaces ayant subi des dégradations suite aux travaux de terrassement doivent être inclues dans la réfection définitive avec une forme géométrique, tout autre courbe ou portion de courbe sont à exclure.
Le compactage obligatoire devra être conforme à la préconisation SETRA/LCPC de janvier 1981 et à la norme NF P 98-331.
La réfection de la chaussée doit au minimum respecter les spécifications suivantes :
e bande de roulement d'épaisseur 0.05 m, en réfection provisoire d'enrobé à froid si besoin et en réfection définitive un enrobé à chaud 0/6
e couche de base : 20 cm en GB 3
e couche de fondation : variable GNT B
Prescriptions communes :
La réutilisation des déblais est interdite et ils seront évacués en totalité au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
Le chantier devra présenter un aspect de propreté satisfaisant. Les matériaux seront
regroupés et la chaussée exempte de terre el de gravais.
La signalisation horizontale ou verticale après la pose du revêtement doit être remise en
place aux frais de l'intervenant, elle s'étend sur loules les parties disparues ou détériorées afin de permettre Un bon raccordement.
AUcUn clou ou objet ne sera planté, les tranchées devront se trouver à 1.5 m du tronc de l'arbre avec interdiction de couper des racines supérieures à 5 cm de diamètre, pour les travaux à proximité des platanes les outils seront désinfectés avant et après les travaux permettant d'éviter toute contamination de la maladie du chancre coloré.
Toutes les fonctions de la voie doivent être maintenues, notamment l'écoulement des eaux qui devra être assuré en permanence.
Tous les soirs la voie doit être rendue à la circulation à 17h00.
À tout moment, le balisage de chantier doit être conforme au décret 65-48 du 8 janvier 1965 consolidé le 30 avril 2008.
A la fin du chantier, les lieux seront remis en état et tous les déchets {y compris les déblais excédentaires) produits par les travaux seront évacués vers une filière de traitement appropriée.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.