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Déliberation - DELIB 2024 061 Prolongation de loccupation du domaine public communal par lassociation Refaites vos jeux
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 061 Prolongation de loccupation du domaine public communal par lassociation Refaites vos jeux)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DATE DE CONVOCATION 13/06/2024 AFFICHEE LE : 13/06/2024 . NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 PRÉSENTS : 22 VOTANTS : 26 DATE D’AFFICHAGE DE LA DES DÉLIBERATIONS 20/06/2024 L’an deux mil vingt quatre, le 19 juin, à 20 h00 Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire. PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Dominique MASSA, An- dré VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER- DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Kévin LEBRET, Chantal HENRY PROCURATIONS : Emmanuelle LEPETIT À Axelle MORINEAU, Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET, Sylvain GIRODON À Mickaël MARIE, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD Monsieur Guillaume LEDEBT a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. PROLONGATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR L'ASSOCIATION 'REFAITES VOS JEUX" DELIBERATION N° DELIB-2024-061 RAPPORTEE PAR : Monsieur Bertrand HAVARD DELIB-2024-061 - Prolongation de l'occupation du domaine public communal par l'association 'Refaites vos jeux" Page 1 / 2 Par délibération n°2023/142 du 13 décembre 2023, la Ville de Mondeville a mis à disposition des locaux, bureau et lieux de stockage dans l’ancienne mairie, relevant du domaine public de la commune, au profit de l’association « Refaites vos jeux ». Inscrite dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire, cette structure récolte des jeux de société incomplets et des pièces pour en reconstituer et les proposer à bas prix à des structures de l’enfance ou de l’insertion. Depuis son arrivée à Mondeville, l’association « Refaites vos jeux » s’est inscrite dans différents évènements de la ville dont en premier lieu le festival « Jouons ! ». Ses membres travaillent désormais avec Mondeville Animation, les écoles, centres de loisirs, etc. Ils ont aussi participé à la fête de la nature et collaborent avec Bande de Sauvages. La notoriété de l’association grandit, par son dynamisme et l’originalité de son action au croisement du social, de l’écologie et de l’éducation. La mise à disposition des locaux dans l’ancienne mairie leur permet de poursuivre la structuration de leur association. Il est ainsi proposé de la prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2024. Ainsi, Vu la délibération n°2023/142 du 13 décembre 2023 portant mise à disposition du domaine public communal – Convention avec l’association « Refaites vos jeux », Vu le projet de convention joint au présent rapport, Après consultation de la commission Emploi, Solidarités, Économie Sociale et Solidaire et Logement du 4 juin 2024, Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide D’AUTORISER la prolongation d’occupation du domaine public de la ville (bureau et stockage dans l’ancien Hôtel de ville) au profit de l’association « Refaites vos jeux » jusqu’au 31 décembre 2024. D’APPROUVER le projet de convention d’occupation temporaire joint en annexe à la présente délibération, D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme, La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Guillaume LEDEBT DELIB-2024-061 - Prolongation de l'occupation du domaine public communal par l'association 'Refaites vos jeux" Page 2 / 2 VOTE POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE 26 0 0 0