unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 271 A Arrete nomination avances Allagnat FI ARR22 123

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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 271 A Arrete nomination avances Allagnat FI ARR22 123 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 271 A Arrete nomination avances Allagnat FI ARR22 123)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, + FI-ARR22-123

clermont

métropole Le président Régie 745

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR D'AVANCES

- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d'avances afin de permettre le fonctionnement des services métropolitains ;

- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies

d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

- Vu l'arrêté du 09 août 2018 instituant une régie d'avances au Parking Allagnat auprès de Clermont Auvergne Métropole ;

- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 octobre 2022 ;

Il convient de mettre à jour la liste de mandataires suppléants.

DÉCIDE

Article 1- Monsieur Loïc CURNILLON est nommé régisseur titulaire de la régie d’avances auprès du Parking Allagnat avec pour

mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;

Article 2 — En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Loïc CURNILLON sera

remplacé par Monsieur André BERTRAND, Monsieur Philippe MEYVIAL et Monsieur David DOMAS, mandataires suppléants ;

Article 3 - Monsieur Loïc CURNILLON n'est pas astreint à constituer un cautionnement ;

Article 4 - Monsieur Loïc CURNILLON ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ;

Article 5 — Monsieur André BERTRAND, Monsieur Philippe MEYVIAL et Monsieur David DOMAS, mandataires suppléants, ne

percevront pas d’indemnité de responsabilité ;

Article 6 —- Monsieur Loïc CURNILLON, régisseur titulaire, Monsieur André BERTRAND, Monsieur Philippe MEYVIAL et Monsieur

David DOMAS, mandataires suppléants, sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et

pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi

que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués ;

Article 7 —- Monsieur Loïc CURNILLON, régisseur titulaire, Monsieur André BERTRAND, Monsieur Philippe MEYVIAL et Monsieur

David DOMAS, mandataires suppléants, ne doivent pas payer des dépenses relatives à des charges autres que celles

énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux

poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;

Article 8 - Monsieur Loïc CURNILLON, régisseur titulaire, Monsieur André BERTRAND, Monsieur Philippe MEYVIAL et Monsieur

David DOMAS, mandataires suppléants, devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs

formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;

www.clermontmetropole.euArticle 9 - Monsieur Loïc CURNILLON, régisseur titulaire, Monsieur André BERTRAND, Monsieur Philippe MEYVIAL et Monsieur

David DOMAS, mandataires suppléants, appliqueront chacun les dispositions de l'instruction interministérielle du 24 avril

2006.

Hervé PRONONCE

LE RÉGISSEUR TITULAIRE

(*) Monsieur Loïc CURNILLON

A A EXT eccefheha

& €

LES MANDATAIRES SUPPLÉANTS

(*}) Monsieur David DOMAS ( *) Monsieur André BERTRAND

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{*) Monsieur Philippe MEYVIAL « LL

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ZT }

(*} Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »

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