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Déliberation - 250407 CHATILLON Liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Déliberation - 250407 CHATILLON Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Affichée
le
10
avril
2025
Ana CHÂTILLON Saint-Jean 120 À rue d'Octavéon 26750 Châtillon
Saint
Jean
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
Lors
de
la
séance
du
7 avril
2025
Conformément
à l’article
L.
2121-25
modifié
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations,
examinées
par
le
conseil
municipal
est
affichée
à
la mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
dans
un
délai
d’une
semaine
à
compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
Les
délibérations
sont
consultables
en
mairie
aux
heures et
jours
d’ouverture
au
public.
Liste
des
délibérations
adoptées
dans
leur
ordre
d’adoption
:
Ni
DCM-2025-017
du
7
avril
2025
fixant
les
taux
des
contributions
directes
Adoptée
locales
pour
l’exercice
2025
à l’unanimité
N°2
DCM-2025-018
du
7 avril
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
de
Adoptée
l'exercice
2025
à l’unanimité
N°3
|
DCM-2025-019
du
7
avril
2025
autorisant
le renforcement
électrique
du
Adoptée
réseau
BT,
rue
Ste
Cécile
: pour
la création
de
10
logements.
à la majorité
DCM-2025-020
du
7
avril
2025
autorisant
l’adhésion
à
la
convention
:
N°4
unique
relative
aux
missions
de
service
facultatifs
du
centre
de
gestion
de
Adapté
À
à l’unanimité
la Drôme.
Nes
|
DCM-2025-020
du
7
avril
2025
autorisant
une
enquête
publique
à
Adoptée
laliénation
de
voies
communales
à l’unanimité
À
Châtillon-Saint-Jean,
le 8 avril
2025,
Le
Maire,
Daniel
Barruyer
Liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
municipal
du
7 avril
2025
1/1