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Déliberation - 241001 CHATILLON Liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Déliberation - 241001 CHATILLON Liste deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Affichée
le 4 octobre
2024
nr
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
à
CONSEIL
MUNICIPAL
CHATILLON Saint-Jean
Lors
de
la
séance
du
1°"
octobre
2024
120
À
rue
d'Octavéon
7
x
.
Cr
26750
Châtillon Saint Jean
Conformément
à
l’article
L.
2121-25
modifié
du
Code
o4
3115
mairietichatillonsaintjean
fr
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations,
examinées
par
le
conseil
municipal
est
affichée
à la mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
dans
un
délai
d’une
semaine
à
compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le
conseil
municipal.
Les
délibérations
sont
consultables
en
mairie
aux
heures
et jours
d’ouverture
au
public.
Liste
des
délibérations
adoptées
dans
leur
ordre
d’adoption
:
NO
DCM-2024-029
du
ler
octobre
2024
portant
décision
modificative
Adoptée
n°
2 et 3 du
budget
d’investissement
et de
fonctionnement
à l'unanimité
ne2 |
DCM-2024-030
du
ler octobre
2024
sollicitant
un fonds
de
concours
Adoptée
de
Valence
Romans
Agglo
pour
la construction
de
sanitaires
publics |
à l'unanimité
N°3
DCM-2024-031
du
ler
octobre
2024
fixant
les
redevances
Adoptée
communales
pour
l’année
2025
à la majorité
N°4
DCM-2024-032
du
ler
octobre
2024
identifiant
des
zones
Adoptée
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
à la majorité
N°5
DCM-2024-033
du
ler
octobre
2024
portant
renonciation
à
Adoptée
l’acquisition
de
l’emplacement
réservé
ER9
à la majorité
DCM-2024-034
du
ler
octobre
2024
autorisant
la
signature
d’une
Adoptée
0
:
:
ii
ss
2.55
N°6 |
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
avec
la
commune
de |
.
ve
à la majorité
Montélier
ne7
| DCM-2024-035
du
ler
octobre
2024
créant
un
emploi
permanent
Adoptée
d’adjoint
technique
territorial
(35/35ème)
à l'unanimité
neg
| PCM-2024-036
du
Ier
octobre
2024
fixant
les
taux
de
promotion
Adoptée
pour
les
avancements
de
grade
à la majorité
neo |
DCM-2024-037
du
ler
octobre
2024
approuvant
le
rapport
Adoptée
d’activités
2023
de
Valence
Romans
Agglo
à la majorité
À
Châtillon-Saint-Jean,
le
4
octobre
2024,
1/1
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
municipal
du
1‘
octobre
2024