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Procès Verbal - PV CM 17.12.2024 signe
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.12.2024 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOUIN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024
PROCES-VERBAL Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 14
- votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à
la mairie, sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint, Mme GAUTIER
Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme
PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN
Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), Mme FRADIN
Véronique (2°"° adjointe, qui donne pouvoir à. M. LASSOUS Pascal)
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des
dispositions de l’article L2121-17 du CGCT.
ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE
2024
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
2: FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR DES
BESOINS OCCASIONNELS OÙ SAISONNIERS POUR L’ANNEE 2025
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COMMUNE DE BOUIN
Place de l'Église - 85230 BOUIN
Téléphone : 02 51 49 74 14 — Courriel : secretaire.general@bouin.fr
Site Internet : www.bouin.fr FINANCES LOCALES
3. FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE AFIN DE
PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 — VOTE DE L'OUVERTURE DE CREDITS SUR LES OPERATIONS
4. FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGETAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
5; FINANCES LOCALES - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE DU GRAIN D'OR »
6. AVENANT N° 2 AU CONTRAT POUR LA CONCESSION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (consultable en mairie)
À ASSAINISSEMENT : INSTAURATION D'UNE REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
8. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ACTUALISATION DES TARIFS 2025 9. ASSOLI : SUBVENTION 2024
10. EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE DUE AU TITRE DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D'Y INSTALLER UNE TERRASSE LORS DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DU CŒUR DE BOURG
AFFAIRES GENERALES
11. CONVENTION AVEC LE SYDEV — AVENANT N° 1 À LA CONVENTION N° 2024.ECL.0278 - AMENAGEMENT DU BOURG
12. CONVENTION AVEC LE SYDEV— PROGRAMME ANNUEL DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
2025
13. CULTURE - DESHERBAGE DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
14. AFFAIRES GENERALES : VENDEE EAU — RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
15. DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
K LH LEE LEE KE UK CEUX
INFORMATIONS DIVERSES
LE LE LAOE LEE UK KE KE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
12 NOVEMBRE 2024
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024.
Monsieur le Maire rappelle que les absents et/ou excusés de ce Conseil Municipal ne prennent pas
part au vote.
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Place de l'Église - 85230 BOUIN
Téléphone : 02 51 49 74 14 - Courriel : secretaire.general@bouin.fr
Site Internet : www.bouin.fr Pour information, à compter du 1° juillet 2022 (réforme de la publicité des actes), le procès-verbal
sera signé par le maire et le ou les secrétaire(s) de séance, mais plus par les autres membres du conseil.
Décision du Conseil : approuvé
RLRLR RCE CREER REX
*#####kFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ******
FONCTION _ PUBLIQUE TERRITORIALE _- CREATION D’EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR DES BESOINS OCCASIONNELS OÙ SAISONNIERS POUR
L'ANNEE 2025
DCM 2024-12-079
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il'est rappelé au Conseil Municipal que pour faire face aux besoins occasionnels où saisonniers dans
certains secteurs : action éducative, équipements et cadre de vie, action culturelle, patrimoine,
évènements, administration générale, communication, ressources humaines, la commune de BOUIN
peut être amenée à recruter du personnel non titulaire sur emplois non permanents, en précisant :
le motif du recrutement,
la nature des fonctions,
le niveau de recrutement,
le niveau de rémunération de l'emploi créé.
Par ailleurs, pour assurer l’organisation de manifestations, certaines missions ponctuelles mais
également des actions d'animation, d'encadrement auprès des enfants tout au long de l’année, la
commune peut recourir à des vacataires pour lesquels il convient de fixer les taux de rémunération et
les conditions de recrutement.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider la création d'emplois d'agents non
titulaires non permanents pour l’année 2025 selon le tableau ci-joint qui précise les limites dans lesquelles il sera possible de recourir à des agents non-titulaires, en tant que de besoin.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ DECIDE, pour l’année 2025, de la création d'emplois d'agents non titulaires non permanents et le
taux des prestations mentionnés dans le tableau annexé.
% PRECISE que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits
inscrits aux budgets concernés — Chapitre 012.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0
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Site Internet : www.bouin.fr TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Création d'emplois d'agents contractuels non permanents
BESOINS TEMPORAIRES (12 mois maximum sur une période de 18 mois)
NATURE DES FONCTIONS PREVISION ET NIVEAU DE
RECRUTEMENT
REMUNERATION
Nécessité d'assurer un renfort
dans le domaine de l'entretien
de la voirie et des espaces
verts
ADJOINT TECHNIQUE
1 ETP
Sur le grade d’adjoint
technique en fonction du
nombre d'heures réellement
effectuées
Nécessité d'assurer un renfort
dans le domaine administratif
ADJOINT ADMINSTRATIF OÙ
REDACTEUR
LETP
Sur le grade d’adjoint
administratif ou de rédacteur,
en fonction du nombre
d'heures réellement effectuées
Nécessité d'assurer un renfort
dans le domaine de l'enfance -
jeunesse
ADJOINT TECHNIQUE OÙ
ADJOINT D'ANIMATION
1ETP
Sur le grade d’adjoint
d'animation, en fonction du
nombre d'heures réellement
effectuées
BESOINS SAISONNIERS (6 mois maximum)
Nécessité d'assurer :
- un renfort dans le domaine
de l’entretien de la voirie et
des espaces verts
- un renfort administratif
durant l’été
ADJOINTS TECHNIQUES /
ADMINISTRATIFS
2ETP
Sur le grade d’adjoint
technique ou d’adjoint
administratif en fonction du
nombre d’heures réellement
effectuées
Nécessité d'assurer un renfort
saisonnier dans le cadre des
visites patrimoniales
ADJOINT DU PATRIMOINE
TERRITORIAL
1 ETP
Sur le grade d’adjoint du
patrimoine territorial en
fonction du nombre d'heures
réellement effectuées
FXXXXX FINANCES LOCALES ****%#%*
FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE — AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE AFIN DE PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2025 — VOTE DE L’'OUVERTURE DE CREDITS SUR LES OPERATIONS DCM 2024-12-080
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Le Conseil Municipal est informé que pour satisfaire en début d’année les différentes dépenses
d'investissement prévues pour l’année 2025, le Conseil Municipal peut autoriser la Commune à engager le quart des crédits ouverts à l'exercice précédent.
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Site Internet : www.bouin.fr Selon l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territorial, la Commune peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, sans prise en compte des
crédits inscrits en restes à réaliser au titre de l’année 2023 pour l’année 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Ilest précisé que les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent la commune,
dans la mesure où elles devront être reprises à minima dans le budget primitif 2025. Cela permet, en
outre et en attendant le vote du budget primitif 2025, d’honorer les factures. Il est rappelé que les
dépenses engagées en 2024 pourront être reconduites en 2025 et mandatées sans utilisation de ces
crédits.
Il sera proposé au Conseil Municipal d'ouvrir des crédits du budget principal comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Limite maximum à ne pas dépasser : 826 461,28 euros
N° OPERATIONS FROROSIHON COMPTE 2025
011 |Cimetière 5 000 € 2131
10 000 € 2188
6 000 € 2158
: 2 000 € 2183 013 Matériels 2 000 € 2184
2 000 € 2152
2 000 € 2156
015 |Eglise 5 000€ 231
i ic- E FT 018 Eclairage public- Effacements BT et 40 000 € 204182
5 000€ 020 Enclos 231
Ô lai 5 061 |Pôle scolaire 000 € 231
iri 150 000 € 065 Voirie 231
070 Réserves foncières 150 000 € 2115
rtif 200! 071 | Complexe sporti 00 € 231
078 Le Bailly 1 000 € 2184
082 |Transition énergétique des bâtiments 5 000 € 231
TOTAUX 410 000 €
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Site Internet : www.bouin.fr BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Limite maximum à ne pas dépasser : 251 155,25 euros
ë ï PROPOSITION N Chapitres 2025 COMPTE
20 Immobilisation incorporelles 20 000 € 203
23 Immobilisation en cours 50 000 € 231
BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
Limite maximum à ne pas dépasser : 126 637,20 euros
5 ; PROPOSITION N Chapitres 2025 COMPTE
23 Immobilisation en cours 60 000 € 231
BUDGET ANNEXE POLDERS
Limite maximum à ne pas dépasser : 177 661 euros
& à PROPOSITION N Chapitres 2025 COMPTE
23 Immobilisation en cours 20 000 € 231
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% OUVRE les crédits sur certaines opérations et/ ou chapitres du budget principal et des budgets
annexes tel que présenté ci-dessus.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
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Site Internet : www.bouin.fr FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGETAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION
MODIFICATIVE N° 1
DCM 2024-12-081
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Le Conseil Municipal est informé qu'il convient de modifier des crédits afin d'ajuster le budget principal de la commune pour prendre en compte le versement des avances sur marchés publics.
Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
. . Crédits Crédits
Désignation ouverts Diminution | Augmentation ouverts Diminution de | Augmentation
avant DM de Crédits de Crédits avant DM Crédits de Crédits
n°1 n°1
INVESTISSEMENT
D-231 0,00 € 30 000,00 €
TOTAL - Chapitre
041 - Opérations
patrimoniales 0,00 € 30 000,00 €
R - 238 0,00 € 30 000,00 €
TOTAL - Chapitre
041 — Opérations
patrimoniales 0,00 € 30 000,00 €
TOTAL
INVESTISSEMENT 30 000,00 € 30 000,00 €
TOTAL GENERAL 30 000,00 € 30 000,00 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
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Téléphone : 02 51 49 74 14 - Courriel : secretaire.general@bouin.fr
Site Internet : www.bouin.fr Ÿ ACCEPTE la décision modificative n°1 du budget principal telle que présentée ci-dessus.
& AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente
délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
SUBVENTION D'’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE
« MAISON DE SANTE DU GRAIN D'OR »
DCM 2024-12-082
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Ilest rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre du vote des budgets primitifs 2024, il a inscrit une
subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe « maison de santé du grain
d'or ».
En effet, la commune souhaite maintenir des loyers attractifs afin de garantir la présence des
professionnels de santé sur notre territoire.
Il est indiqué au Conseil Municipal que pour couvrir les charges, d’une part, et permettre le
remboursement de l'emprunt, d'autre part, il est nécessaire de voter une subvention d'équilibre d’un montant maximum de 13 810,28 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ ARRETE le montant à verser à 13 810,28 € du budget principal vers le budget annexe « maison de santé du grain d’or », dans le cadre de la gestion budgétaire 2024, conformément aux prévisions budgétaires initiales (stade primitif).
$ DIT que la dépense et la recette sont inscrites au budget principal (compte 65821) et au budget annexe maison de santé du grain d’or (compte 75822).
% AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0
AVENANT N° 2 AU CONTRAT POUR LA CONCESSION PAR AFFERMAGE DU
SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DCM 2024-12-083
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
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Site Internet : www.bouin.fr Ilest rappelé au Conseil Municipal que la commune de BOUIN a conclu par voie d’affermage un contrat
avec la société SAUR pour la gestion et l'exploitation du service public de l’assainissement collectif.
Courant 2021 une nouvelle station de type boues activées à rhysophyte a été mis en service en lieu et
place de la lagune La Palette pour une même capacité nominale. L'exploitation d’une station
d'épuration de type boues activées étant plus complexe et nécessitant plus de charge, un surcoût d'exploitation est observé.
Le Conseil Municipal est informé que la commune souhaite acter le montant du surcoût depuis la mise
en service de la station pour 2022 à 2024 par avenant. La collectivité s'engage à régler le surcoût
d'exploitation lié à l'exploitation de la station de types boues activées pour un montant annuel de
43 297 euros en valeur base contrat. Le montant due par la commune sera réglé au fermier
directement.
Conformément aux dispositions des articles R3135-2 et R3135-3 du Code de la Commande Publique,
les modifications introduites au titre du présent avenant ne peuvent pas être qualifiées de substantielles.
Ilest précisé au Conseil Municipal que la commission de délégation de service public a émis un avis favorable à la conclusion de l'avenant.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& ACCEPTE l'avenant n° 2 à intervenir avec la société SAUR.
%& AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte se rapportant à l’objet de la
délibération.
% DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0
ASSAINISSEMENT : INSTAURATION D'UNE REDEVANCE POUR PERFORMANCE
DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DCM 2024-12-084
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’en application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet
2024, les redevances perçues par les agences de l’eau seront modifiées au 1° janvier 2025.
Plusieurs objectifs guident cette réforme :
e Rééquilibrer progressivement l’origine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de
l’eau sur les ménages,
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Site Internet : www.bouin.fr e Valoriser les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse et accroître les
capacités financières des agences de l’eau, dans le cadre du déploiement du plan Eau.
La réforme a pour ambition d'accompagner plus vite et plus fortement (aides et subventions) les
territoires et les acteurs économiques face à l’urgence climatique. La réforme implique notamment la
modification et/ou la suppression des anciennes redevances de l’Agence de l'Eau de la facture d’eau
et la création de nouvelles redevances.
Concernant la nouvelle redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, la
collectivité sera redevable de cette redevance auprès de l'Agence de l'Eau à compter du 1° janvier
2025. La collectivité peut décider de l'instauration d’une contre-valeur de cette redevance mentionnée
à l’article L. 213-10-6 du Code de l'Environnement. Cette contre-valeur serait répercutée sur chaque
usager du service public d'assainissement collectif des eaux usées, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.
Ilest proposé de fixer le montant de cette contre-valeur à 0,084 € /m3, correspondant à la « redevance
pour performance des systèmes d'assainissement collectif ».
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& FIXE à 0,084 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes
d'assainissement collectif ».
& DIT que la contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif
» est facturée et recouvrée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et
reversée à la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées selon les mêmes modalités
que la « part collectivité » de la facture d'assainissement collectif.
& DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT POUR
L'ANNEE 2025
DCM 2024-12-085
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il'est rappelé au Conseil Municipal que la Communauté de communes Challans-Gois Communauté a
décidé de ne pas reprendre la compétence assainissement collectif au 1° janvier 2025 à la suite d’une minorité de blocage.
Le Conseil Municipal est informé que la temporalité de cette décision a des conséquences dommageables pour la commune.
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Téléphone : 02 51 49 74 14 - Courriel : secretaire.general@bouin.fr
Site Internet : www.bouin.fr Le non-transfert de la compétence a pour première conséquence une rupture de continuité de service
au 1° janvier 2025, date de fin du contrat de délégation de service public. Aussi, la commune de BOUIN
est contrainte de reprendre dans l’urgence le se
directe.
rvice public de l'assainissement collectif en gestion
La deuxième conséquence de l'absence de transfert de compétence au 1° janvier 2025 est financière. La commune de BOUIN a investi dans une nouv elle station d'épuration. Cet investissement a pour
conséquence d'augmenter les coûts de gestion annuels de 43 297 euros, en valeur base contrat. Alors
qu’une gestion intercommunale aurait permis une mutualisation des coûts et donc une maîtrise des
tarifs, le Conseil Municipal est informé qu'il est nécessaire de réviser la redevance assainissement à
partir du 1° janvier 2025.
Les tarifs actuellement en vigueur, hors part délégataire, sont fixés comme suit :
REDEVANCE ASSAINISSEMENT PART HORS TAXES REVENANT A LA COLLECTIVITE AU 1ER JANVIER 2024
Abonnement 41.04 €
Part fixe jusqu'à 40m3 0.91 €
Part Proportionnelle 1.38 €
Consommation des personnes disposant d'un
puits 30 M3 par personne vivant au foyer
Il'est proposé au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs de la redevance assainissement au titre de l’année 2025 comme suit :
REDEVANCE ASSAINISSEMENT PART HORS TAXES REVENANT A LA COLLECTIVITE AU 1ER JANVIER 2025
Abonnement 75,00 €
Part proportionnelle jusqu'à 40m3 1,56€
Part Proportionnelle au-delà de 40 m3 2.03 €
Consommation des personnes disposant d'un
puits 30 M3 par personne vivant au foyer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE les tarifs de la redevance d'assainissement pour l’année 2025 de la façon suivante :
REDEVANCE ASSAINISSEMENT PART HORS TAXES REVENANT A LA COLLECTIVITE AU 1ER JANVIER 2025
Abonnement 75,00 €
Part proportionnelle jusqu'à 40m3 1,56 €
Part Proportionnelle au-delà de 40 m3 2,03 €
Consommation des personnes disposant d'un
puits 30 M3 par personne vivant au foyer
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Place de l’Église - 85230 BOUIN
Téléphone : 02 51 49 74 14 -— Courriel : secretaire.general@bouin.fr
Site Internet : www.bouin.fr & CHARGE Monsieur le Maire d'informer Vendée Eau de cette décision.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
ASSOLI : SUBVENTION 2024
DCM 2024-12-086
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Ilest indiqué au Conseil Municipal que la commune verse chaque année une subvention à l’ASSOLI.
Les sommes versées se décomposent comme suit :
e Une subvention pour le fonctionnement général. Cette subvention est ajustée chaque année
en fonction de la fréquentation de l’accueil de loisirs par les enfants de BOUIN ;
e Une subvention relative au reversement de l'attribution de compensation reçue par la
communauté de communes au titre de l’exercice de la compétence enfance-jeunesse ;
e Une subvention pour compenser la part de la dégressivité de l’aide versée par la CAF. Le
montant demandé à la commune est défini en fonction de la fréquentation de l'accueil de
loisirs par les enfants de BOUIN,
e Une subvention pour l’espace de vie sociale.
Au titre de l’année 2024, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention répartie
comme suit :
e Une subvention pour le fonctionnement général : au regard de la baisse de la fréquentation et
des sommes déjà versées par la commune, il n'y a pas de versement à effectuer en 2024. Une
régularisation de l’année 2024 sera demandée par l’ASSOLI en 2025.
e Une subvention relative au reversement de l'attribution de compensation reçue par la
communauté de communes au titre de l’exercice de la compétence enfance-jeunesse : 16 359
euros.
e Une subvention pour compenser la part de la dégressivité de l’aide versée par la CAF:
subvention de 948,78 euros attribuée par délibération du 1°’ octobre 2024,
e Une subvention pour l’espace de vie sociale : 3000 euros.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ DECIDE de reverser à l’ASSOLI le montant de l'attribution de compensation pour un montant de 16 359 euros.
& ATTRIBUE à l’ASSOLI une subvention pour un montant de 3 000.00 € dans le cadre de l’espace de
vie sociale.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2024.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0
12 sur 19
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Place de l’Église - 85230 BOUIN
Téléphone : 02 51 49 74 14 — Courriel : secretaire.general@bouin.fr
Site Internet : www.bouin.fr EXONERATION _ PARTIELLE DE _ LA REDEVANCE DUE AU TITRE DES
AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D'Y INSTALLER
UNE TERRASSE LORS DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CŒUR DE BOURG DCM 2024-12-087
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Ilest rappelé au Conseil Municipal que la commune a réalisé des travaux d'aménagement de son cœur de bourg à partir du mois de mars 2024.
Ilest indiqué au Conseil Municipal que les travaux ont impactés le bar et la cave du fait des difficultés
d'accéder au cœur de bourg durant les travaux, d’une part, mais également du fait de l'impossibilité
pour le bar d'installer une terrasse à l’extérieure pendant une bonne partie des travaux.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’exonérer partiellement le commerce de la redevance
d'occupation du domaine public au titre de l’année 2024, à hauteur de 50 % des sommes dues.
La perte de recettes pour la commune de BOUIN serait de 360 euros.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
EXONERE au titre de l’année 2024, Monsieur Mickael MARTEL, du paiement de la redevance
d'occupation du domaine public à hauteur de 50 % des sommes dues.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0
*#X##k# AFFAIRES GENERALES ***#*##
CONVENTION AVEC LE SYDEV — AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N°
2024.ECL.0278 - AMENAGEMENT DU BOURG
DCM 2024-12-088
Rapporteur : Madame GAUTIER Magali
Ilest rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du cœur de bourg, la commune
a confié au SYDEV une opération de rénovation d'éclairage.
Le coût initial de l’opération s'élevait à 55 768,00 euros hors taxes, avec un taux de participation du
SyDEV à hauteur de 50 %, soit un montant de participation pour la commune de 27 884,00 euros.
Le Conseil Municipal est informé que des travaux supplémentaires ont été réalisés. Par ailleurs, le
SyDEV a remplacé des lanternes volées. Aussi, il est indiqué au Conseil Municipal qu'il est nécessaire
de conclure un avenant afin de prendre en compte ces modifications. Le coût supplémentaire est de 3.534,00 euros.
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Place de l’Église - 85230 BOUIN
Téléphone : 02 51 49 74 14 — Courriel : secretaire.general@bouin.fr
Site Internet : www.bouin.fr Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention n°2024.ECL.0278 relative aux
modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d'éclairage telle qu’annexée à la présente délibération.
$ PRECISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2024.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
CONVENTION AVEC LE SYDEV — PROGRAMME ANNUEL DE RENOVATION DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC 2025
DCM 2024-12-089
Rapporteur : Madame GAUTIER Magali
Ilest indiqué au Conseil Municipal que le SYDEV propose de conclure une convention avec la commune
de BOUIN concernant le programme annuel de rénovation de l’éclairage public 2025 et qui comprend :
e Les travaux programmés au titre de l’année 2025 ;
e Les éventuels travaux de rénovation issus des visites de maintenance 2025.
Les montants des travaux et de participation de la commune se décomposent de la manière suivante :
Montant de Montant Montant Base Taux de
Nature des travaux — vo la AT, T.T.C. participation | participation Le
participation
Eclairage public -—
Rénovation
programmée et suite | 4000,00 € | 4 800,00 € 4 000,00 € 50.00 % 2 000,00 € aux visites de
maintenance
TOTAL H.T. PARTICIPATION 2 000.00 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ ACCEPTE la convention n°2024.ECL.0749 du SYDEV concernant le programme annuel 2025 de rénovation de l’éclairage public pour un montant de participation de 2 000 euros.
& AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
$ PRECISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2025.
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Site Internet : www.bouin.fr VOTE i POUR : 16 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
CULTURE - DESHERBAGE DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE
DCM 2024-12-090
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la médiathèque un certain nombre
de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les
collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
Le nombre d'exemplaires
La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
Le nombre d'années écoulées sans prêt
La valeur littéraire ou documentaire
La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
L'existence ou non de documents de substitution
pH
ELSDE
La liste des livres concernés par le désherbage a été communiquée avec la convocation à tous les membres du conseil.
Il'est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des
institutions ou des associations ou être vendus où détruits et si possible valorisés comme papier à
recycler.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la médiathèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
e Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)
e Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
e Suppression des fiches
& DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
e _ Echangé par un don en numéraire (dont les fonds seront inscrits à la régie « produits divers
et petites animations »), à l'occasion de ventes organisées par la médiathèque municipale,
soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les
sommes récoltées
e pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque ou au CCAS.
e Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.
e Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
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Place de l'Église - 85230 BOUIN
Téléphone : 02 51 49 74 14 — Courriel : secretaire.general@bouin.fr
Site Internet : www.bouin.fr $ INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par
procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur
destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0
*#### INSTITUTION ET VIE POLITIQUE *****
AFFAIRES GENERALES : VENDEE EAU — RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
DCM 2024-12-091
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
l'est rappelé au Conseil Municipal que le syndicat mixte Vendée Eau a en charge le service public de
la distribution d’eau potable sur le territoire communal. A ce titre, il établit chaque année un rapport
sur le prix et la qualité du service qu’il transmet à ses adhérents lesquels sont invités à en prendre acte et, le cas échéant à formuler leurs observations.
Il'est précisé que le rapport est consultable en mairie.
En guise de note liminaire, il est indiqué au Conseil Municipal que, concernant le prix total de l’eau et
ses différentes composantes, le rapport indique que, pour un abonné ayant choisi le tarif bleu,
consommant 120 mètres cubes (Volume de référence déterminé par l'INSEE) et disposant d’un
compteur calibre 15 mm, la facture totale s'élève à 264,38 euros TTC (comme en 2022.). Sur ce total,
214,60 euros reviennent à Vendée Eau, 36,00 euros à l'Agence de l'Eau et 13,78 euros sont prélevés au
titre de la TVA. Pour cette catégorie d’abonné, le montant de l’abonnement annuel s'élève à 85,00 euros.
Le rapport fait également état des données suivantes : 458 867 abonnés à l’eau potable, 49 050 610
mètres cubes d'eau consommés, 15 656 kilomètres de réseau et 1,09 mètre cube d’eau perdu par
kilomètre et par jour, soit une perte de 6 228 739 mètres cubes d’eau perdus par an.
Sur le plan financier, Vendée Eau a réalisé 120 590 596,82 euros de recettes et 103 530 252,64 euros
de dépenses, soit 12 872 150,41 euros d’excédent.
Au total, 692 350 habitants étaient desservis par Vendée Eau en 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ PREND ACTE du rapport de Vendée Eau 2023 sur le prix et la qualité du service de production et de
distribution d’eau potable 2023.
age 16 sur 19
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Téléphone : 02 51 49 74 14 — Courriel : secretaire.general@bouin.fr
Site Internet : www.bouin.fr DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : O CONTRE : O0
SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
DCM 2024-12-092
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La
Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses
communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont
bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de BOUIN apporte son
soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ SOUTIENT les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière
suivante :
e Faire un don d’un montant de 1 000,00 euros,
e à la Protection civile.
$ HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0
*#*### AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE *****
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DCM 2024-12-093
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
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Téléphone : 02 51 49 74 14 -— Courriel : secretaire.general@bouin.fr
Site Internet : www.bouin.fr Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
v PREND ACTE de la présentation du tableau d’information des décisions prises par Monsieur le
Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
ANNEXE A LA DELIBERATION DCM-2024-12-093
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Décisions prises en matière de commande publique
TIERS Objet de la commande Montant en euros H.T. Budget
Fourniture et pose d’appuis vélo
SIGNALISATION 85 pour l'aménagement du cœur de 2.970 euros Principal
bourg
Changement de la porte du bar du TOUGERON FREDDY
foot 1.775 euros Principal
ROCHER Matthieu Animation du bal de noël 1.500 euros Principal
FÉEEEEEE]N FORMATIONS DIVERSES ****#*%#%%
ECHANGE AVEC L'ARS
Monsieur le maire évoque un récent échange provoqué par la collectivité afin de développer
l'offre médicale sur le territoire.
Il évoque le projet ESCORTER porté par la CPTS et indique qu'il faut aller plus loin pour développer
l'offre de soin.
De prochains rendez-vous doivent se tenir avec l'ensemble du personnel soignant de la ville, en
y associant les établissements médico-sociaux de Bouin afin de définir de nouveaux objectifs en
matière de soin.
Le 17 décembre 2024
rdre du jaur étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
La Secrétaire de séance,
SBERT Mme Magali GAUTIER
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Téléphone : 02 51 49 74 14 — Courriel : secretaire.general@bouin.fr
Site Internet : www.bouin.fr Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 reprend les délibérations du N° DCM-2024-12-079 au N° DCM-2024-12-093
NOM PRENOM FONCTION CM DU 17 DECEMBRE 2024
GISBERT Thomas Maire Présent
LASSOUS Pascal 1% Adjoint Présent
FRADIN Véronique 2è"e Adjointe Donne pouvoir à Monsieur
LASSOUS Pascal
GAUTIER Magali 3î"e Adjointe Présente
CAMUS Georges CM Présent
FRONT Florence CM Présente
FOURNIER Luck CM Donne pouvoir à Monsieur le
Maire
JAVERLIAC Ludovic CM Présent
PELLETIER France CM Présente
ROBIN Guylaine CM Présente
BRUNELIERE Vincent CM Présent
BONNIN Teddy CM Présent
FOUCHER Audrey CM Présente
MARION Jean CM Présent
GAUTIER Valérie CM Excusée
ROBIN Jean-Guy CM Présent
DEVINEAU Jean-Yves CM Présent
BILLON Christian CM Absent
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