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Procès Verbal - PV CM 07112023 signe Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bouin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07112023 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de Bouin — CM du 7 novembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BOUIN

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 NOVEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 14

- votants : 17

L'an deux mille vingt-trois, le 7 novembre 2023 à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à

la mairie, sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 novembre 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal {1er adjoint), Mme GAUTIER

Magali (3ème adjointe}, M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic (arrivé à

19h21), Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy,

Mme FOUCHER Audrey, M. BILLON Christian, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy

ÉTAIENT REPRESENTÉS: Mme FRADIN Véronique {qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal), M.

FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. MARION Jean (qui donne pouvoir à

Mrmne PELLETIER France)

ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie

Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des

dispositions de l’article L2121-17 du CGCT.

ORDRE DU JOUR

1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26

SEPTEMBRE 2023

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

2. CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES

BIBLIOTHEQUES SUITE À LA REUSSITE À UN CONCOURS D'UN AGENTCommune de Bouin - CM du 7 novembre 2023

3. PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ACTES MEDICAUX ENGAGES PAR LES AGENTS

COMMUNAUX DANS LE CADRE DE LA PROROGATION DES PERMIS DE CONDUIRE POIDS

LOURDS

FINANCES LOCALES

4. REMBOURSEMENT DES TICKETS DE RESTAURANT SCOLAIRE

5. TAXE D'AMENAGEMENT - TARIFICATION 2024

6. ACTUALISATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT RELATIVE À LA GESTION DU

SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BOUIN POUR L'ANNEE 2024

7. AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° VE-01-04-2023 RELATIVE À LA FACTURATION ET LE

RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BOUIN

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

8. EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - MANDAT SPECIAL AU MAIRE

9. COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTE - SERVICE PUBLIC DE

L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES EAUX USEES - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE 2022

10. COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTE - RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DES DECHETS 2022

11. COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTE - APPROBATION DU

RAPPORT ANNUEL 2022

AFFAIRES GENERALISES

12. VENDEE EAU : CONVENTION DE RENOUVELLEMENT D'UN POTEAU INCENDIE

13. SYDEV : TRAVAUX DE RENOVATION DE L'HORLOGE ASTRONOMIQUE DE L'ARMOIRE

SITUEE RUE DES VIGNES

14. CULTURE - DESHERBAGE DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE

15. ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL - COTISATION

ENVIRONNEMENT

16. CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT DES EFFLUENTS DE LA COMMUNE DE

BEAUVOIR-SUR-MER DANS LE RESEAU DE LA COMMUNE DE BOUIN

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE

17. DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICEE L.2122-22 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

INFORMATIONS DIVERSESCommune de Bouin — CM du 7 novembre 2023

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

26 SEPTEMBRE 2023

Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023.

Monsieur le Maire rappelle que les absents et/ou excusés de ce Conseil Municipal ne prennent pas

part au vote,

Pour information, à compter du 1° juillet 2022 {réforme de la publicité des actes), le procès-verbal sera signé nar le maire et le au les sarrétairale) de éanre maie nliie nar lac aiitrac mamhrac ii rnnenilCommune de Bouin — CM du 7 novembre 2023

% CRÉE un poste d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

à partir du 1er décembre 2023.

% DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2023.

& DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ACTES MEDICAUX ENGAGES PAR LES AGENTS

COMMUNAUX DANS LE CADRE DE LA PROROGATION DES PERMIS DE

CONDUIRE POIDS LOURDS

DCM 2023-11-60

Rapporteur : Madame GAUTIER Magali

Il est indiqué au Conseil Municipal qu'une partie des missions du personnel des services techniques

nécessite la possession du permis de conduire poids-lourds. Afin de vérifier les aptitudes à la conduite,

une visite médicale régulière doit être programmée tous les cinq ans pour les agents âgés de moins de 60 ans et tous les ans pour les agents de plus de 60 ans.

Au regard de l'intérêt général que représente ce renouvellement pour le bon fonctionnement des services du Centre Technique Municipal, il apparaît nécessaire que la collectivité prenne en charge ces frais d'actes médicaux.

Ace jour, le prix de la visite médicale, auprès d’un médecin agréé par le préfet est de 36 euros la visite.

Il est proposé aux membres de l'assemblée d'accorder la pris en charge par {a collectivité des frais médicaux engagés dans les conditions détaillées ci-dessous.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

& DECIDE de verser aux agents titulaires, stagiaires et contractuels affectés dans les

services communaux le remboursement des visites médicales décrites ci-dessus.

& DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Monsieur Jean-Guy ROBIN demande si ce n’est pas le rôle de la médecine du travail.

Monsieur Thomas GISBERT, Maire, donne la parole à Monsieur Florian DIAZ. Il indique que la

visite se fait auprès d’un médecin agréé et que la médecine du travail présente au centre de

gestion ne prend pas en charge ce type de consultation.Commune de Bouin — CM du 7 novembre 2023

FARHEX AE AIRES FINANCIERES **#*#4#%%

REMBOURSEMENT DES TICKETS DE RESTAURANT SCOLAIRE

DCM 2023-11-61

Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas

Ilest indiqué au Conseil Municipal que conformément à ses engagements, la commune a mis en

place un portail famille à destination des parents dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire et/ou l'accueil de loisirs. Ce portail permet aux parents d'inscrire leur enfant au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs et d'effectuer les réservations à ces différents services.

Dans un souci de simplification et de modernisation de l’administration, il est précisé au Conseil

Municipal que la régie du restaurant scolaire sera supprimée par une décision du Maire.

Les familles recevront à présent une facture mensuelle après service fait.

l'est précisé au Conseil Municipal que du fait de la suppression de la régie, les tickets non utilisés doivent Âtra ramharnreée auv marante Dan naln ne dammndar da mamansCommune de Bouin - CM du 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

W MAINTIENT le taux de la taxe d'aménagement à 3% sans exonération facultative,

VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : O CONTRE : 0

‘ AFFAIRES FINANCIERES - ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE

ASSAINISSEMENT POUR L’'ANNEE 2024

DCM-2023-11-063

Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas

ILest indiqué au Conseil Municipal que par délibération N° DCM 2022-09-070 en date du 27 septembre 2022, les tarifs de la redevance assainissement ont été augmentés de 1 % pour l’année 2023.

Les tarifs actuellement en vigueur sont fixés comme suit :

REDEVANCE ASSAINISSEMENT PART HORS TER VE nn M RCTIVITE

Abonnement 41.04 €

Part fixe jusqu'à 40m3 0.91 €

Part Proportionnelle 1.38 €

A des personnes disposant d'un 30 M3 par personne vivant au foyer

Ilest proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs de la redevance assainissement au

titre de l’année 2024.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

& MAINTIENT les tarifs de la redevance d'assainissement pour l’année 2024 de la façon

suivante :

PART HT REVENANT A LA COLLECTIVITE AU

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 1ER JANVIER 2024

Abonnement 41.04 €

part fixe jusqu'à 40m3 0.91 €

part Proportionnelle 1,38€

Consommation des personnes disposant d'un

puits 30 M3 par personne vivant au foyer

& CHARGE Monsieur le Maire d'informer l’exploitant (actuellement la SAUR) de cette

décision.

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Commune de Bouin — CM du 7 novembre 2023

AVENANT _N°_1 A LA CONVENTION N° _VE-01-04-2023 RELATIVE A

FACTURATION __ET _LE__ RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE

L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BOUIN

DCM-2023-11-064

Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune a signé une convention pour la facturation

de la redevance d'assainissement collectif, le recouvrement des factures et la gestion des usagers

sur la commune de BOUIN. Cette dernière doit prendre fin au 31 décembre 2023.

Elle définit les conditions générales des prestations de gestion des usagers, de facturation et de

recouvrement de la redevance d'assainissement collectif, dont les principales caractéristiques

sont :

+ __ les abonnés concernés : ayant un branchement d'assainissement raccordé {la facturation de la taxe d'assainissement pour les branchements raccordables non raccordés n’est pas

comprise) et dont la redevance est appliquée sans coefficient de correction ni forfait

(la facturation de la redevance aux industriels avec coefficient de correction ou forfait

n'est pas comprise),

+ les prestations assurées : facturation, gestion des réclamations, litiges et impayés,

gestion du tarif fuites et des dossiers de surendettements personnel et RJ-LJ,

+ __ la convention cadre les reversements du délégataire eau potable et définit les dates de

reversement des recettes des redevances d'assainissement collectif,

+ ia participation financière du Service de l’assainissement collectif pour la prestation de

Vendée Eau pour l’année N est proportionnelle au nombre d'usagers du service de

l'assainissement collectif au 31 décembre N-1. Cette participation est révisable

annuellement sur la base de l'indice définitif 00 « prix à la consommation-ensemble des

ménages » du mois de janvier de l’année N.

Le Conseil Municipal est informé que la Communauté de communes CHALLANS GOIS

COMMUNAUTE souhaite reprendre la compétence assainissement collectif le 1er janvier 2025.

Aussi, il est nécessaire de prolonger la convention n°VE-01-04-2023 pour une durée de 12 mois,

soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Ÿ DEMANDE à Vendée Eau de continuer à procéder au recouvrement de la redevance

d'assainissement collectif par la facture d’eau potable via la convention entre d’une part, Vendée Eau et SAUR son délégataire pour l'exploitation de la distribution de l'eau

potable sur le territoire de BOUIN et d’autre part, la commune de BOUIN et SAUR son

délégataire pour l'exploitation de l'assainissement collectif,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et signer tous les documents

utiles à la présente décision.

EE

LA

DECommune de Bouin - CM du 7 novembre 2023

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O CONTRE : 0

Monsieur Christian BILLON évoque les problèmes de refoulement qu'il y aurait chez des

particuliers à l’Epoids. Ces problèmes résulteraient de défauts de branchement.

Monsieur Christian BILLON indique que ces problèmes ont fait l'objet d’un rapport.

Monsieur le Maire, s'interroge sur l'inaction de l’ancienne municipalité si le problème était connu.

Monsieur Christian BILLON indique que la COVID-19 et le renouvellement de l'organe délibérant n'ont pas permis de finaliser le travail.

Monsieur Magali GAUTIER indique que la commune va se pencher sur le sujet. Elle précise qu’un réseau récent ne devrait pas subir d'infiltration.

#EKEHEEXINSTITUTION ET VIE POLITIQUE ***#*#%##%*

EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - MANDAT SPECIAL AU MAIRE

DCM 2023-11-065

Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas

Il est indiqué au Conseil Municipal que Les élus peuvent être appelés à représenter la commune sur le

territoire national ou international, pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes, accomplie dans l'intérêt communal. Ces missions doivent alors faire l'objet, préalablement à leur réalisation, d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal, à des élus nommément désignés.

En effet, en application des articles L. 2123-18 et R. 2123-22-14 du Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de repas, de nuitée et de transport, sur présentation de justificatifs des dépenses réellement engagées.

A ce titre, Monsieur le Maire souhaite se rendre au 105è" congrès des Maires de France qui se

déroulera du 21 au 23 novembre 2023.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

% DONNE mandat spécial à Monsieur le Maire dans le cadre d’un déplacement à Paris pour

le 105ème congrès des Maires de France qui se déroulera du 21 au 23 novembre 2023,

AUTORISE la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct aux

fournisseurs ou par remboursement à postériori des frais avancés selon les modalités

suivantes :

— Les frais de séjour sont remboursés forfaitairement et correspondent au coût de

l'hébergement et de la restauration dans la limite du montant des indemnités journalièresCommune de Bouin — CM du 7 novembre 2023

allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat et dans la limite des frais réellement

engagés.

— Les frais de transport sont remboursés aux réels.

VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTE - SERVICE

PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES EAUX USEES - RAPPORT

SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2022

DCM 2023-11-066

Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas

Ilest rappelé au Conseil Municipal que la Communauté de communes Challans Gois Communauté a en

charge le service public de l’assainissement non collectif sur le territoire intercommunel.

À ce titre, elle a établi un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non

collectif en 2022, qu’elle a transmis à ses communes membres, lesquelles sont invitées à en prendre

acte et à formuler leurs observations.

Il'est précisé que le rapport est consultable en mairie.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d'activités 2022 de la

Communauté de communes Challans Gois Communauté sur le service public de l'assainissement non collectif des eaux usées.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

$ PREND acte du rapport de la Communauté de communes Challans Gois Communauté sur

la gestion des déchets pour l’année 2022.

% DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Monsieur Jean-Guy ROBIN émet le souhait que la Communauté de communes mette plus de détail

par commune. Par ailleurs, il estime que les mesures coercitives ne sont pas assez pénalisantes

bour avoir un réel impact. Des solutions sont à trouver.Commune de Bouin — CM du 7 novembre 2023

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHALLANS _GOIS COMMUNAUTÉ _-

RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DES DÉCHETS 2022

DCM 2023-11-067

Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas

IL est rappelé au Conseil Municipal que conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, la Communauté de communes Challans Gois Communauté est compétente en matière d'élimination des déchets. A ce titre, elle doit transmettre chaque année un rapport sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets qui doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

ILest précisé que le rapport est consultable en mairie.

IL est demandé à l'assemblée de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d'activités 2022 de la

Communauté de communes Challans Gois Communauté sur le service public de l'assainissement non

collectif des eaux usées.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

PREND acte du rapport de la Communauté de communes Challans Gois Communauté sur la gestion des déchets pour l’année 2022.

% DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération,

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Monsieur le Maire souhaite que les chiffres par commune soient davantage détaillés et

communiqués.

AHRHREX AFFAIRES GENERALES * **%##%#%%

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTE _ :

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2022

DCM 2023-11-068

Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas

Le rapport d'activités retrace l’action de Challans Gois Communauté. Ce document permet de faire le bilan des actions et de réaffirmer l'engagement de la Communauté de Communes envers le territoire et ses usagers.

Monsieur le Maire donne communication du rapport d'activité annuel de la Communauté de

communes Challans Gois Communauté pour l’année 2022.

10Commune de Bouin — CM du 7 novembre 2023

Ce document est mis à la disposition du public en mairie et est accessible à tous les usagers.

l'est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité pour l’année 2022.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

% PREND ACTE du rapport d'activité de la Communauté de communes Challans Gois

Communauté pour l’année 2022.

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VENDEE EAU : CONVENTION DE RENOUVELLEMENT D'UN POTEAU INCENDIE

DCM 2023-11-069

Rapporteur : Madame GAUTIER Magali

Il est rappelé au Conseil Municipal que Vendée Eau réalise les travaux de protection incendie pour le

compte de ses communes membres, s'agissant d’une intervention nécessitant un raccordement sur

les réseaux publics d’eau patable,

ILest indiqué au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’adduction d'eau potable situés rue

de Guitteny, il est nécessaire de remplacer une bouche d'incendie.

Les montants des travaux et de participation de la commune se décomposent de la manière suivante :

Nature des travaux Montant HT, Montant T.T.C. Montant de la

participation

Poteau incendie 900,00 1 080 ,00 1 080,00

TOTAL HT, PARTICIPATION 1 080,00

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Ÿ ACCEPTE la convention n°P1 01.004.2023 concernant la réalisation de l'opération relative

au remplacement d’une bouche d'incendie située rue de Guitteny.

$ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte se rapportant à l’objet de

la délibération.

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : © CONTRE : 0

11Commune de Bouin - CM du 7 novembre 2023

SYDEV : TRAVAUX DE RENOVATION DE L'HORLOGE ASTRONOMIQUE DE

L'ARMOIRE SITUEE RUE DES VIGNES

DCM 2023-11-070

Rapporteur : Madame GAUTIER Magali

Il est indiqué au Conseil Municipal que le SyDEV propose de conclure une convention avec la commune de BOUIN concernant la rénovation de l’horloge astronomique de l'armoire située rue des Vignes.

Les montants des travaux et de participation de la commune se décomposent de la manière suivante :

Nature des travaux Montant Montant Base Taux de| Montant de la

HT. T.T.C. participation | participation | participation

Eclairage public 1 188,00 1 426,00 1 188,00 50,00 594,00

TOTAL HT. PARTICIPATION 594,00

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

& ACCEPTE la convention n°2023.ECL.1120 du SyDEV concernant la réalisation de

l'opération relative à la rénovation de l'horloge astronomique de l'armoire située rue des

Vignes.

& AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte se rapportant à l'objet de la délibération.

VOTE : POUR: 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

CULTURE - DESHERBAGE DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE

DCM 2023-11-071

Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un

tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

1. L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

Le nombre d'exemplaires

La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

Le nombre d'années écoulées sans prêt

La valeur littéraire ou documentaire

La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

L'existence ou non de documents de substitution Nous

wn

12Commune de Bouin — CM du 7 novembre 2023

La liste des livres concernés par le désherbage a été communiquée avec la convocation à tous les

membres du conseil.

il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

$ AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la

médiathèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les

modalités administratives qui conviennent :

— Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)

— Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document.

— Suppression des fiches

Ÿ DONNE son accord paur que ces documents soient, selon leur état :

— Echangé par un don en numéraire (dont les fonds seront inscrits à la régie « produits divers et

petites animations »}, à l'occasion de ventes organisées par la médiathèque municipale, soit

dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque ou au CCAS,

— Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

— Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

% INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces

documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Madame Florence FRONT demande si les livres seront vendus lors du marché de noël.

Monsieur Thomas GISBERT, Maire, confirme.

ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL - COTISATION

DCM 2023-11-072

Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas

Il est indiqué au Conseil Municipal que l'ANEL est une organisation qui rassemble près de 500 collectivités et parlementaires du littoral pour protéger et valoriser les territoires littoraux et les

espaces maritimes français.

IF est précisé au Conseil Municipal que L'ANEL multiplie ses actions pour favoriser les partages

d'expériences, renforcer la représentation des collectivités littorales auprès des pouvoirs publics et assurer l'information des élus sur les textes législatifs et règlementaires qui concernent leur territoire.Commune de Bouin — CM du 7 novembre 2023

Grâce à une expertise nationale mutualisée, l'ANEL accompagne les collectivités dans l'élaboration et

l'évolution des politiques publiques d'aménagement et de gestion des littoraux

Le Conseil Municipal est informé que la cotisation de la commune pour l’année 2023 est de 438 euros.

Il est précisé que Monsieur le Maire en qualité de Vice-Président de l’ANEL ne prendra pas part au

vote. Monsieur Pascal LASSOUS assure momentanément la présidence de la séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

W AUTORISE le versement de la cotisation à l’ANEL, correspondant à l'adhésion de la commune pour l’exercice 2023, soit 438 euros,

& PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2023.

VOTE : POUR : 15 ABSTENTION : © CONTRE : 0

CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT DES EFFLUENTS DE LA COMMUNE

DE BEAUVOIR-SUR-MER DANS LE RESEAU DE LA COMMUNE DE BOUIN

DCM 2023-11-073

Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas

I est indiqué au Conseil Municipal que pour des raisons techniques et géographiques, le réseau

d'assainissement du secteur du BEC situé sur la commune de BEAUVOIR SUR MER est raccordé sur les installations d'assainissement de la commune de BOUIN.

Il est précisé au Conseil Municipal que la convention qui définit les conditions techniques, administratives, financières et juridiques d'admission des eaux usées entre les deux communes est arrivée à son terme.

Il'est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention spéciale de déversement des effluents de la commune de BEAUVOIR SUR MER dans le réseau de la commune de BOUIN pour la période du 1° janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2029.

En compensation des frais de fonctionnement, la commune de BEAUVOIR SUR MER rémunérera la

commune de BOUIN à hauteur de 1,1656 €/mètre cube.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14Commune de Bouin — CM du 7 novembre 2023

Ÿ ACCEPTE la convention spéciale de déversement des effluents de la commune de BEAUVOIR SUR MER dans le réseau de la commune de BOUIN pour la période du 1er janvier 2023 au 31

décembre 2029.

% AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte se rapportant à l’objet de la

délibération.

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Monsieur Jean-Yves DEVINEAU demande ce qu'il arriverait si le volume entrant des eaux usées de la

commune de Beauvoir-sur-Mer vers la commune de Bouin était dépassé.

Monsieur le Maire indique que la commune reconduit une convention signée lors du précédent mandat quand Monsieur Jean-Yves DEVINEAU était élu. I! précise qu'il est persuadé que ce point avait été étudié de près. il précise que la commune ailait se rapprocher de la commune de Beauvoir-sur-Mer pour

s'assurer du respect des volumes entrants.

*FRHHXEEAUTRES DOMAINES DE COMPETENCE***#%#%#%#%

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DCM 2023-09-57

Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

% PREND ACTE de la présentation du tableau d’information des décisions prises par

Monsieur le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : © CONTRE : 0

ANNEXE A LA DELIBERATION DCM-2023-11-074

TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION

Décisions prises par le Maire

Décisions prises en matière de commande publique

TIERS Objet de la commande Montant en euros HT, Budget

15Commune de Bouin — CM du 7 novembre 2023

TIERS Objet de la commande Montant en euros H.T. Budget

UGAP Achat d’un vélo électrique pour la 1 874,64 PRINCIPAL

police municipale

spI2C Réhabilitation des réseaux d eaux 5 037,60| ASSAINISSEMENT

usées — Boulevard de la Reynerie

sPI2C Réhabilitation des réseaux d eaux 1 266,80 PRINCIPAL

usées — Rue des Corbées

Transformation de l’ancienne poste

AFC MENUISERIE er légerentis saisonniers” Lats 33882,66| PRINCIPAL menuiseries extérieures —

fermetures — garde-corps

Transformation de l’ancienne poste

AFC MENUISERIE en logements saisonniers — Lot 4 : 23 817,88 PRINCIPAL

menuiseries intérieures bois -

agencement

Transformation de l’ancienne poste

GAUVRIT CARRELAGE | en logements saisonniers — Lot 6 : 33 815,49 PRINCIPAL

carrelage - Faience

; FONCTIONNEMENT

IMPRIMERIE DU Ï ï ici P BOCAGE Impression du bulletin municipal 2 636,37 PRINCIPAL

Entretien des chaudières, des VMC

GATEAU FRÈRES dans les bâtiments communaux — 5 644,80 PRINCIPAL

2023 / 2024

PAYSAGES DE NOEL Achat des sapins de noël 1 607,10 PRINCIPAL

LMC SERVICES Prestation de nettoyage des locaux 13 500,00 PRINCIPAL

#44] N FORMATIONS DIVERSES*******+

saxxe22 QUESTIONS DIVERSES *****#+*

Le 7 novembre 2023

Le Mair

M. Thgmas GISBERT

ordre Yu jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

La Secrétaire de séance,

Mme Magali GAUTIER

16Commune de Bouin — CM du 7 novembre 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 reprend les délibérations

du N° DCM-2023-11-059 au N°DCM-2023-11-074

NOM PRENOM FONCTION CM DU 07 NOVEMBRE 2023

GISBERT Thomas Maire PRESENT

LASSOUS Pascal 1* Adjoint PRESENT

FRADIN Véronique 2ème Adjointe A donné pouvoir à M. Pascal

LASSOUS

GAUTIER Magali 3îme Adjointe PRESENTE

CAMUS Georges CM PRESENT

CHARIER Thérèse CM EXCUSÉE

FRONT Florence CM PRESENTE

FOURNIER Luck CM A donné pouvoir à M. Thomas

GISBERT

JAVERLIAC Ludovic CM PRESENT

PELLETIER France CM PRESENTE

ROBIN Guylaine CM PRESENTE

BRUNELIERE Vincent CM PRESENT

BONNIN Teddy CM PRESENT

FOUCHER Audrey CM PRESENTE

MARION Jean CM A donné pouvoirà Mme France

PELLETIER

GAUTIER Valérie CM EXCUSÉE

ROBIN Jean-Guy CM PRESENT

DEVINEAU Jean-Yves CM PRESENT

BILLON Christian CM PRESENT

17Commune de Bouin — CM du 7 novembre 2023

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