Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020 signe

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Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020 signe Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bouin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020 signe)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Bouin — CM du 10 juillet 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ‘

. COMMUNE DE BOUIN

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 1 pour l'annonce de l'ordre du jour ; 1&pour le point n°1 ; 1Épour tous les points suivants - votants : 16 pour le point n°1 ; 17 pour tous les points suivants

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 19 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 juillet 2020.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas {Maire}, M. LASSOUS Pascal {1e adjoint}, Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe), M.

ANDRE-HIERLE Jean-Claude (3è"e adjoint), Mme GAUTIER Magali (4è"e adjointe), Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence

{arrivée à 19h40 à partir du point n°2 — élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités), M. FOURNIER Luck, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, Mme HARDOUIN Pascaline, Mme LERAŸ Valérie, M. BONNIN Teddy, M. DEVINEAU Jean-yves, M. BILLON Christian (quitte la séance à 19h34 et ne participe donc à aucune délibération). °

ETAIENT REPRESENTES: M. CAMUS Georges {donne pouvoir à M. Thomas GISBERT), Mme ROBARD Marie-lo (donne pouvoir à M. BILLON Christian)

Madame France PELLETIER a été élue secrétaire de séance. .

Le quorum étant atteint, le Consell Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-17 du CGCT.

. ORDRE DU JOUR:

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 JUILLET 2020

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE:

2.-EXERCICE DES MANDATS LOCAUX = INDEMNITES. AUX ELUS

3. DESIGNATION DE REPRESENTANTS - REPRESENTATION DE.LA COMMUNE AU

COMITE TERRITORIAL DE L'ENERGIE DU SECTEUR NORD-OUEST, EN VUE DE

L'ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYDEV

À. DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT

MIXTE E-COLLECTIVITES AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES

5. DESIGNATION DE REPRESENTANTS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA

SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE « AGENCE, DE SERVICES - AUX

COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE » (ASCLV)

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6. DESIGNATION DE RÉPRESENTANTS - ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT

D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE

7. DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SIVU |

GENDARMERIE DE BEAUVOIR SUR MER

8. DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ELECTION D'UN REPRESENTANT A L'EHPAD LA

REYNERIE |

9. DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ELECTION D'UN REPRESENTANT A L'EPSMS LA

MADELEINE

10. DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ELECTION D'UN REPRESENTANT A ESNOV

11. DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ELECTION D'UN REPRESENTANT A L'OGEC

12. DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS - ELECTION D'UN REPRESENTANT AU

CONSEIL PORTUAIRE ee

13. DESIGNATION DE REPRESENTANTS — FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU

CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE BOUIN

14. DESIGNATION DE REPRESENTANTS -— ELECTION DES REPRESENTANTS DU

CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE BOUIN |

15. DESIGNATION DE REPRESENTANTS - DESIGNATION DU CORRESPONDANT

DEFENSE | | | |

16.—DESIGNATION DE_REPRESENTANTS — PROPOSITION-DES PERSONNES APPELEES

A SIÈGER A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

17. DESIGNATION DE REPRESENTANTS -— ELECTION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :

18. DESIGNATION .DE REPRESENTANTS — ELECTION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC |

19. DESIGNATION DE REPRESENTANTS - REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE A

L'ASSOCIATION ASSOLI

20. DESIGNATION DE REPRESENTANTS — REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU

COMITE DE PILOTAGE NATURA 2000 “MARAIS BRETON, BAIE DE BOURGNEUF, ILE DE

NOIRMOUTIER ET FORET DE MONTS"

2L.—EONCTIONNEMENT DES__ASSEMBLEES_ = CREATION DE__ COMMISSIONS

COMMUNALES. PERMANENTES ET_REGLES._DE.-DESIGNATION DES MEMBRES DE

CES COMMISSIONS

22.—EONCTIONNEMENT DES __ASSEMBLEES. = ELECTION __DES__MEMBRES- DES

COMMISSIONS COMMUNALES

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23. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - DELEGATION DE COMPETENCES DU

CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

24, DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL

MUNICIPAL AU COLLEGE DES GRANDS ELECTEURS

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE ‘

25. ELECTIONS DES JURES D'ASSISES 2021 :

26.INFORMATIONS DIVERSES

Afin de préparer au mieux certaines délibérations, certains points sont ajournés et reportés au prochain conseil municipal :

- 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 juillet 2020

- 2. Exercice des mandats locaux : indernnités aux élus

- 16. Proposition des personnes appelées à siéger à la cornmission communale des impôts directs

= 21. Création de commissions communales permanentes et règles de désignation des membres de ces commissions |

- 22. Election des membres des commissions communales

M. Christian Billon quitte la séance à 19h34 suite au report des points n°21 et 22 (commissions municipales).

LKR LEA LE LRU KA

INSTUTITIONS ET VIE POLITIQUE:

1. DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS - REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU

COMITÉ TERRITORIAL DE L'ENERGIE DU SECTEUR NORD-OUEST, EN VUE DE

L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ SYNDICAL DU SYDEV

Vu'le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5212- 7 et L

5711-1,

Vu lés statuts du SyYDEV,

Considérant que le conseil municipal doit désigner un(e) délégué{e) titulaire et un(e) délégué(e)

suppléant{e), choisie) parmi ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit

commun et à condition qu'ils ne soient pas déjà délégués au titre de la communauté de communes,

Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés ;

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Considérant que Messieurs Jean-Claude ANDRE-HIERLE et Teddy BONNIN ont été désignés assesseurs ;

Monsieur le Maire expose :

é

Le SyDEV, syndicat départemental d'énergié et d'équipement de la Vendée, est un syndicat mixte composé

de l’ensemble des communes et établissements publics à fiscalité propre de Vendée.

Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué, d’urie part des représentants directs des

communautés de communes et d'agglomération et de la commune de’l’Ile d'Yeu, et d’autre part, de

délégués élus par les Comités Territoriaux de l’énergie (CTE) regroupant les représentants des communes.

Préalablement. à l'élection des délégués des CTE au Comité Syndical du SyDEV, il appartient à chaque

commune d'élire ses délégués au CTE. ‘

Chaque commune doit donc désigner, pour siéger au CTE, un(e) délégué(e) titulaire ainsi qu'un(e)

délégué(e) suppléant(e), appelé(e) à siéger au CTE avec voix délibérative en cas d'empêchement du

titulaire, sans toutefois pouvoir être élu délégué(e) au comité syndical.

M. Pascal LASSOUS et Mme Magali GAUTIER sont proposés respectivement en tant que délégué titulaire et

délégué suppléant. ‘

Délégué titulaire :

Est candidat : M. Pascal LASSOUS

Nombre de bulletins : 16

Bulletins nuls : 1 ”

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 9

M. Pascal LASSOUS obtient 15 voix.

Délégué suppléant :

Est candidate : Mme Magali GAUTIER

Nombre de bulletins : 16

Bulletins nuls : 0

Abstentions : 0

Suffrages exprimés :

Majorité absolue: 9 - Mme Magali GAUTIER obtient 16 voix. |

Après avoir procédé à l'élection des délégués, conformément aux dispositions des articles L5211-7 et L2122-7, le conseil municipal élit :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

M. Pascal LASSOUS | Mme Magali GAUTIER

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2. DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS - ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT

MIXTE E-COLLECTIVITÉS AU SEIN DU COLLÈGE DES COMMUNES

DCM N°2020_03_011

Considérant que Messieurs Jean-Claude ANDRE-HIERLE et Teddy BONNIN ont été désignés assesseurs ;

Monsieur le maire expose :

Le syndicat mixte.e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1° janvier 2014

par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués

titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux: 2

délégués titulaires et 2 délégués suppléants; |

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en

totalité le périmètre d'un département ou de la région: 4 délégués titulaires et 4 délégués

suppléants ; /

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1-délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d'1 représentant par organe délibérant des différentes structures

‘concernées {communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre

d'un département ou de la région, départements). L’enserñble des représentants ainsi élus seront appelés,

dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son

représentant, appelé dans un second tempsà procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical ‘

d'e-Collectivités. |

Le Maire indique à l'assemblée que M. Thomas GISBERT s’est porté candidat pour représenter la

commune.

Le conseil municipal procède à l'élection à bulletin secret.

Résultat du vote :

- M. Thomas GISBERT ayant obtenu 17 voix, soit la majorité absolue, il est proclamé élu représentant

de la commune.

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GADGS\CONSEIL MUNICIPAL\04-10 juillet 2020\CR CM 10-07-2020.docx. Commune de Bouin — CM du 10juillet 2020

3. DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA

SOCIÉTÉ ANONYME PUBLIQUE LOCALE « AGENCE DE SERVICES AUX

COLLECTIVITÉS LOCALES DE VENDÉE » (ASCLV)

VU les statuts de la SAPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée »

VU les dispositions des articles L1531-1, L.1522-1 et L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales

Monsieur le maire expose : .

- La commune de Bouin, au regard des compétences et des territoires qu'elle a en gestion, a souscrit au

capital de la saciété anonyme publique locale, l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

L'Agence de services aux collectivités locales de Vendée a pour objet l'accompagnement exclusif des

collectivités locales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

1. la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l'urbanisme, 2. la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries...)

3. et toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le domaine

de leur politique de développement économique, touristique et immobilière. \

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont

exclusivement composées d'élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires.

Il convient donc de désigner les représentants de notre Commune au sein des instances de la SAPL Agence de services aux côllectivités locales de Vendée.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose :

- de désigner un membre du Conseil municipal/communautaire afin de représenter la Commune au

sein de l'Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée ainsi qu'un suppléant ; / ‘

- de désigner un membre du Conseil municipal afin de représenter la Commune au sein de

l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil

d'administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée ; ‘

- d'autoriser le représentant de la Commune à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer toutes

fonctions liées à la représentation au sein de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée (Présidence de l’Assemblée spéciale, représentation de l’Assemblée spéciale au Conseil d'administration, censeur). °

Monsieur le Maire indique au conseil que conformément à l’article L1524-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les collectivités locales actionnaires devront délibérer sur le rapport écrit qui leur

est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou à l’Assernblée

spéciale.

Le vote s'effectue à main levée.

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Mme Magali GAUTIER et M. Pascal LASSOUS sont proposés respectivement en tant que délégué titulaire et

délégué suppléant.

Il'est proposé au conseil municipal :

de désigner Madame Magali GAUTIER afin de représenter la commune de Bouin au sein de

l’Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée et

Monsieur Pascal LASSOUS pour la suppléer en cas d'empêchement;

& de désigner Madame Magali GAUTIER afin de représenter la commune de Bouin au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil

d'Administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locale de Vendée |

% d'autoriser son représentant à l’Assemblée Spéciale à exercer {via la collectivité}, au sein du Conseil

d'Administration de la SAPL Agence de service aux collectivités locales de Vendée, les fonctions de

représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées

au Conseil d'administration où de censeur; -

d'autoriser so représentant à exercer {via la collectivité}, au sein de l’Assemblée spéciale de la

SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les fonctions liées à la Présidence

d'autoriser son représentant au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services aux

collectivités locales de Vendée à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le

Conseil d'administration dans lé cadre de l'exercice de sa représentation (vice-présidence, membre

de comités d'étude, mandat spécial, etc.)

%_ d'autoriser son représentant au sein du Conseil d'administration à percevoir de la SAPL Agence de

services aux collectivités locales de Vendée, sur présentation des justificatifs, le remboursement

des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de ses mandats, conformément à l’article

R.225-33 du Code de commerce

Décision du Conseil : adopté à l'unanimité

4. DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS - ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE

Considérant que Monsieur Jean-Claude ANDRE-HIERLE et Mme Florence FRONT ont été désignés

assesseurs ;

Monsieur le Maire expose :

Le Syndicat d'Aménagement Hydraulique du Sud Lôire (SAH) a pour mission la gestion intégrée de la

ressource en eau : préservation et reconquête de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et des cours

d'eau. ‘

Ilexerce sa compétence sur un réseau hydraulique desservant un territoire qui s'étend du sud de l’estuaire

de la Loire jusqu’à la partié nord du Marais Breton. Les principaux cours d’eau sont le Boivre, l'Acheneau, le

Tenu et le Falleron. |

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Au-delà de la seule gestion hydraulique, l’activité du S.AH. s'inscrit dans une démarche globale de

développement durable, intégrant l’ensemble des enjeux environnementaux, sociaux et écoñomiques. Les

collectivités adhérentes à ce syndicat s'associent et mettent en commun leurs moyens afin d'engager une

dynamique de projets sur leurs territoires en vue d'atteindre et conserver le bon état écologique des

milieux aquatiques. L'action du S.AH. s'inscrit dans la logique des lois et règlements en vigueur. Elle

reprend en particulier les politiques du S.D.A.G.E, Loire Bretagne et répond aux enjeux du S.AG.E. de

l'estuaire de la Loire. Elle intègre également les préconisations du S.A.G.E. de la Baie de Bourgneuf et du

Marais Breton, ainsi que celles du S.A.G.E. Logne - Boulogne — Ognon — Grandlieu.

Dans le cadre de la gestion des niveaux d'eau, le SAH gère les ouvrages hydrauliques, réalise l’entretien, la

restauration, l'aménagement et le renouvellement des ouvrages d'intérêt collectif, dans le but d'obtenir

une gestion hydraulique cohérente sur le territoire.

Il mène également des études et des travaux pour l'amélioration de la qualité du milieu.

Conformément aux dispositions de l'article L 5711-1 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le mandat des Membres du Comité syndical prend fin en même temps que celui de

l'assemblée délibérante qui les a désigriés. ‘

Aussi, en vertu de l'article 16 des statuts du Syndicat, il appartient à votre Conseil Municipal de désignér 2

délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat

d'Aménagement Hydraulique du Sud de La Loire. ‘

L'élection a lieu conformément äux dispositions des articles L 5211-7 et L2122-7 du Code Général des

Collectivités Territoriales : les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et

l'élection alieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. Thomas GISBERT et M. Teddy BONNIN sont proposés en tant que délégués titulàires et M. Pascal

LASSOUS en tant que délégué suppléant.

L'élection donne les résultats suivants :

er FOUR DE SCRUTIN

Nb de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote "0

Nombre de votants ; 17

Nb de suffrages déclarés nuls (art L66 du code électoral) /

Nb de suffrages exprimés 17

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Majorité Absolue 9

NOM - Prénom des candidats Nb de voix obtenues

TIFULAIRES

Tomes GISBERT 1

Teddy BONNIN 17

SUPPLÉANT

Florence FRONT | ; 1

Pascal LASSOUS 16

Sont élus :

2 TITULAIRES | 1 SUPPLEANT

Thomas GISBERT

Pascal LASSOUS

Teddy BONNIN

5. DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS - ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT AU SIVU

GENDARMERIE DE BEAUVOIR SUR MER

Considérant que Monsieur Teddy BONNIN a été désigné assesseur ;

Monsieur le Maire expose :

Le Syndicat intercommunal à vocation unique pour la Gendarmerie de Beauvoir sur Mer est coristitué entre

les Communes de la Barre de Monts, Beauvoir sur Mer, Bouin, Saint Gervais et Saint Urbain qui a pour

objet : |

+ - L'étude relative à la construction et/ou à la rénovation d'une Gendarmerie. et de logements y afférant, ° : ° _L'acquisition des terrains et la réalisation des travaux de construction et/ou rénovation des locaux existants,

e La gestion de l'équipement ainsi.créé.

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En vertu de l'article 5 des statuts du Syndicat, le Conseil Municipal de désigner 4 délégués titulaires pour

représenter la commune au sein du SIVU pour la Gendarmerie de Beauvoir sur Mer.

L'élection a lieu conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L2122-7 du Code Général des

Collectivités Territoriales : lès délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé ‘à un troisième tour et

l'élection a lieu à la majorité relative. En câs d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. Thomas GISBERT, Mme Véronique FRADIN, M. Georges CAMUS et Mme Magali GAUTIER sont proposés

en tant que délégués titulaires

L'élection donne les résultats suivants :

1er TOUR DE SCRUTIN

Nb de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants ° 17

Nb de suffrages déclarés nuls (art L66 du code électoral) /

Nb de suffrages exprimés : ‘ 17

Majorité Absolue 9

NOM - Prénom des candidats No de voix obtenues

TITULAIRES

Thomas GISBERT 17

Véronique FRADIN | 17

Georges CAMUS ° 17

Magali GAUTIER | 17

Sont élus :

A TITULAIRES

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Thomas GISBERT

Véronique FRADIN

Georges CAMUS

Magali GAUTIER

6. DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS - ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT À L'EHPAD LA

REYNERIE

Considérant que Monsieur Teddy BONNIN a été désigné assesseur ;

Monsieur le Maire expose :

La Commune de BOUIN est représentée au sein de l'EPSMS (Établissements Publics Sociaux et Médico-

Sociaux} « EHPAD de La Reynerie » au Conseil d'Administration.

Le Conseil Municipal doit élire trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement de l'établissement, dont le Maire, représentant de droit.

Conformément au décret N°2005-1260 du 04 Octobre 2005, l’élection doit avoir lieu au scrutin secret, à la

majorité absolue au 4% tour, à la majorité relative au second.

Mmé Florence FRONT et Mme Guylaine ROBIN sont proposés en tant que délégués titulaires

L'élection donne les résultats suivants :

1er TOUR DE SCRUTIN

_ [Nb de conseillers présents n'ayant pas pris part.au vote 0

Nombre de votants 17

Nb de suffrages déclarés nuls {art L66 du code électoral) 0

Nb de suffrages exprimés 17

Majorité Absolue E

NOM - Prénom des candidats

Nb de voix

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obtenues’

TITULAIRES

Florence FRONT : ; 17

Guylaine ROBIN 17

Sont élus :

3 TITULAIRES

M. Thomas GISBERT, Maire, représentant de droit

Florence FRONT

Guylaine ROBIN

7. DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS - ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT A L'EPSMS LA

MADELEINE

Considérant que Monsieur Teddy BONNIN a été désigné assesseur;

Monsieur le Maire expose :

La. Commune de BOUIN est représentée au sein de l'EPSMS (Établissements Publics Sociaux et Médico-

Sociaux) « Résidence la Madeleine » au Conseil d'Administration. :

‘ Le Conseil Municipal doit élire trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement de l'établissement, dont le Maire, représentant de droit.

Conformément au décret N°2005-1260 du 04 Octobre 2005, l'élection doit avoir lieu au scrutin secret, à la

majorité absolue au 1° tour, à la majorité relative au second.

Mme Florence FRONT et Mme Guylaine ROBIN sont proposés en tant que délégués titulaires

L'élection donne les résultats suivants :

er TOUR DE SCRUTIN

Nb de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0

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G:\DGS\CONSEIL MUNICIPAL\04-10 juillet 2020\CR CM 10-07-2020.docxCommune de Bouin — CM du 10 juillet 2020

Nombre de votants 17

Nb de suffrages déclarés nuls {art L66 du code électoral) 0

Nb de suffrages exprimés 17

Majorité Absolue 9

NOM - Prénom des candidats Nb de voix obtenues

TITULAIRES

Florence FRONT ‘ 17

Guylaine ROBIN - 17

. Sont élus :

3 TITULAIRES

M. Thoïas GISBERT, Maire, représentant de droit

Florence FRONT

Guylaine ROBIN

8. DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS - ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT À ESNOV

Monsieur le Maire expose :

L'association ESNOV intervient sur le Nord-Ouest de la Vendée dans le cadre de ses missions d'accueil et

d'insertion de publics rencontrant des difficultés.

La Commune.de BOUIN est représentée au sein du Conseil d'Administration. Le Conseil Municipal doit élire un représentant de la collectivité.

Mme Florence FRONT est proposée en tant que délégué titulaire

L'élection donne les résultats suivants :

Ler TOUR DE SCRUTIN

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Place de l’Église - 85230 BOUIN

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GADGS\CONSEIL MUNICIPAL\04-10 juillet 2020\CR CM 10-07-2020.docxCommune de Bouin — CM du 10 juillet 2020

Nb de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 1

Nombre de votants 16

Nb de suffrages exprimés | 16 .

Majorité Absolue 9

‘Nb de voix

NOM - Prénom des candidats obtenues

REPRÉSENTANT

Florence FRONT . 16

Sont élus :

1 REPRÉSENTANT

Florence FRONT

9, DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT A L'OGEC

Monsieur le Maire expose : |

L'école privée « Jeanne d'arc » est sous contrat d’association avec l'Etat au service public de l'Education. |

La Commune de BOUIN est représentée au sein de cet établissement d'enseignement privé par un membre

du conseil municipal, désigné afin de participer aux réunions, sans voix délibérative. ‘

Mme France PELLETIER est proposée en tant que délégué titulaire

L'élection donne les résultats suivants :

‘[ 1er TOUR DE SCRUTIN

Nb de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de voBnts . 17

Nb de suffrages exprimés 17

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COMMUNE DE BOUIN

Place de l’Église - 85230 BOUIN

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G:A\DGS\CONSEIL MUNICIPAL\04-10 juillet 2020\CR CM 10-07-2020. docxCommune de Bouin — CM du 10 juillet 2020

Majorité Absolue ‘ 9

Nb d î NOM - Prénom des candidats £ voix

obtenues

REPRÉSENTANT

[France PELLETIER 17.

Sont élus :

1 REPRÉSENTANT

France PELLETIER

10.DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS — ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL

PORTUAIRE :

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article R*142-1 du Code des Ports Maritimes, Dans les ports:non autonomes de

commerce ou de pêche relevant de la compétence de l'Etat, le conseil portuaire est constitué, en outre,

d’un représentant désigné en son sein par le conseil municipal, de chacune des communes sur le territoire

desquelles s'étend le port.

Le Conseil Municipal est donc appelé à désigner le représentant de la collectivité qui participera aux

réunions du Conseil Portuaire.

‘M. Thomas GISBERT est proposé en tant que délégué titulaire

L'élection donne les résultäts suivants :

Ler TOUR DE SCRUTIN

Nb de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants . 17

Nb de suffrages exprimés 17.

Majorité Absolue 9 . r

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NOM - Prénom des candidats Nb de voix obtenues .

REPRÉSENTANT

Thomas GISBERT ‘ . 17

Sont élus : |

1 REPRÉSENTANT

Thornas GISBERT

11.DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS — FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU

CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE BOUIN

Monsieur le Maire expose :

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal. Il est

administré par un conseil d'administration. présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum

8 membres en son sein par le conseil Municipal et 8 membres maximum nommés par le Maire parmi les

personnes non membres du conseil municipal. -

Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du conseil municipal. I! est proposé que 5 membres du conseil municipal soient élus au CA.

Ilest proposé au conseil municipal :

& de fixer le nombre des membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

à 5 membres ; ‘

Décision du Conseil : adopté à l'unanimité

12.DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS — ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE BOUIN

Considérant que Monsieur Teddy BONNIN a été désigné assesseur;

Monsieur le Maire expose :

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En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la moitié des

membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller

municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont

attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le Maire rappelle qu'il-est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste, Le Maïre fait

appel de candidature.

Le Conseil Municipal est donc appelé à désigner les 5 membres et décide de procéder à l'élection des 5

élus représentants le Conseil Municipal. :

Mme Florence Front, Mme Thérèse Charier, Mme Guyläine Robin, M. Georges Camus et Mme Valérie

Leray sont proposés en tant que délégués titulaires.

L'élection donne les résultats suivants :

1er TOUR DE SCRUTIN

Nb de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 17

Nb de suffrages déclarés nuls (art L66 du code électoral) ©

Nb de suffrages exprimés ‘ 17

Majorité Absolue - 9

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL _- CANDIDATS EMANANT| Nb _ de Voix

DE LA LISTE 1 (Liste Majoritaire) Obtenues

Florence FRONT

‘Thérèse CHARIER

Guylaine ROBIN : 17

Georges CAMUS

Valérie LERAY

Sont élus :

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - LISTE 1 (Liste Majoritaire)

Florence FRONT

Thérèse CHARIER

Guylaine ROBIN

Georges. CAMUS

Valérie LERAY

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13.DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS — DESIGNATION DU CORRESPONDANT

DEFENSE |

Monsieur le Maire expose :

Créée en 2001, par le Ministère délégué aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a

vocation à dévelapper le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant

défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. || s'exprime sur

l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Le

correspondant de défense doit pouvoir apporter des informations sur l'actualité défense.

Le Conseil Municipal doit désigner le représentant de la collectivité. M. Ludovic JAVERLIAC est proposé

pour être le correspondant défense.

L'élection donne les résultats suivants :

1er TOUR DE SCRUTIN

Nb de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 1

Nombre de votants - ‘ | 16

Nb de suffrages exprimés 16

Majorité Absolue : ‘ 9

NOM - Prénom des candidats Ne von

REPRÉSENTANT

Ludovic IAVERLIAC | | 16

Sont élus :

L REPRÉSENTANT :

Ludovic JAVERLIAC

14.DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS — ÉLECTION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

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G:\DGS\CONSEIL MUNICIPAL\04-10 juillet 2020\CR CM 10-07-2020.docxCommune de Bouin — CM du 10 juillet 2020.

Vu l'article L1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant que Monsieur Teddy BONNIN a été désigné assesseur ;

Monsieur le Maire expose :

Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise

individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la

commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la

représentation proportionnelle au plus fort reste. Trois membres suppléants doivent également être élus.

Méthode de calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste :

- “On divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir (par exemple, 19 / 3

= 6,33), ce qui nous donne le quotient électoral _ |

- On divise ensuite le nombre de voix obtenues par chaque liste par le quotient électoral (exemple, si

. une liste À reçoit 16 voix : 16 / 6,33 = 2,52 ; et l’autre liste B 3 voix : 3 / 6,33 = 0,48)

- Le quotient entier détermine le nombre de sièges distribués (2 pour la liste A, O pour la liste B), et

le nombre de sièges restants à distribuer (1 dans notre exemple).

-, Pour les sièges restant à distribuer, on calcule ensuite les voix restantes à distribuer pour chaque

liste (pour la liste A : 19 — 2 x 6,33 = 6,34; 3 voix pour la liste B). Le plus fort reste remporte un

siège (dans notre exemple, c’est donc la liste A, avec 6,34 sièges contre 3).

Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs

agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission,

en raison de leur compétence dans la matière.

Pour une raison de simplification, il est proposé d'instaurer cette coinmission pendant toute la durée du

mandat, Le maire fait appel de candidatures.

Mme Magali Gautier, M, Pascal Lassous et Mme Véronique Fradin sont proposés en tant que délégués

titulaires, et M. Teddy Bonnin, M. Luck Fournier et M. Vincent Brunelière en tant que délégué suppléant.

L'élection donne les résultats suivants :

ér TOUR DE SCRUTIN

Nb de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0:

Nombre de votants : : 17

Nb de suffrages déclarés nuls (art L66 du code électoral) 1

Nb de suffrages exprimés 16

Majorité Absolue ‘ , 9

NOM - Prénom des candidats Nb de voix obtenues

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CANDIDATS - LISTE 1 16 voix obtenues

3 TITULAIRES 3 SUPPLEANTS

Magali GAUTIER - [Teddy BONNIN

Pascal LASSOUS Luck FOURNIER

Véronique FRADIN Vincent BRUNELIERE .

Quotient électoral : 17/3 = 5,67 (arrondi au centième près)

Sont élus :

REPRESENTANTS - LISTE 1

3 TITULAIRES 3 SUPPLEANTS

Magali GAUTIER ‘| Teddy BONNIN

Pascal LASSOUS ‘ Luck FOURNIER

Véronique FRADIN Vincent BRÜNELIERE

15.DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS — ÉLECTION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Vu l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant que Monsieur Teddy BONNIN a été désigné assesseur ;

Monsieur le Maire expose :

Les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la gestion

d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une

” convention de délégation de service public

Chaque fois qu'il a été passé une procédure pour confier la gestion d’un service public à un ou plusieurs

opérateurs économiques, le titulaire pressenti est choisi par une commission d'appel d'offres composée

par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à

la représentation proportionnelle au plus fort reste. Trois membres suppléants doivent. également être

élus.

Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs

agents de ia collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission,

en raison de leur compétence dans la matière, ;

Pour une raison de simplification, il est proposé d'instaurer cette commission pendant toute la durée du

mandat, Le maire fait appel de candidatures.

Mme Magali Gautier, M. Pascal Lassous et Mme Véronique Fradin sont. proposés en tant que délégués

titulaires, et M. Teddy Bonnin, M. Luck Fournier et M. Vincent Brunelière en tant que délégué suppléant.

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L'élection donne les résultats suivants :

1er TOUR DE SCRUTIN

Nb de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote | 0

Nombre de votants 17 |

Nb de suffrages déclarés nuls (art L66 du code électoral) 9

Nb de suffrages exprimés 17

Majorité Absolue 9

NOM - Prénom des candidats Nb de voix obtenues

CANDIDATS - LISTE 1 17 voix obtenues

3 TITULAIRES 3 SUPPLEANTS

Magali GAUTIER Teddy BONNIN ° Pascal LASSOUS | Luck FOURNIER

Véronique FRADIN Vincent BRUNELIERE

Sont élus :

REPRESENTANTS : LISTE 1

3 TITULAIRES 3 SUPPLEANTS

Magali GAUTIER Teddy BONNIN

Pascal LASSOUS Luck FOURNIER

Véronique FRADIN Vincent BRUNELIERE

16. DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS — REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE A

L'ASSOCIATION ASSOLI

Monsieur le Maire expose :

L'ASSOLI (Association Socioculturelle et de Liens Intergénérationnels) a pour objet d'offrir aux enfants, aux

jeunes et aux familles, de Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais et St Urbain, une place dans leurs communes

au travers d'animations collectives et éducatives, de leur permettre d'exprimer leurs désirs et leurs besoins

par toute démarche favorisant le lien social et les relations intergénérationnelles.

Les statuts de l'association prévoient qu’un représentant et.un suppléant soient désignés par la commune

au sein du conseil d'administration de l’association.

Mme Pascaline HARDOUIN est proposée en tant que délégués titulaires, et Mme Valérie LERAY en tant que

délégué suppléant. ‘

L'élection donne les résultats suivants (See

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1er TOUR DE SCRUTIN

‘Nb de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 7 0

Nombre de votants 17

Nb de suffrages exprimés ‘ 17

Majorité Absolue ” 9

NOM - Prénom des candidats Nb de voix . obtenues

TITULAIRES

Pascale HARDOUN 17

SUPPLÉANT |

Valérie LERAY ee 17

Sont élus :

1 TITULAIRE ‘ 1 SUPPLEANT

Pascaline HARDOUIN ‘ Valérie ERA

12. DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS — REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU

COMITÉ DE PILOTAGE NATURA 2000 “MARAIS BRETON, BAIE DE BOURGNEUF, ILE

DE NOIRMOUTIER ET FORET DE MONTS"

Vu l'arrêté préfectoral n°17-DDTM85-170 portant désignation des membres du comité de pilotage du site

Natura 2000 « Marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » - Zone spéciale de

Conservation n°FR5200653 et Zone Spéciale de Protection n° FR5212008 ;

Monsieur le Maire expose :

Les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités

humaines, Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d'espèces représentatifs

de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore. AU quotidien, la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des acteurs du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion qui sont ensuite mis en œuvre sous forme de chartes et des contrats co-financés par l'Union européenne.

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L'arrêté préfectoral n°17-DDTM85-170 instaure la mise en place d’un comité de pilotage pour le site

Natura 2000 dont fait partie la commune de Bouin, qui doit désigner Un représentant et un suppléant.

M. Thomas Gisbert est proposée en tant que délégué titulaire, et M. Teddy BONNIN en tant que délégué

suppléant

L'élection donne les résultats suivants (

1er TOUR DE SCRUTIN

Nb de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 17

Nb de suffrages exprimés 17

Majorité Absolué 9 |

NOM - Prénom des candidats Nb de voix obtenues

TITULAIRE

Thomas GISBERT 17

SUPPLEANT

Teddy BONNIN 17

Sont élus :

1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT

EThomas GISBERT Teddy BONNIN

18.FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES — DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu l'article L2122:22 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire expose :

COMMUNE DE BOUIN

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” Page 23 sur 28Commune de Bouin — CM du 10 juillet 2020

Le conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences, permettant une plus

grande fluidité dans la gestion des affaires communales. La délégation d’une partie des marchés publics

jusqu’à un certain montant permet ainsi que le moindre devis ne soit pas sournis à l’approbation du conseil

municipal.

Ilest proposé au conseil municipal :

& de déléguerà M. le Maire, pour la durée de son mandat les compétences suivantes :

O

oO

Oo

©

©

©

0:

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéderà tous les actes de délimitation des propriétés

. communales;

3° De procéder, dans la limite de 800.000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au

‘financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles

à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux.et

de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au

a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du:c de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires; :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; -

5°.De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans; -

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts :

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; °

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentéés contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes.de 50 000 habitants et plus;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme; l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

:

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© 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code

”_ de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par

le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la

loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

o 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre;

& D'autoriser M. Pascal LASSOUS, 1°° adjoint, et en cas d'empêchement Mme Véronique FRADIN,

L 2èe adjointe, à exercer les délégations confiées au maire durant l'absence prolongée ou

lempêchement de ce dernier.

De préciser que les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale

pour le renouvellement du conseil municipal

De préciser que M. le Maire sera tenu de rendre compte des décisions. prises en vertu de cette

délégation de compétence à chaque réunion du conseil municipal.

Ÿ De préciser que M. le Maire a la faculté de subdéléguer la signature de ces décisions àà un ou plusieurs adjoints et / ou conseillers municipaux.

Décision du Conseil : adopté à l'unanimité

19.ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COLLÈGE DES GRANDS

ÉLECTEURS

VU le Code électoral, et notamment l'article R.131 ;

VU Le Code général des collectivités territoriales ;

VU Le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs ; ‘

MU l'arrêté n°2020-DRLP/1-265 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants par

commune en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020 ; ‘

Considérant que la population municipale de ia commune de Bouin est de 2152 habitants j.

Monsieur le Maire expose :

Les sénateurs sont renouvelés tous les 6 ans, et sont élus par les grands électeurs. Ceux sont composés des

députés et sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, ainsi que des délégués

des conseils municipaux, qui représentent 95% des quelque 162.000 grands électeurs.

Pour la commune de Bouin, l'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément au scrutin de

liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte

moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur

au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste est composée alternativement

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d'un candidat de chaque sexe. Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste, les prernièrs étant élus délégués et les suivants suppléants.

Pour la commune de Bouin, 5 délégués et 3 suppléants sont à élire. La déclaration de candidature est

rédigée sur papier libre, et doit contenir les mentions suivantes : le titre de la.liste présentée, ainsi que les

noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Le bureau électoral est présidé par le maire et comprend également les deux membres du conseil

municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, ainsi que les deux membres les plus jeunes. Mme

Véronique FRADIN, M. Jean-Claude ANDRE-HIERLE, M. Teddy BONNIN et Mme Valérie LERAY complètent donc le bureau électoral.

Le vote s'effectue sans débat, à scrutin secret. L'utilisation des enveloppes n'est pas obligatoire, mais l'utilisation de bulletins uniformes est requise.

M. Thomas Gisbert, Mme Véronique Fradin, M. Jean-Claude André-Hierle, Mme Magali Gautier et M.

Pascal Lassous sont proposés en tant que délégués titulaires, et Mme Thérèse Charier, M. Georges Camus,

et Mme Florence Front en tant que délégués suppléants ï

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 17

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du:code électoral} : 1

e. Nombre de suffrages exprimés {b— c— d] : 14

f. Majorité absolue: 9

INDIQUER LE NOM DE Suffrages Nombre de délégués Nombre de LA LISTE OÙ DU suppléants

CANDIDAT TÊTE DE obtenus (ou délégués obtenus

LISTE supplémentaires)

{dans l'ordre décroissant des obtenus

suffrages obtenus)

Ensemble pour Bouin - 14 5 ‘ 3

Les mandats de délégués sont répartis-entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le

bureau détermine le quotient électoral eh divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par |

le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre

des suffrages de laliste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne,

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du

nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, dénne le plus

fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à

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… Téléphone : 02 51 49 74 14 — Courriel : secretaire.general@bouin.fr

Site Internet: www.bouin.fr

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la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué

au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. :

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour

l'attribution des mandats de suppléants

La liste des délégués élus est donc la suivante :

- Thomas GISBERT

- : Véronique FRADIN

Jean-Claude ANDRE-HIERLE

Magali GAUTIER

Pascal LASSOUS

La liste des suppléants est la suivante :

-_, Thérèse CHARIER

- Georges CAMUS

- Florence FRONT

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE:

20.TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES 2021

Conformément à l’arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés devant composer la liste annuelle du jury

criminel de la Cour d’Assises du Département de la Vendée pour l’année 2021, la Commune de Bouin doit

tirer au sort six noms en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle.

La liste préparatoire ne devra pas comporter le nom de personnes qui ont rempli les fonctions de juré dans

le Département de la Vendée depuis moins de 5 ans, ou âgées de moins de 23 ans au 31 décembre 2021.

Par ailleurs, la liste communale ne peut comprendre des jurés qui, bien qu'inscrits sur la liste générale des

électeurs de la commune, au titre des contribuables par exemple, n'auraient pas leur domicile ou leur

résidence principale dans le ressort de la Cour d’Assises, c’est-à-dire du Département.

Le Conseil Municipal est appelé à effectuer le tirage au sort. Le tirage au sort s'effectue avec la liste des

électeurs, de la façon suivante : 1 conseiller donne un chiffre compris entre 1 et le nombre total de pages

de la liste, et un deuxième conseiller donne un chiffre entre 1 et le nombre d’électeurs notés sur la page.

. Ont été tirées au sort les personnes’suivantes :

- M. Freddy PADIOLLEAU

- M. Arnaud BRETAUDEAU

- Mme Sophie BADINIER

- Mme Catherine FRADET (épouse TROGER)

- M. Ganaël GAUTIER

M, Patrick MOAL

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Place de l'Église - 85230 BOUIN .

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21.INFORMATIONS DIVERSES

a. Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura probablement lieu mercredi 22 juillet à 19h30 en mairie. La composition

des commissions sera abordée lors de ce conseil. :

b. Divers

- M. le Maire indique que les arrêtés pour les conseillers délégués seront pris courant de la semaine

29.

= M. Jean-Yves DEVINEAU demande qui sera en charge de récupérer les animaux en divagation. M. le

Maire explique que des astreintes pourraient être mises en place

- Mme Florence FRONT explique qu'il y a régulièrement l’été des raves-party sur la digue ainsi que

des camping-cars qui s'installent. Une réflexion est à mener sur la possibilité de prendre un arrêté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heurès 25.

Le Maire,

Thomas GISBERT

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