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Arrêté - A2020 124 arrêté de circulation travaux rue des Platane Sté MTPe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 124 arrêté de circulation travaux rue des Platane Sté MTPe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
310
13
US
C°:R°:E°:M:l°E°U
ARRETE MUNICIPAL N° A2020_124
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de travaux à Crémieu formulée par l'entreprise MTPe, sise ZI de l’Abbaye , BP8, 38780 Pont-
Evêque, pour le compte d’Enedis au profit de la SCI de Grace reçue le 30 juillet 2020.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de pose et de branchement d'une borne 4 impasse des Platanes à Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
ARTICLE N°1:
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux ci-dessus 4 impasse des Platanes à Crémieu, tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2
Le présent arrêté de circulation est valable du 14 au 25 septembre 2020, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°3:
Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier. Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la
route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route). La circulation pourra être temporairement alternée ou rétrécie selon l’avancée des travaux.
ARTICLE N°4:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police
Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication
à Crémieu, le 08 août 2020
Destinataires :
Entreprise MTPe
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr