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Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2014 52 Adoption des PV 2014 02 du 4 mars 2014 et 2014 03 du 14 mars 2014 et 2014 04 du 4 avril 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- en exercice : 33
- présents : 31
- ayant pris part au vote : 33
È - procurations : 2
L'an deux mille quatorze et le 23 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur Convocation régulière en date du 16 Avril 2014, sous la présidence de Monsieur
Marc PERE, Maire.
Etaient présents : M. MARC PERE, , M.YVAN NAVARRO, M. JEAN-MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE
ETAVE, MME NATHALIE SIMON-LABRIC, M.PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN , MME ISABELLE SEROR, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M. YVAN NAVARRO), M.DANIEL ERWAN (Pouvoir donné A MME NADINE MAURIN)
Etait absent excusé :
MME NATHALIE GAUVRIT a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/C52
Objet : Adoption des procès verbaux n° 2014/02 du 4 mars 2014, n° 2014/03 du 14 mars 2014 et n° 2014/04 du 4 avril 2014
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant l'adoption des procès-verbaux n°2014/02 rédigé suite à la séance du conseil municipal du 4 mars 2014, n°2014/03 rédigé suite à la séance du conseil municipal du 14 mars 2014, et n°2014/04 rédigé suite à la séance du conseil municipal du 4 avril 2014.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
A l'unanimité d'adopter les procès verbaux n°2014/02, rédigé suite à la séance du conseil municipal du 4 mars 2014, n°2014/03, rédigé suite à la séance du conseil municipal du 14 mars 2014, et n°2014/04, rédigé suite à la séance du conseil
municipal du 4 avril 2014.
Pour copie conforme,
Le Maire,
MARC PERE
- Transmis le ? $ AVR 201
- Affiché le 7 B AVR 2014
re