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Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2014 132 Adoption du PV 2014 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Es...
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRA!T. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUÜU.CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 30
- ayant pris part au vote : 33
- procurations : 3
18 SEP. 2014
L'an deux mill retiens Lette SUUE à,.18 heures 30, le Conseil Municipal
de la Commune? dé L'UNION Ses er. FRE alle des Fêtes, sur convocation
régulière en d re , SOUS la présidence de Monsieur Marc
PÉRÉ, Maire.
Etaient présents : M.MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, M.JEAN-MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M.DAviD ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M.DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON-LABRIC, M. PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, M.ERWAN DANIEL, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, MME ISABELLE SEROR, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME BRIGITTE BEC (pouvoir donné à MME NATHALIE GAUVRIT), M. LAURENT ORTIC (Pouvoir donné à M.JEAN- MARIE VITRAC), M. JACQUES DAHAN (Pouvoir donné à M.ANDRE PAULHIAC).
MME ISABELLE GODEAS a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/132
Objet : Adoption du procès-verbal n° 2014/09 du 23 juillet 2014
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant l'adoption du procès-verbal N°2014/09 rédigé suite à la séance du Conseil Municipal du 23
juillet 2014.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
ar Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Ma Décide :
Article 1 :
- A l'unanimité d'adofiter.le procès-verbal 2074/09 du 23 juillet 2014.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- is ll es Transmis le { 8 SEP, 2014
FT 2 Æourte Maire et par délégation
- Affiché le Le 1” Adjoi 1.8 SEP. 20
Yvan Navarro
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 | Mapregue duo