Procès Verbal - dcm 2026 06 05

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Procès Verbal - dcm 2026 06 05 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Palaminy. Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 2026 06 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 37

COMMUNE DE PALAMINY

Séance du 5 juin 2026

Date de la convocation : 01/06/2026

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11 Date d’affichage : 05/06/2026

L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de PALAMINY

Présents : SENSEBÉ Christian, LAFRANQUE Guy, RIBET Jocelyne, SOULERES Jean-Paul, BARBASTE Laure, DEJEAN Stéphane, LLORENS Stéphanie, DURIEZ Karen, FERAUD Jean- Philippe, PAOLI Vanessa, MARQUES Anthony.

Absents et représentés : ROUANET Yannick (a donné pouvoir à LAFRANQUE Guy)

Absents non représentés : CROTE Pierre, LEVASSEUR Caroline, CONIN Zoé.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du 13/05/2026 est soumis à approbation.

Résultat du vote : Pour : 12

Le procès-verbal est adopté.

Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Délibération n° 2026-37

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur SENSEBÉ Christian, maire en application de I’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Madame BARBASTE Laure a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à I’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir M. MARQUES Anthony, Mme PAOLI Vanessa, M. LAFRANQUE Guy, M. SOULERES Jean- Paul.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de Ieurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et Ieurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.38

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à I'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la Iiste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une Iiste incomplète, soit sur une Iiste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de Ieur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de Ieur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec Ieurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1 Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés 12

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas

pris part au vote (abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés

dans l'urne) (a-b)

1239

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c — (d + e)] 12

g. Majorité absolue4 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l'âge des candidats5)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

en chiffres et en toutes

lettres

LAFRANQUE Guy 12 Douze

DEJEAN Stéphane 12 Douze

ROUANET Yannick 12 Douze

4.2 Proclamation de l'élection des délégués

M. LAFRANQUE Guy, né Ie 21/11/1960 à Baudéan a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. M. DEJEAN Stéphane né Ie 25/11/1970 à Toulouse a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. M. ROUANET Yannick, né Ie 25/07/1985 à Toulouse a été proclamé élu au 1er tour.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer Ieurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

5.1 Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et représentés 12

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas

pris part au vote (abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l'urne) (a-b)

12

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c — (d + e)]

12

g. Majorité absolue“ 740

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l'âge des candidats'2)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres et en toutes

lettres

RIBET Jocelyne 12 Douze

LLORENS Stéphanie 12 Douze

BARBASTE Laure 12 Douze

5.2 Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant éIu.

Mme RIBET Jocelyne, née Ie 21/02/1964 à Toulouse a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Mme LLORENS Stéphanie, née Ie 11/03/1971 à Toulouse a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Mme BARBASTE Laure, née Ie 21/10/1979 à Moissac a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

6. Observations et réclamations

Néant

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 19 heures et 4 minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.