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Déliberation - dcm 2026 03 20
Déliberation - dcm 2021 06 11
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Palaminy.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2021 06 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
COMMUNE DE PALAMINY
Séance du 11 juin 2021
Date de la convocation : 07/06/2021
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date d’affichage : 21/06/2021
L’an deux mille vingt et un et le onze juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENSEBÉ, Maire.
Présents : SENSEBÉ Christian, LAFRANQUE Guy, SOULERES Jean-Paul, CROTE Pierre, RIGHI Guylaine, DEJEAN Stéphane, PORTET Serge, RIBET Jocelyne, BARBASTE Laure, CEZERA Emmanuelle, DURIEZ Karen, FERAUD Jean-Philippe.
Absents excusés : ALABERT Sylvie, LLORENS Stéphanie, MÉTELLUS Michèle
Madame RIGHI Guylaine a été nommée secrétaire de séance.
Modification des statuts de la Communauté de Communes
Délibération n° 2021-26
Monsieur le Maire fait état de la délibération du 20 mai 2021.de la communauté de communes Cœur de Garonne votant la mise à jour et la modification de ses statuts.
Il donne lecture de cette décision et des statuts correspondants sur lesquels les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer en application des articles L 5211-20 et L 5211-17 du CGCT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• APPROUVE la délibération de la communauté de communes Cœur de Garonne et les nouveaux statuts correspondants.
• INDIQUE que la commune n'a rien à transférer à la communauté de communes par rapport à la compétence « Ramassage des animaux errants sur la voie publique avec hébergement des animaux en structure privée et ramassage des animaux morts sur la voie publique »
Création lotissement Le Fray
Délibération n° 2021-27
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16/04/2021 concernant le projet de lotissement communal, chemin du Fray. Il informe l'assemblée qu'il est nécessaire de créer un budget annexe.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
➢ décide de créer un budget annexe pour le lotissement communal,
➢ décide de le nommer « Lotissement Le Fray »,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet. 2
Suppression de postes
Délibération n° 2021-28
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les postes ci-dessous sont vacants et propose de les supprimer :
Emploi (grade)
Durée
hebdomadaire
date de la
délibération
créant l'emploi
l'emploi n'est plus
pourvu depuis le
Adjoint technique 16h 18/09/2009 01/10/2014 Adjoint technique Temps complet 01/10/1999 01/05/2011 Adjoint technique 30h 15/06/2001 01/04/2016
Adjoint technique principal 2ème classe Temps complet 17/02/2011 01/08/2012
Adjoint technique principal 2ème classe Temps complet 17/02/2011 01/08/2012
Adjoint technique principal 2ème classe Temps complet 08/06/2012 01/12/2016
Adjoint technique principal 2ème classe 30h 08/06/2012 01/12/2018
Il fait part des avis favorables du Comité Technique Intercommunal placé auprès du Centre de Gestion en date du 04/05/2021.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer ces postes.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.