Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021t0217 d12a et d166 circulation alternee et lim
Arrêté - arrete 2021t1011 d12a dombriand passage sncf
Arrêté - d166 circulation interdite 2021t0397
Arrêté - 2021t0228 circulation d166 le 10 fevrier
Arrêté - arrete 2021t0845 d166 circulation interdite le 13
Arrêté - arrete 2021t0846 d166 circulation interdite le 16
Arrêté - arrete departemental de circulation du 06 au 10 av
Arrêté - arrete de circulation n° 12 2026 Passage a niveau
Arrêté - 01 circulation alternee le bas de la lande
Arrêté - 26 circulation alternee impasse des portes bouy
Arrêté - d12a circulation alternee dombriand passage a niveau scnf 2021t0398
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - d12a circulation alternee dombriand passage a niveau scnf 2021t0398)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes d'Armor
le Département fée
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2021T0398
Portant réglementation de stationnement et de la circulation sur
la D12A
commune de TADEN
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil Départementale des Côtes d'Armor
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, ;
Vu l'arrêté en date du 27 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Patrick Vallée, Directeur de la Maison du
Département de Dinan, à Erwan Lethuillier, son adjoint, à M. Yvan Grosbois, Chef de l'Agence Technique Départementale et à M. Eric Aubry, son Adjoint
Vu la demande de l'entreprise STE ARMOR en date du 15/02/2021,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation du 17/02/2021
au 18/02/2021, sur la DI2A commune de TADEN, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau
d'électricité,
ARRÊTE
article 1: À compter du 17/02/2021 et jusqu'au 18/02/2021 inclus, de 8h00 à 17h30, les prescriptions suivantes
s'appliquent sur la D12A du PR 0+0023 au PR 0+0649 (TADEN) situés hors agglomération du giratoire de Dombriand au passage à niveau SNCF.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions est passible de mise en fourrière immédiate.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
La circulation est alternée par feux tricolores KR11. La distance entre les feux ne devra pas excéder 150 m.
article 2 : Il est rappelé que pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment les jours non ouvrables et en
dehors des horaires ci-dessus mentionnés, la circulation sera rétablie, en maintenant si nécessaire une signalisation
appropriée permettant de garantir la sécurité des usagers.
article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise STE ARMOR.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.
article 5 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
article 7: Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Monsieur le
Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à DINAN, le 16/02/2021
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
‘Et par délégation
Le Chef de l'Agence Technique de Dinan, |
Yvan GROSBOIS 0 Maison du Département
Place René Pleven
CS 96370
22106 DINAN CEDEX
Côtes
d'Armor le Département
QUEVER
Nous contacter
C 02 96 80 00 80
= Ms nc d PT
â
as KT +
(ere
Général
1:50000 |
© cotesdarmor.fr Rubrique contactez-nous fr Rubrique contactez-nou m 500 1000 1500
Copyright CG22 - IGN(c}-Licences 2008CUDR7 35-RB-SC25, 2009-CISO25-57, 2008CIS025-24-RB-EDC Edition du vendredi 12 avril 2013
RD12a TADEN
Alternat de circulation par feux
STE ARMOR