Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Conseil du 14 décembre 2012 Budget 2013 service
Déliberation - Conseil du 14 novembre 2013 ANNEXE DELIB 14 ANNEXE
unknown - Conseil du 20 juin 2014 COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Séance - Conseil du 11 février 2011 DOB 2011 dob 2011
unknown - Conseil du 20 juin 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014
unknown - Conseil du 7 juin 2013 BS 2013 SERVICE DES EAUX
unknown - Conseil du 14 novembre 2013 Délibérations du burea
unknown - Conseil du 14 novembre 2013 Délibérations du Conse
Déliberation - Conseil du 14 novembre 2014 Délibérations Délibéra
unknown - Conseil du 14 novembre 2013 DOB Budgets Annexes 2014 DOB Budgets Annexes 2014 Diffuse Conseil Agglo 14 NOV 2013
Document publié le Jeudi 14 novembre 2013 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (unknown - Conseil du 14 novembre 2013 DOB Budgets Annexes 2014 DOB Budgets Annexes 2014 Diffuse Conseil Agglo 14 NOV 2013)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque,
Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2013
Débat d’orientations budgétaires 2014
Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2013
Débat d’orientations budgétaires 2014 Débat d orientations budgétaires 2014 B udgets annexes : transports, déchets ménagers, hôtel de
Débat
d orientations budgétaires 2014
B udgets annexes : transports, déchets ménagers, hôtel de projets, résidence pour personnes âgées, aire d’accueil des gens du voyage, aérodrome, assainissement, production et
vente d’eau en gros SPANC et tourisme
projets, résidence pour personnes âgées, aire d’accueil des gens du voyage, aérodrome, assainissement, production et
vente d’eau en gros SPANC et tourisme vente d eau en gros, SPANC et tourisme. vente d eau en gros, SPANC et tourisme. Sommaire
Présentation générale ¾
Méthode
¾
Objectifs retenus
¾
Présentation en masse et évolution
¾
Les budgets annexes
¾
Les budgets annexes
Présentation détaillée ¾
Budget transports
¾
Budget transports
¾
Budget déchets ménagers
¾
Budget hôtel de projets
¾
Budget résidence pour personnes âgées (RPA)
¾
Budget aire d’accueil des gens du voyage
¾
Budget aérodrome
¾
Budget aérodrome
¾
Budget production et vente d’eau en gros
¾
Budget assainissement collectif
2
¾
Budget service public d’assainissement non collectif (SPANC)
¾
Budget tourisme Présentation Générale Présentation
Générale
Méthode ¾
Le Conseil doit prendre acte du débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédent le vote des budgets
¾
Les tarifs seront votés lors du Conseil d’Agglomération de décembre
¾
Les tarifs seront votés lors du Conseil d Agglomération de décembre
¾
Les budgets primitifs
(transports, déchets ménagers, hôtel de projets,
résidence pour personnes âgées, aire d’accueil des gens du voyage, é
d
i i
t
ll
tif
t
ll
tif
t t
i
)
t
aérodrome, assainissement collectif et non collectif, eau, et tourisme)
seront
votés lors du Conseil d’Agglomération de décembre 2013
¾
Les budgets « principal » et « aménagement » seront votés en
g
p
p
g
mars/avril 2014
3 Présentation Générale Présentation
Générale
C e
débat
d’orientations
budgétaires
s’inscrit
dans
un
double
bj
tif
i
it i
d’
f
t
ti
dé
l
t é
i
objectif prioritaire d’un fort soutien au développement économique et aux projets innovants.
L’Agglomération de la Région de Compiègne réaffirme au travers de
L’Agglomération de la Région de Compiègne réaffirme au travers de ses orientations budgétaires 2014 sa détermination vis-à-vis de la maitrise
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
conserver
d’indispensables marges de manœuvre qui sont les garants de la pérennité des actions de la Collectivité
4 DOB 2014 DU BUDGET TRANSPORTS ¾ Le nouveau marché a permis d’apporter de très nettes améliorations du service rendu améliorations du service rendu ¾ Objectifs 2014 : Poursuite du développement des services à la demande Poursuite
du développement des services à la demande
Première année d’exploitation du service « vélo » lancé en octobre 2013. Les premiers contrats signés portent sur des d
é
l
durées longues
¾
Objectif financier à moyen terme :
¾
Objectif
financier à moyen terme :
retour à l’équilibre sans participation du budget principal grâce à un retour de la progression du Versement Transport (VT) dans les prochaines années dans les prochaines années
A noter que la participation du budget principal au titre de 2014
d à
é
l i
t
i
t à l
d t ti
5
correspond à une année pleine contrairement à la dotation 2013 qui ne portait que sur 6 mois (0,78M€ contre 0,4 M€ en 2013) DOB 2014 DU BUDGET TRANSPORTS
7
000
000
Comparaison
des
sections
de
fonctionnement
‐ Transport
•
Fonctionnement : – Dépenses liées au marché :
4
000
000
5
000
000
6
000
000
Dépenses
liées au marché :
6,01 M€ contre 5,56 M€ en 2013 garantissant le développement d’un service de qualité
1
000
000
2
000
000
3
000
000
d un
service de qualité
– Première année du service
« vélo »
0
BP
2012
BP
2013
Orient.2014
Comparaison
des
sections
d 'investissement
Transport
3
500
000
4
000
000
4
500
000
d investissement
‐ Transport
•
Investissement :
Remboursement du capital :
1 000 000 1
500
000
2
000
000
2
500
000
3
000
000
–
Remboursement
du capital :
0,18 M€
6
0
500
000
1
000
000
BP
2012
BP
2013
Orient.2014 DOB 2014 DU BUDGET TRANSPORTS
•
Principales recettes de fonctionnement : •
Versement transport = 4,3 M€, identique 2013
p
,
,
q
•
Recettes provenant du Département pour la partie scolaire = 1,23 M€, identique 2013
•
Subvention SMTCO = 0 4 M€ contre 0 2 M€ Subvention SMTCO
0,4 M€ contre 0,2 M€
•
Participation du budget principal = 0,78 M€ contre 0,4 M€ (effet année pleine)
4632
805
Evolution
du
versement
transport
(2008
‐ 2014)
4099
900
4039
084
4168
313,81
€
4310
010,20
€
4300
000
4300
000
2 008
2 009
2010
2011
CA 2012
BP 2013
Orient
7
2
008
2
009
2010
2011
CA
2012
BP
2013
Orient
.
2014 ORIENTATIONS 2014 DU BUDGET
DECHETS MENAGERS DECHETS MENAGERS
Perspective de 2014 :
Garantir la qualité de service aux usagers Préparation des nouveaux marchés d’enlèvement des ordures ménagères
t
b
2014
pour septembre 2014.
Hypothèses de recettes :
CA 2008
CA 2009
CA 2010
CA 2011
CA 2012
BP 2013
Orientations
2014
produit de la
6 654 049
6 891 090
6 963 145
7 125 185
7 323 796
6 541 417
6 600 000
TEOM
6 654 049
6 891 090
6 963 145
7 125 185
7 323 796
6 541 417
6 600 000
taux pratiqué
8,7
8,7
8,55
8,55
8,55
7,5
7,5
¾
L’hypothèse de travail retenue est une stabilité du taux de la TEOM à 7,50 % en 2014
.
¾
L
tt
d
TEOM fi
t i
té
l
t l
dé
d 8
¾
L es recettes de TEOM financent intégralement les dépenses de fonctionnement. ORIENTATIONS 2014 DU BUDGET
DECHETS MENAGERS
En fonctionnement : P i
t
d
t ti
d
DECHETS MENAGERS
Comparaison
des
sections
de
fonctionnement
‐ Déchets
ménagers
P
rise en compte des augmentations des
indices
de
consommation
(fluides,
carburants, index de marchés)
4 000 000 5
000
000
6
000
000
7
000
000
Achat et distribution de sacs Participation
au
fonctionnement
de
la
1
000
000
2
000
000
3
000
000
4
000
000
p
recyclerie
0
BP
2012
BP
2013
Orient. 2014
Comparaison
des
sections
En investissement :
En 2013, hausse des crédits pour la
250 000 300
000
350
000
p
d'investissement
‐ Déchets
ménagers
campagne
de
mise
en
place
des
conteneurs. Pour 2014, dimensionnement des crédits pour la fin des installations et
100
000
150
000
200
000
250
000
9
p
pour
les
remplacements
des
matériels
défectueux
0
50
000
BP
2012
BP
2013
Orient.
2014 ORIENTATIONS 2014
BUDGET HÔTEL DE PROJETS BUDGET HÔTEL DE PROJETS
¾
Contexte
:
•
Au
cours
de
l ’année 2013 il a été constaté un retour de l’offre « privée » en
•
Au cours de l année 2013, il a été constaté un retour de l offre « privée » en petits bureaux sur le marché de l’immobilier d’entreprises •
L’équilibre financier (hors dotations aux amortissements) est de nouveau
fi
é
2014
è
i
été
té
2012
t
2013
confirmé pour 2014 après avoir été respecté en 2012 et en 2013
¾
Hypothèse de recettes sur les loyers :
¾
Hypothèse
de recettes sur les loyers :
CA
2009
CA
2010
CA
2011
CA
2012
BP
2013
Orient.
2014
168 178
195 142
231 752
259 050
225 000
225 000
•
A noter une baisse du taux d’occupation sur 2013 suite au départ d’une société qui était installée sur 230m2. Des nouvelles installations, essentiellement liées 168
178
195
142
231
752
259
050
225
000
225
000
qui
était
installée
sur
230
m
2 .
Des
nouvelles
installations,
essentiellement
liées
au projet PIVERT, ainsi que des extensions de location sont d’ores et déjà prévues
sur
2014
ce
qui
permettra
d’assurer
un
taux
d’occupation
en
progression par rapport à 2013
10
p
g
p
pp ORIENTATIONS 2014 BUDGET HÔTEL DE PROJETS
Fonctionnement :
450
000
Comparaison
des
sections
de
fonctionnement
‐ Hôtel
de
Projets
o
ct o
e
e
t
Poursuite
de
la
maitrise
des
dépenses de fonctionnement afin de
respecter
l’engagement
250 000 300
000
350
000
400
000
de
respecter
l’engagement
d’équilibre (petit équilibre)
Baisse
de
la
participation
du
50 000 100
000
150
000
200
000
250
000
p
p
budget principal due à la maitrise des
dépenses
et
à
une
rigueur
dans l’encaissement des recettes
Comparaison des sections
0
50
000
BP
2012
BP
2013
Orient.2014
dans
l encaissement
des
recettes
Investissement : Di
ti
d
bâti
t d
l
250
000
300
000
Comparaison
des
sections
d'investissement
‐ Hôtel
de
Projets
Di
agnostic du bâtiment dans le
cadre
du
Plan
Climat
pour
déterminer un ordre de priorité
100
000
150
000
200
000
11
dans les travaux
0
50
000
BP
2012
BP
2013
Orient.2014 DOB 2014 DU BUDGET RESIDENCE POUR
PERSONNES ÂGEES PERSONNES ÂGEES
H pothèses de recettes des lo ers
Hypothèses de recettes des loyers
CA
2009
CA
2010
CA
2011
CA
2012
BP
2013
Orient.
2014
source : compte administratif
302 242
295 431
289 277
310 857
326 500
330 200
source
: compte
administratif
302
242
295
431
289
277
310
857
326
500
330
200
augmentation
annuelle
des
loyers
de
2%
2%
2%
2%
2%
2%
2%
¾
Les Orientations budgétaires intègrent en année pleine les recettes des ¾
Les
Orientations budgétaires intègrent en année pleine les recettes des
4 logements supplémentaires ouverts courant 2013.
¾
L’hypothèse d’équilibre repose sur une hausse des loyers de 2%.
12 DOB 2014 DU BUDGET RESIDENCE POUR
PERSONNES ÂGEES PERSONNES ÂGEES
En fonctionnement :
450
000
Comparaison
des
sections
de
fonctionnement
‐ RPA
Légère contraction des dépenses suite à une
meilleure
gestion
au
quotidien
des
contrats et sans remise en cause de la
200 000 250
000
300
000
350
000
400
000
qualité de service La participation du budget principal est de 58 100 € (81 950 € en 2013).
0
50
000
100
000
150
000
200
000
de
58 100 € (81 950 € en 2013).
En investissement :
BP
2012
BP
2013
Prev.
2014
Comparaison
des
sections
d'investissement
‐ RPA
•
Les dépenses concernent les remises en état d’appartements garantissant un
60 000 70
000
80
000
90
000
cadre de vie de qualité
•
La participation du budget principal est de
20 000 30
000
40
000
50
000
60
000
13
15 700 € (10 500 € en 2013).
0
10
000
20
000
BP
2012
BP
2013
Prev.
2014 DOB 2014 DU BUDGET GENS DU VOYAGE
Perspective 2014 : ¾ La société l’hacienda gère l’aire des gens du voyage depuis août 2012 dans le cadre du nouveau contrat de prestation de services. ¾ Les travaux relatifs à l’aménagement des terrains familiaux doivent être lancés
g
au cours de l’exercice 2014. Un financement de l’Etat viendra réduire la charge pour le budget annexe. ¾
Le Projet de Loi de Finances 2014 prévoit la signature, avec l’Etat, d’une
j
p
g
convention d’objectifs portant sur le taux d’occupation. Cette convention conditionnerait le versement de l’Allocation Logement Temporaire.
Hypothèse de recettes : ¾
La participation de la CAF est maintenue à hauteur de 119 000 € comme en 2013 2013. ¾
La participation du budget principal est estimée à hauteur de 447 970 € en baisse par rapport à 2013 (479 273€) ¾
En 2014, un travail sera engagé sur la procédure et la rigueur des
14
¾
En 2014, un travail sera engagé sur la procédure et la rigueur des encaissements BUDGET GENS DU VOYAGE
DOB 2014 DU BUDGET GENS DU VOYAGE
En fonctionnement :
700
000
Comparaison
des
sections
de
fonctionnement
‐ GDV
Les prévisions de dépenses de fonctionnement s’ajustent au plus près des besoins constatés sur 2013 tout en prenant
620
000
660
000
besoins
constatés sur 2013 tout en prenant
compte les revalorisations prévues dans le contrat de prestation de services.
540
000
580
000
500
000
BP
2012
BP
2013
Prev.
2014
Comparaison
des
sections
d'i
ti
t
En investissement :
Réalisation de travaux sur l’aire de Jaux
800 000 1 000
000
1 200
000
d'investissement
Remboursement de la dette
400
000
600
000
800
000
15
0
200
000
BP
2012
BP
2013
Prev.
2014 DOB 2014 DU BUDGET AERODROME Contexte ¾
Les travaux de réhabilitation du bâtiment A destiné à accueillir le Centre de Supervision
Intercommunal,
les
travaux
de
sécurisation
des
abords
et
l’achèvement
des
travaux
de
mises
aux
normes
exigés
par
la
Direction
Générale de l’Aviation Civile (DGAC) figurent au prochain budget.
Hypothèse sur les recettes :
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement : Les
recettes de fonctionnement proviennent principalement :
des redevances domaniales en progression pour 2014 suite à de nouvelles locations courant 2013 (rappel recettes en 2007 = 10 000 €).
CA
2009
CA
2010
CA
2011
CA
2012
BP
2013
Orient.
2014
redevances d
i l
27
470
28
887
31
047
32
609
33
000
44
000
de la dotation générale de décentralisation (gelée depuis 2011: 7 500 €) , d omaniales
16
Objectif financier à moyen terme:
atteinte de l’équilibre sans contribution du
Budget principal. Pour 2014, participation en baisse suite à la progression des redevances domaniales. DOB 2014 DU BUDGET AERODROME
En fonctionnement :
120
000
Comparaison
des
sections
de
fonctionnement
‐ aérodrome
Entretien des espaces verts et des
bâtiments
60
000
80
000
100
000
la participation du budget principal est en baisse : 67 230 € (71 100 € en 2013) suite à la hausse des redevances
0
20
000
40
000
domaniales
E
i
ti
t
BP
2012
BP
2013
Prev.
2014
Comparaison
des
sections
d 'investissement
aérodrome
E n investissement :
Travaux pour le Centre de Supervision Intercommunal
800
000
1
000
000
d investissement
‐ aérodrome
p
Travaux de sécurisation des abords
Achèvement des travaux de mises aux normes exigés par la DGAC
400
000
600
000
17
aux normes exigés par la DGAC.
0
200
000
BP
2012
BP
2013
Prev.
2014 BUDGET PRODUCTION D
’EAU
DOB 2014 DU BUDGET PRODUCTION D’EAU
BUDGET PRODUCTION D EAU
Hypothèse sur les recettes : yp ¾ Le
rythme
de
baisse
des
volumes
d’eau
consommés
devrait se ralentir. L’hypothèse retenue est une diminution d’environ 1 % des volumes consommés contre 3% l’an d environ 1 % des volumes consommés contre 3% l an dernier. ¾
Stabilisation de la redevance eau à 0,135 €/m3. exercice
budgétaire
CA
2009
CA
2010
CA
2011
CA
2012
BP
2013
Orient.
2014
tarification
0,255
0,255
0,255
0,255
0,135
0,135
montant
de
la
redevance
"eau"
1 048 870
1 049 776
1 003 411
407 267
488 952
480 000
redevance
eau
perçue
1 048
870
1 049
776
1 003
411
407
267
488
952
480
000 18 BUDGET PRODUCTION D’EAU
DOB 2014 DU BUDGET PRODUCTION D’EAU
En fonctionnement :
600
000
comparaison
des
sections
de
fonctionement
‐
budget
eau
-En 2014 des études portant sur les reliquats azotés sont prévues dans l’objectif d’amélioration de la qualité de
300
000
400
000
500
000
l’eau -Une charte « jardinerie » doit être éditée afin de contribuer à l’amélioration de la
100
000
200
000
qualité des eaux souterraines
0
BP
2012
BP
2013
2014
Comparaison
des
sections
d'investissement
b d
t E
En investissement :
La poursuite des travaux pour la
1 000 000 1
200
000
1
400
000
‐ b
udget
E au.
p
p
reconstruction du surpresseur du Bois de Plaisance est financée sur 2014. Travaux de construction et de réparation
400
000
600
000
800
000
1
000
000
19
p
des réseaux.
0
200
000
BP
2012
BP
2013
2014 BUDGET ASSAINISSEMENT
DOB 2014 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT
situation du budget annexe Assainissement :
¾
Une dette importante supérieure à 25 M€, fortement orientée à taux fixe et avec un taux moyen de 3,82%. Pour 2014, cette dette représente une dépense en capital de 2 52 M€ et 1 18 M€ en intérêts soit une charge de dépense en capital de 2,52 M€ et 1,18 M€ en intérêts soit une charge de 3,7 M€
Dette
du
budget
assainissement
: capital
25 000 000 30
000
000
restant
dû
au
1er
janvier.
20
000
000
25
000
000
15
000
000
20 BUDGET ASSAINISSEMENT
DOB 2014 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT
Hypothèse de recettes :
CA
2010
CA
2011
CA
2012
BP
2013
Orient.
2014
redevance redevance
assainissement
2 284
848
2 381
260
1 928
441
2 329
850
(*)
2 463
330
(*)l’exercice 2013 enregistrera des recettes provenant de 2012
¾
Poursuite de la stabilité de la redevance assainissement (1 95€) (1,95€). A ce jour, une prévision d’emprunt est positionnée sur 2014 à hauteur de 1 6 M€ Ce montant sera revu en fonction du résultat de l’exercice 2013 et 1,6 M€. Ce montant sera revu en fonction du résultat de l exercice 2013 et du niveau de réalisation des investissements prévus.
21 DOB 2014 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
En fonctionnement :
3
500
000
Comparaison
des
sections
de
fonctionnement
‐ Assainissement
En
fonctionnement
:
Opération de curage des collecteurs Prise en compte des premières dépenses liées à l’adhésion de Lachelle
1
500
000
2
000
000
2
500
000
3
000
000
liées
à
l adhésion
de
Lachelle
.
Frais
financiers
des
emprunts
souscrits
prévus pour 1,18 M€.
0
500
000
1
000
000
BP
2012
BP
2013
Orient.2014
Des
dépenses
d’investissement
Comparaison
des
sections
d'investissement
‐ Assainissement
limitées
pour
éviter
de
recourir
à
l’emprunt : Achat des terrains de la station de Choisy-
4
000
000
5
000
000
y
au-Bac. Prévision de travaux sur 2015-2017 Financement
des
investissements
nécessaires au traitement des phosphates
1 000 000 2
000
000
3
000
000
22
2,5
M€
d’amortissement
des
emprunts
souscrits.
0
1
000
000
BP
2012
BP
2013
Orient.2014 DOB 2014 DU BUDGET SPANC
« Service Public Assainissement Non Collectif »
Service Public Assainissement Non Collectif
Hypothèse sur les recettes :
Le financement du budget repose sur : Le
financement du budget repose sur :
La redevance assainissement non collectif pour 12 000€
La participation du budget principal en fonctionnement devrait être
f
t
t éd it
è
i té
ti
d
é
lt t
éd
t i
d
2013
fortement réduite après intégration du résultat excédentaire de 2013
Comparaison
des
sections
de
fonctionnement
SPANC
Le budget SPANC n’est composé que d’une section de
30
000
35
000
fonctionnement
‐ SPANC
composé
que d une section de
fonctionnement qui prévoit : ¾
Des travaux d’entretien des réseaux
15 000 20
000
25
000
non collectifs
¾
Des contrôles des installations d’assainissement
5 000 10 000 15 000
23
d assainissement
0
BP
2012
BP
2013
Prev.2014 DOB 2014 DU BUDGET TOURISME Contexte :
-
Une offre à adapter à l’évolution de la demande et à de nouvelles clientèles clientèles
-
La filière Tourisme représente un nombre d’emploi significatif non délocalisables (sur l’APC environ 2 700 emplois)
Hypothèses de recettes :
¾
Hypothèse budgétaire prudente sur la taxe de séjour (120 000 € en 2014 contre 110 000€ en 2013) taxe
de
séjour
CA
2011
CA
2012
BP
2013
Orient.
2014
montant
(titré
‐ compte
administratif)
126
523
124
221
110
000
120
000
24 DOB 2014 DU BUDGET TOURISME
En fonctionnement :
400 000
Comparaison
des
sections
de
fonctionnement budget
tourisme
Les
crédits
de
fonctionnement
correspondants
à
l’opération
de
sauvegarde du Prieuré de St Pierre en Chastres sont prévus pour 215 000 €
250
000
300
000
350
000
400
000
Chastres
sont
prévus
pour
215
000
€ .
¾
Participation du budget principal de 416 135 €
50 000 100
000
150
000
200
000
En investissement : 416
135
€
0
50
000
BP
2012
BP
2013
Prev.
2014
Comparaison
des
sections
d 'Investissement
En
investissement :
Fonds de concours pour la restauration des orgues de St Jean aux Bois
300 000 350
000
400
000
d Investissement budget
tourisme
orgues
de St Jean aux Bois
¾ Participation du budget principal de 80 600 €
150
000
200
000
250
000
300
000
25
¾ Participation du budget principal de 80 600 €
0
50
000
100
000
BP
2012
BP
2013
Prev.
2014 Synthèse générale
B
dgets Primitifs (€)
ORIENTATIONS
Budgets Primitifs (€)
Fonct+Invest
BP 2012
2013/2012
BP 2013
2014/2013
ORIENTATIONS
2014
Transports
6 019 850
79,9%
10 829 412
-33,2%
7 238 230
Déchets ménagers
7 453 000
-7,8%
6 874 417
-0,3%
6 852 000
Hôtel de projets
703 790
1,2%
711 983
-17,6%
586 850
p
j
Résidence pour personnes âgées
453 316
8,7%
492 750
-3,1%
477 250
Aire d
'accueil des
836 4
0
Aire d accueil des gens du voyage
1 738 100
-42,3%
1 002 500
-16,6%
836
470
Aérodrome
680 248
4,7%
712 100
48,8%
1 059 670
Assainissement
7 342 100
-11,6%
6 489 200
22,5%
7 946 194
SPANC
31 900
0,0%
31 900
3,4%
32 999
Eau
4 097 600
-62,9%
1 518 352
5,2%
1 597 000
Tourisme
657 170
9,8%
721 485
-39,0%
440 385
Total
29 177 074
0,7%
29 384 099
-7,9%
27 067 048
26
Total
29 177 074
0,7%
29 384 099
7,9%
27
067 048
Transports : l’exercice 2013 incluait l’acquisition des bus (4,4 M€), ce qui explique la baisse de l’enveloppe 2014 Aérodrome : les orientations 2014 prennent en compte les travaux du Centre de Supervision Intercommunal 5,9%
2 4%
La
ventilation
par
domaine
d'activté
:
26,5%
29,1%
0,1%
5,9%
2,4%
Transports Déchets
ménagers
Hôtel
de
projets
Résidence
pour
personnes
âgées
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
Aérodrome
25,1%
3 1% 3,9%
Assainissement SPANC
2,2%
1,7%
3,1%
Eau Tourisme
27
Tourisme BUDGET TOURISME
Synthèse sur les participations du
BUDGET TOURISME
budget principal
Participation du budget principal aux budgets annexes
Participation
du budget principal aux budgets annexes
(hors aménagement).
P
ti i
ti
P
ti i
ti
TOTAL
BUDGET
PARTICIPATIONS
2013
Orientations
2014
PARTICIPATIONS
2013
Orientations
2014
PARTICIPATIONS
2013
Orientations
2014
Progression 2014/2013
(en %)
Participation en FONCTIONNEMENT
Participation en INVESTISSEMENT
TOTAL
Fonct+invest
U G
BP 2013
2014
BP 2013
2014
BP 2013
2014
TRANSPORT
400
000
781
671
105
574
0
505 574
781 671
54,6%
AERODROME
71
100
67
230
71 100
67 230
-5,4% ,
GDV
479
273
447
970
0
479 273
447 970
-6,5%
SPANC
16
900
20
999
16 900
20 999
24,3%
HOTEL DE PROJETS
123 650
96 650
136 310
76 050
259 960
172 700
-33 6%
HOTEL
DE
PROJETS
123
650
96
650
136
310
76
050
259
960
172 700
33
,6%
TOURISME
463
200
201
135
60
556
80
600
523 756
281 735
-46,2%
RPA
81
950
58
100
10
500
15
700
92 450
73 800
-20,2%
TOTAL
1 636 073
1 673 755
312 940
172 350
1 949 013
1 846 105
5 3%
28
TOTAL
1 636 073
1 673 755
312 940
172 350
1 949 013
1 846 105
-5,3% BUDGET TOURISME
Synthèse des évolutions tarifaires
proposées pour 2014 BUDGET TOURISME proposées pour 2014
Redevance eau : stabilisation à 0.135
€
Surtaxe
assainissement:
stabilisation
à
9
€
0,2 0,25 0,3
Redevance
eau
: stabilisation
à 0.135
€
2 2,5
1,95€
0,05 0,1 0,15
Redevance
eau
(€)
0,5 1 1,5
Surtaxe assainissement
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
0 0,5
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
9 9,5
Taux
de
TEOM
: stabilisation
à 7,5
%
7 7,5 8 8,5
Taux
de
TEOM
29
6,5 7
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014 l ’ARC l ARC
prépare notre avenir
30