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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 07 juillet 6
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 07 juillet 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2017-038
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2017 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-07-18-001 - AP - portant convocation des conseillers municipaux de
MONTFAUCON pour réélection des délégués (1 page) Page 3
43-2017-07-18-002 - AP - portant convocation des conseillers municipaux de ST
MAURICE SUR LIGNON pour réélection des délégués (1 page) Page 4 ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DCL/BRE n° 2017 – 188 du 18 juillet 2017
portant convocation du conseil municipal de la commune de Montfaucon-en-Velay, le 21 juillet 2017, afin de désigner les délégués les suppléants, en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2017
Le Préfet de la Haute-Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ;
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté DCL/BRE n° 2017 – 128 du 13 juin 2017 fixant les modes de scrutin applicables à la désignation, le 30 juin 2017, des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux ainsi que leur nombre, en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2017 ;
Vu la décision n°1701350 du 13 juillet 2017 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants de la commune de Montfaucon-en-Velay ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1er – Suite à la décision d’annulation n°1701350 du 13 juillet 2017 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le conseil municipal de la commune de Montfaucon-en-Velay est convoqué le vendredi 21 juillet 2017 afin de procéder à la désignation des délégués et des suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Cette date a un caractère impératif.
Article 2 – Les modalités d’organisation de cette désignation sont en tous points identiques à celles prévues par l’arrêté DCL/BRE n°2017-128 du 13 juin 2017 sus-visé.
Article 3 – Le présent arrêté sera affiché sans délai en mairie, aux lieux d’affichage habituels, et notifié par écrit par le maire aux membres du conseil municipal, en précisant le lieu et l’heure de la réunion.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète d’Yssingeaux et le maire de Montfaucon-en-Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2017,
Le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Rémy DARROUX ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DCL/BRE n° 2017 – 191 du 18 juillet 2017
portant convocation du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon, le 24 juillet 2017, afin de désigner les délégués les suppléants, en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2017
Le Préfet de la Haute-Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ;
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté DCL/BRE n° 2017 – 128 du 13 juin 2017 fixant les modes de scrutin applicables à la désignation, le 30 juin 2017, des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux ainsi que leur nombre, en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2017 ;
Vu la décision n°1701351 du 13 juillet 2017 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants de la commune de Saint-Maurice-de- Lignon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1er – Suite à la décision d’annulation n°1701351 du 13 juillet 2017 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le conseil municipal de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon est convoqué le lundi 24 juillet 2017, afin de procéder à la désignation des délégués et des suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Cette date a un caractère impératif.
Article 2 – Les modalités d’organisation de cette désignation sont en tous points identiques à celles prévues par l’arrêté DCL/BRE n°2017-128 du 13 juin 2017 sus-visé.
Article 3 – Le présent arrêté sera affiché sans délai en mairie, aux lieux d’affichage habituels, et notifié par écrit par le maire aux membres du conseil municipal, en précisant le lieu et l’heure de la réunion.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète d’Yssingeaux et le maire de Saint-Maurice-de-Lignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2017,
Le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Rémy DARROUX