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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 007a vote du cfu 2025 budget spanc Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 007a vote du cfu 2025 budget spanc)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement, DE LEGALITE 072-200072684-20260212-2026 02 007a-Br

3/03/2026 ; REFERENCE ACTE 2026 02 007a — PAR T D!

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026

Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 39 - Procurations : 03

Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 28/01/2026 - Affichage : 28/01/2026

Convocation Générale : 06/02/2026 - Affichage : 06/02/2026

Le douze février deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de

Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.

Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :

Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé

ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André

DELQUBES Anne-Marie x

BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x

DOUYERE Olivier x

MONGELLA Arnaud x

FROGER André Pouvoir donné à jean-Yves LAUDE - 10/02/26

CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X

GUILMAIN Nathalie x

COUDRECIEUX FOULON Tony x

ESNAULT Raymond X

LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France x

BOUZEAU Brigitte x

LOMBRON GODEFROY Vincent x

MAISONCELLES DROUET Dominique x

TRIFAUT Anthony X

MACÉ Mélanie X

MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane :

PLAIS Mickaël X

NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x

FLOQUET Franck x

SPUENEREPS DE GALARD Gilles Pouvoir donné à Franck FLOQUET - 10/02/26

PRÉ Michel x

NTORNRERE LEVASSEUR Christelle x

SURUT Jackie X

SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X

CHRISTIANY Damien x

FROGER Michel x

SAINT-MICHEL-D£-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x

LEMEUNIER isabefle X

LATIMIER Martial x

SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X COURTABESSIS Alain x

PENNETIER Stéphane x

DUGAST Claudia *

SIELÉ-LE-PHIUIPPE TERTRE Chary ,

SOULITRÉ LEDRU Stéphane X

SURFONDS DUTERTRE Alain X

CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à Jean-Claude LECOMTE - 06/02/26

THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE jean-Claude x

ROYER Jean-Michet x

TORCÉ-EN-VALLÉE RE TES ;

TRESSON BUIN Chantai x

PINTO Christophe *

VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X

LAUDE Jean-Yves x

Monsieur Damien CHRISTIANY est élu secrétaire de séance.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_007a-BF en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_007a Publié le : 04/03/2026DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_ 02 007a-BF

3/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 007a .

Objet : Vote du compte financier unique 2025 - Budget annexe SPANC

Délibération n° 2026-02-007:.

Le Conseil communautaire,

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la

généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport du CFU pour l’année 2025 présenté par le 1er Vice-président,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant, les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que le Président peut

assister à la discussion mais lui interdit formellement de voter son propre compte administratif et qu’il

ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur André PIGNE, Président, a quitté la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le 1° vice-président :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de lexercice N

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétairetotale 1 000.00 € 1000.00 €

Recettes Recettes réalisées 45.90 € 4590€

Restes à réaliser - € - €

Ait étai

orisation budgétaire 1036.36 € 1036.36 € totale

HE Dépenses réalisées 56.99 € 56.99€

Restes à réaliser - € - €

Différence entre les titres et|Solde des réalisations de ; 1109€ |. 11.09 €

les mandats lFexercice {+/-)

Rés ultats antérieurs Résultats antérieurs reportés 36.36€ 2636€

reportés {+/-)

Solde (investissement) ou

résultat de clôture Excédent/déficit {+/-) 25.27 € 2527€

{fonctionnement)

Différ t SCOR EE rErS Restes à réaliser (+/-} ° € - € - €

réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 25.27€ 25.27 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_007a-BF en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_007a Publié le : 04/03/2026DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026 02 007a-BF

3/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 007a TO

2 D

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Président n'ayant

pas pris part au vote,

— APPROUVE le CFU 2025 du budget annexe SPANC ;

Le tableau suivant reprend l’ensemble des crédits ouverts et exécutés pour l'exercice 2025, tant en

fonctionnement qu’en investissement.

BUDGET SPANC SECTION DE FONCTIONNEMENT

à caractère 808.00 €

de €

de 137.81 €

70 - Produits des services 45-90 € 55.80% -99.84% 55.80%

75- de courante

77 -

#8- sur amortisssements et

002: Excédent 36.36€ 100.00%

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,

Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 février 2026

Le Président

André PIGNÉ

DES SET: ,

PSE MNTON LEE

\ $ :

D nue she :

NOS TUE

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041

NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site

wwyw.telerecours.fr.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_007a-BF en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_007a Publié le : 04/03/2026