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Procès Verbal - PV du 16.06.2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Mauprévoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16.06.2026)
Thèmes du document : Industrie, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
République Française
Département de la Vienne
Commune de Mauprévoir
L'an 2026 et le 16 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle du Conseil Municipal sous la
présidence de
Présents : Mmes : BAILLOT Sylvie, BLANCHARD Claudie, GARNIER Annabelle, LANGLOIS Nelly, ROBERT
Hélène, VIGNAUD Catherine, MM : BONNEAU Olivier, DUMUIS Elliot, FAUGEROUX Patrice, FIRTH lan,
HENAULT Simon, MARTIN Dominique, PELLIER Vincent, ROUSSEAU Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROUSSEAU Aurore à Mme VIGNAUD Catherine
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 14
Date de la convocation : 09/06/2026
Date d'affichage : 09/06/2026
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Prefecture de Montmorillon
le : 18/06/2026
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. DUMUIS Elliot
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
36-01/2026 - Désignation d'un membre du Conseil pour siéger à la commission d'évaluation des charges
transférées (CLECT)
37-02/2026 - Procédure de désaffection et d'aliénation de deux chemins ruraux à Lordière
38/03/2026 - Rectification de la commission communale "Affaires sociales"
39-04/2026 - Convention de prescription téléassistance "FILIEN ADMR"
40-05/2026 - Offre électricité SORÉGIES 100 % Poitou'Vert 41-06/2026 - Demande de subvention auprès de Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) 42-07/2026 - Proposition d'achat du Bar Restaurant "Le Diamant"
réf : 36-01/2026 : Désignation d'un membre du Conseil pour siéger à la commission
d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° CC.2026.59 du 7 mai 2026 que fixe le nombre de membres de la
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) à 55 soit un représentant par commune ;Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation de M. FAUGEROUX Patrice représentant de la commune de Mauprévoir au sein de la CLECT.
Après délibération, le Conseil Municipal élit MFAUGEROUX Patrice pour représenter la commune à la CLECT de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions: 0)
réf : 37-02/2026 : Procédure de désaffection et d'aliénation de deux chemins ruraux à Lordière
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été contacté par la société BayWa
r.e.France pour la réalisation d’un parc agrivoltaïque au sol sur le territoire de la commune
de Mauprévoir (86 460).
L'exploitation de ce parc va nécessiter l’utilisation de la surface d'une portion d'environ 320
mètres linéaires du «chemin rural de La Micolière à Mauprévoir» d’une superficie d'environ 2
210 m° et d’une portion d'environ 120 mètres linéaires du « chemin rural de La Guillonnière
à Lordière » d’une superficie d'environ 661 m2, plus entretenus, plus praticables par les
administrés. L’emprise de ces chemins étant intégrées à celle du projet de centrale
agrivoltaïque au sol, il convient de procéder à leur désaffectation et à leur aliénation.
En conséquence, afin de permettre le développement du projet de centrale agrivoltaique au
sol et de conclure un bail emphytéotique, il est nécessaire de suivre une procédure de
désaffectation et d’aliénation des portions des chemins ruraux cités ci-dessus (Cf. Plan de
situation des portions des chemins ruraux à désaffecter et à aliéner en Annexe 1).
Un plan de situation est présenté au Conseil Municipal (Cf. Annexe 1).
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 161-10 ;
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux
dispositions des articles R. 161-25à R. 161-27 du Code rural et de la pêche maritime.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
— Constate la désaffectation de fait d’une portion du chemin rural de La Micolière à
Mauprévoir et décide de son aliénation conformément à la procédure prévue par
l’article L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime ;
— Constate la désaffectation de fait d’une portion du chemin rural de La Guillonnière à
Lordière et décide de son aliénation conformément à la procédure prévue par l'article
L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime ;
— Demande à Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique d'une durée de
quinze (15) jours. A cet effet, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire en vue de
l'organisation de l'enquête publique et, plus généralement, la réalisation des
formalités nécessaires.
— BayWa r.e. France aura la charge des frais d'enquête publique et d'arpentage des
chemins une fois la désaffectation constatée sur présentation de factures de la
commune.Il est ici rappelé que Monsieur le Maire ne pourra valablement engager la Commune qu'une
fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 38/03/2026 : Rectification de la commission communale "Affaires sociales"
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 23-10/2026 en
date deu 15/04/2026, il a adopté le nombre et la composition des commissions
communales.
M. le Maire propose de rectifier la commission municipale "Affaires sociales : aides,
secours d'urgence, aide alimentaire, soutien aux habitants en difficulté" par “Affaires
sociales : santé, aides, secours d'urgence, aide alimentaire, soutien aux habitants
en difficulté"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
e de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret, prend acte de la modification de la
commission énoncée ci-dessus.
e de rajouter des membres à cette commission,
+ de désigner les membres suivants :
- M. FAUGEROUX Patrice, Maire,
- Mme LANGLOIS Nelly
- Mme BLANCHARD Claudie
- M. MARTIN Dominique
- Mme BAILLOT Sylvie
- M. PELLIER Vincent
- M. DUMUIS Elliot
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 39-04/2026 : Convention de prescription téléassistance “"FILIEN ADMR"
Le Maire explique que la téléassistance est un dispositif qui favorise le maintien à domicile
en assurant une écoute 24h/7jours et une intervention des personnes désignées en cas
d'incident.
La commune dans le cadre de sa politique en faveur des Séniors et personnes porteurs de
handicap, peut proposer cette solution, en proposant systématiquement deux prestataires :
Présence Verte et FILIEN ADMR.
Dans le cadre de cette action, l'ADMR propose une convention de prescription qui permet de
proposer aux bénéficiaires cette solution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE les termes de la convention de prescription Téléassistance FILIEN
ADMR
e DIT que les bénéficiaires se verront proposer les deux solutions en place sur la
commune : Présence Verte et Filien,e DIT que les bénéficiaires gardent le libre choix de l’un ou l’autre des prestataires,
e AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 40-05/2026 : Offre électricité SORÉGIES 100 % Poitou'Vert
Le Maire informe que l'offre Sorégies Idéa dont la commune bénéficiait depuis plusieurs
années n’est plus commercialisée.
Le Maire présente une nouvelle offre de SORÉGIES : 100% Poitou'Vert.
La fourniture d'électricité dans ce contrat est d’origine renouvelable issue notamment de
fermes de production hydraulique, éolienne ou photovoltaique.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, le prix du KWh et le prix de
l'abonnement sont indexés sur les Tarifs Réglementés de vente d'électricité. Ces prix sont
susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse en suivant l’évolution des tarifs
réglementés de vente d'électricité.
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette offre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e ADOPTE le nouveau contrat 100% Poitou’ Vert,
e AUTORISE le Maire à signer les conditions particulières ainsi que l'annexe 1
« simulation de l'offre » et l'annexe 2 « grille tarifaire ».
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions: 0)
réf : 41-06/2026 : Demande de subvention auprès de Communauté de Communes
Vienne et Gartempe (CCVG)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet d'extension du bâtiment des
ateliers communaux et notamment le coût des travaux qui s'élève à la somme de 15 474,00
€ HT soit 18 568,80 € TTC.
| propose à l'assemblée de solliciter une subvention auprès de la CCVG au titre du Fonds
d'aide aux communes à hauteur de 3 000 €.
Le Conseil Municipal en délibère et à l'unanimité, DÉCIDE :
e DE SOLLICITER une subvention d'un montant de 3 000 € auprès de la CCVG au
titre du Fonds d'aide aux communes.
e D'AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)réf : 42-07/2026 : Proposition d'achat du Bar Restaurant "Le Diamant"
Monsieur le Maire rappelle qu'en début d'année, les propriétaires de l'établissement « Le
Diamant » informaient la Mairie de leurs difficultés financières et de leur projet de mise en
vente de l'ensemble immobilier et du fonds de commerce.
Ils adressaient alors un courrier offrant un prix préférentiel pour la collectivité soit 130 000 €
(entre trente mille euros).
Par délibération du 15 avril 2026, le Conseil Municipal décidait de ne pas se porter
acquéreur.
Les époux FISHER n'arrivant pas à vendre leur établissement ont décidé de finir la saison
estivale de leurs animations et à l'issue, fin septembre, ils quitteront notre commune pour
aller séjourner au Royaume uni.
Ils envisagent un retour sur notre territoire au printemps 2027, l'établissement restant fermé
pendant leur absence.
Cet élément nouveau peut laisser penser à une fermeture définitive et à l'abandon du
bâtiment.
M. le Maire suggère au Conseil Municipal de faire une offre d'acquisition aux propriétaires.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de reprise du fonds de commerce "Bar-restaurant Le Diamant" sis à Mauprévoir,
rue du Diamant,
Vu les informations financières,
Vu l'intérêt économique de l'acquisition pour la commune de Mauprévoir,
après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
+ d'approuver le principe d'acquisition de l'immeuble bar-restaurant "Le Diamant" avec
licence IV et du logement privé au prix de 90 000 € net vendeur.
e Que cet achat sera financé sans emprunt.
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'offre d'achat et à entreprendre toutes les
démarches nésessaires à la finalisation de l'acquisition.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Le Maire informe que les délégués du conseil municipal désignés pour l'élection des
sénateurs sont invités à participer à une réunion d'information en présence de Monsieur
Bruno BELIN et Marie-Jeanne BELLAMY qui se tiendra le 22 août 2026.
Claudie BLANCHARD: informe qu'une personne de Mauprévoir a été vue en train de jeter
ses déchets dans un buisson. Le Maire répond que cette personne disperse régulièrement
ses déchets dans le bourg et qu'il lui a fait un courrier lui demandant de mettre fin à cette
situation, mais malheureusement il continue.Hélène ROBERT: invite les membres du conseil à participer à la fête des écoles qui se déroulera le vendredi 19 juin à la salle des fêtes de Mauprévoir.
Catherine VIGNAUD: dit s'inquiéter de voir la rivière "Le Payroux" complètement à sec. Le Maire répond qu'un contact est pris avec le syndicat des rivières afin qu'ils viennent se rendre compte de la situation et voir si il y a des solutions à apporter à ce problème.
Yan FIRTH : explique que le cheminement au plan d'eau communal est impraticcable pour les promeneurs avec des poussettes et les personnes en fauteuil roulant. Depuis que les agents ont grattés les allées pour arracher l'herbe, des gros cailloux sont remontés en surface, il faudrait les enlever. Monsieur Vincent PELLIER dit qu'il serait peut-être bien de passer le rouleau pour tasser les graviers
Séance levée à: 22:00
Le secrétaire, 23/07/2026
) Le Maire
DUMUIS Elliot ie) Ù EROUX LE