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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Mauprévoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24.04.2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
République Française
Département de la Vienne
Commune de Mauprévoir
PROCÈS VERBAL
Séance du 24 Avril 2025
L'an 2025 et le 24 Avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Saile du Conseil Municipal sous la présidence de
FAROUX Jean-Michel Maire
Présents : M. FAROUX Jean-Michel, Maire, Mmes : BAILLOT Sylvie, COUSIN Catherine, MARTIN Caroline, MOREAU Muriel, ROUSSEAU Aurore, VIGNAUD Catherine, MM : BONNEAU Olivier, FAUGEROUX Patrice, MARTIN Dominique, ROUSSEAU Bernard
Absent(s) : Mme LANGLOIS Nelly, MM : BAILLARGE Philippe, GERMANAUD Franck, GIRAUD Nicolas
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 11
Date de la convocation : 17/04/2025
Date d'affichage : 17/04/2025
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Prefecture de Montmorillon
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme ROUSSEAU Aurore
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
22-01/2025 - Acquisition de matériels pour la boulangerie
23-02/2025 - Autorisation de signature du bail commercial de la boulangerie 24-03/2025 - Location du logement communal 8 place de la Mairie
25-04/2025 - Décision modificative n°1
26-05/2025 - Demande d'autorisation de mise en vente d'un logement social 27-06/2025 - Cession d'une chambre froide et d'un piano gaz
réf : 22-01/2025 : Acquisition de matériels pour la boulangerie
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise CMDM de Pressac pour l'acquisition de matériel de boulangerie. Matériel d'occasion révisé, garantie 6 mois :
— Pétrin Axe Oblique 30L de coulée VMI PHOEBUS 1500 : 1 500,00 € HT
— Façonneuse MERAND è 1 200,00 € HT
— Diviseuse 20 Divisions Carré BONGARD CONCORDE _ : 1 300,00 € HT
— Repose pâton BONGARD 260 ; 1 800,00 € HT
e Pour un montant total de 5 800,00 € HT soit 6 960,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
e APPROUVE l'acquisition de matériel pour la boulangerie tel que décrit ci-dessus pour un montant global de 5 800 € HT soit 6 960,00 € TTC.
e AUTORISE le Maire à signer le devis avec la société CMDM et à mandater cette dépense.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 23-02/2025 : Autorisation de signature du bail commercial de la boulangerie
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil l'autorisation de signer le bail
commercial de location de la boulangerie, située 11 rue du Diamant, avec M. Ahmed
HESHAM, gérant de l'EURL LE PALAIS DU PAIN.
Le bail est consenti pour une durée de 9 ans à un loyer de 500 € HT mensuel, étant précisé
que la période concernant le temps écoulé des six premiers mois est consentie à titre
gratuit.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Commerce,
Vu le projet de bail commercial présenté,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
e DÉCIDE de donner son accord pour la signature du bail commercial d'une durée de
9 années pour l'immeuble de la boulangerie, propriété de la commune, sur la base
d'n loyer mensuel de 500 € HT
° PRÉCISE que la période concernant le temps écoulé des six premiers mois est
consentie à titre gratui,
e AUTORISE le Maire à signer ce bail et toutes les autorisations nécessaires aux fins
envisagées.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 24-03/2025 : Location du logement communal 8 place de la Mairie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer le logement communal situé 8
place de la Mairie à M.AHMED Hesham et Mme GUELLIL Cheyenne à titre de logement
principal à compter du 1£T mai 2025. Afin de pouvoir louer ce logement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du
loyer qui sera appliqué.
Il propose que le loyer soit de 400 € mensuel hors charges.
Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
— DÉCIDE de fixer le loyer du logement 8 place de la Mairie à 400 € mensuel, hors
charges,
— PRÉCISE que la période concernant le temps écoulé entre le 1€" mai 2025 et le 31
juillet 2025 est consentie à titre gratuit,
— AUTORISE le Maire à signer un bail de location pour ce logement avec M. AHMED Hesham et Mme GUELLIL Cheyenne.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 25-04/2025 : Décision modificative n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la commune de Mauprévoir,
Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser les décisions modificatives suivantes du budget communal de l'exercice 2025.
Section INVESTISSEMENT- Dépenses
e Article 165 — Dépôts et cautionnement reçus : + 740 €
e Article 2188 — Autres : -740 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte et autorise le Maire à procéder à ces modifications de crédit.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 26-05/2025 : Demande d'autorisation de mise en vente d'un logement social
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la DDT de la Vienne nous informant que l'Office Public de l'Habitat de la Vienne a sollicité l'accord de l'État pour procéder à la vente d'un logement social vacant, situé 23-25 allée de la Promenade à Mauprévoir.
En tant que collectivité garante des emprunts contractés pour l'acquisition ou l'amélioration de ce logement, la DDT de la Vienne sollicite le Conseil Municipal de Mauprévoir pour avis sur ce projet d'aliénation.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
e DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet d’aliénation du logement locatif social situé 23-25 allée de la Promenade à Mauprévoir.
A l'unanimité (pour: 11 contre: O abstentions : 0) réf : 27-06/2025 : Cession d'une chambre froide et d'un piano gaz
Le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité de Lhommaizé souhaite acquérir le matériel qui a été remplacé à la salle des fêtes.
Il demande l'avis du Conseil pour la cession de la chambre froide et du piano gaz et d'en
fixer le montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
° Décide de vendre la chambre froide et le piano gaz à la Commune de Lhommaizé pour
la somme totale de 300 €.
e Dit que l'acquéreur prend possession du matériel en l'état où il se trouve le jour de
l'entrée en jouissance sans recours contre le vendeur.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Monsieur le Maire invite Monsieur AHMED Hesham et sa compagne Madame GELLIL
Cheyenne à se présenter aux membres du Conseil.
Monsieur AHMED locataire de la boulangerie à comper du 1er juin 2025 dit connaître
parfaitement le métier de boulanger. Il a exercé en tant que salarié à Paris, puis a travaillé à
Chatellerault au sein de deux boulangeries. Il est très motivé et a décidé d'acquérir du matériel auprès de la société CMDM de Pressac pour lui permettre de démarrer son activité.
Cest un minotier de Saint-Claud (16) qui lui livrera la farine.
Monsieur FAUGEROUX Patrice informe que la société CMDM de Pressac va intervenir dans la boulangerie pour une révision du matériel avant l'ouverture de la boulangerie.
il rappelle aussi que des incivilités se produisent régulièrement : déchets au cimetière, poubelle arrachée, etc …
Séance levée à: 22:00
En mairie, le 18/06/2025
Le Maire,
Jean-Michel FAROUX
Qurore. Rausse Au