Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.03.2026
Procès Verbal - PV conseill Municipal du 05.06.2026
Procès Verbal - PV du 24.04.2025
Procès Verbal - Pv du 22.10.2025
Procès Verbal - PV du 26.03.2025
Compte-Rendu - CR du 23.05.2020
Procès Verbal - PV 20.11.2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 15 novembre 2023
Compte-Rendu - CR du 12.06.2020
Procès Verbal - PV Du 20.11.2024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Mauprévoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Du 20.11.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de la Vienne
Commune de Mauprévoir
PROCÈS VERBAL
Séance du 20 Novembre 2024
L'an 2024 et le 20 Novembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle du Conseil Municipal sous la présidence de
FAROUX Jean-Michel Maire
Présents : M. FAROUX Jean-Michel, Maire, Mmes : BAILLOT Sylvie, COUSIN Catherine, LANGLOIS Nelly, ROUSSEAU Aurore, VIGNAUD Catherine, MM : BONNEAU Olivier, FAUGEROUX Patrice, GERMANAUD Franck, MARTIN Dominique, ROUSSEAU Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : MARTIN Caroline à Mme MOREAU Muriel, MOREAU Muriel à M. MARTIN Dominique
Absent(s) : MM : BAILLARGE Philippe, GIRAUD Nicolas
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 11
Date de la convocation : 14/11/2024
Date d'affichage : 14/11/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Prefecture de Montmorillon
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme LANGLOIS Nelly
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
90-01/2024 - Convention de Mécénat avec la Sorégies
91-02/2024 - Avenant n° 1-à la convention relative à l'éclairage extérieur des espaces de loisirs et sportifs 92-03/2024 - Acquisition de tables et chaises pour la salle du Conseil 93-04/2024 - Projet d'études de parc éolien sur la commune de la société ENERGIETEAM 94-05/2024 - Echange de parcelles entre la commune et Monsieur NOÉ Bruno 95-06/2024 - Décision modificative n° 1
réf : 90-01/2024 : Convention de Mécénat avec la Sorégies
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu'une convention de Mécénat, consistant en la pose et la dépose des guirlandes de Noël, avait été signée en 2023.
La SOREGIES propose pour 2024 de renouveler ce Mécénat par une nouvelle convention pour une valeur de 96 € HT.
Le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :
- Autorise le Maire à signer la convention de Mécénat avec SOREGIES.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 91-02/2024 : Avenant n° 1 àla convention relative à l'éclairage extérieur des espaces de loisirs et sportifs
Monsieur le Maire informe que par la convention relative à l'éclairage des espaces de loisirs et
sportifs, la collectivité a confié à SOREGIES, la mission d'exécuter ou de faire exécuter pour son
compte, les travaux de dépannage et/ou entretien des ses installations d'éclairage des espaces
loisirs et sportifs. Ladite convention prenait effet au 1€! janvier 2021 pour une période initiale de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Sorégies travaille actuellement sur une nouvelle offre « éclairage des espaces de loisirs et sportifs » qui sera commercialisée à compter du 26 janvier 2026
Afin de couvrir l'année 2025, Sorégies propose un avenant à cette convention qui reprend uniquement l'offre de base.
Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :
- Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention relative à l'éclairage extérieur des espaces de loisirs et sportifs avec SOREGIES.
A Funanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 92-03/2024 : Acquisition de tables et chaises pour la salle du Conseil
Le Maire propose aux membres du conseil l'acquisition de tables et chaises pour l'équipement de la salle du conseil à la Mairie.
Il présente différents devis dont il ressort que la proposition la mieux adaptée est celle de la société MARCIREAU de Chasseneuil du Poitou pour un montant de 8 163,61 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
+ Donne son accord pour l'achat de 8 tables et 20 chaises auprès de la société MARCIREAU pour le montant sudit de 8 163,61 € HT soit 9 796,33 € TTC.
+ _Autorise le Maire à signer le devis et à mandater cette dépense à l’article 2184 du BP 2024.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0) réf : 93-04/2024 : Projet d'études de parc éolien sur la commune de la société ENERGIETEAM
Monsieur le Maire rappelle que tout membre du Conseil Municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet éolien aujourd’hui considéré, est susceptible, d’une part, d'être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 de CGCT et, d'autre part, d'être poursuivi pour prise illégale d'intérêt, dès lors qu'il assiste à la séance du conseil municipal, qu'il participe au vote de la délibération ou qu'il se manifeste en sa qualité d'élu en faveur du projet éolien.
Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui,
auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif aux études d’un projet éolien.
En conséquence de quoi, le Maire : M. FAROUX Jean-Michel, le 1er Adjoint : M.
FAUGEROUX Patrice et le 4 ème Adjoint : M. BONNEAU Olivier ont quitté la salle du
conseil municipal le temps des débats et du vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les conditions de quorum demeurant réunies, Monsieur Bernard ROUSSEAU, 2ème adjoint, par délégation du Maire, porte à la connaissance du Conseil Municipal les informations suivantes :
La société ENERGIETEAM envisage l'étude et prospection foncière d’un parc éolien sur la commune de Mauprévoir.
Ce projet est annexé aux présentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 7 voix pour et 2 voix
contre
° _Approuve le projet présenté annexé à la présente délibération.
A la majorité (pour : 7 contre : 2 abstentions : 0)
réf : 94-05/2024 : Echange de parcelles entre la commune et Monsieur NOÉ Bruno
Madame COUSIN Catherine se trouvant en situation de conflit d'intérêts quitte la séance préalablement aux débats et au votre relatif de l'échange de parcelles entre la commune et
Monsieur NOÉ Bruno.
Les conditions de quorum demeurant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance
des membres présents les informations suivantes : Monsieur NOË Bruno, domiciliés à Mauprévoir, Lieu-dit l'Épine, propriétaire des parcelles de terrain cadastrées section F n°439, F n° 441, F n° 440 et F n° 443 desservant les étangs de Baro appartenant au CREN,
proposent à la commune de réaliser un échange contre les parcelles de terrain cadastrées section F n°437, 449, 450, 451, 452, 453 et 455, appartenant à la commune, situées en plein milieu de la propriété de Monsieur NOË.
Le Maire présente le plan de situation.
Il explique que la commune n'a pas l'utilité de ces parcelles de terrain de son domaine privé qui nécessitent inutilement de l'entretien. 1| propose donc de céder à Monsieur NOË Bruno
les parcelles n° F 437 : 91 m°, 449 : 1266 m°, 450 : 1746 m?, 451 : 624 m?, 452: 1113 m?, 453 : 23 m° et 455 : 158 m° soit une superficie de totale de 5 021 m2. En contrepartie, Monsieur NOÉ Bruno cède à la commune les parcelles n° F 439 : 961 m?,
F441 : 834 m2, F 440 : 399 m° et F 443 : 291 m’ soit une superficie totale de 2485 m°.
Le Maire propose de procéder à l'échange de ces terrains et propose de réaliser cet
échange sans soulte.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 8 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention :
e Décide de procéder à l'échange des parcelles énoncées dans la présente
délibération ;
e Précise que cet échange aura lieu sans soulte de part et d'autre ;
e Autorise le Maire ou son représentant à signer les actes en l'étude de Maître SAPIN
GUILBARD, notaire à Poitiers (86), ainsi que tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération ;
e Dit que l'ensemble des frais résultant de ces actes sont à la charge de la commune.
A la majorité (pour : 8 contre : 3 abstentions : 1)
réf : 95-06/2024 : Décision modificative n° 1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune de Mauprévoir,
Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser les décisions modificatives suivantes du budget communal de l’exercice 2024.
Section Fonctionnement- Dépenses
° Chapitre des Opérations d'Ordre - 042 - Art. 681 — Dotations aux amortissements : +
0,02 €
° Chapitre - 65 - Art. 65888 — Charges diverses de gestion courrante : - 0,02 €
Section Investissement — Recettes
° Chapitre des Opérations d'Ordre — 040 - Article 2804421 — Subv. nat privé — Biens mob
: + 0,02 €
° Chapitre - 13- Art. 13461 - Dot. équip. territoirs ruraux : - 0,02 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte et autorise le Maire à procéder à ces modifications de crédit.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
Complément de compte-rendu:
Le Maire : il informe les membres du conseil qu'un projet agriphotovoltaïque sera présenté lors d'un prochain conseil.
Il informe que par délibération du 3 juin 2002, le Conseil Municipal a accepté un leg de Monsieur Christian PASCAULT en s'engageant à reposer dans l'église de Mauprévoir un tableau représentant la "Fuite en Egypte" et d'autre part, la Statue de Saint Antoine de
Padoue, en précisant que celle-ci serait remise à sa mort.Monsieur PASCAULT est
aujourd'hui décédé, alors les personnes en charge de sa succession ont pris contact avec le
Maire afin de l'avertir que la statue lui sera confiée dans les jours à venir.
Monsieur FAUGEROUX : il explique qu'une parcelle située à la Vallée n'est plus entretenue depuis plusieurs années et que la collectivité Va mettre en place une procédure d'abandon manifeste.
La boulangerie : une annonce pour recherche d'un boulanger sera déposée sur SOS VILLAGE dès que les locaux auront été nettoyés.
Déchetterie : Vue la quantité de déchets verts stockés, le coût du broyage est estimé entre
7000 et 8000 €. Dès que les végétaux seront broyés, la déchetterie sera fermée pour
n'ouvrir qu'une demi journée par semaine avec la permanence d'un agent sur place. Les
entreprises ne seront pas autorisées à y déposer leurs déchets verts.
Le transfet de l'agence postale vers l'épicerie est prévue le 2 décembre 2024.
Le PLUI a été approuvé par délibération de la CCVG le 10 octobre 2024. Une présentation
sera faite aux élus et secrétaires de mairie le 26 novembre prochain avec remise d'un plan et d'une clé USB comprenant tous les documents du PLUI.
Madame ROUSSEAU : a constaté récemment que le ménage de la salle des fêtes utilisée
par certaines associations n'est pas fait correctement. Il faudra réfléchir à une solution afin de remédier à ce problème récurrent.
Séance levée à: 0:00
En mairie, le 13/12/2024
La secrétaire, Le Maire, Nelly LANGLOIS Jean-Michel FAROUX.--"
rs A
_ ré - / TT LV