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Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Rochénard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26052014)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
PRÉPARATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-six mai, le conseil dûment, convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Deboeuf Sylvie, Le Maire
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Sylvie DEBOEUF, Jean-Luc BAMBERGER, Francis BENAZZOUZ, Grégory BOISSON, Geneviève COUTINOT, Hervé DURY, Émilie GARAULT, Rodolphe GUILLOT, Pascale PAVAGEAU, Alain SABOUREAU, Nadège SCHEUBER, , Patricia ROSSARD, Nicolas SPINGAT
Absentes excusées : Mélodie ROSSARD (donne pouvoir à Patricia ROSSARD), Sylvie ROBREAU GABORIT
Convocations du conseil : 19 mai 2014
Secrétaire : Geneviève COUTINOT
CONSEILLERS EN EXERCICE : 15 - PRÉSENTS : 13 - VOTANTS : 14
Le Procès-Verbal du 16 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
DELIB 39/2014 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET COMMUNAL 2014
Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
Affectation de l'excédent de fonctionnement de 145 522,32 € au compte R 002 ;
Affectation de l'excédent d'investissement de 67 691,80 € au compte R 1068
DELIB 40/2014 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLETC
L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts précise que la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de Charges (CLETC) au sein des communautés d’agglomération est obligatoirement composée de conseillers municipaux des communes membres.
Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais doit créer cette instance et déterminer sa composition.
Il est demandé au conseil de bien vouloir désigner un représentant de la commune qui siégera en tant que membre titulaire de la CLETC et son suppléant. Certains conseillers municipaux ont demandé la signification de la CLETC. Mme DEBOEUF donne l’explication.
Sont candidats : Jean-Luc BAMBERGER et Patricia ROSSARD.
Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d’élire : M. Jean-Luc BAMBERGER, Titulaire et Patricia ROSSARD, Suppléante.
DELIB 41/2014 : SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS
La commission finance propose de privilégier les associations communales. L’association Rythm’in dance n’a pas transmis de dossiers de demande de subvention et l’association des aînés, ayant peu d’activités, renonce à sa subvention mais souhaite toujours bénéficier de la gratuité de la salle des fêtes pour leurs rencontres du mardi.
La commission des finances propose les subventions suivantes :
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, décide d'accorder les subventions aux associations comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
DELIB 42/2014 : MAPA CANTINE
Nom et adresse officiels de l’organisateur acheteur :
Commune de la Rochénard
MAIRIE
14 Grande Rue
79270 LA ROCHÉNARD
05.49.04.80.63
05.49.04.84.12
mairie.la.rochenard@wanadoo.fr
• Anciens combattants .......... 170
• ACCA LA ROCHENARD ......... 170
• Club de pétanque .......... 170
• APE 3 VILLAGES .......... 170
• Collège René Caillé Mauzé sur le Mignon .......... 170
• Association Conciliateur Justice, CA Poitiers .......... 30
• Don du Sang .......... 170
TOTAL 1 050 Objet du marché :
FOURNITURE DE REPAS POUR UNE CANTINE SCOLAIRE
Caractéristiques principales :
Marché d’une année scolaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Fournitures de repas en liaison froide pour des enfants âgés de 8 à 11 ans (70 enfants environ) et 3 adultes. La prestation doit comporter un repas complet avec une entrée, un plat de résistance, un fromage, un dessert et le pain. Les repas sont servis en deux services. La salle qui accueille les enfants est conçue pour réchauffer les plats donc fournir des repas dans des contenants allant dans un four. Une personne devra être mise à disposition pour mise en place des tables, le service, le nettoyage de la vaisselle et de la cuisine.
Critère d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 60 %
La qualité du service proposé, des denrées et bonnes pratiques environnementales : 40 %.
A qualité égale et prix égal, la proximité du prestataire sera privilégiée
Type de procédure :
Procédure adaptée
DELAIS D'EXECUTION
1 an à compter de la rentrée scolaire 2014-2015, il sera renouvelé par expresse reconduction sans que la durée du marché n’excède 3 ans.
VARIATION DANS LES PRIX :
Les prix sont fermes pour la première année mais seront révisés à chaque rentrée scolaire sur la base de l’indice INSEE.
Clause butoir : La variation des prix ne pourra en aucun cas excéder le prix initial majoré de 5.00 %.
MODALITES DE PAIEMENT
La Commune de La Rochénard se libérera des sommes dues par elle en procédant au paiement par mandat administratif dans les 30 jours suivant l'envoi de la facture envoyé par le titulaire du marché.
Date d’envoi de publication : Lundi 2 juin 2014
Date de limite des offres : Vendredi 27 juin 2014 à 16 heures
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Mme Sylvie DEBOEUF, Maire : 06.98.96.71.00
Courriel : mairie.la.rochenard@wanadoo.fr
Ou
MAIRIE : 05.49.04.80.63
Courriel : mairie.la.rochenard@wanadoo.fr DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
MAPA pour fourniture de repas – restauration scolaire
La commune fait appel à un prestataire de service spécialisé, pour la fourniture des repas destinés à sa restauration scolaire, aux institutrices (teurs) et aux personnels de service pour l’année scolaire à venir. Le cahier des charges ci-dessous a pour but de définir avec précision les exigences et les besoins minimum des utilisateurs. Les propositions devront tenir compte de ces différents éléments, la liste n’étant pas exhaustive. Le fournisseur doit fournir une charte de qualité ainsi que quelques exemples de procédures s’y rapportant.
Le mode de production
Les repas fournis par le prestataire seront élaborés, conservés, selon le process de la liaison froide. Le prestataire retenu indiquera le lieu de fabrication et de conditionnement des repas, en vue de contrôles ultérieurs de la part du client. Il aura à sa charge : le transport des prestations et leur distribution au sein de la cantine de La Rochénard.
Le prestataire conservera un repas témoin dans sa cuisine de production.
Fabrication et transfert des repas
Les repas doivent être préparés dans l’unité centrale du titulaire. Celle-ci doit répondre aux normes en vigueur et avoir fait l’objet d’un agrément de la part des services de l’Inspection Sanitaire et Vétérinaire. Le transport des prestations sera effectué dans des véhicules réfrigérés afin de maintenir les produits à une température maximum de + 3° C en cas de liaison froide et conformément à la réglementation en vigueur en matière de manipulation et transport des denrées périssables. Les horaires de livraison seront fixés d’un commun accord et de façon définitive. Le prestataire devra assurer la récupération des huiles de friture usagées. Les repas seront conditionnés dans des récipients collectifs appropriés, adaptés, conformes et étiquetage (nom du produit, date de limite de consommation, température de stockage et numéro d’agrément).
Les menus
Ils seront élaborés par le prestataire et soumis à la mairie 4 semaines avant la consommation pour validation.
Ils seront diététiquement équilibrés. Toute modification du menu devra faire l’objet d’une confirmation écrite au client. Sur demande du client, la fiche technique de chaque plat pourra être fournie.
Le public et les besoins
La prestation est destinée à deux types de clientèle, enfants et adultes.
Les besoins par semaine :
Restauration scolaire
Primaire : 70
Adultes : 4 ‘3 personnels de l’école et 1 personnel de service) La composition
1. La composition des repas sera à 5 composants pour les enfants et les adultes
2. Déjeuner :
• Les entrées seront composées de (au choix) : crudités, hors d’œuvres protidiques divers.
• Plats protidiques à base de viande de boucherie, volaille, poisson, œuf, plats divers composés, plats charcutiers, etc.
• Légumes verts et légumes secs ou féculents,
• Fromages divers, produits laitiers
• Desserts gélifiés, pâtisserie fraîches ou surgelées, fruits cuits ou crus, entremets (prévoir une pâtisserie par semaine)
3. La composition des menus devra favoriser la découverte du goût, 1 repas à thème sera à prévoir par trimestre
4. Les condiments : sel, poivre, vinaigrette et autres condiments seront mis à disposition.
La qualité des denrées
70 % des matières premières mises en œuvre seront des produits frais, légumes et fruits de saison, légumes et viande d’origine française avec 15% de bio et 20% produits du terroir. La proportion des viandes en sauce ne doit pas dépasser 50 % des prestations, sont à exclure des menus les abats sous toutes ces formes. Tous les légumes surgelés ou appertisés seront de qualité supérieure.
Tous les produits de charcuterie seront de 1er choix (par exemple : jambon au torchon, rôti de porc dans le filet, etc.). Les denrées entrant dans la composition des repas seront conformes aux normes spécifiques (Circulaire Interministérielle du 25 juin 2001) étiquetées sans présence d’OGM et labellisées pour les viandes, poissons et volailles.
La commande
Actuellement, le nombre de repas moyen par jour est d’environ 69, réparti de la façon suivante :
• Primaire : 70
• Adultes : 4 (3 personnels de l’école et 1 personnel de service)
La livraison
Un seul point de livraison : Cantine scolaire située 9 grande Rue – 79270 LA ROCHÉNARD. Sous sa responsabilité, le prestataire mettra en place un stock tampon de denrées, de façon à assurer la restauration d’une journée en cas d’impossibilité climatique et/ou majeure de livraison. Le prestataire retenu donnera toutes les informations nécessaires et indispensables pour effectuer la mise en température des denrées livrées.
Les horaires de livraison seront fixés d’un commun accord et de façon définitive.
En cas de panne d’électricité au niveau des locaux communaux, obligation en liaison chaude. Les contrôles
La Mairie se garde la possibilité de faire ou de faire faire par un organisme ou un laboratoire extérieur des contrôles inopinés sur la qualité nutritionnelle, les fréquences, les grammages, etc. selon le guide du GPEM/DA. Chaque mois, le prestataire mettra à disposition si nécessaire à la Mairie les résultats des analyses microbiologiques des denrées et des prélèvements de surface effectués (à charge du prestataire)
Conditions d’exécution des prestations
1. Le personnel
Le titulaire, pour sa part, a l’obligation d’assurer sa prestation tous les jours même en cas de problème liés à sa propre organisation. Le titulaire met à disposition le personnel de service et pourvoit à son remplacement : il assurera la formation et lui fournira les vêtements nécessaires.
Le prestataire retenu aura l’obligation de reprendre le personnel de service attaché à la cantine de la Rochénard.
2. Les locaux
La collectivité met à la disposition du titulaire les locaux nécessaires. Le titulaire dispose des desdits locaux à titre précaire et gratuit, sans occupation privative, il ne peut établir d’autres installations fixe, ni modifier celles existantes sans accord express de la collectivité. Les livraisons sont effectuées en liaison froide. Si le matériel en place s’avère insuffisant pour effectuer la remise en température et le stockage des produits, le titulaire mettra à disposition, sous sa responsabilité, le matériel nécessaire qui en restera sa propriété pendant la durée du contrat. Le prestataire retenu aura l’obligation de reprendre l’investissement en cours pour le matériel. Le titulaire effectuera le nettoyage de la cuisine et de la vaisselle après le repas. Il fournira les produits d’entretien détergents biologiques ou éco-labélisés nécessaires au nettoyage de la cuisine et de la vaisselle.
3. Démarche de développement durable
Le prestataire devra prouver son engagement politique environnemental
autour de la gestion des déchets, de l’énergie, de la prévention de la
pollution, du choix de produits éco-labellisés, choix de denrées issues du
terroir afin de maîtriser des transports.
Sanctions en cas de discontinuité du service
Le titulaire s’engage, pendant la période du contrat, à assurer régulièrement la continuité du service. En cas de défaillance de sa part, la collectivité aura le droit d’assurer le service, aux frais et risques dudit titulaire, sans discussion possible de la part de celui-ci, par toute personne et tous moyens appropriés préalables sans mise en demeure. En outre, si le prestataire de service ne remplit pas les obligations du cahier des charges, ou s’il les remplit de façon inexacte ou incomplète, de nature à compromettre l’intérêt du service, la collectivité pourra prononcer la résiliation du marché, après notification à ce dernier par lettre recommandée. DELAIS D'EXECUTION
1 an à compter de la rentrée scolaire 2014-2015, il sera renouvelé par expresse reconduction sans que la durée du marché n’excède 3 ans.
LES PRIX :
Les prix comprendront les denrées, le frais de personnel, formation et visites médicales, les produits d’entretien, les analyses bactériologiques, assurances et frais de gestion.
VARIATION DANS LES PRIX :
Les prix sont fermes pour la première année mais seront révisés à chaque rentrée scolaire sur la base de l’indice INSEE.
Le titulaire du marché s’engage à faire parvenir à l’administration contractante, par lettre recommandée avec accusé de réception, son nouveau tarif fin mai pour la rentrée scolaire suivante. En cas de renonciation, la collectivité donnera un préavis de 3 mois.
Clause butoir : La variation des prix ne pourra en aucun cas excéder le prix initial majoré de 5,00 %.
MODALITES DE PAIEMENT
La Commune de La Rochénard se libérera des sommes dues par elle en procédant au paiement dans les 30 jours par mandat administratif suivant l'envoi de la facture envoyé par le titulaire du marché.
DOCUMENTS A FOURNIR
Lettre de candidature,
Déclaration du candidat,
Bilan actif et passif, compte de résultat, attestations fiscales, versement de cotisations, immatriculation registre du commerce,
Attestations : pas d’interdiction de concourir aux marchés publics, pas de condamnation, obligations fiscales et sociales, salariés employés régulièrement, pas en état de liquidation judiciaire, en règle avec le code du travail, attestation d’assurance, certification.
Moyens humains
Références.
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’autoriser Madame le Maire à lancer la publicité pour le marché adapté.
43/2014 : Délibération portant désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement
Madame Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui sera un élu local : Mme Patricia ROSSARD, Adjointe au Maire.
44/2014 : Organisation du 14 JUILLET 2014
Choix du Traiteur
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de valider ce devis et autorise Mme le Maire à le signer.
Prix du repas
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir les prix des repas du 14 juillet ci-dessous
MONTANT DU TICKET
2013 2014
- Enfants (tickets blancs) 2 € 3 €
HABITANTS
- Commune (tickets rouges) 5 € 6 €
- Hors Commune (tickets bleus) 10 € 11 €
- Pompiers et personnes assurant
l’animation (tickets verts)
GRATUIT
Mme Patricia ROSSARD se charge de mettre à jour le tract de communication.
QUESTIONS DIVERSES :
Défibrilateurs :
Mme Patricia ROSSARD se renseigne auprès du SDID des Deux-Sèvres pour savoir si nous pouvons bénéficier d’une prise en charge
Radars Pédagogiques :
Une information des zones limitées à 20 kms/h sera insérée dans le prochain journal communal. Eaux Pluviales Rue des Petits Bois
M. Francis BENAZZOUZ, conseiller, informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par M. Jacques GUIONNET pour un écoulement d’eaux pluviales rue du Petit Bois.
Madame le Maire répond à M. Francis BENAZZOUZ de notifier à M. GUIONNET d’adresser un courrier de réclamation à la mairie qui transmettra à la Communauté d’Agglomération du Niortais.