Conseil Municipal - CM 11092017

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Conseil Municipal - CM 11092017 Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11092017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, PAGE 1 SUR 24

L’an deux mille dix-sept, le onze septembre, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHÉNARD dûment convoqué le 4 septembre 2017,

se réunissait en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie DEBŒUF, le Maire ;

étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Sylvie DEBŒUF Geneviève COUTINOT Alain SABOUREAU Patricia ROSSARD Mélissa, Mélodie ROSSARD Grégory BOISSON Francis BENAZZOUZ Hervé DURY Sylvie ROBREAU GABORIT

étaient absents ayant donné pourvoir Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Pascale PAVAGEAU pouvoir à Hervé DURY Jean-Luc BAMBERGER pouvoir à Sylvie DEBŒUF

était absent excusé sans donner pouvoir Monsieur le Conseiller Municipal :

Nicolas SPINGAT

était absent non excusé sans donner pouvoir Monsieur le Conseiller Municipal :

Rodolphe GUILLOT

et donnait procès-verbal des délibérations en tant que secrétaire de séance Madame le Conseiller Municipal et Adjoint au Maire :

Patricia ROSSARD

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2017

DÉBUT : 20H30

FIN : 23H00PAGE 2 SUR 24

DÉLIBÉRATION 40/2017 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2017

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 9

VOTANTS 11

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la dernière réunion en date du 24 juillet 2017 et interroge le Conseil Municipal quant à d’éventuelles modifications ou remarques à apposer à celui-ci.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :

- formuler d’éventuelles modifications à apporter au procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 juillet 2017 ;

- approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 juillet 2017.

RETRANSCRIPTIONS

MADAME LE MAIRE :

« Vous avez du tous recevoir le compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 24 juillet 2017. Le secrétaire de séance a retranscris l’ensemble des discutions et nous n’allons pas les relire dans leur intégralité par manque de temps. Nous avions approuvé le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2017, le marché à procédure adaptée de fourniture de repas pour le restaurant scolaire a été validé par nos soins, nous avions ensuite à discuter d’une dérogation d’un enfant habitant le lieu dit [OLBREUSE] pour qu’il puisse rejoindre l’école de la commune d’USSEAU, cette dérogation avait été acceptée pour qu’il puisse rentrer en janvier 2018, une délibération a été mise au voix pour la définition des critères de choix dans le cadre du marché à procédure adaptée des travaux de réhabilitation de la mairie et de ses abords. En question diverse, Madame Geneviève COUTINOT avait apporté un bilan de la rentrée scolaire, nous avions discuté de la restauration scolaire en précisant qu’il y avait moins d’enfants à accueillir, ce qui réduisait l’amplitude nécessaire de surveillance, un bilan du C.L.A.S. a été également apporté, nous avions parlé du festival des [EUROCHESTRIES], Monsieur Rodolphe GUILLOT nous avait présenté le bilan financier du 14 juillet 2017, une longue discussion avait eu lieu au sujet de la rencontre avec Monsieur TRAON et d’autres sujets tels que la pose des compteurs LINKY, le TOUR POITOU-CHARENTES, les réunions du S.C.O.T. et du P.L.U.iD., Madame Geneviève COUTINOT avait aussi évoqué la réunion du développement durable, nous avions parlé de l’évolution de notre Trésorerie de la commune de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON et enfin nous avions discuté de l’organisation du bilan du 11 novembre 2017 et des possibilités d’organisation de l’année prochaine.

Est-ce qu’il y a des remarques par rapport à ce compte rendu ? »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE PREND LA PAROLE.

MADAME LE MAIRE :

« Est-ce qu’il y a des oppositions ? »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.

MADAME LE MAIRE :

« Est-ce qu’il y a des abstentions ? »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.

MADAME LE MAIRE :

« Merci. »PAGE 3 SUR 24

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ne FORMULE aucune remarque ou demande de modification et APPROUVE le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 juillet 2017.PAGE 4 SUR 24

DÉLIBÉRATION 41/2017 : LANCEMENT DU MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS EN PRÉSENCE DE MONSIEUR ARNAUD LOIZELEUR

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 9

VOTANTS 11

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’achèvement des documents préparatoires pour le lancement du marché public à procédure adaptée des travaux de rénovation de la mairie et de ses abords. Monsieur Arnaud LOIZELEUR, l’architecte en charge de la rédaction des documents préparatoires et du suivi des travaux jusqu’à leur achèvement présente l’ensemble de ces documents avant la proposition de lancement de la procédure adaptée des marchés publics.

De plus, le Conseil Municipal est préalablement informé qu’en vertu de l’article 42 de l’ordonnance n°215-899 du 23 juillet 2015, le seuil d’application d’une procédure de marchés publics formalisée en matière de travaux est de 5 225 000 €.

Enfin, le Conseil Municipal est avisé qu’en vertu du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 31 à 37, publicité des marchés publics doit être réalisée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ou bien dans un Journal d’Annonces Légales pour tout marché public dont le montant se situe entre 90 000 € et 5 224 999,99 €.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :

- discuter des propositions faites par Monsieur Arnaud LOIZELEUR, architecte ; - autoriser le lancement du marché à procédure adaptée des travaux de rénovation de la mairie et de ses abords ;

- autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché à procédure adaptée.

CETTE DÉLIBÉRATION A ÉTÉ MISE AU VOIX EN DÉBUT DE SÉANCE.

RETRANSCRIPTIONS

MADAME LE MAIRE :

« Nous accueillons donc Monsieur LOIZELEUR pour la présentation du marché des travaux de rénovation de la mairie et de ses abords. Nous allons tout de suite lui laisser la parole. »

MONSIEUR LOIZELEUR A. :

« Nos services ont donc ressorti un résumé sous forme de tableau précisant les montants prévus pour chaque lots du marché. Ce document sera plus parlant pour vous que la centaine de pages de documents que nous avons adressés au secrétariat et que vous pouvez aller consulter à tout moment. De manière générale, il n’y a pas de nouveautés. Constructivement, nous n’avons rien changé, seules quelques adaptations ont été opérées au niveau des cloisons suite aux remarques de la Commission de Sécurité Incendie et de la Commission liée aux normes du handicap. »

MADAME LE MAIRE :

« Nous avons l’agreement pour les normes liées au handicap, seul la commission de sécurité a fait des remarques. »

MONSIEUR LOIZELEUR A. :

« En effet, le dossier datant un peu, nous avons du réactualiser tout cela avec nos équipes, nous avons repris ainsi quelques éléments qui ont été demandés la dernière fois tels qu’un portail un peu plus conséquent et coulissant pourPAGE 5 SUR 24

une largeur de sept mètres incluant piétons et voirie. Nous nous rappelons que nous prenons un morceau de terrain de la parcelle adjacente pour agrandir la voie d’accès et faire une marge de recul destinée à l’implantation d’arbres et d’une clôture. Nous avons intégrés aussi les panneaux d’affichage et les panneaux électoraux qui ne pourront dépasser le nombre de dix ce qui limitera le nombre de candidats à vingt. »

MADAME LE MAIRE :

« Pour explication, actuellement, Monsieur FERREIRA Philippe, l’agent en charge des services techniques place les panneaux électoraux avec des blocs de béton qui sont assez lourds Cependant, lors du dernier scrutin, les panneaux se sont détachés avec le vent et se sont envolés. Il a donc été demandé à la commission de travaux de réaliser des trous dans le sol avec éventuellement des bouchons lorsque les panneaux seront désinstallés. » »

MONSIEUR LOIZELEUR A. :

« Nous rappelons également qu’accompagnant la rénovation, il y a un changement d’énergie avec la suppression de tout ce qui fonctionne au gaz. Il faut prévoir les formalités administratives pour commencer la démolition des tuyaux puisque vous allez passer à l’électrique. Il y aura une réfection du parking, un nouvel assainissement au fond du jardin avec des tuyaux en réserve au cas où vous parviendriez un jour à avoir un assainissement collectif. Une citerne sera disponible sur la parcelle adjacente pour la récupération des eaux pluviales. Ce sur quoi nous avons travaillé depuis la phase projet est sur la réorganisation des lots avec l’objectif de l’appel d’offres. Un groupement cohérent des prestations a été réalisé afin d’obtenir des lots également cohérents. Nous avons rencontré les services de la communauté d’agglomération du Niortais dans le cadre des prestations obligatoires des futurs prestataires pour certains lots afin de bénéficier de subventions. Les prestataires devront se conformer à des clauses sociales d’insertion et réaliser un certain nombre d’heures via des dispositifs d’insertion professionnelle. Il s’agit de dispositions contractuelles dont les candidats sont informés. Nous avons rencontré les services de la communauté d’agglomération, la responsable de l’élaboration du suivi et des contrôles de respect de ces clauses est un interlocuteur spécialisé et parfaitement au courant des entreprises qui adhèrent aux clauses d’insertion, de la ville de NIORT qui n’est en réalité n’est que prestataire de la Communauté d’Agglomération du Niortais dans ce domaine. Nous avons également actualisé le dossier de consultation sur lequel nous sommes beaucoup plus précis pour chacun des lots avec un chiffrage récent car les anciens chiffres dataient de 2016. Le lot de désamiantage par exemple n’a pas changé dans le processus mais dans le prix où il est tenu compte des nouvelles réglementations. Vous trouverez ces nouveaux chiffres dans le tableau qui vous a été distribué avec un total global chiffré à 218 150,00 euros sachant que nous y avons intégré des éléments qui ne sont plus optionnelles. Par exemple, nous avions des incertitudes vis-à-vis du renforcement des planchers au vu de l’aménagement de la salle d’archives à l’étage. Au vu de la certitude de l’installation de cette salle d’archives, le renforcement des planchers devient donc obligatoire. Pour résumé ce tableau, nous avons listé tous les lots avec dans un premier temps le désamiantage concernant les toilettes au fond de la cours de la mairie et le fibrociment qui isole les murs de cette structure. Il y a donc obligation de faire intervenir une entreprise spécialisée. Les relevés ont montré qu’il n’y avait pas d’amiante ailleurs. Ensuite, les voiries et réseaux divers concernent les intervenants qui vont réaliser entre autres la tuyauterie à l’extérieur, la mise à niveau entre le ralentisseur et l’entrée de la mairie ou encore des finitions concernant les bordures de voiries et le gravillonnage. Ces intervenants géreront aussi l’assainissement et les plantations. Ce genre de travaux passe très facilement au titre des clauses sociales d’insertion. Ensuite, la démolition et le gros œuvre qui n’inclus pas énormément de maçonnerie mais comprend un nettoyage complet des pièces, une restructuration du plancher de la future salle d’archives, une amélioration du vide sanitaire où de nouvelles goulottes seront tirées ce qui a un coût, le soupirail qui n’existe plus sera refait en tronçonnant la rampe. Le plus gros des travaux du maçon concerneront donc les sanitaires accessibles à tous, le plancher et l’ouverture de la salle de repos du personnel. Une option a été mise sur la réfection des enduits, cela permettra à l’ouverture des plis de se laisser une marge de manœuvre pour décider dans quel sens on va. Une autre option est le rafraîchissement des autres façades. Un autre poste non négligeable est la menuiserie intérieure et extérieure, il n’y a pas de modification fondamentale de la menuiserie extérieure hormis la porte du secrétariat qui deviendra une fenêtre dans le bureau des adjoints et la porte de la salle de repos qui est à refaire complétement. Ces prestations incluent aussi les tuyaux qui feront partie du nouveau cloisonnage. Cette prestation comprend également quelques placards et autres œuvres en partie fixe tels que le placard à balais ou encore la vasque de la salle de repos. L’expérience montre qu’il est difficile d’obtenir des réponses sur des consultations pour du mobilier, c’est pourquoi il est préférable que celui-ci reste à votre charge. La partie des occultations concerne la façade Sud et le problème de la surchauffe de l’été d’autant que quand le bâtiment sera isolé, il y aura un peu moins d’inertie ce qui signifie qu’il fera chaud un peu plus vite et que la chaleur restera. En option également, nous avons le remplacement des volets sur cette façade, ils sont en état correcte mais ils seront forcément moins récents que pour le reste du bâtiment. Ensuite, un nouveau lot métallerie et serrurerie a été ajouté du fait du nouveau portail prévu. Il valait mieux créer ce lot plutôt qu’un candidat sous-traite cette partie à un serrurier. La partie optionnelle étant ici la motorisation du portail qui sera bien pratique en arrivant le matin. Ensuite, un autre poste concerne les cloisons, isolations et chape où il s’agira de refaire entièrement un plafond avant de poser un faux-plafond acoustique et d’isoler les réseaux et charpentes. La chape concerne la résistance au feu de la salle d’archives. Ensuite, pour le lot peinture, tentures et sols souples, nous avons prévu que l’ensemble des sols soit recouvert de P.V.C… »

ARRIVÉE DE MONSIEUR BOISSON G.

MONSIEUR LOIZELEUR A. :

« Ce P.V.C. souple permettra de surfacer l’ensemble du bâtiment sauf dans la salle du Conseil Municipal où il estPAGE 6 SUR 24

également prévu le retrait de la cheminée. »

MADAME COUTINOT G. :

« La cheminée va être enlevée, c’est dommage ! »

MADAME LE MAIRE :

« Elle est purement décorative est n’est pas composée de matière onéreuse. »

MONSIEUR LOIZELEUR A. :

« En plus de cela, une cheminée est un pont thermique. En considérant que vous avez déjà de l’humidité qui circule, cela pourrait générer des moisissures sur les cloisons. Après c’est un choix, nous pouvons la rénover mais la seule chose obligatoire est de murer la cheminée pour sécuriser.

MADAME LE MAIRE :

« Si nous souhaitons la conserver, devrons-nous la décaper ? »

MONSIEUR LOIZELEUR A. :

« Ou bien la repeindre mais cela ne va pas être aisé car cette mission devra presque être confiée à un artiste peintre ce qui pourrait coûter cher. D’autant que ce type d’artisan ne répond pas forcément aux marchés publics. Concernant les tentures, c’est-à-dire les toiles de verre qui recouvriront la majorité des murs excepté dans les endroits stratégiques comme l’accueil où nous poserons quelque chose de plus épais afin d’améliorer le confort sonore pour les administrés et le personnel. Enfin le dernier lot regroupe l’électricité, le chauffage, la plomberie et une nouveauté à savoir la ventilation afin d’améliorer le confort dans les futurs bureaux et de prévenir divers soucis au niveau des archives. Dans l’électricité est prévu d’étirer les accès en extérieur afin de répondre à des normes en la matière. Cela concerne notamment le parking où les places et le chemin doivent être éclairés. Au sujet de la détection incendie, le chiffrage a un peu baissé car une partie optionnelle qui prévoyait de mettre en place une alarme haut de gamme à déclenchement automatique laissera la place à une alarme classique à déclenchement manuel. Nous avons laissé une option sur une alarme anti-intrusion sur laquelle nous avons fait remonté que vous souhaitiez une alarme anti- intrusion avec report au vu des soucis que vous avez avec l’alarme de l’école. Le chiffre que vous avez est une estimation sur laquelle nous ne nous engageons pas mais nous retrouvons ces chiffres sur des travaux similaires. Le reste dépendra de l’appel à la concurrence. Vous pourrez récupérer la T.V.A. car il s’agit de travaux d’investissement. En conclusion, il nous reste à achever les pièces administratives relatives au marché public en y insérant les critères de notation des futurs candidats et de vous les transmettre afin que vous puissiez lancer le marché. »

MADAME LE MAIRE :

« Très bien, y a t-il des questions ? »

MONSIEUR FRANCIS BENAZZOUZ :

« Il est précisé l’appellation [courants forts] mais il ne s’agit pas réellement de courants fort ? »

MONSIEUR LOIZELEUR A. :

« Non, en effet cela n’est qu’une appellation pour désigner le courant qui arrive directement du tableau car évidemment il n’y a pas de triphasé de prévu. Cela nous a rappelé qu’il est préférable, lors du commencement des travaux de vider la mairie en une seule fois plutôt qu’en deux tranches afin de facilité le travail des ouvriers. De plus, il faudra prévoir avec le prestataire l’installation d’une cabane de chantier à un endroit où elle ne gênera pas sachant que nous ne serons pas freinés par des travaux importants de voirie dans ce cas. Légalement, il faut en prévoir une pour les réunions de chantier, la mise à dispositions des plans et autres rapports de l’architecte. Dans la pratique avec le numérique tout se fait via supports électroniques. »

MADAME LE MAIRE :

« Quand doit-on consulter pour la coordination sécurité ? »

MONSIEUR LOIZELEUR A. :

« Vous pouvez le faire maintenant sachant qu’il s’agira d’une consultation pour un marché inférieur à 25 000 € et que vous pouvez donc faire une consultation simplifiée. »

MADAME LE MAIRE :

« Avez-vous d’autres questions ? »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE PREND LA PAROLE.

MADAME LE MAIRE :

« Est-ce qu’il y a des oppositions à lancer ce marché ? »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.

MADAME LE MAIRE :

« Des abstentions ? »PAGE 7 SUR 24

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.

MADAME LE MAIRE :

« Merci. »

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, après l’exposé de Monsieur Arnaud LOIZELEUR et après avoir DISCUTÉ des propositions faites par ce dernier, AUTORISE le lancement du marché à procédure adaptée des travaux de rénovation de la mairie et de ses abords avec les tranches optionnelles présentées dans l’ANNEXE 1 de la présente délibération et AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché à procédure adaptée.

ANNEXE 1 : TABLEAU D’ESTIMATION

INDISPONIBLE POUR CONFIDENTIALITÉ VIS-À-VIS DE L’APPEL À LA CONCURRENCE OUVERT LE 28 SEPTEMBRE 2017 JUSQU’AU 09 NOVEMBRE 2017.PAGE 8 SUR 24

DÉLIBÉRATION 42/2017 : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES DÉPENSES LIÉES AU TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS

ANNULE ET REMPLACE LES DÉLIBÉRATIONS 16/2017 ET 17/2017

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 9

VOTANTS 11

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

CHIFFRES INDISPONIBLE POUR CONFIDENTIALITÉ VIS-À-VIS DE L’APPEL À LA CONCURRENCE OUVERT LE 28 SEPTEMBRE 2017 JUSQU’AU 09 NOVEMBRE 2017.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’une modification du plan de financement des dépenses liées aux travaux de rénovation de la mairie et de ses abords. En effet, de nouvelles précisions ont été apportées sur plusieurs sujets dont celui du montant de la subvention des sénateurs qui sera au final de 4 813 euros.

De plus, Madame le Maire avise le Conseil Municipal que les subventions accordées à la commune de LA ROCHÉNARD ne peuvent financer les travaux qu’à hauteur de 80% du montant retenu par l’État.

Enfin, Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le coût des travaux est de 266 789 euros hors taxes mais l’État ne retient que 248 225 euros hors taxes car les frais de diagnostic, la consultation des entreprises et l’acquisition foncière ne sont pas pris en compte dans le calcul des subventions.

Le nouveau plan de financement se décompose donc de la manière suivante :

DEPENSES HT

Coût total 266 789,00 € H.T.

Coût retenu par l’État 248 225,00 € H.T.

RECETTES HT

DETR (État) 99 508,00 €

TEPCV 21 811,00 €

PACT FINANCIER CAN 31 214,00 €

CAP 79 (Département) 37 740,00 €

Aide à la décision 2 322,50 €

Sénateurs 4 813,00 €

COMMUNE

 AUTOFINANCEMENT 69 380,50 €PAGE 9 SUR 24

Le pourcentage du montant des travaux retenu par l’État financé par des subventions est donc de 79,52% ce qui est en dessous de la limite fixé par l’État.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :

- adopter le nouveau plan de financement des dépenses liées aux travaux de rénovation de la mairie et de ses abords ;

- annuler les précédents plans de financement des dépenses liées aux travaux de rénovation de la mairie et de ces abords.

RETRANSCRIPTIONS

MADAME LE MAIRE :

« Nous avons mis à l’ordre du jour une nouvelle modification du plan de financement lié aux travaux de réhabilitation de la mairie parce que nous avions demandé aux sénateurs une subvention de 5 000,00 euros, mais au vu de notre plan de financement, ils ne pouvaient pas nous fournir cette somme car nous aurions dépassé la limite que fixe l’État de 80% des travaux finançables par des subventions. Ils ont donc corrigé ce montant et nous ont subventionnés à hauteur de 4 813,00 euros.

Avez-vous des questions concernant ce nouveau plan de financement ? Sachant que ces subventions sont les maxima auxquels nous pouvons prétendre et que si nous dépensons moins, nous aurons moins car nous ne pouvons pas dépasser la limite des 80%. De plus, les organismes qui nous subventionnent se sont engagés à les verser et ces subventions ne pourront donc pas disparaître. »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE PREND LA PAROLE.

MADAME LE MAIRE :

« Est-ce qu’il y a des oppositions ? »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.

MADAME LE MAIRE :

« Des abstentions ? »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.

MADAME LE MAIRE :

« Merci. »

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ADOPTE le nouveau plan de financement des dépenses liées aux travaux de rénovation de la mairie et de ses abords et ANNULE tous les précédents plans de financement des dépenses délibérés.PAGE 10 SUR 24

DÉLIBÉRATION 43/2017 : APPROBATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LA ROCHÉNARD AUX DÉPENSES DE LA COMMUNE DE MAUZÉ- SUR-LE-MIGNON LIÉES AU FESTIVAL « REGARDS NOIRS » DE L’ANNÉE 2017

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 9

VOTANTS 11

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des dépenses de la commune de MAUZÉ- SUR-LE-MIGNON liées au festival « REGARDS NOIRS » de l’année 2017 et détaillées de la manière suivante :

DÉSIGNATION QUANTITÉ PRIX H.T. MONTANT T.T.C. Papiers Blancs A4 90g 1 2,27 € 2,72 € Cartouche d’encre NOIR 1 37,31 € 44,77 € Cartouche d’encre CYAN 1 22,14 € 26,57 € Cartouche d’encre JAUNE 1 22,14 € 26,57 € Cartouche d’encre MAGENTA 1 22,14 € 26,57 € INTERMARCHÉ (Pot et cadeaux) 72,37 € Montage du film 3000,00 € Centre socio-culturel 759,81 € Cave sur le Mignon 15,40 € Scénario de Monsieur Frédéric BODIN 250,00 € TOTAL 4 224,78 €

Le Conseil Municipal est également avisé qu’en vertu de la délibération n°2017-06-27- 12 du Conseil Municipal de la commune de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON, la commune de LA ROCHÉNARD doit prendre à sa charge le montant restant après soustraction de la participation de 50% de la Communauté d’Agglomération du Niortais, proratisé au nombre d’habitant des la communes de LA ROCHÉNARD et de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON soit au total, pour la commune de LA ROCHÉNARD, un montant de 366,97 €.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :

- approuver le montant de la participation de la commune de LA ROCHÉNARD au festival « REGARDS NOIRS » de l’année 2017 ;

- autoriser le paiement du titre exécutoire n°188 du bordereau n°45 de la commune de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON.

RETRANSCRIPTIONS

MADAME LE MAIRE :

« Nous avions le désir de participer au festival [REGARDS NOIRS] avec la commune de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON, nous vous avons donc remis le bilan des dépenses engagées, dont 50% sont subventionnés par la Communauté d’Agglomération du Niortais et le reste divisé entre LA ROCHÉNARD et MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON au prorata du nombre d’habitants ce qui laisse à notre charge le montant de 366,97 euros. Avez-vous des questions sachant que le film a été tourné avec le centre socioculturel et les jeunes de ce centre, il sera projeté le 22 septembre 2017 à 20H30 à la salle des fêtes. Nous nous sommes demandés par la suite si en 2018, plusieurs communes pouvaient nous rejoindre afin d’apporter un meilleur financement à ce festival qui a beaucoup apporté aux jeunes du centre socioculturel. »PAGE 11 SUR 24

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE PREND LA PAROLE.

MADAME LE MAIRE :

« Est-ce qu’il y a des oppositions ? »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.

MADAME LE MAIRE :

« Des abstentions ? »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.

MADAME LE MAIRE :

« Merci. »

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal APPROUVE le montant de la participation de la commune de LA ROCHÉNARD au festival « REGARDS NOIRS » de l’année 2017 et AUTORISE le paiement du titre exécutoire n°188 du bordereau n°45 de la commune de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON.PAGE 12 SUR 24

DÉLIBÉRATION 44/2017 : APPROBATION DU TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT DU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 9

VOTANTS 11

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territorial a apporté une modification importante dans la gestion de l’avancement de grade des fonctionnaires.

Madame le Maire rappelle que les conditions d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui ne peut pas être modifié localement. Par contre, la loi donne compétence au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c’est-à-dire le nombre de grades d’avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d’avancements de grade possibles.

Compte tenu de l’effectif des fonctionnaires employés, Madame le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100% pour l’avancement du grade d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE au grade d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE. Ce taux de promotion sera valable jusqu’à ce qu’une autre délibération vienne la modifier.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par Madame le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d’ancienneté et, dans la limite du nombre de grades d’avancement décidés par le Conseil Municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique. Il est précédé de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

Les critères de choix intégreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d’évaluation et de notation annuels, des efforts de formation et de l’implication professionnelle.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 5 septembre 2017, le Comité Technique a émis un avis favorable aux choix des taux de promotion pour l’avancement du grade d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE au grade d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :

- adopter le taux de promotion de 100% pour l’avancement du grade d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE au grade d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE.PAGE 13 SUR 24

RETRANSCRIPTIONS

MADAME LE MAIRE :

« Dans les statuts de la Fonction Publique Territoriale et notamment sur l’avancement de grade peut être apporté un taux permettant de diluer la promotion des agents sur plusieurs années. Pour les communes avec un grand nombre d’agents, ce taux est un véritable outil de stratégie de ressources humaines et n’est absolument pas nominatif ce qui signifie qu’il n’y a aucune obligation pour les collectivités de promouvoir les agents directement suite au vote de ces taux. Pour les communes modestes ne possédant qu’un seul agent pour chaque cadre d’emploi, ce taux n’a pas grande valeur et est défini la plupart du temps à 100%. Nous en venons à discuter de la promouvabilité de Florence BATONNEAU qui est à l’échelon 7 du grade principal de deuxième classe et peut passer en principal de deuxième classe. Nous proposons de voter ce taux de promotion à 100% mais de ne pas ouvrir de poste cette année car la philosophie de l’État est de mettre en place des objectifs annuels dans la Fonction Publique Territoriale et nous le voyons d’ailleurs tout à fait avec les récentes lois sur les entretiens professionnels qui demandent la définition de ces objectifs. Considérant qu’il nous est impossible de juger le caractère accompli des objectifs de Madame Florence BATONNEAU au regard de son absence, nous attendrons les prochains entretiens professionnels et nous ne vous proposerons pas d’ouvrir de poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÉRE CLASSE cette année.

Avez-vous des questions ? »

MADAME COUTINOT G. :

« La procédure habituelle est d’ouvrir le poste sur le tableau des effectifs, de nommer l’agent sur son nouveau grade et de fermer l’ancien poste, n’est-ce pas ? »

MADAME LE MAIRE :

« En effet, c’est bien ça. Nous avions eu d’ailleurs ce cas de figure pour Monsieur Philippe FERREIRA lors de son passage en tant qu’agent de maîtrise. »

MADAME COUTINOT G. :

« À savoir que sur le même échelon avec avancement de grade, la différence en terme de rémunération est d’environ 200 euros. »

MADAME LE MAIRE ET MADAME ROSSARD P. :

« La différence est de 500 euros sur l’année. »

MONSIEUR SABOUREAU A. :

« Soit 40 euros par mois. »

MADAME LE MAIRE :

« Oui en effet. Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres nous l’a affirmé. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE PREND LA PAROLE.

MADAME LE MAIRE :

« Est-ce qu’il y a des oppositions ? »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.

MADAME LE MAIRE :

« Des abstentions ? »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.

MADAME LE MAIRE :

« Merci. »

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ADOPTE le taux de promotion de 100% pour l’avancement du grade d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE au grade d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE.PAGE 14 SUR 24

DÉLIBÉRATION 45/2017 : BAIL RURAL À FERME POUR LA PARCELLE SECTION CADASTRALE C NUMÉRO 0392 AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR PATRICE ARNAUD

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 35/2017

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 9

VOTANTS 11

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de bail rural à ferme formulée par Monsieur Patrice ARNAUD sur la parcelle section cadastrale C numéro 0392 pour une surface de 3607 mètres carrés.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la conclusion de ce bail rural à ferme au tarif de cinquante euros par an.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :

- autoriser Madame le Maire à signer le bail rural à ferme pour la parcelle section cadastrale C numéro 0392 pour une surface de 3607 mètres carrés au bénéfice de Monsieur Patrice ARNAUD né le 4 janvier 1986 à NIORT (DEUX-SÈVRES) et demeurant au 2, RUE DES COMBES – LA MAISON NEUVE à LA ROCHÉNARD pour un montant de cinquante euros par an ;

- autoriser Madame le Maire à signer tous les autres documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal AUTORISE Madame de Maire à signer le bail rural à ferme pour la parcelle section cadastrale C numéro 0392 pour une surface de 3607 mètres carrés au bénéfice de Monsieur Patrice ARNAUD, né le 4 janvier 1986 à NIORT (DEUX-SÈVRES) et demeurant 2, RUE DES COMBES – LA MAISON NEUVE à LA ROCHÉNARD pour un montant de cinquante euros par an et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les autres documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.PAGE 15 SUR 24

DÉLIBÉRATION 46/2017 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MADAME ROSARIO NICOL AVEC LE S.I.V.U. DES TROIS VILLAGES

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 9

VOTANTS 11

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Trois Villages a été signée afin que Madame Rosario NICOL soit mise à disposition trente minutes deux fois par semaine soit une heure par semaine pour une surveillance des enfants à la montée du bus le mardi et le vendredi.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler cette convention de mise à disposition pour la rentrée scolaire 2017-2018 et que cette mise à disposition se fera à titre gracieux.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :

- autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Trois Villages de Madame Rosario NICOL, adjoint technique territorial et adjoint territorial d’animation, née le 16 octobre 1956 à USSEAU (DEUX-SÈVRES) et demeurant 11, GRANDE RUE à LA ROCHÉNARD pour une durée d’une heure par semaine pendant la période scolaire ; - autoriser Madame le Maire à signer l’arrêté de mise à disposition lié à la dite convention ;

- autoriser Madame le Maire à saisir les instances de la Commission Administrative Paritaire pour que cette dernière émette un avis pour la mise à disposition de Madame Rosario NICOL.

RETRANSCRIPTIONS

MADAME LE MAIRE :

« Nous souhaitons reconduire la convention de mise à disposition de Madame Rosario NICOL et je laisse la parole à Madame Geneviève COUTINOT. »

MADAME COUTINOT G. :

« Merci. Donc Madame Rosario NICOL, au titre de cette convention réalise uniquement de la surveillance pour les jours où il n’y a pas de temps d’activités périscolaires dans le cadre de l’accompagnement au bus. En effet, lors des temps d’activité périscolaire, les animatrices réalisent cette surveillance. La mission de Madame Rosario NICOL est de surveiller les enfants qui prennent le second bus soit quatorze enfants de mémoire. Sa mission consiste également à accueillir les enfants qui descendent du bus. En termes de temps, cela correspond environ à vingt minutes. Les mêmes conditions sont appliquées pour les communes de LA FOYE MONJAULT et VALLANS. »

MADAME LE MAIRE :

« Il s’agira donc d’une mise à disposition d’une demie heure le mardi et une demie heure le vendredi soit une heure par semaine. »

MADAME COUTINOT G. :

« C’est tout à fait cela. À savoir également que pour les deux autres communes, cette convention était votée sans compensation. »PAGE 16 SUR 24

MADAME LE MAIRE :

« Est-ce qu’il y a des oppositions à cette convention de mise à disposition ? »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.

MADAME LE MAIRE :

« Des abstentions ? »

AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.

MADAME LE MAIRE :

« Merci. »

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Trois Villages de Madame Rosario NICOL, ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL et ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION, née le 16 octobre 1956 à USSEAU (DEUX-SÈVRES) et demeurant 11, GRANDE RUE à LA ROCHÉNARD pour une durée d’une heure par semaine pendant la période scolaire et à titre gracieux, AUTORISE Madame le Maire à signer l’arrêté de mise à disposition lié à la dite convention et AUTORISE Madame le Maire à saisir les instances de la Commission Administrative Paritaire pour que cette dernière émette un avis sur cette mise à disposition.PAGE 17 SUR 24

QUESTIONS DIVERSES

QUESTION DIVERSE 1 : ORGANISATION DE LA REMISE DU LABEL BIO-ENGAGÉ Sylvie DEBŒUF

Nous avons obtenu le label « BIO-ENGAGÉ » pour dix-huit pourcents des terres de la commune de LA ROCHÉNARD en culture biologique. La remise du label se fera en mairie le lundi 20 novembre 2017 à 11 h.

RETRANSCRIPTIONS

MADAME LE MAIRE :

« Nous avons plus de 10% de culture biologique sur notre territoire avec un seul agriculteur qui est de la commune de VALLANS. Nous pouvons donc prétendre à la remise du label [TERRITOIRE BIO ENGAGÉ]. Nous avons d’ailleurs assisté à la remise de ce label pour la commune de LA FOYE MONJAULT. Cette remise de label se fera le 20 novembre 2017 à 11H00. Nous avions proposé un samedi mais les élus de la région ne travaillent pas le samedi. Nous recevrons les agriculteurs avec Monsieur Olivier CAILLÉ le 3 octobre 2017 à notre prochaine séance du Conseil Municipal. Le but de cette réunion est de faire connaissance avec cette agriculture qui nous entoure. Il y a d’ailleurs un nouvel agriculteur qui a pris la liberté de tailler une haie qui faisait parti des conventions passées avec les agriculteurs afin de préserver la biodiversité de notre commune. Nous lui avons adressé un courrier afin de lui demander de ne plus la tailler et de respecter la mémoire des agriculteurs avec lesquels nous avons convenus de poser ces haies dont la responsabilité de la taille incombe au Syndicat à Vocation Multiple de la commune de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON. »

QUESTION DIVERSE 2 : PANNE D’ÉLECTRICITÉ À L’ÉCOLE DE LA ROCHÉNARD Sylvie DEBŒUF

Le lundi 4 septembre 2017, en matinée, une panne sur le réseau électrique de l’école de LA ROCHÉNARD a été constatée. Le neutre du boîtier du compteur électrique avant compteur a été détérioré et baignait dans l’eau ce qui a entraîné une surtension dans nos installations.

Le lundi 11 septembre 2017, un nouveau défaut d’alimentation au niveau de l’école provoque des hausses et des baisses intempestives de tension du circuit électrique. ENEDIS a détecté un défaut du câble d’alimentation au niveau du poteau. Les dégâts sont importants, des néons, des lampes d’issues de secours, des tableaux interactifs, des téléphones et un four à micro-ondes ont été endommagés voire ne fonctionnent plus du tout. Les éléments endommagés du circuit électrique ont été remplacés et un électricien va revenir tester tous les appareils. Au sujet de l’assurance, un dossier est ouvert auprès de GROUPAMA et un autre auprès d’ENEDIS.

RETRANSCRIPTIONS

MADAME LE MAIRE :

« Nous avons eu deux pannes d’électricité à huit jours d’intervalle. Le lundi 4 septembre 2017, nous étions bien soucieux car l’électricien a constaté que la phase neutre avant compteur baignait dans l’eau ce qui générait des surtensions. Certains matériels ne fonctionnent plus et ont été sondés par l’électricien afin de savoir si ces dysfonctionnements sont définitifs et peuvent faire l’objet d’un remboursement de la part de la compagnie d’assurance. La semaine qui a suivie, Madame Rosario NICOL est venu nous rapporter qu’elle avait été témoin d’une soudaine baisse de tension accompagnée d’une hausse de tension dans les éclairages lors de son entretien des locaux. Elle a part ailleurs constaté que suite à cet incident, certains éclairages ne fonctionnaient plus. Par la suite Monsieur Philippe FERREIRA a constaté les mêmes phénomènes. Le vendredi 8 septembre 2017, l’électricien est venu changer le parafoudre de l’école qui nous coûte environ 700 euros et a sondé considérant les constats de Madame NICOL et Monsieur FERREIRA mais n’a détecté aucune anomalie. Il est revenu lundi 11 septembre 2017 et a à nouveau constaté que tout fonctionnait bien. Cependant il nous a conseillé de contacter E.N.E.D.I.S. afin de leur faire prendre connaissance des constats des agents. Heureusement, lors de la venue d’E.N.E.D.I.S., les phénomènes de surtension se sont reproduits et le technicien a détecté une seconde panne au niveau du poteau électrique où le câble était usé et où quelques fois avec le vent le câble se balançait ce qui provoquait une surtension dans le réseau. Le matériel dégradé pourra, au choix être déclaré à E.N.E.D.I.S. ou à notre assureur. Monsieur Philippe FERREIRA en collaboration avec l’électricien qui a changé le parafoudre, va être chargé de sonder tous les appareils électrique etPAGE 18 SUR 24

de réaliser un inventaire des appareils en panne car E.N.E.D.I.S. nous a conseillé de bien veiller à ce que tout ce qui a été dégradé soit inclus car lorsque le dossier sera clôt, il nous sera impossible de le rouvrir. »

QUESTION DIVERSE 3 : CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2017

Sylvie DEBŒUF

Notre prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 3 octobre 2017 à 20H30 avec la présence de Monsieur CAILLÉ du programme « RE-SOURCES » et trois agriculteurs : - Monsieur CARRERA en tant qu’agriculteur biologique ;

- Monsieur SABOUREAU en tant qu’agriculteur traditionnel ;

- Madame BOUCHERY en tant qu’agricultrice raisonnée.

QUESTION DIVERSE 4 : CHANGEMENT EXCEPTIONNEL DES HORAIRES DE LA MAIRIE

Sylvie DEBŒUF

Les horaires effectués par Monsieur Nicolas RIZZUTO, remplaçant de Madame Florence BATONNEAU sont les suivants :

- le lundi de 8H00 à 17H00 avec ouverture de la mairie de 14H30 à 17H00 ;

- le mardi de 9H00 à 18H00 avec ouverture de la mairie de 14H30 à 18H00 ;

- le mercredi de 9H00 à 12H30 avec ouverture de la mairie de 9H00 à 12H00 ;

- le jeudi de 8H00 à 17H00 avec ouverture de la mairie de 14H30 à 17H00 ;

- le vendredi de 8H30 à 17H00 avec ouverture de la mairie de 14H30 à 17H00.

Monsieur Nicolas RIZZUTO a émis la suggestion à Madame de Maire de réorganiser ces horaires afin premièrement de permettre aux administrés d’accéder aux services de la mairie après avoir achevé leurs obligations professionnelles, deuxièmement de pouvoir être plus productif la journée du mercredi où trois heures de travail sur la journée n’est parfois pas suffisant pour se mettre pleinement à la réalisation de tâches et dernièrement afin de diminuer le nombre d’allers-retours qu’il effectuera par semaine entre son domicile situé à ROCHEFORT-SUR-MER et la mairie de LA ROCHÉNARD. Ainsi, les nouveaux horaires effectués par Monsieur Nicolas RIZZUTO seraient les suivants :

- le lundi de 8H00 à 18H00 avec ouverture de la mairie de 14H00 à 18H00 ;

- le mardi de 8H00 à 18H00 avec ouverture de la mairie de 14H00 à 18H00 ;

- le mercredi de 8H00 à 18H00 avec ouverture de la mairie de 9H00 à 18H00 ;

- le jeudi de 8H00 à 17H00 avec ouverture de la mairie de 14H00 à 17H00.

Ces nouveaux horaires commenceraient à partir du lundi 18 septembre 2017.

RETRANSCRIPTIONS

MADAME LE MAIRE :

« À la demande de Monsieur Nicolas RIZZUTO, nous envisageons de changer les horaires de la mairie pour lui permettre d’économiser du temps et de l’argent en termes de transport car il se déplace de ROCHEFORT-SUR-MER pour effectuer le remplacement de Madame Florence BATONNEAU. Il propose de travailler de 8H00 à 18H00 tous les jours sauf le jeudi jusque 17H00 et vendredi où il ne viendrait pas travailler. La mairie serait ouverte de 14H00 à 18H00 le lundi et le mardi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 le mercredi et de 14H00 à 17H00 le jeudi. Nous n’y voyons aucun inconvénient et si urgence il y a en matière d’État Civil, nous prendrons le relais vendredi. Toutefois il reste prêt à se déplacer si nous ne pouvons pas faire autrement. »PAGE 19 SUR 24

QUESTION DIVERSE 5 : ACHAT D’UNE NOUVELLE TONDEUSE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Alain SABOUREAU

La tondeuse des services techniques commence à arriver en fin de service, celle-ci demande de nombreuses réparations, à tel point qu’il convient de se poser la question de son remplacement éventuel. C’est pourquoi il est proposé une comparaison d’une solution de réparation et d’une solution de remplacement avec plusieurs devis.

RÉPARATION

KUBOTA T.G. 1860 PRIX T.T.C. Remplacement de la platine électronique 1500,00 € Pneus 400,00 €. Démarreur 100,00 € Hydraulique 1000,00 € TOTAL RÉVISÉ 3000,00 € VALEUR MARCHANDE EN L’ÉTAT DE LA TONDEUSE 1200,00 €

REMPLACEMENT AU CHOIX

REPRISE DE KUBOTA T.G. 1860 INCLUE PRIX H.T. TONDEUSE AUTOPORTÉE ISEKI SXG323 (VENTRALE) 11 000 € TONDEUSE AUTOPORTÉE HUSQVARNA P520 132 (FRONTALE) 14 000 € MICRO-TRACTEUR + PLATEAU COUPE ISEKI TM 3215 13 000 € MICRO-TRACTEUR + TONDEUSE VENTRALE + CHARGEUR ISEKI TXG

237 EN VERSION DE DÉMONSTRATION

15 000 €

RETRANSCRIPTIONS

MADAME LE MAIRE :

« La parole est donnée à Monsieur Alain SABOUREAU sur ce dossier. »

MONSIEUR SABOUREAU A. :

« Merci. Notre tondeuse autoportée a seize ans maintenant et dans un état général correct, sauf que l’assistance de direction qui prend la forme d’une platine commence à être défectueuse et donc demande à être changée. Nous avons donc réuni les chiffres afin de comparer ce que coûteraient la réparation et le remplacement de cette tondeuse. Le montant de la réparation de la platine et sa mise en place s’élève à 1500 euros. À ce jour, la tondeuse a une valeur d’un millier d’euros, considérant l’usure de ce matériel depuis seize ans en y incluant les pneus d’origine et l’hydraulique vieillissante, n’est ce pas plus opportun de remplacer ce matériel. Nous avons donc une liste de plusieurs outils neuf, certains de la même gamme que l’actuel qui ne fait que tondre et d’autres avec tondeuse frontale et porte outils qui pourrait être utilisé pour autre chose que la tonte et même prendre en charge les outils de Monsieur Philippe FERREIRA. Cette dernière solution nous paraît judicieuse toutefois, il faudra veiller à ce que l’appareil a une force de poussée suffisante pour supporter la pose d’autres outils. »

MONSIEUR BENAZZOUZ F. :

« Sans compter que le plus efficace en matière de tonte est de pouvoir accéder à tous les coins. »

MONSIEUR SABOUREAU A. :

« C’est vrai, la tondeuse ventrale pose le problème de ne pas pouvoir accéder partout. La tondeuse arrière également pose le souci de la manœuvre du véhicule pour atteindre les coins. Vous avez donc ici une première approche des solutions de remplacement de cette tondeuse. »

MADAME LE MAIRE :

« Nous ne sommes en effet pas dans l’urgence et nous avons prévu dans le budget environ 25 000 euros dans l’éclairage public et nous pourrons utiliser cette somme pour la tondeuse. De manière générale, il serait mieux pour nous de le prévoir sur le budget de cette année. »

MONSIEUR SABOUREAU A. :PAGE 20 SUR 24

« Nous pensons également à l’autre tondeuse manuelle dont le carter est fissuré, il faudra songer à son éventuel remplacement l’an prochain. Nous attendions de la qualité de la part de la société qui nous a vendu l’appareil pour qu’au final, le carter fissure une première fois, soit réparé puis fissure à nouveau au bout de six mois. Monsieur Philippe FERREIRA a bien mis en avant le degré de qualité que nous attendions et celui-ci n’est pas au rendez-vous. »

MADAME LE MAIRE :

« Nous reviendrons vers vous à ce sujet en tout cas. »

QUESTION DIVERSE 6 : BILAN DE LA RENTRÉE SCOLAIRE

Geneviève COUTINOT pour l’école et Rodolphe GUILLOT pour la restauration scolaire

RETRANSCRIPTIONS

MADAME LE MAIRE :

« La parole est donnée à Madame Geneviève COUTINOT pour le bilan sur la rentrée scolaire. »

MADAME COUTINOT G. :

« Merci. Au niveau de l’effectif du S.I.V.U., nous avons à ce jour 187 enfants dont 50 pour la commune de LA ROCHÉNARD composant une classe de 26 élèves et une autre de 24 élèves. Le réaménagement de la garderie est un vrai plaisir pour les enfants, surtout les petits qui sont heureux d’avoir un espace particulier. Un problème cependant est toujours présent, un radiateur situé sous la fenêtre de la garderie qui génère beaucoup de déperdition de chaleur. Nous nous sommes entretenus avec Monsieur Philippe FERREIRA afin de savoir si la mise en place d’une plaque de plexiglass ou bien le changement de la fenêtre ne serait pas opportun. »

MADAME LE MAIRE :

« Il est vrai que dans ce cas, cela ne sert à rien de chauffer. Des rapports concernant cette fenêtre nous ont montré ces phénomènes de déperdition de chaleur. »

MADAME COUTINOT G. :

« Mais de manière général, l’espace garderie est complimenté par les parents et les enfants. Au sujet de l’espace pour les activités périscolaires, celles-ci sont en train de se mettre en place, nous repartons avec l’Union Sportive et la Ligue de l’Enseignement avec lesquels nous demandons une participation aux parents car ces activités coûtent environ 2 500 euros mais avec des moniteurs qui dispensent une grande variété de sports mais également la culture sportive. Pour l’apprentissage de la langue des signes demandé par les enfants, nous avons trouvé une association facturant 50 euros de l’heure. Une plasticienne viendra également faire des ateliers d’arts plastiques. De la relaxation est prévue ensuite avec une sophrologue professionnelle. De la danse Hip-Hop est approuvée pour une seule période. Enfin, du théâtre, également pour une seule période. Nous négocions toutefois en permanence pour tirer les prix vers le bas. Le but étant également de mettre en place les activités périscolaires pour la commune de LA FOYE MONJAULT et VALLANS. Nous avons prévu une réunion de Conseil d’École et une réunion d’information est prévue vendredi 15 septembre 2017. »

MADAME LE MAIRE :

« Merci. Au sujet de la restauration scolaire, nous avons 49 enfants à la cantine. Nous avons essayé de mettre en place des responsables de table, les enfants aident à débarrasser et la salle est plutôt silencieuse étant donnée le nombre moins élevé d’enfant par table.PAGE 21 SUR 24

QUESTION DIVERSE 7 : BILAN DES FINANCES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 Patricia ROSSARD

Le compte 515 de la Trésorerie de MAUZÉ-SUR-LE MIGNON affiche un solde de 186 737,13 € ce qui correspond au total des fonds disponibles pour la commune auprès de la Banque de France.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

LIBELLÉ PRÉVU EMIS

021 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 52 495,89 €

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 201 515,72 € 77 448,34 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 123 650,00 € 71 031,77 €

065 AUTRES CHARGES GESTON COURANTE 123 977,95 € 80 444,55 €

066 CHARGES FINANCIÈRES 1 595,00 € 1 536,71 €

067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000,00 €

523 234,56 € 230 461,37 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

LIBELLÉ PRÉVU EMIS

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 191 057,36 €

013 Atténuations de charges 8 223,00 € 7 267,02 €

070 Produits de service 27 630,00 € 20 206,62 €

073 Impôts et Taxes 187 277,20 € 115 895,00 €

074 Dotations et participations 98 813,00 € 67 427,19 €

075 Autres produits de gestion courante 16 550,00 € 10 226,80 €

077 Produits exceptionnels 300,00 € 1 404,83 €

529 850,56 € 222 427,46 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

LIBELLÉ

001 SOLDE EXCÉDENT ANTÉRIEUR 10 248,01 €

1641 EMPRUNTS 22 496,00 € 17 179,63 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT 360,00 € 360,00 €

2031 FRAIS D'ETUDES

2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 500,00 €

2135 INSTALLATIONS GENERALES 3 000,00 €

2151 RESEAUX VOIRIES 5 000,00 €

2152 INSTALLATION DE VOIRIE 3 000,00 €

21538 AUTRES RESEAUX 33 000,00 €

2182 MATERIEL DE TRANSPORTS 1 000,00 €

2313 CONSTRUCTIONS 294 646,80 €

17 539,63 €PAGE 22 SUR 24

RECETTES D’INVESTISSEMENT

LIBELLÉ

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTION. 53 496,51 €

10222 FCTVA 1 600,00 €

10226 TAXES AMENAGEMENT 3 200,00 € 5 814,18 €

1321 SUBVENTION ETAT 21 811,00 € 8 724,40 €

1323 DEPARTEMENT

13251 GFP DE RATTACHEMENT 36 214,00 €

1341 DGE 99 508,00 €

1641 EMPRUNTS 122 321,30 €

165 DEPOTS CAUTIONNEMENT 360,00 € 360,00 €

14 898,58 €

RETRANSCRIPTIONS

MADAME LE MAIRE :

« La parole est donnée à Madame Patricia ROSSARD pour le bilan financier. »

MADAME ROSSARD P. :

« Merci. Il s’agit d’un point assez rapide, chiffres arrêtés au mois d’août, nous avons dépensé 230 461,37 euros, le point le plus important concerne les charges du personnel où il a fallut remplacer Madame Florence BATONNEAU par le premier remplaçant puis par Monsieur Nicolas RIZZUTO. Ce sont environ 8 000 euros qui n’étaient pas prévus au budget. En termes de dépenses, nous sommes donc dans les clous et de manière générale, nous ne dépassons pas ce qui était prévu. »

MADAME COUTINOT G. :

« N’avons pas le droit à un remboursement pour le traitement de Madame Florence BATONNEAU ? »

MADAME ROSSARD P. :

« En effet, mais cela ne rentre pas dans le même article comptable et il est nécessaire de fournir l’avance. Nous avons reçu 222 427,46 euros de recettes de fonctionnement, plus que ce que nous avons prévu initialement ce qui est encourageant. Nous ne nous sommes pas trompés au niveau de la prévision des subventions et c’est mieux dans ce sens. Une autre bonne nouvelle est que notre Trésorerie affiche un solde de 186 737,13 euros. »

MADAME LE MAIRE :

« Merci. Nous devrons prévoir les avances pour le remplacement du matériel défectueux de l’école. Ils ne pourront pas être placés en investissement et ne pourraient passer que sur une ligne de sinistre ou sur un article exceptionnel de dépense. »

QUESTION DIVERSE 8 : ENGAGEMENTS POUR LE FESTIVAL « REGARDS NOIRS » POUR L’ANNÉE 2018

Sylvie DEBŒUF

Nous avons validé le coût de l'animation à 366,97 €, les participants jeunes et habitants des communes de LA ROCHÉNARD et de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON étaient très heureux de ce temps de tournage.

Avec l'élu de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON en charge de la culture, nous avons participé à une première réunion de lancement de ce festival, des idées de spectacle vivant ou d'accueil d'écrivains nous ont été soumises.

Le 22 septembre 2017 à 20H30, le film « un cadavre inconnu » sera projeté à la salle des fêtes de LA ROCHÉNARD, les communes voisines sont invitées.PAGE 23 SUR 24

Une idée serait de pouvoir réaliser une action avec plus de communes, tourner un nouveau film avec l'accompagnement du centre socioculturel en faisant participer les jeunes et adolescents de l'accueil pendant les vacances.

Une première réunion de réflexion est prévue avec la commune de MAUZÉ-SUR-LE- MIGNON le lundi 18 septembre 2017 à 16H00 à la mairie de LA ROCHÉNARD. Une invitation à la commission animation va être envoyée prochainement.PAGE 24 SUR 24

DEBOEUF S. COUTINOT G. SABOUREAU A. ROSSARD P.

BENAZZOUZ F. BOISSON G. PAVAGEAU P.

Pouvoir à DURY H.

GUILLOT R.

DURY Hervé SPINGAT N. BAMBERGER J.L. Pouvoir à DEBŒUF S.

ROBREAU GABORIT

S.

ROSSARD M.