Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 14 mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 juin 2018

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 septembre

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Il est rappelé qu’en cas de contestation, il convient de se reporter à l’article 16 du Règlement intérieur relatif à l’enregistrement des séances.

MAIRIE DE COURTHEZON

Compte-rendu Synthétique

Séance du Conseil Municipal du jeudi 22 mars 2018 à 18h00

Présents : Alain ROCHEBONNE, Marité LEMAIRE, Marcel CROTTE, Sandy MULLER, Benoît VALENZUELA, Marie SABBATINI, Nicolas PAGET,

Adjoints, Jean-Paul JAMET, Marcel BELLIARD, José GARCIA, Jean-Yves MARCHAIS, Lysiane VOISIN, Corinne MARTIN, Sabine BONVIN, Michèle

GRENIER-BOLEY, Jérôme METAY, Isabelle THOMAS, Pierre BRUNIER, Conseillers.

Excusés :

André MAILLOT pouvoir à Marcel BELLIARD

Benjamin VALERIAN pouvoir à Benoit VALENZUELA

Jean Pierre FENOUIL pouvoir à Marité LEMAIRE

Christiane PICARD pouvoir à Marcel CROTTE

Carine COZAR pouvoir à Nicolas PAGET

Catherine ZDYB pouvoir à Pierre BRUNIER

Excusés :

Sylvie CLEMENCEAU, Xavier MOUREAU, Nathalie REYNAUD, Jérôme DEMOTIER, Thierry LUC

Secrétaire de Séance :

Marité LEMAIRE

A partir du point 3

Présents : Marité LEMAIRE, Marcel CROTTE, Sandy MULLER, Benoît VALENZUELA, Marie SABBATINI, Nicolas PAGET, Adjoints, Jean-Paul JAMET,

Marcel BELLIARD, José GARCIA, Jean-Yves MARCHAIS, Lysiane VOISIN, Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Sabine BONVIN, Michèle GRENIER-

BOLEY, Jérôme METAY, Isabelle THOMAS, Pierre BRUNIER, Conseillers.

Excusés :

André MAILLOT pouvoir à Marcel BELLIARD

Benjamin VALERIAN pouvoir à Benoit VALENZUELA

Jean Pierre FENOUIL pouvoir à Marité LEMAIRE

Christiane PICARD pouvoir à Marcel CROTTE

Carine COZAR pouvoir à Nicolas PAGET

Catherine ZDYB pouvoir à Pierre BRUNIER

Excusés :

Sylvie CLEMENCEAU, Nathalie REYNAUD, Jérôme DEMOTIER, Thierry LUC

Secrétaire de Séance :

Marité LEMAIRE

A partir du point 4

Présents : Marité LEMAIRE, Marcel CROTTE, Sandy MULLER, Benoît VALENZUELA, Marie SABBATINI, Nicolas PAGET, Adjoints, Jean-Paul JAMET,

Marcel BELLIARD, José GARCIA, Jean-Yves MARCHAIS, Lysiane VOISIN, Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Sabine BONVIN, Michèle GRENIER-

BOLEY, Jérôme METAY, Isabelle THOMAS, Jérôme DEMOTIER, Pierre BRUNIER, Conseillers.

Excusés :

André MAILLOT pouvoir à Marcel BELLIARD

Benjamin VALERIAN pouvoir à Benoit VALENZUELA

Jean Pierre FENOUIL pouvoir à Marité LEMAIRE

Christiane PICARD pouvoir à Marcel CROTTE

Carine COZAR pouvoir à Nicolas PAGET

Catherine ZDYB pouvoir à Pierre BRUNIER

Excusés :

Sylvie CLEMENCEAU, Nathalie REYNAUD, Thierry LUC

Secrétaire de Séance :

Marité LEMAIRE

A partir du point 6

Présents : Marité LEMAIRE, Marcel CROTTE, Sandy MULLER, Benoît VALENZUELA, Marie SABBATINI, Nicolas PAGET, Adjoints, Jean-Paul JAMET,

Marcel BELLIARD, José GARCIA, Jean-Yves MARCHAIS, Lysiane VOISIN, Corinne MARTIN, Sylvie CLEMENCEAU Xavier MOUREAU, Sabine

BONVIN, Michèle GRENIER-BOLEY, Jérôme METAY, Isabelle THOMAS, Jérôme DEMOTIER, Pierre BRUNIER, Conseillers.

Excusés :André MAILLOT pouvoir à Marcel BELLIARD

Benjamin VALERIAN pouvoir à Benoit VALENZUELA

Jean Pierre FENOUIL pouvoir à Marité LEMAIRE

Christiane PICARD pouvoir à Marcel CROTTE

Carine COZAR pouvoir à Nicolas PAGET

Catherine ZDYB pouvoir à Pierre BRUNIER

Excusés :

Nathalie REYNAUD, Thierry LUC

Secrétaire de Séance :

Marité LEMAIRE

Monsieur le Maire ouvre la séance, Marité LEMAIRE est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu du conseil municipal du 22 février 2018

Le compte rendu du 22 février est adopté à l’unanimité

**********

POINT N°1 : BUDGET/ ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2017116 / BUDGET PRINCIPAL / STADE / DEMANDE SUBVENTION FFF

Par délibération n° 2017116 du 23 novembre 2017, nous avions sollicité la Ligue de Football Amateur et le District Rhône- Durance de Football pour présenter une demande de subvention à hauteur de 80% soit un montant de 12 667.68€. Ceci faisant suite à la visite du responsable de la commission des terrains de football du District, qui nous avait demandé pour l'homologation du terrain plusieurs travaux de sécurisation et d’aménagement pour le stade, à savoir : - Création d'un pare-ballon

- Création d'un portillon pour accéder aux vestiaires

- Fermer l'accès au public avec la création d'une clôture

- Acquisition d'abris joueurs

Le coût total estimé était de : 15 834.59 € HT

La FFF nous demande de modifier la délibération N° 2017116 et de supprimer la création du pare-ballon.

Le coût total estimé est donc de : 10 634.32 € HT

Il convient de solliciter la Ligue de Football Amateur et le District Rhône-Durance de Football, au travers de leur Fédération, pour

présenter une demande de subvention à hauteur de 50% du coût total plafonné à 5000 €

L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette modification de demande de subvention auprès de la FFF.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à :

- SOLLICITE de la Fédération Française de Football une subvention concernant les travaux pour l'homologation du terrain - DIT que les travaux correspondants seront inscrits au Budget Principal 2018 (OPERATION 1007 : Travaux Bâtiments – Terrains, Compte 2313 : Constructions),

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 24

POUR : 24

POINT N°2 : BUDGET/ BUDGET PRINCIPAL /SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES JUDO

Le Judo Club de Courthézon a deux judokas minimes qui se sont qualifiés pour le championnat de France UGSEL. Ce

championnat se déroulera à La Roche sur Foron (Haute Savoie) du vendredi 23 au dimanche 25 mars 2018.

Suite à l’avis de la commission communale des finances du 19 mars, Il est proposé une aide de 100.00€ par qualifié, soit l’octroi

d’une subvention exceptionnelle de 200.00€ à l’association suivante :

- JUDO CLUB : 200€ dans le cadre des frais générés par le déplacement.

VU l’avis favorable de la commission municipale des finances réunie en date du 19 mars 2018 CONSIDERANT les crédits ouverts

au budget Principal 2018 de la commune,

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à:- DECIDE d’accorder la subvention exceptionnelle sus visée pour un montant total de 200€,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018 de la commune (compte 6574)

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 24

POUR : 24

POINT N°3 : BUDGET/ BUDGET ANNEXE DE L'EAU / COMPTE DE GESTION 2017

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisé par le Receveur de Sorgues.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 du budget annexe de l’eau, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, il convient de procéder à son adoption.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.1612-12, STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celle relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

CONSIDERANT la concordance des écritures avec le Compte Administratif, VU l’avis de la Commission des Finances du 19/03/2018,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à:

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice du budget annexe de l’eau 2017 par Madame le Trésorier de Sorgues, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 25

POUR : 21

ABSTENTION : 4 METAY – THOMAS – BRUNIER - ZDYB

POINT N°4 : BUDGET/ BUDGET ANNEXE DE L'EAU / COMPTE ADMINISTATIF 2017

L’article L. 1612-12 du CGCT dispose que l’Assemblée délibérante doit procéder à l’arrêté officiel de ses comptes budgétaires. Le Compte Administratif rapproche toutes les décisions financières prises par le Conseil Municipal en 2017 et présente l’ensemble des opérations réalisées au cours de cet exercice, annexé à la présente délibération.

VU l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte de Gestion certifié par le Trésorier de Sorgues en date du 6 mars 2018,

VU le projet de Compte Administratif présenté par le Maire,

VU l’avis de la Commission des Finances du 19/03/2018,

CONSIDERANT la concordance des écritures,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré à:

- ARRETE les comptes de l’exercice du budget de l’eau 2017 de la Commune de Courthézon. - FIXE le Résultat d’exploitation à affecter (002) à la somme de 158 839,35 €

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : (le Maire sort)25

POUR : 20

ABSTENTION : 5 METAY – THOMAS –DEMOTIER – BRUNIER - ZDYB

POINT N°5 : BUDGET/ BUDGET ANNEXE DE L'EAU / AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Le résultat apparaissant au Compte Administratif, sur lequel porte la décision d’affectation, est le résultat cumulé de la section d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice annuel (A). Le besoin de financement est constitué du déficit cumulé de la section d’investissement (B), majoré ou diminué du montant des restes à réaliser (C).L’affectation du résultat excédentaire de la section d’exploitation doit prioritairement permettre de couvrir le déficit d’exécution de la section d’investissement, reste à réaliser inclus (D). L’excédent restant peut-être affecté soit en report à nouveau à la section de fonctionnement (002), soit en réserves (au 1068 de la section d’investissement). Il convient, à la suite du vote du Compte administratif, de procéder à l’arrêt définitif du résultat 2017 et à son affectation. Résultat à affecter (d) : 158 839,35 €

Excédent d’investissement cumulé (e) : 71 198,66 €

Solde des Restes à réaliser d’investissement (f) : 90 093,87 €

Besoin total de financement de la section d’investissement : néant

Proposition d’affectation définitive du résultat de la section d’exploitation de l’exercice 2017 : - Report à nouveau de la section d’exploitation R002 : 158 839,35 €

- Excédent d’investissement à reporter R001 : 71 198,66 €

Vu les dispositions prévues aux articles R2221-48 et R2221-90 du CGCT qui indiquent que le reversement d’un excédent du budget annexe vers le budget général est admis sous réserve des trois conditions cumulatives suivantes :

- L’excédent dégagé au sein du budget de l’eau doit être exceptionnel et ne saurait résulter de la fixation à dessein, d’un prix trop élevé destiné à faire financer, par les usagers du service Eau, les dépenses du budget général,

- Le reversement de l’excédent n’est possible qu’après affectation des plus-values nettes de cessions en investissement et après couverture du besoin de financement dégagé par la section investissement,

- Le reversement n’est possible que si l’excédent n’est pas nécessaire au financement des dépenses d’investissement ou d’exploitation devant être réalisées à court terme par le service Eau.

Considérant les trois conditions cumulatives remplies,

Il est proposé que le résultat excédentaire de la section d’exploitation de l’exercice 2017 soit affecté en report à nouveau de la section d’exploitation (002).

VU l’avis de la Commission des Finances du 19/03/2018,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à: - APPROUVE que le Résultat du Budget Annexe de l’Eau 2017 soit affecté pour la somme de 158 839,35 € en report à nouveau de la section d’exploitation (002) du Budget Annexe de l’Eau 2018 - APPROUVE l’Excédent d’investissement à reporter R001 : 71 198,66 € - DIT que les crédits de reversement d’une partie de l’excédent du budget annexe de l’EAU : 80 000.00 €, seront inscrits aux budgets supplémentaires des budgets Principal et de l’Eau.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 26

POUR : 21

ABSTENTION : 5 METAY – THOMAS –DEMOTIER – BRUNIER - ZDYB

POINT N°6 : BUDGET/ BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT / COMPTE DE GESTION 2017

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisé par le Receveur de Sorgues.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 du budget annexe de l’assainissement, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, il convient de procéder à son adoption.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.1612-12, STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celle relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

CONSIDERANT la concordance des écritures avec le Compte Administratif, APRES AVIS de la Commission des Finances du 19 mars 2018,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à: - DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice du budget annexe de l’assainissement 2017 par Madame le Trésorier de Sorgues, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 27

POUR : 22ABSTENTION : 5 METAY – THOMAS –DEMOTIER – BRUNIER - ZDYB

POINT N°7 : BUDGET/ BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT / COMPTE ADMINISTATIF 2017

L’article L. 1612-12 du CGCT dispose que l’Assemblée délibérante doit procéder à l’arrêté officiel de ses comptes budgétaires. Le Compte Administratif rapproche toutes les décisions financières prises par le Conseil Municipal en 2017 et présente l’ensemble des opérations réalisées au cours de cet exercice, annexé à la présente délibération

VU l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte de Gestion certifié par le Trésorier de Sorgues en date du 6/03/2018,

VU le projet de Compte Administratif présenté par le Maire,

VU la Commission des Finances du 19/03/2018

CONSIDERANT la concordance des écritures,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré à:

- ARRETE les comptes de l’exercice du budget de l’assainissement 2017 de la Commune de Courthézon. - FIXE le Résultat d’exploitation à affecter (002) à la somme de 131 900,85€

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : (le Maire sort) 26

POUR : 21

ABSTENTION : 5 METAY – THOMAS –DEMOTIER – BRUNIER - ZDYB

POINT N°8 : BUDGET/ BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT / AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Le résultat apparaissant au Compte Administratif, sur lequel porte la décision d’affectation, est le résultat cumulé de la section d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice annuel (A). Le besoin de financement est constitué du déficit cumulé de la section d’investissement (B), majoré ou diminué du montant des restes à réaliser (C). L’affectation du résultat excédentaire de la section d’exploitation doit prioritairement permettre de couvrir le déficit d’exécution de la section d’investissement, reste à réaliser inclus (D). L’excédent restant peut-être affecté soit en report à nouveau à la section de fonctionnement (002), soit en réserves (au 1068 de la section d’investissement). Il convient, à la suite du vote du Compte administratif, de procéder à l’arrêt définitif du résultat 2017 et à son affectation.

Résultat à affecter (d) : 131 900,85 €

Excédent d’investissement cumulé (e) : 80 152,87 €

Solde des Restes à réaliser en recettes (f) : -66 865,24 €

Besoin total de financement de la section d’investissement : néant

Proposition d’affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 :

- Report à nouveau de la section de fonctionnement R002 : 131 900,85 € - Excédent d’investissement à reporter R001 : 80 152,87 €

Il est proposé que le résultat excédentaire de la section d’exploitation de l’exercice 2017 soit affecté en report à nouveau de la section d’exploitation (002).

VU l’avis de la Commission des Finances du 19 mars 2018,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à:

- APPROUVE que le Résultat du Budget Annexe de l’Assainissement 2017 soit affecté pour la somme de 131 900,85 € en report à nouveau de la section d’exploitation (002) du Budget Annexe de l’Assainissement 2017. - APPROUVE l’Excédent d’investissement à reporter R001 : 80 152,87 € - DIT que les crédits de reversement d’une partie de l’excédent du budget annexe de l’Assainissement : 80 000.00€ seront inscrits aux budgets supplémentaires des budgets Principal et de l’Assainissement.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 27

POUR : 22

ABSTENTION : 5 METAY – THOMAS –DEMOTIER – BRUNIER - ZDYBPOINT N°9: BUDGET/ BUDGET PRINCIPAL / COMPTE DE GESTION 2017

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a

été réalisée par le receveur de Sorgues.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice

2017 du budget principal, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, il convient de procéder à son

adoption.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.1612-12,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1

er

janvier 2017 au 31 décembre 20167 y compris celles relatives à la

journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

CONSIDERANT la concordance des écritures avec le Compte Administratif,

Le Conseil Municipal, Ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à:

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice principal 2017 par Madame le Trésorier de Sorgues, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 27

POUR : 22

ABSTENTION : 5 METAY – THOMAS –DEMOTIER – BRUNIER - ZDYB

POINT N°10 : BUDGET/ BUDGET PRINCIPAL / COMPTE ADMINISTRATIF 2017

L’article L. 1612-12 du CGCT dispose que l’assemblée délibérante doit procéder à l’arrêté officiel de ses comptes budgétaires

avant le 30 juin de l’exercice N+1.

Le Compte Administratif, rapproche toutes les décisions financières prises par le Maire en 2017 et présente l’ensemble des

opérations réalisées au cours de cet exercice, annexé à la présente délibération

VU l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte de Gestion certifié par le Trésorier de Sorgues en date du 6/03/2018,

VU le projet de Compte Administratif présenté par le Rapporteur,

APRES AVIS de la Commission des Finances du 19 mars 2018,

CONSIDERANT la concordance des écritures,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré à:

- ARRETE les comptes de l’exercice 2017 du budget principal de la Commune de COURTHEZON,

- FIXE le Résultat de fonctionnement à affecter (002) à la somme de 1 695 820,93€

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : (le Maire sort) 26

POUR : 21

ABSTENTION : 5 METAY – THOMAS –DEMOTIER – BRUNIER - ZDYB

POINT N°11 : BUDGET/ BUDGET PRINCIPAL / AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Le résultat apparaissant au Compte Administratif, sur lequel porte la décision d’affectation, est le résultat cumulé de la section d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice annuel (A). Le besoin de financement est constitué du déficit cumulé de la section d’investissement (B), majoré ou diminué du montant des restes à réaliser (C). L’affectation du résultat excédentaire de la section d’exploitation doit prioritairement permettre de couvrir le déficit d’exécution de la section d’investissement, reste à réaliser inclus (D). L’excédent restant peut-être affecté soit en report à nouveau à la section de fonctionnement (002), soit en réserves (au 1068 de la section d’investissement). Il convient, à la suite du vote du Compte administratif, de procéder à l’arrêt définitif du résultat 2017 et à son affectation.Résultat à affecter (C) : 1 695 820,93 €

Déficit d’investissement cumulé (D) : 756 262,93 €

Solde des Restes à réaliser en recettes (E) : 86 704,09 €

Besoin total de financement de la section d’investissement (F) : 669 558,84 €

Proposition d’affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017:

- Report à nouveau de la section de fonctionnement R002 (1) : 1 026 262,09 € - Affectation en réserves R1068 en investissement (2) : 669 558,84 €

- Déficit d’investissement à reporter D001 : 756 262,93 €

Il est proposé que le résultat excédentaire de la section d’exploitation de l’exercice 2016 soit affecté en report à nouveau de la section d’exploitation (002).

VU l’avis de la Commission des Finances du 19/03/2018,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à:

- APPROUVE que le Résultat du Budget Principal 2017 soit affecté pour la somme de 1 026 262,09 € en report à nouveau de la section d’exploitation (002) du Budget Principal 2018.

- APPROUVE l’affectation en réserve R1068 en investissement (2) : 669 558,84 € - APPROUVE le Déficit d’investissement à reporter D001 : 756 262,93 €

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 27

POUR : 22

ABSTENTION : 5 METAY – THOMAS –DEMOTIER – BRUNIER - ZDYB

POINT N°12 : BUDGET/ BUDGET PRINCIPAL / VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

L’état fiscal 1259 communiqué par les Services de l’Etat permet de connaître le produit attendu des trois taxes locales à taux

égaux par rapport à 2017. Le produit fiscal attendu pour 2018 sur cette base se monterait à 3 150 404 € soit une progression de

4.17%

Considérant que le Budget peut s’équilibrer sans augmentation de la fiscalité, Monsieur le Maire propose donc de procéder au

maintien du taux des impôts locaux.

VU l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’état fiscal 1259 communiqué à la Commune en date du 19 mars 2018

CONSIDERANT le Budget Primitif 2018,

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à:

- APPROUVE pour l’année 2018 le maintien des taux d’imposition comme suit :

Taxe d’Habitation : 12,05 %

Foncier Bâti : 27,40 %

Foncier Non Bâti : 84,40 %

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 27

POUR : 22

CONTRE : 3 METAY – THOMAS - DEMOTIER

ABSTENTION : 2 BRUNIER - ZDYB

POINT N°13 : URBANISME/ LANCEMENT PROCEDURE INTEGREE SUR L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (PIIE)

La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, a prévu dans son article 1er- 9° de « Favoriser la réduction des délais de réalisation de certains projets d’immobilier d’entreprise grâce à la création d’une procédure intégrée pour la création ou l’extension de locaux d’activités économiques, soumise à une évaluation environnementale et applicable à des projets d’intérêt économique majeur. La procédure vise à accélérer la réalisation de projets d’immobilier d’entreprise présentant un enjeu important. Pour ce faire, les modifications des différents documents d’urbanisme et des normes auxquelles ils sont soumis pourront désormais être menéesconjointement dans le cadre d’une procédure intégrée, ce qui permet de raccourcir les délais nécessaires à la réalisation des projets en bénéficiant d’une seule évaluation environnementale, d’une seule enquête publique et d’une seule concertation avec les différentes personnes concernées. Elle prévoit les modalités précises d’adaptation des documents supérieurs, lorsque ceux-ci s’opposent à la mise en conformité d’un document d’urbanisme avec le projet.

Considérant qu’il est envisagé d’accueillir en extension de la zone d’activités de Grange Blanche, sur le secteur dit de Creysselas, une plateforme logistique avec création de 450 emplois avec une saisonnalité pouvant aller jusqu’à 600 emplois et considérant que les documents d’urbanisme en vigueur (SCOT et PLU en cours d’élaboration) ne permettent pas d’attribuer les droits à bâtir pour ce projet, il convient d’envisager la mise en œuvre de la procédure susvisée dite PIIE.

VU l’ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la Procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise ; VU le décret n° 2016-718 du 31 mai 2016, relatif à la Procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise ; VU le Code de l'urbanisme et en particulier son article L.300-6-1 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil municipal du 23 novembre 2017 engageant la procédure d’élaboration du Plan local d’urbanisme de la Commune;

VU le Schéma de cohérence territoriale du Bassin de vie d’Avignon, approuvé le 16 décembre 2011, actuellement en procédure de révision ;

VU l’avis FAVORABLE de la commission urbanisme en date du 12/03/2018;

CONSIDERANT l'intérêt général que présente le projet de construction de bâtiments à vocation logistique en extension de la zone d’activités de la Grange Blanche;

CONSIDERANT que les terrains prévus pour la réalisation de l’extension de la zone d’activités ne permettent pas, en l’état actuel, l’attribution de droits du sol pour la réalisation de ce projet ;

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à :

APPROUVE la mise en œuvre de la Procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise portant sur l'intérêt général du projet de construction de bâtiments à vocation logistique en extension de la zone d’activités des Granges Blanches ;

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Vaucluse, à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays réuni d’Orange ainsi qu’à Monsieur le Président du Syndicat mixte du bassin de vie d’Avignon, porteur du SCoT ;

DIT que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et fera l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le Département (article R.153-21 du Code de l'urbanisme) ;

DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de la date de la dernière des mesures de publicité ci-après :  Réception en Préfecture ;

 Premier jour d'affichage en Mairie ;

 Mention dans un journal diffusé dans le Département ;

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 27

POUR : 25

ABSTENTION : 2 BRUNIER - ZDYB

POINT N°14 : URBANISME/ CESSION SCEA RAYMOND

En décembre 2016, la SCEA RAYMOND a sollicité auprès de la commune de Courthézon la cession d’une partie des parcelles F1733 (17 ca) et F1735 (04a 73ca) lieu-dit l’Etang en vue de réaliser un bâtiment visant augmentation de la capacité de vinification.

Par délibération n°2012064 en date du 14 juin 2012, la cession du Domaine de l’Etang avait été consentie de gré à gré. Aussi, de manière à poursuivre la mise en valeur du site et la pérennisation de l’activité viticole de la SCEA Raymond, la cession du foncier est consentie au prix de 1€. Il convient que le conseil municipal fixe les conditions de l’aliénation.

VU la délibération n°2015066 en date du 25 Juin 2015 portant délégation d’attribution du conseil municipal au maire,VU la délibération n°2012064 du 14 juin 2012 ;

VU l’avis favorable de la commission urbanisme du 12 mars 2018,

CONSIDERANT la nécessité d’agrandissement pour la SCEA RAYMOND, déjà propriétaire du bâtiment jouxtant les parcelles

susvisée ;

Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à :

- DECIDE de procéder à la vente amiable des parcelles F1733 (17 ca) et F1735 (04a 73ca) lieu-dit l’Etang au bénéfice de la

SCEA RAYMOND ;

- DIT que l’établissement de l’acte authentique sera confié à Maître Paul René MATHIAN, dont les frais seront pris en

charge par l’acquéreur ;

- AUTORISE le maire à signer l’acte de vente ainsi que toute pièce se rapportant à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 27

POUR : 27

POINT N°15 : ADMINISTRATION/ ADHESION AU CHOIX D'OPTION "A" DU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN

Suite à la modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien entériné par arrêté préfectoral du 27 novembre 2017,

le SEV par courrier du 22 février 2018 demande à la commune de se prononcer sur la manière dont la compétence optionnelle

Eclairage Public sera exercée par le Syndicat.

Monsieur le Maire propose d’approuver le transfert par la commune de la Compétence Optionnelle Eclairage Public

exclusivement au titre des travaux d’Investissement, soit selon l’option A, comprenant :

- Le développement et le renouvellement des installations et réseaux d’éclairage, et en particulier : La maîtrise d’ouvrage de toutes les installations nouvelles (création-extension), de la rénovation complète ou partielle et de mise en conformité des installations existantes,

Les inventaires, diagnostics et toutes prestations d’étude dans le cadre de l’exercice de cette maîtrise d’ouvrage, La passation et l’exécution des marchés afférents.

Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à :

- APPROUVE le transfert par la commune de la Compétence Optionnelle Eclairage Public exclusivement au titre des

travaux d’Investissement, soit selon l’option A;

- AUTORISE le maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 27

POUR : 25

ABSTENTION : 2 BRUNIER - ZDYB

POINT N°16 : PERSONNEL/ REGLEMENT ALCOOL ET STUPEFIANTS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération n°2017051 en date du 8 juin 2017 portant sur le règlement intérieur s’appliquant à l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux, mais également aux mesures en matière d’hygiène, de sécurité et d’aménagement des conditions du travail au sein de la collectivité,

Considérant que le règlement alcool/stupéfiants vient renforcer le règlement intérieur, ces objectifs étant de :- contribuer à la prévention de la consommation d’alcool ou de stupéfiants sur le lieu de travail et faire prendre conscience à chacun des risques qu’elle entraine et des impacts sur la santé et la sécurité des personnes ; - permettre à chacun d’avoir un comportement adapté et responsable face à une situation délicate. Le signalement d’un état anormal au travail doit être considéré comme une aide au collègue de travail pour un éventuel soutien psychologique ou une prise en charge médicale ;

- Disposer d’un cadre réglementaire permettant à chacun de se positionner face à un état présumé d’ébriété ou face à un

agent présumé sous l’emprise d’une drogue.

Vu l’avis donné par le Comité Technique commun, en sa séance du 13 novembre 2017, Vu l’avis donné par le Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun en sa séance du 12 février 2018

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à :

ADOPTE le règlement alcool et stupéfiants dont le texte est joint à la présente délibération.

DIT que ce règlement sera communiqué à tout agent employé par la Commune de Courthézon

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 27

POUR : 27

POINT N°17 : ENFANCE JEUNESSE/ PARTICIPATION DES FAMILLES /CAMP CENTRE DE LOISIRS FONTAINE DE VAUCLUSE

Le centre de loisirs organisera du lundi 09 au vendredi 13 juillet 2018 un camp de 5 jours au centre départemental de Fontaine de Vaucluse. Ce camp offre une capacité d’inscription de 20 places et mobilisera 2 animateurs et 1 directeur. Le coût total du séjour est estimé à 6 345.50 €, soit un prix de revient moyen par enfant de 317.28 € La CAF/MSA participent à hauteur de 1 467.83 €

La participation des familles est déterminée en fonction du quotient familial, (QF1 : 130 €, QF2 : 143 €, QF3 : 156 €), soit une participation parentale moyenne de 2 860 €.

Une majoration de 25% par tranche sera appliquée aux enfants extérieurs à la commune. Le différentiel entre dépenses et recettes sera financé par la municipalité sur le budget annuel alloué au centre de loisirs. (Le montant est estimé à 2 017.67 €, soit 31.80 % du prix de revient du séjour)

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à :

- APPROUVE le plan de financement du camp du Centre de Loisirs à Fontaine de Vaucluse. - DIT que les crédits correspondants sont prévus au Budget Principal 2018 de la Commune.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 27

POUR : 27

POINT N°18 : PERSONNEL/ AVENANT DELIBERATION 2017128 / REMUNERATION AGENTS RECENSEURS

Compte tenu des divers statuts dont relèvent les agents recenseurs, il convient de préciser les différents modes de rémunération

qui sont utilisés pour les agents contractuels, les agents titulaires de la collectivité et les agents placés en activités accessoires.

a) La rémunération des personnels permanents en fonction au sein de la même collectivité

Les personnels permanents de la commune affectés aux opérations de recensement peuvent exercer la fonction d’agent

recenseur en plus des fonctions habituelles et peuvent percevoir des IHTS (agents de catégorie C ou B).

Le montant des IHTS correspond à l’état déclaratif des opérations de recensement réalisées et défini par la délibération ayant

créé l’emploi d’agent recenseur.

L’agent conserve le régime de cotisations attaché à sa rémunération.

b) La rémunération des personnels permanents en fonction au sein d’une autre collectivité affectés aux opérations de

recensement

L’engagement d’un fonctionnaire d’une autre commune comme agent recenseur est conforme à la réglementation sur les

cumuls d’emplois et d’activités publiques.Les agents recenseurs peuvent être rémunérés sur la base d’une activité accessoire forfaitaire correspondant à l’état déclaratif

des opérations de recensement réalisées et défini par la délibération ayant créé l’emploi d’agent recenseur.

Seules les cotisations et contributions CSG (déductible et non déductible), CRDS, contribution de solidarité (le cas échéant si

l’agent en est redevable au titre de son activité principale) et RAFP (dans les limites réglementaires : 20% du traitement brut

annuel) sont prélevées sur la rémunération versée au titre de l’activité accessoire.

c) Les personnels temporaires

La rémunération des personnels recrutés à titre temporaire (article 3 - 1°), pour des opérations de recensement voient leur

rémunération définie par la délibération ayant créé l’emploi d’agent recenseur.

Un arrêté du 16 février 2004 fixe l’assiette des cotisations et des contributions sociales pour les personnels recrutés à titre

temporaire pour les missions de recensement.

Ainsi, les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de Sécurité Sociale par

période d’activité (article 1 de l’arrêté du 16 février 2004).

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à :

APPROUVE la précision sur les différents modes de rémunération qui sont utilisés pour les agents contractuels, les agents

titulaires de la collectivité et les agents placés en activités accessoires dans le cadre du recensement de la population 20108

DIT que les crédits correspondants sont prévus au Budget Principal 2018 de la Commune.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 27

POUR : 27

DECISIONS DU MAIRE :

N° 2018027 DU 19 FEVRIER VISEE EN PREFECTURE LE 22 FEVRIER 2018 : ENGAGEMENT VAUCLUSE INFO 84100 ORANGE PRESTATION DE MONTAGE VIDEO POUR UN MONTANT DE 4500.00€

N° 2018028 DU 19 FEVRIER VISEE EN PREFECTURE LE 22 FEVRIER 2018 : CONTRAT LOCATION MSA 84000 AVIGNON POUR UNE PERIODE DU 24 MAI AU 19 JUIN 2018 POUR UN MONTANT DE 400.00€

N° 2018029 DU 22 FEVRIER VISEE EN PREFECTURE LE 23 FEVRIER 2018 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BUREAUX DU REZ DE CHAUSSEE DE L’IMMEUBLE SITUE 3 BIS BOULEVARD JEAN HENRI FABRE A COURTHEZON-CCAS /REGULARISATION N° 2018030 DU 22 FEVRIER VISEE EN PREFECTURE LE 23 FEVRIER 2018 : CONTRATS D’ENTRETIENS PREVENTIFS 2018 POUR LE MATERIEL DE CUISINE / CUISINE CENTRALE N°2018 01 021 ET SELF/OFFICE N°2018 01 022 – FROID CUISINE INDUSTRIE 84275 VEDENE POUR UN MONTANT DE 1944.00€ TTC

N° 2018031 DU 28 FEVRIER VISEE EN PREFECTURE LE 6 MARS 2018 : VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE A UN APPRENTI POUR UN MONTANT DE 1525.00€ QUI SERA REMBOURSEE PAR LE FIPHP

N° 2018032 DU 12 MARS VISEE EN PREFECTURE LE 12 MARS 2018 : convention de réservation pour un hébergement en pension complète avec les activités à l’ASPA à Saint Christol d’Albion du lundi 30 juillet au vendredi 3 août 2018 pour un groupe de 16 enfants et 3 accompagnateurs du centre de loisirs la COURTH’ECHELLE. POUR UN MONTANT DE 3941.50€ N° 2018033 DU 12 MARS VISEE EN PREFECTURE LE 12 MARS 2018 : Réservation d’un contrat d’hébergement en pension complète au Centre Départemental de Plein Air et de Loisirs de Fontaine de Vaucluse du lundi 09 au vendredi 13 juillet 2018 pour un groupe de 20 enfants et 3 accompagnateurs du centre de loisirs la COURTH’ECHELLE. POUR UN MONTANT DE 2469.80€ N° 2018034 DU 12 MARS VISEE EN PREFECTURE LE 12 MARS 2018 : Réservation d’un contrat d’animation avec le Centre Départemental de Plein Air et de Loisirs de Fontaine de Vaucluse du lundi 09 au vendredi 13 juillet 2018 pour un groupe de 20 enfants et 3 accompagnateurs du centre de loisirs la COURTH’ECHELLE. POUR UN MONTANT DE 714.00€

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h30