Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Aménagement du territoire, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Il est rappelé qu’en cas de contestation, il convient de se reporter à l’article 16 du Règlement intérieur relatif à l’enregistrement des séances.

MAIRIE DE COURTHEZON

Compte-rendu Synthétique

Séance du Conseil Municipal du jeudi 12 juillet 2018 à 18h30

Présents : Alain ROCHEBONNE, Marité LEMAIRE, Marcel CROTTE, Sandy MULLER, Benoît VALENZUELA, Marie SABBATINI, Nicolas PAGET

Adjoints, Marcel BELLIARD, Sylvie CLEMENCEAU, Jean-Yves MARCHAIS, Christiane PICARD, Lysiane VOISIN, Corinne MARTIN, Xavier

MOUREAU, Michèle GRENIER-BOLEY, Michel TURIN, Jérôme METAY, Jérôme DEMOTIER, Pierre BRUNIER, Catherine ZDYB, Conseillers.

Excusés :

Jean Pierre FENOUIL pouvoir à Nicolas PAGET

José GARCIA pouvoir à Marité LEMAIRE

Sabine BONVIN pouvoir à Sandy MULLER

Nathalie REYNAUD pouvoir à Benoit VALENZUELA

Benjamin VALERIAN pouvoir à Alain ROCHEBONNE

Isabelle THOMAS pouvoir à Jérôme METAY

Excusés :

Jean-Paul JAMET, Carine COZAR, Thierry LUC,

Secrétaire de Séance :

Marité LEMAIRE

Monsieur le Maire ouvre la séance, Marité LEMAIRE est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu du conseil municipal du 21 juin 2018

Le compte rendu du 21 juin est adopté à l’unanimité

**********

POINT N°1 : BUDGET/BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE N° 2

En fonctionnement, il convient d’inscrire les dépenses liées à la mutualisation des prestations informatiques avec la CCPRO, pour

un montant de 2.000€ au 6156, ainsi que la présentation visuelle du projet sur la place Edouard Daladier avec la réalisation

d’une maquette par l’entreprise CARRE VISUEL pour un montant de 3.360€ au compte 6228. De plus, suite à la signature d’un

contrat de prêt de 400.000€ sur 14 ans avec le Crédit Agricole, décision N° 2018061, il convient d’inscrire les crédits pour la 1ere

échéance trimestrielle en 2018, tant en fonctionnent pour les intérêts au 66111 qu’en investissement pour le capital au 1641. A

ces dépenses réelles se rajoutent les écritures d’ordres liées aux régularisations sur les amortissements 2018, tant en dépenses

qu’en recettes, en section de fonctionnement au 042 et en section d’investissement au 040. Doit être prévue une diminution de

recettes de -17.000€ sur la ligne 744 - FCTVA, montant attendu en section de fonctionnement, surestimé lors du vote du Budget

Primitif. La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de -13.865,65€.

En investissement, en plus des écritures d’ordres sur les amortissements chapitre 040, il convient de réajuster certains postes de

dépenses entre opérations et d’inscrire la participation de 32.571€ versée à la CCPRO, comme prévue dans le PUP signé en 2015,

refacturée entièrement à l’association Musulmane de Courthézon, pour la réalisation de place de stationnement. La section

d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 12.299,35€

La DM N°2 du Budget Principal 2018 s’équilibre en Fonctionnement et en Investissement pour un montant total de -1 566,30€.

BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES

TOTAL DM2 - 1 566,30 - 1 566,30

Fonctionnement - 13 865,65 - 13 865,65

Investissement 12 299,35 12 299,35Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité :

- APPROUVE la Décision Modificative Budgétaire n°2 du Budget Principal 2018 telle qu’annexée

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 26

POUR : 21

ABSTENTION : 5 BRUNIER – ZDYB – METAY – THOMAS - DEMOTIER

POINT N°2 : BUDGET/BUDGET ANNEXE DE L'EAU / DECISION MODIFICATIVE N° 1

Suite à la nomination depuis plusieurs mois, d’un agent, Thomas Troupin, dont les missions sont entièrement consacrées au suivi

des études et réalisations de travaux sur les réseaux EP et EU, il a été décidé d’imputer sa rémunération sur les budgets annexes

dès le vote des budgets primitifs, après vérification les crédits prévus en charges d’exploitation sont insuffisants, il convient de

réajuster pour un montant de 10.000€ sur chacun des Budgets Annexes au 622. A cela se rajoute des écritures d’ordres, chapitre

040 et 042 pour régularisations d’amortissement 2018.

La DM 1 du Budget Annexe de l’Eau 2018 s’équilibre en Fonctionnement et en Investissement pour un montant

total 10.764,67€.

BUDGET EAU DEPENSES RECETTES

TOTAL DM1 10 764,67 10 764,67

Exploitation 6003,25 6003,25

Investissement 4 761,42 4761,42

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité :

- APPROUVE la Décision Modificative Budgétaire n°1 du Budget Annexe de l’Eau 2018 telle qu’annexée

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 26

POUR : 21

ABSTENTION : 5 BRUNIER – ZDYB – METAY – THOMAS - DEMOTIER

POINT N°3 : BUDGET/BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT / DECISION MODIFICATIVE N° 1

Suite à la nomination depuis plusieurs mois, d’un agent, Thomas Troupin, dont les missions sont entièrement consacrées au suivi

des études et réalisations de travaux sur les réseaux EP et EU, il a été décidé d’imputer sa rémunération sur les budgets annexes

dès le vote des budgets primitifs, après vérification les crédits prévus en charges d’exploitation sont insuffisants, il convient de

réajuster pour un montant de 10.000€ sur chacun des Budgets Annexes au 622. A cela s’ajoute les études obligatoires des

réseaux liées à la procédure du nouveau PLU, ainsi que des écritures d’ordres, chapitre 040 et 042 pour régularisations

d’amortissement 2018.

La DM 1 du Budget Annexe de l’Eau 2018 s’équilibre en Fonctionnement et en Investissement pour un montant total 3.641,06€.

BUDGET

ASSAINISSEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAL DM1 3641,06 3641,06

Exploitation (total sf

002) 1055,00 1 055,00Investissement

(total sf 001) 2586,06 2 586,06

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité :

- APPROUVE la Décision Modificative Budgétaire n°1 du Budget Annexe de l’Assainissement 2018 telle qu’annexée

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 26

POUR : 21

ABSTENTION : 5 BRUNIER – ZDYB – METAY – THOMAS - DEMOTIER

POINT N°4 : BUDGET/BUDGET PRINCIPAL / ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVREES /

2018-01

Sur proposition de la Trésorerie et après étude précise par les Services de chaque créance irrécouvrée, il est proposé de

procéder à l’admission en non-valeur, les créances arrêtées à la date du 25/05/2018, liste n°3135910515, pour un montant total

de 84,00€, détail ci-dessous :

Date

d'émission

du

titre

Référence

du

titre

Objet du

Titre Motif de la présentation

Montant

restant

à recouvrer

2016 T-37 PV

Perquisition et demande

renseignement 63.00

2015 T-273 ACTES Combinaison infructueuses d’actes 21.00

Total 84.00

VU la demandes produite par le Trésorier de Sorgues reçues en date du 25/05/2018

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à:

- AUTORISE l’admission en non-valeur des titres de recettes émis sur exercice antérieur ci haut détaillés pour un montant de 84,00€ par l’émission de mandat au compte 6541 _ Créances admises en non-valeur.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 26

POUR : 26

POINT N°5 : BUDGET/CONVENTION DE PRESTATION / PROPRETE URBAINE/ CCPRO

Au cours des réunions organisées par la CCPRO de 2013 à 2015 dans le cadre du schéma de mutualisation des services, mais également dans le cadre de la refonte statutaire engagée en 2015/2016, des besoins avaient émergé notamment en ce qui concerne le balayage mécanique et le nettoyage de certains équipements clos appartenant à d’autres personnes publiques (Etat, Conseil régional et Départemental, Communes….) ainsi qu’à des associations ou organismes d’utilité publique tels que des établissements scolaires ou des maisons de retraite privées.

A ce titre, des solutions ont été étudiées par « la Communauté » pour lui permettre d’apporter un support logistique à ses partenaires en matière d’entretien de leurs sites privatifs et de leurs espaces publics, hors champ relatif à la propreté urbaine transférée.

Les dispositions des articles L.5211-56 et L5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) octroient aux Communautés de Communes la possibilité de réaliser de telles prestations de service.

A cette fin, la Communauté a intégré dans ses statuts en vigueur depuis le 8 août 2017 la possibilité d’effectuer des prestations de service au bénéfice de ses Communes membres ou de toute autre collectivité et/ou organisme privé compatible avec les missions de service public qui lui sont dévolues, missions qui intègrent expressément la propreté urbaine.« La Commune » a exprimé au titre de l’année 2017 en vue d’une mise en place en 2018 un certain nombre de besoins pour lesquels il est nécessaire d’établir une convention, notamment en ce qui concerne le nettoyage des sites privatifs (qu’ils soient clos ou non) suivants :

- Toilette public,

- Skate parc,

- Corbeille du Skate parc,

- City parc,

- Corbeilles du City parc (2),

- Ecole J. VILAR.

Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à :

- APPROUVE la convention de prestation de propreté urbaine avec la Communauté des Communes du Pays Réuni d’Orange (CCPRO) ci-après annexée,

- DIT que le coût des prestations de service est inscrit au budget 2018 de la commune

- AUTORISE Madame Marité LEMAIRE, 1er Adjointe, à signer la convention de prestation de propreté urbaine avec la CCPRO

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 26

POUR : 26

POINT N°6 : BUDGET/TRANSFERT DETR/ CCPRO

Dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et de la

mise à disposition du patrimoine, par délibération n° 2018061 du 21 juin 2018 et en particulier l’étang salé

La commune de COURTHEZON avait sollicité par délibération n°2015021 du 26 février 2015 l’octroi de la DETR – EXERCICE 2015 pour des travaux de mise en accessibilité des ERP Communaux.

La mise en accessibilité de l’Etang Salé était inscrite au programme des travaux, la commune n’ayant pas totalement terminé les dits travaux.

VU les articles L5211-18 I, L1321-1 à L1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi de « Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite loi MAPTAM) »

du 27 janvier 2014,

VU la loi de « Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi NOTRe) » du 7 août 2015,

CONSIDERANT qu’après avoir transféré la conclusion des travaux pour la mise en accessibilité de l’Etang Salé à la CCPRO, il

convient de valider le transfert du solde de la subvention de la DETR.

Le transfert ne sera effectué que lorsque le paiement revenant à la commune sera reçu.

Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à la majorité :

- APPROUVE le transfert du solde de la subvention de la DETR pour la conclusion des travaux de mise en accessibilité de l’Etang Salé à la CCPRO

- DIT que le transfert ne sera effectué que lorsque le paiement revenant à la commune sera reçu

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

ADOPTE A LA MAJORITEVOTANTS : 26

POUR : 24

ABSTENTION : 2 BRUNIER - ZDYB

POINT N°7: PERSONNEL/CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES A LA CCPRO

Dans un souci de bonne organisation des services, et conformément à l’article L5211-4-1 1 du CGCT, la présente convention a

pour objet de préciser les conditions et modalités de mise à disposition de certains services de la Commune de Courthézon au

profit de la Communauté de Communes dont elle est membre, dans la mesure où les missions de ces services sont nécessaires à

l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) transférée à la

Communauté de Communes au 1er janvier 2018, notamment en ce qui concerne la gestion des berges de l’Ouvèze ainsi que des

zones humides, telles que les « Tords et Paluds » n°84CEN0013 et l’Etang salé N°84CEN0177.

La mise à disposition, à temps non complet, objet de la présente convention concerne les services municipaux suivants :

Le service Technique « Espace vert » de la Commune à raison de 3.89 h par semaine (soit 202 heures par an)

Le service technique « ménage » de la Commune à raison de 1 h heure à 1 heure trente par semaine réparti en deux ou trois

fois 30 minutes (soit au moins 52 heures par an)

Le service « Foncier/urbanisme » de la Commune à raison de 8h par trimestre (soit 32 heures par an)

Les agents mis à disposition continuent à percevoir leur rémunération de la Commune, comme il l’est précisé à l’article 3.

La Communauté de commune s’engage à rembourser à la Commune les charges de fonctionnement engendrées par la mise à

disposition, à son profit, de la partie des services de la commune, à hauteur de 286 heures par an.

Le montant du remboursement effectué par la Communauté de Communes à la Commune inclut les charges de personnel et

frais assimilés (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations, frais médicaux hors cas prévus par l’article 12 du décret n°85-

1081 du 8 octobre 1985, formations, missions), les charges en matériels divers et frais assimilés (moyens bureautique et

informatique, véhicules…) ainsi que les charges afférentes aux locaux (charges courantes et charges afférentes aux fluides).

Vu les dispositions des articles L. 5211‐4‐1 et D. 5211‐16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis des comités techniques en dates du 14 juin 2018 pour la CCPRO et du 02 juillet 2018

Vu la délibération de la CCPRO n° du 31 mai 2018,

Vu la délibération n°2018061 en date du 21 juin 2018 de la Commune,

CONSIDERANT le transfert de la Compétence GEMAPI à la CCPRO au 1er janvier 2018,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la réalisation d’un certain nombre de missions en lien avec l’exercice de la compétence transférée et plus particulièrement pour ce qui concerne la gestion et l’entretien courant des zones humides présentes sur le territoire de la Commune de COURTHEZON,

Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à la majorité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition de services entre la commune et la Communauté des Communes du Pays Réuni d’Orange (CCPRO)

- AUTORISE Madame Marité LEMAIRE, 1er Adjointe, à signer la convention de mise à disposition de services entre la commune et la CCPRO

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 26

POUR : 24

ABSTENTION : 2 BRUNIER - ZDYB

POINT N°8: PERSONNEL/PERSONNEL / REGLEMENT DE FORMATION

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnue à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut, ainsi qu’aux personnes concourant à une mission de service public au sein de la collectivité. Sous réserve de nécessités de service, des critères de priorités définis et appliqués pour garantir cette condition.Le règlement de la formation définit les droits et obligations des bénéficiaires, dans le respect de la loi et du plan de formation. Il concerne également les élus.

Il détaille les outils de la formation, les différentes catégories ainsi que les règles pratiques de mise en œuvre de cette formation. Il présente les autres dispositifs d’accompagnement dans la carrière (formation personnelle). Il permet d’accompagner la mise en œuvre du programme triennal de formation. Il a été présenté pour avis au Comité Technique commun réuni en date du 02 juillet 2018.

VU la loi n°83-634 du 13/07/1983 portants droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement son article 22 dont

résulte le droit à la formation permanente des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 84-594 du 12/07/1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°2007-209 du 19/02/2007 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la Fonction

Publique Territoriale, modifiant la loi du 12/07/1984,

VU le décret n°2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPT,

VU le décret n°2008-512 du 29/05/2008 relatif à la formation statutaire des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation,

VU la délibération n°2014035 du 17 avril 2014 relative à la formation des élus,

VU la délibération n°2015038 du 26 mars 2015 relative au règlement de la formation,

VU le décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de

mandats locaux.

VU le décret n°2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité. Jo du

11/05/2017.

VU la circulaire du 10/05/2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel dans la fonction publique NOR :

RDFF1713973C.

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la bonne mise en exécution du plan de formation des agents de la commune,

CONSIDERANT la volonté de la commune d’organiser l’accès des agents à ce plan de formation,

CONSIDERANT la parfaite collaboration du service ressources humaines en charge de la formation avec le Centre National de

Formation de la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT que pour la prise en charge des frais pédagogiques liés à l’utilisation du CPF, une commission composée d’un

représentant de l’autorité hiérarchique, de la DGS et du service RH, se réunira en mai pour étudier toutes les demandes

parvenues avant le 30 avril. Une enveloppe de 20% du budget formation sera consacrée au CPF. La commission étudiera les

demandes de formations dans le cadre du CPA des agents et validera la participation financière pour chaque dossier à effet de

l’année suivante et dans la limite d’une prise en charge par année budgétaire.

Les critères d’attribution sont :

- Mobilité ou reconversion professionnelle en dehors de la collectivité y compris vers le secteur privé.

Les critères d’évaluation sont par ordre de priorité :

- Ancienneté dans la collectivité

- Dossier rejeté les années précédentes sous réserve que ce soit le même projet professionnel.

APRES AVIS du Comité Technique commun réuni en date du 02 juillet 2018.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement de formation de la Mairie de COURTHEZON ci-après annexé.

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre les procédures liées à la bonne réalisation de ce règlement ainsi que tout acte nécessaire au bon fonctionnement de la formation.ADOPTE A l’UNANIMITE

VOTANTS : 26

POUR : 26

POINT N°9: PERSONNEL/PERSONNEL / PLAN DE FORMATION TRIENNAL 2018/2020 DES AGENTS

MUNICIPAUX

La loi du 19 février 2007 a confirmé le plan de formation comme outil de formalisation des besoins en formation des agents. Il s’inscrit dans une démarche de gestion des ressources humaines qui permet de maintenir et développer les compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public des collectivités territoriales. Par délibération n° 2015039 du 26 mars 2015, le Conseil Municipal avait approuvé le troisième plan de formation de ses agents communaux pour la période 2015-2017.

Ce plan est arrivé à terme fin 2017 comptabilisant 1451 jours de formation. De nombreuses actions ont été suivies (661 jours pour 52 agents statutaires bénéficiaires sur l’ensemble des services). Des journées d’actualité sont venues compléter les stages initialement prévus. La mise en place du dispositif des contrats d’avenir a eu pour conséquences un important investissement humain et financier du fait de la volonté de la collectivité à s’engager pour une formation de qualité de ces agents. 30 agents contractuels ont ainsi pu bénéficier de 790 jours de formation qualifiante et diplômante. Un nouveau plan de formation triennal 2018-2020 recense l’ensemble des actions de formations destinées aux agents de la Mairie et du CCAS de Courthézon pour adapter et perfectionner ses services. Il a été établi par le service ressources humaines, en s’adossant sur les projets de services mais également sur les besoins des agents recensés dans le cadre des entretiens professionnels annuels.

Il a été soumis à l’avis du CNFPT et présenté en Comité Technique le 02 juillet 2018. Il dresse le programme des actions de formation prévues au titre des différents types de formations : Les formations statutaires : formations d’intégration, de professionnalisation au 1er emploi, de professionnalisation tout au long de la carrière, de professionnalisation pour prise de poste à responsabilités. Les formations réglementaires : premiers secours et incendie, formations obligatoires pour les agents de prevention. Les formations qualifiantes : enfance éducation jeunesse et milieu scolaire (CAP petite enfance, BAFA, BAFD, BPJEPS, BSB), police municipale (formations initiale et continue obligatoires, formation à l’armement).

Les formations de perfectionnement

Les préparations aux examens et concours

La lutte contre l’illettrisme

Les formations des représentants du personnel : formation syndicale, CHSCT et RPS.

Pour la période 2018-2020, ce plan de formation représente un volume total prévisionnel de 751 jours de formations, soit en moyenne 4.4 jours par an et par agent.

Outre la participation au CNFPT (0.9%), le dernier plan triennal se traduit par un engagement financier de la Commune de : - 26358€ pour les formations payantes (soit environ 8 786€ par an),

- 1500€ pour remboursement des frais non pris en charge par le CNFPT (soit environ 500€ à budgétiser par an).

VU le règlement de la formation de la Mairie de COURTHEZON approuvé par la délibération n°2015038 du 26 mars 2015 et

modifié par la délibération n°2018079 du 12 juillet 2018,

CONSIDERANT la volonté de la Commune d’organiser l’accès des agents à ce plan de formation,

CONSIDERANT la parfaite collaboration du service ressources humaines en charge de la formation avec le Centre National de

Formation de la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT la prévision du budget nécessaire à la bonne réalisation de ce plan de formation,

APRES AVIS de Monsieur Christophe JANNET, Directeur du CNFPT de Vaucluse,

APRES AVIS du Comité Technique commun réuni en date du 02 juillet 2018.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de formation des agents municipaux de la Commune de COURTHEZON pour la période 2018-2012,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018 et suivants,

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre la procédure liée à la bonne réalisation de ce plan ainsi que tout acte nécessaire

au bon fonctionnement de la formation.ADOPTE A l’UNANIMITE

VOTANTS : 26

POUR : 26

POINT N°10: PERSONNEL/PERSONNEL / CONTRAT D’APPRENTISSAGE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU l’avis donné par le Comité Technique commun, en sa séance du 02 juillet 2018, CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDERANT le devis de mise en œuvre d’une action de formation CAP AEPE dans le cadre d’un apprentissage, établi par la Maison Familiale et Rurale de la Tour d’Aigues, Antenne du CFA des MFR PACA : Coût de la formation par an : 420 h* (de formation en MFR) soit sur 2 ans de 840 h à 9.15 €/h = 7686.00 € pour les 2 ans de formation.

CONSIDERANT que le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements : - la rémunération à hauteur de 80% : rémunération brute et charges patronales par année d’apprentissage,

- les frais de formation dans la limite de 10 000€ par an.

CONSIDERANT l’aide financière, accordée pour les agents éligibles, dont l’objectif est de développer l’accès aux contrats d’apprentissage en attribuant une aide forfaitaire visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage,

CONSIDERANT que l’apprenti doit justifier de deux mois de présence,

CONSIDERANT que le FIPHFP verse à l’apprenti, via l’employeur public, une aide forfaitaire de 1 525 €, CONSIDERANT que ce type d’intervention ne peut être demandé sur devis, le FIPHFP verse l’aide financière à l’employeur qui la reverse à l’apprenti sur justificatif de versement de cette prime à l’apprenti, CONSIDERANT que l’aide financière n’est pas soumise à cotisation, et que cette aide est mobilisable une fois par diplôme. CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique commun, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

- DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

- DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2018-2019, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de

postes

Diplôme préparé Durée de la Formation

ECOLE MATERNELLE 1 Diplôme de niveau 5

CAP Petite Enfance

2 ans

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les

contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

ADOPTE A LA MAJORITEVOTANTS : 26

POUR : 23

CONTRE : 3 METAY – THOMAS - DEMOTIER

POINT N°11: MARCHES PUBLICS/LANCEMENT D'UN MARCHE TRAVAUX / AMENAGEMENT DE LA PLACE

DALADIER

La Communauté de Communes du Pays réuni d’Orange est compétente en matière de création, d’aménagement et d’entretien

de la voirie d’intérêt communautaire, ce qui représente l’intégralité du Domaine Public Routier de ses communes membres.

Dans le cadre de sa programmation pluriannuelle de travaux, et dans le cadre de l’autorisation de programme REQUALIFICATION DU SECTEUR GARE A COURTHEZON éligible au financement de la Région dans le cadre de l’AMI Quartier Gare, la CCPRO avait programmé le réaménagement de la Place Edouard Daladier.

Le projet consiste à restructurer la place Daladier dans le but de rendre l’espace public aux riverains et aux commerces. La suppression en quasi-totalité du parking a été anticipée par la création du parking G. Leclerc à proximité qui faisait l’objet de l’opération précédente. Le report en nombre de places (70) a été conservé. En la circonstance, il s’agit de créer sur le haut de la place, un espace piétonnier afin que les commerces puissent installer des terrasses.

La partie basse sera constituée d’un espace central piétons, entouré d’une dizaine de places de stationnement et d’une voie de desserte ouverte à la circulation.

L’objet des travaux intègre également le renouvellement des réseaux : réseaux d’eaux pluviales, d’eau potable, d’eaux usées et l’enfouissement du réseau télécom. Le revêtement sera entièrement repris et des dalles calcaires seront posées sur la partie haute piétonne, de la clapicette traitée sur l’espace central de la partie basse, du béton désactivé sur les cheminements piétons. La voie circulable, les rues et impasses seront en enrobé.

Les platanes seront abattus au profit de nouvelles essences à haute tige sur la partie basse et des arbustes en cépée sur la partie haute.

Conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics, il convient de lancer une consultation. Compte tenu du montant des travaux, la procédure retenue par le pouvoir adjudicateur est celle de la procédure adaptée. Les pièces du dossier de consultation ont été rédigées par le bureau de maîtrise d’œuvre Quadri ingénierie et les services de la CCPRO.

Le marché comporte une tranche ferme (la place Daladier) et plusieurs tranches optionnelles (rue Petite Place, rue de la Calade, impasse du Greffe et rue Saurin).

Le marché sera alloti de la manière suivante :

 Lot 1 : VRD

 Lot 2 : Revêtements calcaires

 Lot 3 : Eaux et Assainissement

 Lot 4 : Espaces verts

L’éclairage public sera renouvelé en coordination avec le SEV.

Le démarrage des travaux est prévu pour début octobre 2018 et la livraison attendue pour fin juin 2019. Le montant estimatif des travaux a été estimé à :

 Tranche ferme : 920 000 € HT Prestation complémentaire : 60 000 € HT  Tranches optionnelles : 220 000 € HT

Soit un montant total estimé de : 1 200 000 € HT

La dépense est prévue au Budget principal de la CCPRO.

Le financement prévu pour cette opération est le suivant :

 35% Fonds propres CCPRO (Enveloppe de Travaux COURTHEZON)

 35% Fonds de concours Mairie de Courthézon

 30% Subvention Région PACA

Les critères de jugement proposés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants :  Prix 60 %

 Valeur technique 20 %

 Délais 20 % (proposition du montant de la pénalité de la part de l’entreprise) La Commune de Courthézon disposant de la compétence liée à l’entretien du réseau d’assainissement, adduction eau potable incendie et des espaces verts, il a été retenu de constituer un groupement de commande de manière à lancer une procédure de consultation unique assortie d’une convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage de manière à assurer une centralisation du pilotage et de la coordination des travaux.

CONSIDERANT qu’il convient, pour assurer la cohérence des travaux de l’ensemble de l’infrastructure et réaliser des économies de gestion, de se regrouper pour constituer un groupementIl est proposé au Conseil Municipal de signer la convention à venir de délégation de maîtrise d’ouvrage à la CCPRO dans le cadre de la réalisation de l’aménagement de la Place Daladier à Courthézon. Ainsi que la convention à venir de groupement de commande avec la CCPRO dans le cadre des travaux de de l’aménagement de la Place Daladier à Courthézon.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité :

- AUTORISE : Madame Marité LEMAIRE, 1er Adjoint au Maire, à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération,

- DECIDE : De signer la convention à venir de délégation de maîtrise d’ouvrage à la CCPRO dans le cadre des travaux pour l’aménagement de la Place Daladier à Courthézon.

- DECIDE : De signer la convention à venir de groupement de commande avec la CCPRO dans le cadre des travaux pour l’aménagement de la Place Daladier à Courthézon.

- DECIDE : que les parties s’obligent à respecter les termes des dites conventions.

- DECIDE : que les conventions prendront effet à compter de sa signature conjointe par les parties et notification officielle mail ou par voie de courrier recommandé avec accusé de réception.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 26

POUR : 24

CONTRE : 2 BRUNIER - ZDYB

POINT N°12: ADMINISTRATION/COMMISSION COMMUNALE DES MARCHES

Afin de réactualiser le règlement du marché hebdomadaire qui date du 27/05/1999, il est proposé à l’assemblée de valider la

désignation des membres de la commission communale des marchés.

La commission est constituée du Maire ou de son suppléant, de l’élu délégué aux commerces ou de son suppléant, du

représentant des forains du marché hebdomadaire, du président du Syndicat des forains, du président de l’association des

commerçants ou son représentant et des policiers municipaux.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à:

DESIGNE les membres de la Commission Communale des marchés l’unanimité :

- Monsieur le Maire ou son suppléant, Madame Marité LEMAIRE

- Monsieur Marcel CROTTE, délégué aux commerces ou son suppléant Monsieur Xavier MOUREAU - Monsieur Alain CHAZOT, forain du marché hebdomadaire de Courthézon - Monsieur Dominique DAMIANO, Président du Syndicat des Commerçants des Marchés de Provence Vaucluse et Limitrophes

- Monsieur le Président de l’Association des Commerçants de Courthézon ou son représentant - Les policiers municipaux

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 26

POUR : 26

POINT N°13: URBANISME/INTEGRATION VOIRIE LOTISSEMENT SAINT ETIENNE

Par courrier du 29 juillet 2016, la commune de Courthézon a sollicité l’autorisation de M. et Mme GOUMARRE Jean Pierre, propriétaires de la parcelle AC445 (représentant la voirie du lotissement St Etienne, d’une contenance de 19a 84ca), afin d’incorporer cette voirie privée dans le domaine public, après acquisition à l’Euro symbolique.En effet, cette voirie supportant des attributs du domaine public, l’éclairage public notamment, il a été procédé à la signature d’un acte administratif de vente en date du 24 mars 2017.

Par ailleurs cette voirie devenant publique permettra une liaison piétonnière sécurisée aux habitants du nouveau quartier de la Barrade, sis au Nord de ladite voirie.

VU le Code de de la Voirie Routière, notamment son article L.141-3 qui prévoit que le classement d'une voie communale est dispensé d'enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Décision n°2017/103 du 17 octobre 2017 ;

VU l’avis de la commission urbanisme en date du 09/07/2018 ;

CONSIDERANT que le fait de classer cette parcelle dans le domaine public de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, mais renforce leur affectation définitive au domaine public, CONSIDERANT qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour décider du classement car il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PRECISE que le classement de la voie susvisée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique.

- DECIDE le classement de cette voirie dans les voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

- DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.

- AUTORISE le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 26

POUR : 26

DECISIONS DU MAIRE :

N° 2018062 DU 13 JUIN VISEE EN PREFECTURE LE 14 JUIN 2018 : Abonnement POUR 3 ANS aux licences pare-feu Sophos XG 210 – DIGITO 30000 NIMES POUR UN MONTANT ANNUEL DE 1091.59€ TTC

N° 2018063 DU 14 JUIN VISEE EN PREFECTURE LE 14 JUIN 2018 : LOCATION D’UN MINIBUS 9 PLACES AVEC LE SUPER U DE VAISON LA ROMAINE POUR ASSURER LE TRANSPORT D’ADOLESCENTS ET D’ENFANTS POUR LA PERIODE DU 27/06/18 AU 26/07/18 POUR UN MONTANT DE 833.00€ TTC

N° 2018064 DU 19 JUIN VISEE EN PREFECTURE LE 21 JUIN 2018 : Mission de Maîtrise d’Œuvre pour la Rénovation d’une conduite AEP sur 3km allant du forage des 9 fonds à la porte Aurouze–PRO ing 69260 CHARBONNIERES LES BAINS POUR UN MONTANT DE 10680.00€ TTC N° 2018065 DU 20 JUIN VISEE EN PREFECTURE LE 25 JUIN 2018 : AMENAGEMENT PLACE DU MARCHE- CARRE VISUEL 84350 COURTHEZON POUR UN MONTANT DE 3360.00€ TTC

N° 2018066 DU 20 JUIN VISEE EN PREFECTURE LE 25 JUIN 2018 : CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT AU CHOIX ET A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET COLLECTIF DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS PHYTOSANITAIRES SUR LA COMMUNE DE COURTHEZON - CHAMBRE D’AGRICULTURE DE VAUCLUSE 84912 AVIGNON POUR UN MONTANT DE 5493.60€ TTC

N° 2018067 DU 3 JUILLET VISEE EN PREFECTURE LE 3 JUILLET2018 : ENGAGEMENT PATRICE BONNEVIE 34500 BEZIERS POUR UNE ANIMATION LE SAMEDI 1ER SEPTEMBRE 2018 POUR UN MONTANT DE 1300.00€ NET + FRAIS SACEM ET REPAS N° 2018068 DU 3 JUILLET VISEE EN PREFECTURE LE 3 JUILLET2018 : ENGAGEMENT ASSOCIATION « LA COUR DU ROY RENE » 13150 TARASCON POUR UNE ANIMATION LE SAMEDI 1ER SEPTEMBRE 2018 POUR UN MONTANT DE 800.00€ NET + FRAIS SACEM ET REPAS N° 2018069 DU 3 JUILLET VISEE EN PREFECTURE LE 3 JUILLET2018 : ENGAGEMENT « LA FERME DÉCOUVERTE »13700 MARIGNANE POUR UNE ANIMATION LE SAMEDI 1ER SEPTEMBRE 2018 POUR UN MONTANT DE DE 800.00€ NET + FRAIS SACEM ET REPAS N° 2018070 DU 3 JUILLET VISEE EN PREFECTURE LE 3 JUILLET2018 : ENGAGEMENT « LA FERME D’UN MOMENT » 13170 LES PENNES MIRABEAUPOUR UNE ANIMATION LE SAMEDI 1ER SEPTEMBRE 2018 POUR UN MONTANT DE 360.00€ NET + FRAIS SACEM ET REPAS N° 2018071 DU 3 JUILLET VISEE EN PREFECTURE LE 3 JUILLET2018 : ENGAGEMENT SCEN’ A RIO 84100 ORANGE POUR UNE ANIMATION LE SAMEDI 1ER SEPTEMBRE 2018 POUR UN MONTANT DE 480.00€ NET + FRAIS SACEM ET REPAS N° 2018072 DU 3 JUILLET VISEE EN PREFECTURE LE 3 JUILLET2018 : ENGAGEMENT ASSOCIATION « LE REVE ET L’AME AGIT » 13310 ST MARTIN DE CRAU POUR UNE ANIMATION LE SAMEDI 1er DECEMBRE 2018 POUR UN MONTANT DE 1913.98€ NET

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h30