Déliberation - 473

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Déliberation - 473 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Déliberation - 473)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

+ » Î

Caint- Jui}

Date de la convocation

25.09.2018

N° 18/54

Objet de la délibération

PLAN LOCAL

D'URBANISME

INTERCOMMUNAL

DU GRAND

ALBIGEOIS —

ELABORATION -

DÉBAT SUR LES

ORIENTATIONS

GENERALES DU

PROJET

D'AMENAGEMENT

ET DE

DEVELOPPEMENT

DURABLES (P.A.D.D.)

Envoyé en préfecture le 04/10/2018

Reçu en préfecture le 04/10/2018

EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 04/10/2018 es

ID : 081-218102572-20181001-2018DEL54-DE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix huit et le premier octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.

Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme

RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs SAMATAN, DE GUALY, Mme GONZALES, Mrs KOWALCZYK, GALINIE, PEYRONIE, Mme KLIMEZACK:-GIL.

Absents : Mme BALOUP procuration à Mr GRIALOU,

Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr LE ROCH,

Mr GRIMAL procuration à Mr MARTY,

Mme ANGLES procuration à Mr GUIRAUD,

Mme THUEL,

Mme PELLEGRINI.

Secrétaire : Mr GUIRAUD.

Après avoir débattu en Conférence des Maires, le 10 décembre 2015, des modalités

de concertation et de collaboration avec les communes, le Grand Albigeois a décidé de prescrire

l'élaboration de son premier P.L.U.i. dans une délibération votée lors du conseil communautaire du 17 décembre 2015.

Les objectifs de l'élaboration du P.L.U.i. définis par la délibération du 17 décembre

2015 s'appuient sur le projet de territoire en compatibilité avec le Schéma de cohérence territorial (S.C.o.T..) du Grand Albigeois.

L'élaboration du P.L.U.i. doit répondre aux objectifs suivants que nous avons fixés au moment de sa prescription :

e en matière de développement du territoire

- traduire le projet de territoire de l’agglomération albigeoise visant un développement démographique et économique,

- créer les conditions d'un renforcement de l'attractivité économique, touristique et résidentielle de

l'Albigeois,

- organiser et maïiller les espaces économiques, de transferts de technologie, de recherche et d’enseignement ;

e en matière d'aménagement de l'espace

- accompagner les évolutions démographiques en garantissant un niveau d'accueil et de services particulièrement qualitatif et adapté en matière d'habitat et d'équipements publics,

- rechercher un développement du territoire de qualité pour le long terme, en trouvant l’équilibre entre

renouvellement et développement urbain, sauvegarde des modes de vie et d’habitat en milieu agricole, prise en compte de l’environnement et qualité urbaine, patrimoniale, architecturale et paysagère, - optimiser le potentiel constructible des espaces urbanisés actuels, limiter la consommation foncière et l'étalement urbain ;

- optimiser la réhabilitation du bâti existant en permettant le développement de l’habitat y compris par des changements de destination ;Envoyé en préfecture le 04/10/2018

Reçu en préfecture le 04/10/2018

Affiché le 04/10/2018 nn

ID : 081-218102572-20181001-2018DEL54-DE

e en matière patrimoniale et identitaire

- préserver et mettre en valeur les richesses patrimoniales et identitaires de notre territoire tout en favorisant des projets contemporains qualitatifs, l'ensemble garantissant un cadre de vie harmonieux et attractif,

- veiller à la variété des paysages et des identités et à se prémunir de toute uniformisation territoriale ;

e en matière d'habitat et de cadre de vie

- mettre en œuvre la politique communautaire de l'habitat en matière de renforcement de la production de logements, de mixité et d'équilibre social de l'habitat

- améliorer la cohésion sociale du territoire et créer les conditions d'un cadre de vie solidaire ;

e en matière de mobilité

- rééquilibrer la part de la voiture dans les déplacements au profit des modes de transport collectif ou des modes doux, - favoriser l’intermodalité ;

e en matière d'environnement

- préserver et mettre en valeur la rivière Tarn, principale ressource eau de l'agglomération ainsi que le réseau hydrographique des ruisseaux, valoriser et préserver la qualité paysagère des berges et la biodiversité des corridors écologiques,

- valoriser et préserver les richesses naturelles, rurales et paysagères, atouts de notre territoire ;

e en matière énergétique

- un développement urbain durable participant à l'adaptation au changement climatique, à la réduction des consommations énergétiques et à la préservation des ressources naturelles ;

e en matière d'aménagement numérique

- accompagner le développement du très haut débit sur le territoire et des réseaux de communication numériques.

Le code de l'urbanisme fixe le contenu et la procédure d'élaboration du P.L.U.i. C'est ainsi que l'article

L151-5 du code de l’urbanisme dispose que les P.L.U. comprennent un projet d'aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) qui traite des éléments suivants :

- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe par ailleurs des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte

contre l'étalement urbain.

Depuis la prescription d’élaboration du P.L.U.i., une concertation importante et un travail collaboratif

avec les communes ont été mis en place pour construire le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.). Ainsi, les orientations du P.A.D.D. ont été travaillées, présentées et débattues dans le cadre d’un certain nombre d’instances ou d’actions, notamment :

- les comités de suivi et de pilotage P.L.U.i.,

- les 12 commissions thématiques et territoriales

- deux séminaires auxquels tous les élus communaux étaient invités,

- une réunion publique sur l’ensemble du territoire,

- une page internet sur le site de la collectivité,

- un registre de concertation laissé à disposition dans chaque commune.

En parallèle, les échanges se poursuivent dans chacune des communes pour formaliser les projets

communaux qui contribueront au projet d'ensemble. L'élaboration du P.L.U.i. permet de consolider les acquis du territoire, de concrétiser les grands projets en cours ou à venir, de prendre la mesure des enjeux sociétaux et environnementaux grandissants, tout en portant attention aux projets des communes.

Dans la perspective de l'élaboration de ce document, et en application des anciennes dispositions de

l’article 13 de la loi n°2014-1545, les 16 conseils municipaux des communes de l’agglomération ont souhaité débattre avant fin mars 2017 des orientations générales du P.A.D.D.. Ces débats n’ont pas remis en cause les grandes orientations proposées et ont permis de les enrichir.Envoyé en préfecture le 04/10/2018

Reçu en préfecture le 04/10/2018

Affiché le 04/10/2018 nn

ID : 081-218102572-20181001-2018DEL54-DE

Sur la base de l’ensemble de ces actions et échanges, le P.A.D.D. dans sa traduction exprime aujourd’hui les enjeux de territoire, définit les stratégies et les choix d'aménagement de demain, en organisant son territoire autour des principes suivants :

- Un socle d’agglomération affirmé : l’ambition du développement du Grand Albigeois au cœur de la nouvelle région,

l'accueil partagé et solidaire. Ce socle s'appuie sur la diversité des communes, chacune jouant son rôle dans le développement de l’agglomération.

- Une organisation spatiale au service de la qualité de vie, pour que chaque habitant puisse bénéficier de choix

résidentiels, de services variés, d'accès à l'emploi : l'armature urbaine structure le développement du territoire, lui-même desservi par un réseau de mobilité performant,

- Un positionnement dynamique notamment sur le plan économique où la prise en compte des enjeux de développement durable est au cœur des projets et permet d'inscrire le territoire dans une dynamique de changement.

A partir de ces principes, les orientations générales proposées sont les suivantes :

e Dessiner le Grand Albigeois de demain

1 Une croissance démographique pérenne qui s’appuie sur une offre de logements diversifiée et attractive 2 Renforcer l’attractivité économique et affirmer l’identité économique du territoire 3 Conforter et améliorer l’attractivité et le rayonnement de l’agglomération

e Organiser le Grand Albigeois de demain

1 Garantir un développement urbain équilibré sur l’ensemble du territoire 2 Mettre en place les conditions d’une mobilité durable facilitant les échanges 3 Préserver et mettre en valeur les paysages du Grand Albigeois

e Assurer le Grand Albigeois de demain

1 L'agriculture, une composante et une condition au développement urbain 2 Préserver et mettre en valeur les espaces de nature et espaces naturels 3 Préserver et gérer durablement les ressources naturelles

Le projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) joint à la présente délibération a pour but de permettre aux membres du conseil municipal de débattre, sans vote, de ces orientations politiques.

Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JUÉRY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération de prescription pour l'élaboration du P.L.U.I. du 17 décembre 2015 prise par le conseil communautaire,

Considérant que les orientations générales du P.A.D.D. ont été présentées,

Considérant que le conseil municipal a débattu des orientations générales du P.A.D.D. portant sur l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,Envoyé en préfecture le 04/10/2018

Reçu en préfecture le 04/10/2018

Affiché le 04/10/2018 se

ID : 081-218102572-20181001-2018DEL54-DE

Le conseil municipal, après en avoir débattu, prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (P.A.D.D.).

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE des débats portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

DIT que l’ensemble des échanges du débat sera porté dans le compte-rendu de réunion.

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Pour extrait conforme,

SAINT-JUERY, le 2 octobre 2018

Jean-Paul RAYNAUD,

Maire,

Conseiller Départemental.