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Déliberation - 006 CCAS modification des membres du CA
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 006 CCAS modification des membres du CA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoÿé en préfecture le 29/12/2022
Conseil municipal du 12 décembre 2022 Reçu en préfecture le 29/12/2022 = © un = ee” Publié le 29/12/2022
Œ KE FR on 2160017 43-2026121-DLRGz21212006-0€
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2022 Commission Finances et synthèse Séance du 28 novembre 2022
Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - élection des représentants du conseil municipal - modification de la délibération n°8 du 15 juillet 2020
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maïires-adjointes :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEÈME, Mme FAZAL, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE,
m Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE, Mme M'BAYE.
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
# Conseillères municipales & conseiller municipaux :
M. AKABLI Pouvoir à Mme SOW Mme SAVAS Pouvoir à M. EL MOUSSAOUI Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à Mme DUHIN Mme PEREZ Pouvoir à M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme HAMADOUCH Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. KA Pouvoir à Mme M'BAYE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
“ Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: Mme MEHADJI, M. NACHITE.
M. LUCAS.
# Conseillères minicipales &conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
m Date de la convocation et d'affichage le : 6 décembre 2022
m Liste des délibérations affichée et mise en ligne te: 1 3 DEC, 2022
m Rapport de présentation :
Jean-Claude VILLEMAIN, Maire
Par délibération n°8 en date du 15 juillet 2020, le conseil municipal a désigné madame Méral JAJAN, conseillère municipale, pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Méral JAJAN ayant démissionné de ses fonctions de conseillère municipale et madame Maïmouna M'BAŸE ayant accepté de lui succéder, il est vous est proposé de :
> désigner madame Maïmouna M'BAYE, conseillère municipale, pour siéger aux lieu et place de madame Méral JAJAN, au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale ; > d’abroger la délibération n°8 en date du 15 juillet 2020 et de la remplacer par celle-ci, comme suit :
L'article L123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour
18 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Consell municipal du 12 décembre 2022 Reçu en préfecture le 29/12/2022 Publié le 29/12/2022 ss
Pr ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212006-DE
Les dispositions afférentes à la composition du conseil d'administration des centres communaux d'action
sociale et au mode de désignation des administrateurs, élus et nommés, sont codifiées aux articles L123-6, R123-1 et suivants du code de faction sociale et des familles, ainsi qu'à l'article L237-1 du code électoral.
Ce conseil d'administration est composé comme suit : du maire qui en est le président de droit et en nombre égal de 8 (huit) membres élus en son sein par le conseil municipal, conformément à la délibération n°8 du 10 juillet 2020, et de 8 (huit) membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal, et selon les conditions fixées par l'article L123-6 du CASF, soit 16 membres, en plus du Président.
L'article L123-6 du CASF prévoyant que quatre catégories d'associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il en ressort que le nombre des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire ne peut être inférieur à quatre pour chaque catégorie, soit huit membres au minimum, plus le Président.
la durée du mandat de ce conseil.
il vous est proposé de procéder à leur élection, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Les candidats proposés sont :
«“ jn | »
Cédric LEMAIRE
Loubina FAZAL
Halimatou SAKHO
Mariline DUHIN
Fabrice MARTIN
Thierry BROCHOT
Liste « Génération Creil » :
Johann LUCAS
Maïmouna M'BAYE
Vous êtes appelés à voter.
“ Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L123-6, et R123-1, Vu le code électoral aux articles, notamment l'articie L237-1,
Vu la déiibération n°8 du conseil municipal en date du 15 juillet 2020,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 28 novembre 2022, Considérant la démission des fonctions de conseillère municipale de Madame Méral JAJAN
Considérant l'acceptation de madame Maïmouna M'BAYE de succéder à madame JAJAN, Considérant la nécessité de remplacer madame Méral JAJAN, conseillère municipale, au sein du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, par madame Maïmouna M'BAYE-DIAO,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote oloslelsis
# Décide :
Article 1° : d’abroger la délibération n°8 en date du 15 juillet 2020 et de la remplacer par celle-ci.
213 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Conseil municipal du 12 décembre 2022 Reçu en préfecture le 29/12/2022
LL &Æ «> Publié le 29/12/2022
D». 10 : 060-216001743-20221212-DLRG221212006-DE
Article 2 : de désigner :
Cédric LEMAIRE
Loubina FAZAL
Hafimatou SAKHO
Mariline DUHIN
Fabrice MARTIN
Thierry BROCHOT
Johann LUCAS
Maïmouna M'BAYE
appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Pubtication électronique sur le site de la Villele 2 S DEC. 2022
CREIL,le 2 9 DEC, 2022
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica EÉLONGUERT
Maire de Creil
Président de l'ACSO La secrétaire de séance
3/3 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 ie
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212006-DE