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Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 22 novembre 2016
Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Murianette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 22 novembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
2016-190
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
vingt-deux
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucie
GRILLO,
Maire.
Date
de
convocation
:
16/11/2016
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
14
Date
d'affichage
À nnspenennoneneneanee
- présents...
9
- votants
14
PREFECTURE DE L'ISÈRE
25
NOV,
2016
SECTION
COURRIER
41
Le
Maire,
PRESENTS:
Lucie
GRILLO,
Cédric
GARCIN,
Eric
BASSET,
Jhoan
GENNAI,
Pierre
GAILLARD,
Franck
DAVID,
Nathalie
FRICK,
Brigitte
PEROT,
Guillaume
PIANTINO
ABSENTS:
Linda
CLEMENT,
Alexandrine
GAUTIER,
Christine
GRANE,
Mauricette
MARCHAL,
Jean-Claude
ZANCANARO
POUVOIRS
: Linda
CLEMENT
donné
à
Lucie
GRILLO
Alexandrine
GAUTIER
donné
à
Franck
DAVID
Christine
GRANE
donné
à
Eric
BASSET
Mauricette
MARCHAL
donné
à
Cédric
GARCIN
Jean-Claude
ZANCANARO
donné
à
Jhoan
GENNAI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Cédric
GARCIN Session
ordinaire
>
Délibérations
:
>
Elaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Grenoble-Alpes
Métropole
(PLUïi)
—
Débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLUi.
Créations
d'emploi
Allocation
indemnités
de
conseil
et
de
confection
de
budget
au
receveur
municipal
Questions
diverses
VYY
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
28
JUIN
2016
Madame
le
Maire
appelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
compte-
rendu
de
la
séance
du
28
juin
2016.
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
:
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
-
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
DU
PLUI
Vu
la
Loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
Vu
le
Décret
n°
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
« Grenoble-Alpes-Métropole
» ; 2016-191
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5217-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.151-5
et
L.
153-12
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain,
en
date
du
6
novembre
2015,
prescrivant
Pélaboration
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUi}
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation
préalable
et
de
collaboration
avec
les
communes
membres
;
Vu
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
{PADD)
annexées
à
la
présente
délibération.
En
application
de
Particle
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
conseil
métropolitain
et
des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à
l’article
L.
151-5
du
code
de
l'urbanisme. Sont
donc
présentées,
afin
d'être
débattues,
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
Les
orientations
générales
du
PADD
sont
déclinées
en
deux
parties :
1ère
partie
: une
métropole
montagne
forte
de
ses
diversités
2ème
partie
: la
qualité
de
vie,
moteur
de
lattractivité
de
la
métropole
-__
Economie
&
universités
-
Pour
une
métropole
qui
encourage
linnovation
et
l'emploi
-
Transport
et
déplacements
—
Pour
une
métropole
apaisée
assurant
une
mobilité
efficace
et
adaptée
aux
besoins
des
territoires
-
Habitat,
politique
de
la
ville
&
cohésion
sociale
—
Pour
une
métropole
solidaire
-
Environnement
&
cadre
de
vie
—
Pour
une
métropole
durable
et
agréable
à
vivre
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
de
Ia
commune
de
Murianette,
-
prend
acte
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Grenoble-Alpes
Métropole
(PLUi)
et
du
débat
qui
s’est
tenu.
OBJET
: SUPPRESSION
ET
CREATION
D’EMPLOIS
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Feffectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Considérant
les
états
de
services
et
leur
éligibilité
au
titre
de
l'avancement
de
grade
de
VAdjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
et
de
l’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
2ème
classe,
il
convient
de
supprimer
et
de
créer
les
emplois
correspondants. Compte-tenu
de
la
modification
de
la
durée
de
service
de
l'emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
lére
classe
et
celui
d’Adjoint
technique
2ème
classe,
il
convient
de
supprimer
et
de
créer
les
emplois
correspondants. 2016-1992
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
-
la
suppression
des
postes
d’Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe,
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
2ème
classe,
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
1ère
classe
et
celui
d’Adjoint
technique
2ème
classe
-
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
au
1%
janvier
2016,
-
la
création
d’un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
1ère
classe
au
1" janvier
2016,
-
la
création
d’un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
1tre
classe
pour
un
temps
de
travail
annualisé
hebdomadaire
de
27,54
centièmes
par
semaine,
-
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
2ème
classe
pour
un
temps
de
travail
annualisé
hebdomadaire
de
24,08
centièmes,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
(en
cas
de
suppression
d'emploi),
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1®
janvier
2016
:
Filière
Administrative
Adjoint
administratif
Principal
2ème
classe
temps
complet
-
Ancien
effectif
: 1
-__
Nouvel
effectif
: O
Adjoint
administratif Principal
1ère
classe
temps
complet
-
Ancien
effectif
: O
-
Nouvel
effectif
: 1
Filière
technique
Adjoint
technique
2ème
classe
à
temps
non
complet
20,65
centièmes
hebdomadaire
-
Ancien
effectif
: 1
-
Nouvel
effectif
: O
Adjoint
technique
Dème
classe
à
temps
non
complet
24,03
centièmes
hebdomadaire
-
Ancien
effectif
: O
-__
Nouvel
effectif
: 1
Filière
sociale
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
-
Ancien
effectif
: 1
-
Nouvel
effectif
: O
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
1ère
classe
à
temps
non
complet
-
Ancien
effectif
: O
-
Nouvel
effectif
: 1
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
1èr
classe
à
temps
non
complet
25,90
centièmes
hebdomadaire
-
Ancien
effectif :
1
-
Nouvel
effectif
: O
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
1è
classe
à
temps
non
complet
27,54
centièmes
hebdomadaire
-
Ancien
effectif
: O
-
Nouvel
effectif :
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12. 2016-193
ADOPTÉ
:
à l'unanimité
des
membres
présents
OBJET:
ALLOCATION
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’'ANNEE
2016
Le
Conseil
décide
d'attribuer
à
Madame
Patricia
DUBOIS,
Receveur,
le
taux
maximum
de
l'indemnité
de
Conseil
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
du
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982.
L'ndemnité
est
calculée
par
application
du
tarif
ci-après
à
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
et
afférentes
aux
trois
dernières
années
:
Sur
les
7
622.45
premiers
euros
à
raison
de
3
%o
Sur
les
22
867.35
euros
suivants
à
raison
de
2
%o
Sur
les
30
489.80
euros
suivants
à
raison
de
1,50
%o
Sur
les
60
679.61
euros
suivants
à
raison
de
1
%o
Sur
les
106
714,31
euros
suivants
à
raison
de
0,75
%o
Sur
les
152
449.02
euros
suivants
à
raison
de
0,50
%o
Sur
les
228
673.53
euros
suivants
à
raison
de
0,25
%o
Sur
toutes
les
sommes
excédant
609
796.07
d'euros
à
raison
de
0,10
%o
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-__
DECIDE
d'attribuer
l'indemnité
aux
taux
maximum
à
hauteur
de
412.02
€
brut
Délibération
adoptée
à la
majorité