Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 19 décembre 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 27 novembre 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 29 août 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 4 avril 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 31 janvier 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 22 novembre 2016
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 26 novembre 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 3 juillet 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 8 décembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 7 novembre 2017
Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Murianette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 7 novembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PREFECTURE
DE
L'ISERE
14
NOV.
2017
COMMUNE
DE
MURIANETTE
SEANCE
DU
7 NOVEMBRE
2017
LÉLSTION
COURRIER
N4y
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
sept
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucie
GRILLO,
Maire.
Date
de
convocation
: 02/11/2017
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
......….
14
Date
d'affichage
: 20.
[ul
4
- présents...
9
- votants...
14
Le
Maire,
PRESENTS
:
Lucie
GRILLO,
Cédric
GARCIN,
Pierre
GAILLARD,
Jhoan
GENNAI,
Franck
DAVID,
Christine
GRANE,
Brigitte
PEROT,
Guillaume
PIANTINO,
Nathalie
FRICK
POUVOIRS
: Alexandrine
GAUTIER
donné
à
Guillaume
PIANTINO
Mauricette
MARCHAL,
donné
à
Brigitte
PEROT
Linda
CLEMENT,
donné
à
Pierre
GAILLARD
Eric
BASSET,
donné
à
Cédric
GARCIN
Jean-Claude
ZANCANARO,
donné
à
Christine
GRANE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Cédric
GARCIN Session
ordinaire
>
Convention
de
superposition
d'affectation
en
matière
d'espaces
publics
et
de
voirie
>
Avis
sur
le
rapport
relatif
aux
mutualisations
entre
Grenoble
Alpes
Métropole
et
ses
communes
>
Rapports
annuels
2016
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
des
services
publics
d’eau
et
d’assainissement
métropolitains
Indemnités
du
Receveur
Principal
Rétrocession
de
parcelles
et
intégration
dans
le
domaine
communal
(chemin
de
la
Perrière) Dénomination
d’un
chemin
d'exploitation
Demande
d’une
subvention
pour
l'accessibilité
de
la
mairie
Demande
d’une
subvention
pour
l'accessibilité
de
l’école
et
de
la
bibliothèque
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
le
procès-verbal
voirie
métropolitaine
Désaffiliation
de
la
ville
et
du
CCAS
d’Echirolles
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
VV LAAAAM
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
29
AOÛT
2017
Madame
le
Maire
appelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
compte-
rendu
de
la
séance
du
29
août
2017
sur
les
sujets
suivants
:
Création
de
postes
Rétrocession
d’une
parcelle
et
intégration
dans
le
domaine
communal
Modification
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
Attribution
de
compensation
d'investissement
AA AA
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité. OBJET
: CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
D’AFFECTATION
EN
MATIERE
D'ESPACES
PUBLICS
ET
DE
VOIRIE
L'article
L.2123-7
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
prévoit
qu’un
«immeuble
dépendant
du
domaine
public
en
raison
de
son
affectation
à
un
service
public
ou
à
l'usage
du
public
peut,
quelle
que
soit
la
personne
publique
propriétaire,
faire
l'objet
d'une
ou
de
plusieurs
affectations
supplémentaires
relevant
de
la
domanialité
publique
dans
la
mesure
où
celles-ci
sont
compatibles
avec
ladite
affectation.
La
superposition
d'affectations
donne
lieu
à
l'établissement
d'une
convention
pour
régler
les
modalités
techniques
et
financières
de
gestion
de
cet
immeuble,
en
fonction
de
la
nouvelle
affectation
».
La
responsabilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
dédiés
à
tout
mode
de
déplacement
urbain
a
été
transférée
à
la
Métropole,
transfert
qui
a
fait
l’objet
de
procès-verbaux.
Sur
ces
espaces,
sont
parfois
implantés
des
éléments
mobiliers
qui
demeurent
de
la
compétence
de
la
commune,
cette
dernière
en
assurant
la
gestion
et
l'entretien.
Il
convient
dès
lors
de
conclure
une
convention
de
superposition
d'affectation
afin
de
régler
les
modalités
techniques
et
financières
de
Ia
gestion
de
ces
éléments.
Cette
convention
de
superposition
d'affectation
concerne
tous
les
biens
déjà
implantés
sur
le
domaine
public
et,
le
cas
échéant,
les
biens
qui
le
seront
à
l'avenir
après
accord
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
- approuve
la
convention
de
superposition
d'affectation
du
domaine
public
métropolitain
;
- autorise
le
maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Vote
: pour:
14
contre
:
©
abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
OBJET
: AVIS
SUR
LE
RAPPORT
RELATIF
AUX
MUTUALISATIONS
ENTRE
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
ET
SES
COMMUNES
L'article
L.5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
« que
pour
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l’année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
Président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'EPCI
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat,
qui
prévoit
l’impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
et
les
dépenses
de fonctionnement
de
l'EPCI
et
des
communes
concernées.
Ce
rapport
est
transmis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
qui
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
rendre
un
avis
consultatif.
Au-delà,
le
rapport
est
adopté
par
le
Conseil
de
communauté
par
délibération
».
En
effet,
dans
un
contexte
de
réduction
des
dépenses
publiques,
qui
se
traduit
par
le
recul
significatif
des
dotations
de
l'Etat,
la
Métropole
et
les
communes
sont
amenées
à
mettre
davantage
en
commun
leurs
moyens
humains
et
matériels.
Le
schéma
de
mutualisation
permet
de
clarifier
les
enjeux
de
la
mutualisation
à
l'échelle
d’un
territoire,
notamment
en
termes
de
rationalisation
des
organisations,
d'optimisation
financière
des
services
publics
et
de
gains
en
matière
de
qualité
du
service
public
rendu.
Plus
qu’un
document
à
valeur
juridique,
la
Métropole
a
souhaité
faire
du
schéma
de
mutualisation
une
feuille
de
route
pour
penser,
structurer
et
articuler
les
logiques
de
coopération
et
de
mutualisation
au
sein
du
bloc
local.
Pour
ce
faire,
elle
a
construit
le
schéma
de
mutualisation
métropolitain
en
lien
étroit
avec
ses
communes
membres
afin
d'identifier
de
nouvelles
pistes
de
mutualisation
et
de
définir
les
conditions
de
leur
mise
en
œuvre.
Ii
convient
de
préciser
que
les
mutualisations
entre
la
Métropole
et
les
communes,
où
entre
les
communes,
telles
qu'elles
apparaissent
dans
ce
schéma
de
mutualisation
seront fondées
sur
le
principe
du
volontariat
des
parties
prenantes
et
selon
des
délais
qui
leur
paraîtront
les
plus
adaptés.
Enfin,
de
nouveaux
projets
de
mutualisation
pourront
être
initiés
selon
les
besoins
identifiés
à
mesure
de
l'avancée
de
la
démarche.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
- émet
un
avis
favorable
au
rapport
relatif
aux
mutualisations
tel
que
proposé.
Vote
: pour:
14
contre:
0
abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité,
OBJET:
RAPPORTS
ANNUELS
2016
RELATIFS
AU
PRIX
ET
A
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
METROPOLITAINS
Madame
le
Maire
soumet
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
les
rapports
annuels
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
et
d'assainissement
métropolitains.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
rapports
annuels
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
et
d'assainissement
métropolitains.
OBJET
: INDEMNITES
DU
RECEVEUR
PRINCIPAL
Le
Conseil
décide
d'attribuer
à
Madame
Patricia
DUBOIS,
Receveur,
le
taux
de
80%
de
l'indemnité
de
Conseil
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
du
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982.
L'indemnité
est
calculée
par
application
du
tarif
ci-après
à
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
et
afférentes
aux
trois
dernières
années
:
Sur
les
7
622.45
premiers
euros
à
raison
de
3
%o
Sur
les
22
867,35
euros
suivants
à
raison
de
2
%o
Sur
les
30
489,80
euros
suivants
à
raison
de
1,50
%o
Sur
les
60
679.61
euros
suivants
à
raison
de
!
%o
Sur
les
106
714.31
euros
suivants
à
raison
de
0,75
%o
Sur
les
152
449.02
euros
suivants
à
raison
de
0,50
%o
Sur
les
228
673.53
euros
suivants
à
raison
de
0,25
%a
Sur
toutes
les
sommes
excédant
609
796.07
d'euros
à
raison
de
0,10
%o
En
aucun
cas
l'indemnité
allouée
ne
peut
excéder
une
fois
le
traitement
brut
majoré
150,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'attribuer
l’indemnité
aux
taux
maximum
à
hauteur
de
350.58
€
brut.
Vote
: pour:
10
contre:
4
abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
la
majorité.
OBJET:
RETROCESSION
DE
PARCELLES
ET
INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
{Chemin
de
la
Perrière)
Le
Maire
expose
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
que
le
chemin
de
la
Perrière
a
toujours
été
considéré
commune
une
voie
communale.
Lorsque
la
voirie
communale
est
devenue
une
compétence
métropolitaine,
le
1
janvier
2015,
il
s’est
avéré
que
le
transfert
du
chemin
de
la
Perrière
dans
le
domaine
métropolitain
n'a
pas
pu
être
opéré
car,
dans
les
faits,
les
trois
quarts
de
cette
route
appartenaient
aux
particuliers
riverains. L'office
notarial
de
Domène
a
été
retenu
pour
accomplir
l’ensemble
des
démarches
administratives
pour
que
l’ensemble
du
chemin
de
la
Perrière
fasse
réellement
parti
du
domaine
communal.
Les
formalités
administratives
étant
accomplies,
le
chemin
sera
transféré
à
la
Métropole.
Considérant
la
délibération
approuvée
le
28
juin
2016,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Donne
tous
les
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
engager
le
transfert
du
chemin
communal
de
la
Perrière
à
la
Métropole
>
Vote
: pour:
14
contre:
0
abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
l'unanituité.
OBJET
: DENOMINATION
D'UN
CHEMIN
D'EXPLOITATION
Madame
le
Maire
expose
que
la
création
d’un
poney
club
dans
la
plaine
nécessite,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
dénommer
le
chemin
d'exploitation
qui
le
dessert.
Ce
chemin
d'exploitation
débute
de
la
commune
de
Domène.
En
accord
avec
les
élus
de
Domëne,
il
est
proposé
de
le
dénommer
«chemin
des
Bergeronettes
(plan
en
annexe).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
la
proposition
« chemin
des
Bergeronettes
»
Vote
: pour:
14
contre:
0
abstention:
©
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
OBJET
: DEMANDE
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L’ACCESSIBILITE
DE
LA
MAIRIE
Mine
le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
accessibilité
le
bâtiment
de
la
mairie.
Le
projet
présenté
par
le
cabinet
d'architecte
SCALA
devant
les
conseillers
municipaux
est
susceptible
de
bénéficier
de
la
subvention
du
Conseil
Départemental.
L’estimation
des
travaux
à
réaliser
s'élève
à
105
778
€
HT.
Plan
de
financement
Subvention
du
Département
à
hauteur
de
30%
=
31
734
€
Autofinancement
=
74
044
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
le
projet
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
- sollicite
la
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
- autorise
Mme
le
Maire
à
établir
et
à
signer
tout
document
s'y
référant
Vote
: pour:
14
contre:
O0
abstention
:
©
Délibération
adoptée
à
lunanimité.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’ACCESSIBILITE
DE
L’ECOLE
ET
DE
LA
BIBLIOTHEQUE Mme
le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
accessibilité
les
bâtiments
de
l’école
et
de
la
bibliothèque,
Le
projet
présenté
parla
société
SBR
France
devant
les
conseillers
municipaux
est
susceptible
de
bénéficier
de
la
subvention
du
Conseil
Départemental,
L’estimation
des
travaux
à
réaliser
s'élève
à
17
600
€
HT. Plan
de
financement
Subvention
du
Département
à
hauteur
de
30%
=
5
280
€
Autofinancement
=
12
320
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
approuve
le
projet
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
-
sollicite
la
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
- autorise
Mme
le
Maire
à
établir
et
à
signer
tout
document
s'y
référant
Vote
: pour:
14
contre:
©
abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
OBJET:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LE
PROCES-VERBAL
VOIRIE
METROPOLITAINE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
25
avril
2014
donnant
délégation
au
Président
pour
« signature
des
procès-verbaux
de
transfert
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
avec
les
communes
membres
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murianette
en
date
du
12
décembre
2016,
Considérant
qu'il
convient
de
constater
contradictoirement
la
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
transférées
à
Grenoble
Alpes
Métropole
depuis
le
1e janvier
2015,
11
convient
de
signer
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
et
de
transfert
de
l’actif
de
bien
entre
Grenoble
Alpes
Métropole
et
la
commune
de
Murianette.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
et
de
transfert
de
bien
entre
Grenoble
Alpes
Métropole
et
la
commune
de
Murianette
Vote
: pour:
14
contre:
0
abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
OBJET
:
DESAFFILIATION
DE
LA
VILLE
ET
DU
CCAS
D’ECHIROLLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’ISERE
Le
CDG38
est
un
établissement
public
administratif,
dirigé
par
des
élus
des
collectivités,
au
service
de
tous
les
employeurs
territoriaux
de
l'Isère,
fondé
sur
un
principe
coopératif
de
solidarité
et
de
mutualisation
des
moyens.
Le
CDG
38
promeut
une
application
uniforme
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
pour
plus
de
14
000
agents
exerçants
auprès
de
plus
de
700
employeurs
isérois,
favorise
les
mobilités
entre
collectivités
de
toutes
tailles
et
anime
le
dialogue
social
à
l'échelle
départe-
mentale. I
accompagne
les
élus
et
leurs
services,
au
quotidien,
dans
leurs
responsabilités
d’employeur
dans
les
domaines
suivants :
-
Conseil
statutaire
{sur
l'application
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale),
-
Organisation
des
trois
CAP
départementales,
compétentes
pour
émettre
des
avis
sur
la
carrière,
les
avancements,
la
promotion
interne...
- Secrétariat
du
Comité
Technique
Départemental
et
du
CHSCT,
- Secrétariat
du
Conseil
de
Discipline,
-
Conseil
en
gestion
des
ressources
humaines
(organisation,
temps
de
travail,
recrutement,
rémunération.
.….),
- Emploi
{organisation
des
concours
et
examens,
des
sélections
professionnelles,
diffusion
des
offres,
reclassement
et
maintien
dans
l’emploi,
mobilité,
missions
temporaires...)
-
Santé
et
sécurité
au
travail
(équipes
pluridisciplinaires
comprenant
médecins,
infirmières,
assistants,
préventeurs,
psychologues
du
travail
et
assistantes
sociales), -
Secrétariat
des
instances
médicales
(comité
médical
et
commission
de
réforme),
- Assurance
statutaire
du
risque
employeur,
- Accompagnement
social
de
l'emploi
(protection
sociale
complémentaire
avec
la
garantie
de
maintien
de
salaire
et
la
complémentaire
santé,
titres
restaurant),
Les
collectivités
de
moins
de
350
agents
sont
affiliées
obligatoirement
au
CDG
88,
les
autres
collectivités
peuvent
bénéficier
de
ces
prestations
si
elles
le
souhaitent,
dans
le
cadre
d’une
affiliation
dite
« volontaire
».
C'était
le
cas
d’'Echirolles,
dont
les
effectifs
sont
très
su-
périeurs
à
ce
seuil,
mais
qui
était
« historiquement
»
affilié
au
CDG
38,
son
maire
en
était
d’ailleurs
président
à
l’origine.
Par
courrier
du
26
Juillet
2017,
le
Maire
d’Echirolles
a
demandé
au
Président
du
CDG
38
d'engager
la
procédure
de
désaffiliation
de
la
commune
et
du
CCAS
d’Echirolles.
Cette
décision
s'inscrit
dans
un
contexte
de
recherche
de
marges
de
manœuvres
financières
par
l'exécutif
d’Echirolles.
Etant
précisé
qu'Echirolles
avait,
depuis
plusieurs
années,
fait
le
choix
d'organiser
ses
propres
CAP
(avancements
et
promotions
internes
notamment).
En
tout
état
de
cause,
la
Ville
et
le
CCAS
d’Echirolles
continueront
à
dépendre
du
CDG
38
au
titre
des
missions
obligatoires
confiées
au
CDG
ainsi
que
dans
plusieurs
autres
do-
maines
facultatifs
(notamment
la
médecine
de
prévention
et
les
instances
médicales),
dans
le
cadre
d’une
tarification
spécifique
aux
collectivités
non-affiliées.
Pour
information,
les
recettes
de
fonctionnement
du
CDG
38
s’établissaient
à
8,824
M€
en
2016,
et
le
manque
à
gagner
lié
à
cette
désaffiliation
est
estimé
à
environ
0,200
M€.
Mais
Pexécutif
du
CDG
38
s'engage
à
ce
que
cette
désaffiliation
n'ait
pas
d'impact
direct
sur
le
montant
de
la
cotisation
obligatoire
(1%
de
la
masse
salariale,
taux
inchangé
depuis
2002)
et
va
mettre
en
place
un
« PLAN
DE
MAINTIEN
DE
L'EQUILIBRE
» à
cet
effet.
En
outre,
le
CDG
38
continuera
à
adapter
son
offre
de
service
et
son
organisation
aux
be-
soins
des
employeurs,
quelle
que
soit
leur
taille
(ainsi
par
exemple
dès
cet
automne
avec
le
lancement
de
nouvelles
prestations
en
matière
de
paie
:
gestion,
audit,
SOS
et
missions
temporaires). La
procédure
de
désaffiliation
prévue
par
la
loi
du
26
Janvier
1984
précise,
dans
son
article
15,
qu'il
peut
être
fait
opposition
à
cette
demande,
dans
un
délai
de
deux
mois,
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentants
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Le
cas
échéant,
la
désaffiliation
prend
effet
le
1er
Janvier
de
l’année
suivante.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
15,
Vu
le
Décret
85-643
du
26
Juin
1985
et
notamment
son
article
31,
Vu
le
courrier
du
28
Septembre
2017
du
président
du
CDG
38
sollicitant
l'avis
du
conseil
sur
la
désaffiliation
de
la
ville
et
du
CCAS
d’Echirolles,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
cette
demande
de
désaffilia-
tion. Vote
: pour
:
14
contre
:
©
abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
lunanimité.