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Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 28 juin 2016
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Murianette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 28 juin 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUN
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
vingt-huit
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucie
GRILLO,
Maire.
Date
de
convocation
: 21/06/2016
Nombre
de
conseillers :
e
,
- en
exercice
14
Date
d'affichage
; 20
6
[216
- présents...
9
= VOLANTS. esse
14
PRESENTS
:
Lucie
GRILLO,
Cédric
GARCIN,
Nathalie
FRICK,
Pierre
GAÏELARD,
‘Jean-
Claude
ZANCANARO,
Linda
CLEMENT,
Franck
DAVID,
Brigitte
PEROT,
Christine
GRANE,
ABSENTS:
Jhoan
GENNAI,
Mauricette
MARCHAL,
Alexandrine
GAUTIER,
Eric
BASSET,
Guillaume
PIANTINO
POUVOIRS
: Jhoan
GENNAI
donné
à
Cédric
GARCIN
Mauricette
MARCHAL
donné
à
Nathalie
FRICK
Alexandrine
GAUTIER
donné
à
Linda
CLEMENT
Eric
BASSET
donné
à
Franck
DAVID
Guillaume
PIANTINO
donné
à
Pierre
GAILLARD
PREFECTURE
DEL
TSERE
29
UN
206
| |
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Secrétaire
de
Mairie
Session
ordinaire
SECTION
COURRIER
3
Délibérations
:
—
Compte
Administratif
du
budget
communal
2015
Convention
ADS
avec
Meylan
Acquisition
à
l'euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement
de
diverses
parcelles
rue
de
la
Perrière
>
Questions
diverses
VVYVYY
PREAMBULE
:
Madame
Lucie
GRILLO,
Maire,
informe
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Madame
Sylvie
PETTAVINO,
conseillère
municipale
déléguée
à
l’animation
à
compter
du
12
juin
2016.
Celle-ci
sera
remplacée
par
Madame
Linda
CLEMENT
à
compter
du
1®%
juillet
2016. OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMUNAL
2015
Le
compte
administratif
2015
est
approuvé
comme
suit,
préalablement
au
vote
de
la
présente
délibération,
Madame
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la
salle.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
GARCIN
Adjoint
aux
finances,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
dressé
par
Madame
Lucie
GRILLO,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
1)
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
synthétiser
ainsi RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L’EXERCICE
Libellés
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Fonctionnement
662
437.07
714
929.01
+
52
491.94
Investissement
146
585.04
193
473.18
+
46
888.14
:
à
fonctionnement
investissement
libellé
=
a
dépenses
recettes
dépenses
recettes
Clôture
exercice
2014
0.00!
__ 307
346.33
0.00]
389
894,90
résultats
de
l'exercice
2015
0.00)
52
491.94
0.00,
46
888.14
RAR
0.00
0.00!
556
457.66
0.00
Transfert
ou
intégration
de
résultats par
0.00
15
774.84
34
234.44
opération
d'ordre
non
budgétaire
Totaux
375
613.11]
556
457.66]
471
017.48
résultats
définitifs
0.00!
+375
613.11
-85
440.18
2)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3}
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
ee
———— PREFECTURE DE L'ISER.
4)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Vote:
pour:
13
contre:
O
abstention
:
O
?
9
IUIN
2016
Délibération
adoptée
à l'unanimité
SECTION
COURRI
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2015
Monsieur
Cédric
GARCIN
Adjoint
aux
finances
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
résultats
du
Compte
Administratif
2015 :
-_
Excédent
de
fonctionnement
de
375
613.11
€
-__
Déficit
d'investissement
de
85
440.18
€
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
besoin
de
financement
au
niveau
de
la
section
d'investissement
Il
convient
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
Excédent
de
fonctionnement
soit
la
somme
de
100
000
€
au
compte
1068
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
le
reste
soit
la
somme
de
275
613.11
€
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement.
Monsieur
Cédric
GARCIN
Adjoint
aux
finances
propose
aux
membres
de
Conseil
Municipal
d’affecter
les
résultats
2015
comme
indiqué
ci-dessus.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité OBJET
:
CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
DE
MEYLAN
RELATIVE
A
L’INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D’URBANISME
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
avait
confié,
par
convention,
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
et
l'élaboration
des
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols,
à
l'antenne
territoriale
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
de
l'Etat.
La
DDT
ayant
cessé
d'instruire
les
demandes
d’autorisations
de
construire
pour
le
compte
de
la
commune.
La
ville
de
Meylan
disposant
d’un
pôle
urbanisme
compétent
avait
été
retenue
pour
une
année
de
conventionnement
le
le
juillet
2015.
Celle-ci
arrivant
à
terme,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
cette
convention
pour
une
année
supplémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-__
DECIDE
de
recourir
au
service
urbanisme
de
la
ville
de
Meyian
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
;
-
APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
services
correspondante
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
OBJET:
RUE
DE
LA
PERRIERE
-
ACQUISITION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
AVEC
DISPENSE
DE
PAIEMENT
DE
DIVERSES
PARCELLES
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
rue
de
la
Perrière
constitue
une
voirie
privée
ouverte
au
public. La
compétence
de
la
voirie
et
réseau
ne
relève
plus
de
la
commune
mais
de
la
Métropole
depuis
la
réforme
entrée
en
vigueur
récemment.
Cependant
la
Métropole
n’est
pas
compétente
pour
gérer
les
voiries
privées
ouverte
au
public. Aussi,
pour
que
cette
voirie
soit
gérée
par
la
Métropole,
il
est
nécessaire
que
les
propriétaires
privés
cèdent
leur(s)
parcelles(s)
à
la
commune
à
lPeuro
symbolique
avec
dispense
de
paiement,
permettant
ainsi
un
transfert
direct
de
compétence
entre
la
commune
et
la
Métropole. Il
convient
de
régulariser
la
situation
existante
et
d'engager
les
acquisitions
foncières
nécessaires.
Les
parcelles
référencées
au
cadastre
section
AD
N°48,
91,
50,
165,
164,
107
pour
partie,
40,
35,
82,
31,
29,
15,
13,
6,
5,
7,
sont
concernées
par
cette
régularisation,
à
savoir
:
[PREFECTURE DE L
ISÈRE
2 9 IUIN 2016
|
[SECTION
COURRIER 3! a PREFECTURE
DE
L'ISÈRE
2 9
IUIN
2016
Références
|
Superficie
Propriétaires
Adresse
Prix
cadastrales
SECTION
courme
AD
44
32
PERRIN
Nicole
épouse
22
chemin
de
la
GRO
LUSA
Perrière
symbolique
AD
90
20
dispensé
de
AD
164
17
paiement
AD
48
40
PERRIN
Christiane
épouse
831
chemin
des
Euro
SORTE
Barrières
symbolique
PERRIN
Michèle
épouse
EPIS
251
chemin
des
dispensé
de
PERRIN
Marie-Noëlle
Barrières
paiement
ARVET
Marie-Louise
(décédée)
81
chemin
de
la
Perrière
AD
50
22
AD
91
18
PERRIN
Gérard
La
Faurie
38610
Euro
VENON
symbolique dispensé
de
AD
165
3
paiement
AD
40
56
ODDOZ
Nathalie
épouse
29B
rue
Col
Euro
LAUDE
Bougault
38100
symbolique
Grenoble
dispensé
de
paiement
AD
35
20
M.
Mme
DOLINO
Gérard
225
chernin
de
la
Euro
Perrière
symbolique dispensé
de
paiement
AD
32
22
M.
Mme
AMBROSIANO
Fernand |
245
chemin
de
la
Euro
Perrière
symbolique dispensé
de
paiement
AD
31
26
MARET
Michaël
et
MOIGEON
265
chemin
de
la
Euro
Karine
Perrière
symbolique dispensé
de
paiement
AD
29
44.
PERROT
Michèle,
épouse
32
chemin
de
Euro
TORCHE
Parazols
34420
symbolique
Villeneuve
les
dispensé
de
Béziers
paiement
AD
186
346
M.
Mme
ECHILLEY
Pierre
16
impasse
des
Euro
bons
voisins
symbolique
M.
Mme
GONDRAS
Alain
46
impasse
des
dispensé
de
bons
voisins
paiement
M.
Mme
REVOL
Jean-Claude
15
impasse
des
M.
Mme
BALDUCCI
Charles
bons
voisins
M.
Mme
FRATTA
Jean
74impasse
des
bons
voisins
M
; Mme
PELOSIN
Léonide
45
impasse
des
bons
voisins
77
impasse
des
bons
voisins
AD
15
120
M.
Mme
CASSAGNE
Bernard
301
chemin
de
la
Euro
Perrière
symbolique dispensé
de
paiement
AD
13
10
M.
Mme
NICHILO
Mauro
325
chemin
de
la
Euro
Perrière
symbolique dispensé
de
paiement
AD
6
62
SILLAT
Philippe
300
chemin
de
la
Euro
Perrière
symbolique
AD
5
233
dispensé
de
paiement
AD
7
354
SANTORO
Danielle
72
avenue
des
Euro
alliés
06500
symbolique
MENTON
dispensé
de
paiement L'ensemble
des
frais
liés
à
ces
acquisitions
sera
pris
en
charge
par
la
commune,
y
compris
les
frais
de
mainlevées
éventuellement
liés
à
ces
parcelles.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'approuver
l'acquisition
de
l’ensemble
des
terrains
ci-dessus
au
prix
d’un
euro
symbolique
dispensé
de
paiement,
-
De
l’autoriser
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à
ce
dossier
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
PREFECTURE
DE
L'ISERE
2 9
IUIN
206
SECTION
COURRIER
3 EMARGEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2016
Serres
PREFECTURE
DE
L ‘ISERE
COMMUNE
DE
MURIANETTE
2
SUN
2016
NOM
SIGNATURE
SECTION
COURRIER
3
—
L=
BASSET
Eric
A
CLEMENT
Linda
ET
DAVID
Franck
LE
FRICK
Nathalie
AE
—
GAILLARD
Pierre
nt
GARCIN
Cédric
RENE
GAUTIER Alexandrine
CA
GENNAI
Jhoan
Cain
—
GRANE
Christine
LS.
GRILLO
Lucie
ce
MARCHAL
Mauricette
L
AE
PEROT
Brigitte
PIANTINO
Guillaume
ZANCANARO
Jean-Claude