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Déliberation - 99 DELIB2025048 DE 1 1
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DELIB2025048 DE 1 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
02/06/2025
Date d'affichage :
16/06/2025
Objet de la
délibération
N° 48
Reconduction
l'adhésion au Pass
Sports et Culture
2025/2026
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE Wesvisie ER du CONSEIL N 12 :090-210000882-20250611-DELIB2025048-DE
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 11 JUIN 2025
RAR A RIRE
L'an deux mil vingt-cinq, le onze juin, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres _présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Mme Sarah GROSCLAUDE — M. Jean KARLE - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - M. Michel TEREBUS
- Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Sarah GROSCLAUDE
Quentin GUYOD Guy MICLO
Francis COURBOT Jean KARLE
Sylvain HEIDET Florent MONCHABLON
Jean KARLE a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif de Pass'Sports & Culture proposé aux associations locales et aux familles dès la reprise des activités en septembre 2025 et auquel la Commune a adhéré pour l’année 2024/2025.
L'objectif est de permettre aux jeunes (3 - 18 ans), domiciliés sur le territoire communautaire, de bénéficier d'une aide financière pour la pratique d'une activité sportive et culturelle. Avec cette aide, la communauté de communes et les communes encouragent la pratique sportive et culturelle dans les Vosges du sud et soutiennent les clubs et associations en facilitant les inscriptions.
Le Pass'Sports & Culture est valable pour 1 activité par an et par enfant/jeune.
La CCVS contribue à hauteur de 15€.
Les communes qui souhaitent s'y associer fixent leur contribution, moyennant une participation minimum de 10 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
% DECIDE de renouveler l'adhésion au programme Pass'Sport & Culture pour l'année 2025/2026 avec une participation inchangée de la commune à hauteur de 15 €;
& AUTORISE le Maire à signer la convention avec la C.C.V.S. Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le ET
ID : 090-219000882-20250611-DELIB2025048-DE Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, dessus.
Ont signé au registre tous les mefbres présents.
Extrait certifié conforme.