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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16049 052 2017 208 Budget annexe Zac Innoprod DM N 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16049 052 2017 208 Budget annexe Zac Innoprod DM N 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_208 : BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
L'an deux mille dix sept, le douze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 décembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Patrice BEDIER (pouvoir à Robert AZAIS), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Jacques ROYER), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Pierre DOAT (pouvoir à Delphine DESHAIES-GALINIE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_208-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2017
N° DEL2017_208 : BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative N°2 du budget annexe ZAC Innoprod suivant :
En fonctionnement :
Dépenses : 120 000 €
- Augmentation du virement à la section d’investissement de 120 000 €. Cette dépense d’ordre budgétaire a pour contrepartie une recette d’ordre d’investissement d’un même montant.
Recettes : 120 000 €
- Augmentation des crédits du chapitre 042 pour permettre le traitement des écritures de stocks. Cette recette d’ordre a pour contrepartie une dépense d’ordre en section d’investissement du même montant (120 000 €).
En investissement :
Dépenses : 120 000 €
- Augmentation des crédits prévus au chapitre 040 pour permettre le passage des écritures d’ordre pour le traitement des écritures de stock (120 000 €).
Recettes : 120 000 €
- Virement de la section de fonctionnement (120 000 €).
La modification proposée augmente de 240 000 € le montant des crédits inscrits sur le budget annexe ZAC Innoprod 2017.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 28 novembre 2017,
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_208-DE ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget annexe ZAC Innoprod telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 décembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_208-DE