Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=923:ar2023 12 29&st
Acte - 57 2023?download=833:ar 12 05 2023
Acte - 57 2023?download=922:ar 2023 12 29
Acte - 57 2023?download=870:ar 28 08 2023
Acte - 57 2023?download=822:ar 21 04 2023
Acte - 57 2023?download=856:ar 28 07 2023
Acte - 57 2023?download=766:ar 06 02 2023
Acte - 57 2023?download=855:ar 28 07 2023
Acte - 57 2023?download=777:ar 20 02 2023
Acte - 57 2023?download=781:ar 24 03 2023
Acte - 57 12 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cerizay.
Lien du pdf (Acte - 57 12 29)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-441
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 12/10/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
ARRETE N°2023-441 - Pose poteau incendie - Rue Jacques de Meulles Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-442
ere VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE LA POSE D'UN POTEAU INCENDIE
AVENUE DU 25 AOÛT 1944 A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411 -25,R.412-28,R.413-1,R.417-9,R. 417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 22/09/2023 par VEOLIA EAU - ZI n°4 - Saint-Porchaire
_ 79300 BRESSUIRE, pour la pose d'un poteau incendie, avenue du 25 août 1944 à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, avenue du 25 août 1944 à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou
matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à partir du 16/10/2023, pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2023-442 - Pose poteau incendie - Avenue du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-442
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 12/10/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
ARRETE N°2023-442 - Pose poteau incendie - Avenue du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-443
cer” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE LA POSE D'UN POTEAU INCENDIE
LA BILLARDIERE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 221 3-1 et L.3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R. 41 1-25,R.412-28,R.413-1,R.417-9,R. 417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 22/09/2023 par VEOLIA EAU - ZI n°4 - Saint-Porchaire
_ 79300 BRESSUIRE, pour la pose d'un poteau incendie, La Billardière à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, La Billardière à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux
nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à partir du 16/10/2023, pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2023-443 - Pose poteau incendie - La Billardière Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-443
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 12/10/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
ARRETE N°2023-443 - Pose poteau incendie - La Billardière Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-444
cerey VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE LA POSE D'UN POTEAU INCENDIE
CHEMIN DE LA GAUDILIERE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R. 412-28,R.413-1,R.417-9,R. 417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 22/09/2023 par VEOLIA EAU -— ZI n°4 - Saint-Porchaire
_ 79300 BRESSUIRE, pour la pose d'un poteau incendie, Chemin de la Gaudilière à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, Chemin de la Gaudilière à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou
matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à partir du 16/10/2023, pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc..), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2023-444 - Pose poteau incendie - Chemin de la Gaudilière Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-444
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 12/10/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
ARRETE N°2023-444 - Pose poteau incendie - Chemin de la Gaudilière Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-446
ET VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DE RESEAUX ET BRANCHEMENT GRDF
RUE DE LA HERSE ET ALLEE DE LA CRESSONNIERE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4:
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.412-28,R. 413-1, R. 417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 10/10/2023 par BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES - 2
rue Pierre et Marie Curie - 79300 BRESSUIRE, pour des travaux de renouvellement du réseau et du
branchement GDRF, rue de la Herse et allée de la Cressonnière à Cerizay;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, rue de la Herse allée de la Cressonnière à Cerizay, sauf pour les véhicules,
matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à compter du lundi 13 novembre 2023, pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires. Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-446
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 25/10/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-447
ere VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
SUPPRESSION D'UN BRANCHEMENT GAZ
7 AVENUE DU 25 AOÛT 1944 A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.412-28, R.413-1,R. 417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1,
2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème
partie, signalisation
temporaire;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 11/10/2023 par BOUYGUES E&S POITOU - TSA 70011
_ 69134 DARDILLY, pour des suppression d'un branchement gaz, 7 avenue
du 25 août 1944 à
Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de
la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du
chantier, selon la
signalisation en place, 7 avenue du 25 août 1944 à Cerizay, sauf pour les véhicules,
matériels ou
matériaux nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, manuellement.
Les travaux se dérouleront à compter du lundi 30 octobre 2023, pour une durée
de 15 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, Sous sa responsabilité et à ses frais,
toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité
de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc. .), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2023-447 - Suppression d'un branchement gaz - 7 avenue du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-447
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 12/10/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
ARRETE N°2023-447 - Suppression d'un branchement gaz - 7 avenue du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-467
cerizayÿ- VILLE DE CERIZAY
Arrêté
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DE LA
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 1918 A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-2;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie
«signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant qu'il est de son devoir d'assurer la sécurité durant la cérémonie qui se déroulera le
samedi 11 novembre 2023 de 11 h 00 à 12 h 00, à Cerizay;
Considérant, qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers :
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La cérémonie se déroulera le samedi 11 novembre 2023, à 11 h 00, place du Souvenir de la
Guerre d'Algérie à Cerizay, pour un défilé en direction du monument aux morts jusqu'à la Place
Jean Monnet.
ARTICLE 2:
A l'occasion de cet évènement, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits
le samedi 11 novembre 2023, selon signalisation en place :
e Place du Souvenir de la Guerre d'Algérie
e Rue Joseph Lerat
e Rue Montemor O Velho
e Place Jean Monnet.
ARTICLE 3 :
Les véhicules seront déviés par les rues adjacentes, selon la signalisation en place.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux ou contraventions. ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire indiquant l'ensemble de ces dispositions sera mise en place sous
la responsabilité des services techniques municipaux.
ARTICLE 6:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 7:
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Cerizay, le 23 octobre 2023.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
t Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2023-467 ARRETE DE CIRCULATION - CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 1918 2 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-475
ES VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE LA
COURSE SOLIDAIRE « CERIZAY-EN-ROSE »
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant qu'il est de son devoir d'assurer le maintien du bon ordre dans la commune notamment à l'occasion de la course solidaire « Cerizay-en-rose » organisée le dimanche 29 octobre 2023 par le Centre Socio Culturel du Cerizéen, sur la commune de Cerizay;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer le stationnement des véhicules de toutes
sortes afin d'éviter tout accident;
ARRETE
ARTICLE 1 : À l'occasion de la course solidaire « Cerizay-en-rose » organisée le dimanche 29 octobre
2023 par le Centre Socio Culturel du Cerizéen :
La circulation et le stationnement des véhicules seront, interdits selon la signalisation en place :
- Du jeudi 26 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023 inclus, à l'exception des dates de compétitions sportives : Stade Jean Nivet - rue Jean Charles Elie Bernard (parkings compris), zone économique de la Gondromière.
- Le dimanche 29 octobre 2023, de 6 h 00 à 14 h 00 : allée Alain Mimoun et rue du Gué de l'Epine dans la portion comprise entre la rue Jean Mermoz et la rue du Pas des Pierres.
La circulation des véhicules sera restreinte le dimanche 29 octobre 2023, de 8 h 00 à 14h 00:
- Rue du Gué de l'Epine
- Rue Jean Charles Elie Bernard
- Chemin de la Chapelle
- Rue Jean Giraud
-__ Chemin de la Gondromière
-__ Avenue du 25 août 1944
- Rue de la Garenne
- Rue Georges Clemenceau
- Chemin de l'Ecluse
- Rue du Raffou
- Rue de la Jetterie
- Place de l'église
ARRETE N°2023-475- Course solidaire « Cerizay-en-rose » 1 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-475
- Rue de la Herse
- Chemin du Vignault
-__ Avenue du Général de Gaulle
- Chemin des 4 Chemins
- Rue de la Croix Durand
- Rue de la Pierre Lévée
- Bd Georges Pompidou
-__ Avenue du Général Marigny
- Rue de la Herse.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Cerizay, le 25 octobre 2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-475- Course solidaire « Cerizay-en-rose » 2 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-502
cerizay- VILLE DE CERIZAY
ARRÊTÉ
DENEIGEMENT DES TROTTOIRS PAR LES HABITANTS
Le Maire de la Commune de Cerizay,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 à L 2212-5-1 :
Vu le code civil et notamment ses articles 1240 à 1244;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants
qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les
obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,
Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs
communaux,
ARRÊTE :
Article 1
Tout propriétaire et locataire doit balayer la neige, briser les glaces et saler le verglas au droit de la
propriété qu'il détient où occupe, sur une largeur de 1,40 m, y compris le caniveau
correspondant.
Article 2
L'excédent de neige devra être mis en tas ou cordon le long de la voie, sans gêner la libre
circulation des usagers (passage minimum 1.20 m) et sans entraver l'écoulement des eaux de fonte.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 5
M. le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de CERIZAY
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cerizay, le 13 novembre 2023
Le Maire,
Johnny BROSSEA
Vice-Président Agglomération du Boc Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023 Ville de CERIZAY
Arrêté n° 2023-505 Publié le
ID : 079-217900620-20231113-AR2023505-AR
cerizay” VILLE DE CERIZAY
ARRÊTÉ
Concertation associée
à la planification énergétique communale
sur les zones d'accélération
Le Maire de la Commune de Cerizay,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables (APER) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l’agglomération du Bocage
Bressuirais en date du 04 octobre 2023 portant sur la prescription de la révision
allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Bocage Bressuirais
visant à prendre en compte les orientations du Schéma directeur des Energies
Renouvelables et des Récupérations du Bocage Bressuirais ;
Vu le projet de territoire de l'agglomération du bocage Bressuirais ;
Considérant la mise en œuvre des modalités de concertation :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La concertation sera mise en œuvre comme suit :
- Une réunion publique — salle là Griotte - présentant le projet organisé le 14 novembre 2023;
-_ Article de presse paru le 09 novembre 2023 dans le Courrier de l'Ouest et la
Nouvelle République;
- Mise à disposition du 31 octobre 2023 au 18 décembre 2023 d'un dossier présentant la planification énergétique envisagée par la commune;
- Un cahier de doléance disponible en mairie du 31 octobre 2023 au 18
décembre 2023
- Une consultation électronique (concertation.enr@agglo2b.fr)
ARTICLE 2 :
A l'issue de la concertation, les zones d'accélération pour l'application d'installations
terrestres de production d ‘énergie renouvelables seront identifiées et adopter en conseil municipal. Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-505
ARTICLE 3 :
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023 a
Publié le
ID : 079-217900620-20231113-AR2023505-AR
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés de la commune.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du
présent arrêté et dont ampliation sera faite à la Préfecture des Deux-Sèvres.
Cerizay, le 13 novembre 2023 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-514
cerizaÿ” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DU
MARCHÉ DE NOEL - LES 02 ET 03 DÉCEMBRE 2023 A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-2;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie
«signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant qu'il est de son devoir d'assurer la sécurité durant le marché de Noël qui se
déroulera les samedi 02 décembre 2023 de 15 h à 20 h et dimanche 03 décembre 2023 de 10 h à
18 h à Cerizay;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le marché de Noël de la commune se déroulera les samedi 02 décembre 2023 de 15h à 20h et dimanche 03 décembre 2023 de 10 h à 18 h, sur la place des Halles, la rue des Halles, la rue Joseph Lerat, la place Saint Pierre, la place du Souvenir de la guerre d'Algérie, à Cerizay.
ARTICLE 2:
A l'occasion de cet évènement, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits,
selon signalisation en place, sauf pour les véhicules en charge d'un service public, les véhicule
en charge de la préparation du marché de Noël et les véhicules des participants aux festivités :
- Du dimanche 26 novembre 2023, 17 h, au mardi 05 décembre 2023 inclus: place du
Souvenir de la guerre d'Algérie et place Saint Pierre;
- Du mercredi 29 novembre 2023, 13 h 30, au mardi 05 décembre 2023 inclus : place des
Halles et rue des Halles ;
- Du samedi 02 décembre 2023, 7 h, au dimanche 03 décembre 2023, 20 h: rue des
Boulangers, rue Joseph Lerat, allée de la Cressonnière ;
-__ Du vendredi 01 décembre 2023, 16 h 30, au samedi 02 décembre 2023, 14 h : place Jean
Monnet, sauf pour les véhicules des participants au marché hebdomadaire ; - Du samedi 02 décembre 2023, de 12 h à 20 h: places de stationnement situées allée de
la Cressonnière.
Le sens de circulation sera inversé dans la rue Joseph Lerat uniquement pour les services de secours et les exposants présents sur le Marché de Noël.
ARTICLE 3:
Suite à ces interdictions, une déviation sera mise en place.
Les automobilistes venant de l'avenue du Général Marigny seront invités au barrage mis en
place par les agents municipaux, à emprunter la rue du 11 Novembre et à rejoindre l'avenue du
Général De Gaulle.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux ou
contraventions.
ARTICLE 5 :
Une signalisation conforme est mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs
de la commune.
ARTICLE 7:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 8 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Cerizay, le 21 novembre 2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2023-514 OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES -MARCHÉ NOEL 2023 2 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-515
cerizay” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DES ILLUMINATIONS DE NOEL
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8,R.411-25, R. 412-28,R. 413-1, R. 417-9,
R.417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant qu'il est de son devoir d'assurer la sécurité durant la période d'illumination des
décors de Noël ;
Considérant, qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des 20 et 22 avenue du Général de Gaulle,
selon la signalisation en place, du 01 décembre 2023 au 08 janvier 2024 inclus.
ARTICLE 2:
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux ou
contraventions.
ARTICLE 3 :
Une signalisation conforme est mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs
de la commune. ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Cerizay, le 21 novembre 2023
\ Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2023-515 OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES -ILLUMINATIONS NOEL 2 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-519
ce) VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION D'INSPECTIONS TELEVISUELLES
DES RESEAUX D'EAUX USEES
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-25, R. 412-28, R. 413-1, R.417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Considérant la demande d'arrêté en date du 10/11/2023 par le bureau d'études NCA
Environnement - 11 allée Jean Monnet à NEUVILLE-DE-POITOU (86170), pour le compte de
l'Agglomération du Bocage Bressuirais, pour réaliser des inspections télévisuelles des réseaux
d'eaux usées (passage caméra) dans le cadre d'une étude sur les réseaux d'assainissements, sur plusieurs voies communales;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux
d'étude :
Avenue du 25 Août 1944
Chemin du Petit Moulin
Rue de la Herse
Rue des Caillères
Rue du Raffou
Chemin de l'Écluse
Rue de Joncs
Chemin La Pigerie - Beauchêne
Rue Notre Dame - Beauchêne
Boulevard Pompidou (Technypole).
Les travaux d'étude se dérouleront du 27 novembre 2023 au 31 décembre 2023.
ARRETE N°2023-519 - NCA Environnement Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-519
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Et de sa notification le
NCA Environnement
Représentée par
Fait à Cerizay, le 23/11/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-519 - NCA Environnement cerizay” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION
DU CROSS DEPARTEMENTAL
AVENUE DU GENERAL MARIGNY ET PLACE MENDES FRANCE
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie
«signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant qu'il est de son devoir d'assurer la sécurité durant le cross départemental organisé
par l'UNSS des Deux-Sèvres - 16 rue Tartifume - 79025 NIORT cedex, dans le cadre du
Championnat d'Académie de cross-country qualificatifs pour les Championnats de France, le
mercredi 13 décembre 2023, dans le parc du Puy Genest à Cerizay;
Considérant, qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
A l'occasion du cross départemental organisé par l'UNSS des Deux-Sèvres dans le cadre du
Championnat d'Académie de cross-country qualificatifs pour les Championnats de France, dans
le parc du Puy Genest à Cerizay, le stationnement et la circulation des véhicules seront
interdits le mercredi 13 décembre 2023, de 10 h 30 à 17 h, selon signalisation en place, sauf pour
les transports en commun et l'association Rebonds :
e Avenue du Maréchal Marigny dans la portion comprise entre le boulevard Georges
Pompidou et la rue du Bono,
e Place Mendes France.
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire indiquant l'ensemble de ces dispositions sera mise en place sous
la responsabilité des services techniques municipaux. ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Et de sa notification le
Représentée par
UNSS des Deux-Sèvres
Fait à Cerizay, le 27/11/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2023-524-Cross départemental - avenue du Général Marigny et place Mendes France Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
AR2023-559 Publié le
ID : 079-217900620-20231221-AR2023559-AR
cerizay7
VILLE DE CERIZAY
Arrêté
DELEGATION DE FONCTION
Le Maire de la Commune de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020,
Considérant que pour le bon fonctionnement de la collectivité, en raison de l'absence de M.
le Maire, du 26 décembre 2023 au 02 janvier 2023, il convient de donner une délégation
temporaire de fonction à Mme Marie-Line BOTTON, Adjointe au Maire,
ARRÊTE
Article 1“: En raison de l'absence de Monsieur le Maire de Cerizay, la délégation de signature est accordée à Mme Marie-Line BOTTON, Adjointe, pour les actes suivants :
À ce titre, une délégation de signature lui est accordée pour signer :
e Les bons de commandes sans limitation de montant
e les permis de construire
e les autorisations de travaux
e les déclarations d'intention d'aliéner
e les certificats d'urbanisme
e les arrêtés de circulation et d'occupation du domaine public
e les attestations d'accueil
e les avis de recensements
e les contrats et conventions du personnel.
Cette délégation de signature est valable du 26 décembre 2023 au 02 janvier 2023 inclus. AR 2023-559
Article 2 :
Délégation temporaire est donnée à Mme Marie-Line BOTTON, Adjointe. La signature devra être précédée de la formule suivante : «par délégation du MAIRE ».
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
Article 4 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 5 :
Le Maire, le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est:
- transmis en Sous-Préfecture
- notifié à l'intéressée
Fait à Cerizay, le 21 décembre 2023
Le Maire,
Johnny _
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Ville de CERIZAY g Publié le
Arrêté n°2023-566 ID : 079-217900620-20231227-AR2023566-AI
cerizay- VILLE DE CERIZAY
Arrêté
ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE
D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT
EGLISE SAINT PIERRE
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 etR 123-46;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la
1ère à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5ème catégorie ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les ERP et les installations ouvertes au public (IOP) lors de leur
construction, leur création ou leur modification ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2023 portant organisation de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, des sous commissions spécialisées, des
commissions d'arrondissement et des commissions communales ;
Considérant l'avis favorable avec prescriptions de la Commission communale de sécurité du 11 décembre 2023;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement dénommé « Eglise Saint-Pierre » sis 16 place Saint Pierre à Cerizay,
de type V et de 3ème catégorie, est autorisé à poursuivre son exploitation.
ARTICLE 2:La poursuite d'exploitation est conditionnée par la réalisation, le cas
échéant, après déclaration ou autorisation de travaux, des prescriptions émises dans le procès- verbal de la commission de sécurité du 11 décembre 2023 joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : À la réalisation des prescriptions, ou, dans tous les cas, à l'expiration du(des) délai(s), l'exploitant tient informé le maire afin qu'il puisse apprécier l'opportunité de solliciter le passage de la commission de sécurité.
1/72 Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 079-217900620-20231227-AR2023566-AI
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre
l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipement, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en est de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des
aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7: Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est :
- transmis en sous-préfecture,
- notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 27/12/2023
Par délégation du Maire,
L'Adjointe,
ARRETE N°2023-566 - POURSUITE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT - EGLISE SAINT PIERRE 2 Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023 Ville de CERIZAY
ER Arrêté n°2023-567 Publié le
ID : 079-217900620-20231227-AR2023567-AI
cerizay7 VILLE DE CERIZAY
Arrêté
ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE
D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT
ESPACE CULTUREL D'ANIMATION LA GRIOTTE
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
etR 123-46;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la
1ère à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant
du public de la 5ème catégorie ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux
personnes handicapées les ERP et les installations ouvertes au public (IOP) lors de leur construction, leur création ou leur modification ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2023 portant organisation de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, des sous commissions spécialisées, des commissions d'arrondissement et des commissions communales ;
Considérant l'avis favorable avec prescriptions de la Commission communale de sécurité du 11
décembre 2023;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement dénommé « Espace culturel d'animation La Griotte » sis Allée du Midi à Cerizay, de type P, L, N et de 2è" catégorie, est autorisé à poursuivre son exploitation.
ARTICLE 2 : La poursuite d'exploitation est conditionnée par la réalisation, le cas échéant, après déclaration ou autorisation de travaux, des prescriptions émises dans le procès-verbal de la commission de sécurité du 11 décembre 2023 joint en annexe du présent arrêté.
1/2 Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023 Fr
Publié le ES
1D : 079-217900620-20231227-AR2023567-AI
ARTICLE 3 : À la réalisation des prescriptions, ou, dans tous les cas-arexpratomentues] délai(s), l'exploitant tient informé le maire afin qu'il puisse apprécier l'opportunité de
solliciter le passage de la commission de sécurité.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de
sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation
d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences
réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en est de
même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de
remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif
de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est :
- transmis en sous-préfecture,
- notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 27/12/2023
Par délégation du Maire,
L'Adjointe,
ARRETE N°2023-567 - POURSUITE D'EXPLOITATION DE L'ÉTABLISSEMENT -— LA GRIOTTE 2