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Déliberation - 8ldirmwe1ot10oe
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Déliberation - 8ldirmwe1ot10oe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
République Française
Département Haute-Marne
FOULAIN
L'an 2024 et le 26 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de CRENAY sous la présidence de HENRY Robert Maire
Présents : M. HENRY Robert, Maire, Mmes : EVON Isabelle, FRANÇOIS Evelyne, LAMIRAL Nadège, LAMURE Mireille, MM : CUSSEY BENOIT, PERRIN Franck, PIOCHE Joffrey, ROLLAND Julien, SIMON Jean-Michel, THIERIOT Mathieu, TOUSSENEL Roland, VIGNERON Vincent
Excusé(s) ayant donné procuration : M. KANDEL Maxime à Mme LAMIRAL Nadège Excusé(s) : M. BOUHAICHA Mustapha
Nombre de membres
°e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 13
Date de la convocation : 19/01/2024
Date d'affichage : 19/01/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de Chaumont
le : 31.01.2024
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGNERON Vincent
Obiet(s) des délibérations
Droit de préemption sur la vente des parcelles section AB N°067, AB N°160 et AB N°68 située 7 Route de Nogent à Foulain - 001 Droit de préemption sur la vente des parcelles section AB N°131, AB N°166 et AB N°129 située 62 Route Nationale à Foulain - 002 Droit de préemption sur la vente des parcelles boisées section 154 E N°17, 154 E N°18 et 154 ZR N°17 situées à Crenay - 003 Droit de préemption sur la vente de la parcelle boisée section 154 ZS N°40 située à Crenay - 004 Mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente du BP 2024 - 005
Convention de mise à disposition d'immeubles ruraux - 006
Programme travaux ONF pour 2024 - 007
Application du régime forestier parcelles 154 C N°692, YC N°6 et YC N°7 - 008
Devis réparations locaux Crenay - 009
Modification de la délibération N°15 du 3 mars 2023 - 010
Approbation du PV de la séance du 8 décembre 2023
Le Procès-Verbal de la séance du 8 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité
Droit de préemption sur la vente des parcelles section AB N°067, AB N°160 et AB N°68 située 7 Route de Nogent à Foulain réf : 001
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles section AB N°067, AB N°160 et AB N°68 situées 7 Route de Nogent à Foulain
Droit de préemption sur la vente des parcelles section AB N°131, AB N°166 et AB N°129 situées 62 Route Nationale à Foulain réf :
002 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption
sur la vente des parcelles section AB N°131, AB N°166 et AB N°129 situées 62 Route Nationale à Foulain
Droit de préemption sur la vente des parcelles boisées section 154 E N°17, 154 E N°18 et 154 ZR N°17 situées à Crenay réf: 003
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles boisées section 154 E N°17, 154 E N°18 et 154 ZR N°17 situées à Crenay Droit de préemption sur la vente de la parcelle boisée section 154 ZS N°40 située à Crenay réf : 004
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle boisée section 154 ZS N°40 située à Crenay
Mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente du BP 2024 réf : 005 Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, décide d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 100 000.00€ jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2024
Dépenses d'investissement 2023
BP 2023 482 834.00€ Compte 16 (remboursement de la dette) - 3 965.00€
478 869.00€ x 25% = 119 717.00€
(crédits maximum autorisés)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Compte 2051 Ségilog-logiciel échéance 5 000.00€
Chapitre 204
Compte 204 5 000.00€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2111 terrains nus 5 000.00€ Compte 2117 Bois et Forêts 5 000.00€ Compte 21311 Mairie 5 000.00€ Compte 21578 Voirie 30 000.00€
Chapitre 23
Compte 2312 Installation, aménagement terrains 35 000.00€
Compte 2315 Installation, matériel, outillage 10 000.00€
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
Compte 165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00
100 000.00€
Convention de mise à disposition d'immeubles ruraux réf : 006
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au maire pour signer la convention de mise à disposition d'immeubles ruraux avec La Safer concemant la parcelle AB N° 175
ainsi qu'une promesse unilatérale de vente concemant les parcelles AB N°176 et YB N°14 et tout document s'y afférent. A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)
Programme travaux ONF pour 2024 réf : 007
Un programme d'actions a été établi par l'Office Nationale des Forêts pour 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l'unanimité le programme proposé par l'Office Nationale des Forêts pour la somme de 9 095.09€ HT
Application du régime forestier parcelles 154 C N°692, YC N°6 et YC N°7 réf : 008 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande l'application du régime forestier pour les parcelles suivantes :
TERRITOIRE COMMUNAL DE FOULAIN
Section Numéro Parcelle Lieu-dit Surface
154C 692 AU CHAMP LHUILLIER 0 ha 82 a 90 ca YC 6 LA LOGE 0 ha 25 a 40 ca YC 7 LA LOGE 0 ha 49 a 15 ca
Total application 1 ha 57 a 45 ca
A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : 0) Estimation bois de l'emprise EDF
Dossier transmis à l’agent ONF
Devis réparations locaux Crenay réf: 009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les réparations des locaux à Crenay pour un montant maximum de 600€ HT A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Modification de la délibération N°15 du 3 mars 2023 réf : 010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de modifier la délibération N°15 du 3 mars 2023, en rajoutant une parcelle de 30m3 (ZP N°37)
le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente des parcelles ZP N°51, ZP N°53 et ZP N°37 à Crenay à 50 000.00€ frais d'agence inclus.
Informations diverses :
Convention de délégation entre la Communauté d'Agglomération de Chaumont et la commune au titre de la compétence eau et assainissement. (Sujet reporté au prochain conseil)
Séance levée à: 22h00
En mairie, le 31/01/2024
Le Maire Secrétaire de séance
Robert HENRY M. VIGNERON Vincent
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