Compte-Rendu - 8zh4yccjhzzkzx5

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Compte-Rendu - 8zh4yccjhzzkzx5 Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8zh4yccjhzzkzx5)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 OCTOBRE 2014

Le trente et un octobre deux mil quatorze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 24 octobre 2014, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, maire.

Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, BENOIT Anne-Lise, DELFOUR Florence, DECOBERT Bernard DHERMY Gérard, EL BAHRAOUI Nadia, FLECHE Alain, HENRY Robert, LAMIRAL-AUBRY Nadège, LAMURE Mireille, PELLETIER Patricia.

Absents : MIELLE Jean-Pierre qui donne pouvoir à BERLINGUE Jean-Michel. MIELLE Adrien, qui donne pouvoir à DELFOUR Florence

GWOZIECKI Florent qui donne pouvoir à DHERMY Gérard

TOUSSENEL Roland

Secrétaire de séance : FLECHE Alain

Ordre du jour :

- Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 26 septembre 2014. - Traversée de FOULAIN- RD 619

- Vente du bâtiment de la rue des Murots

- Aménagement paysager de la place de la Mairie

- SDEHM- modification des statuts

- Compte rendu de la réunion du SMICTOM

- Devis acoustique salle Marc LEPAGE

- Dématérialisation des documents : X-demat

- Approbation du transfert de l’ancien bâtiment Cap de Vielle à l’Agglomération de Chaumont

- Taxe d’aménagement zones 1AU et 2AU du PLU- fixation du Taux

- Subventions aux associations

- Spectacle de Noël des enfants à CRENAY

- Prestation de maîtrise d’œuvre et bornage des parcelles YE 18-19-23

- Repas des Ainés

- Logements de CRENAY

- Cotisation au Souvenir Français

Questions diverses

-Telecom

Le compte rendu de la réunion du 26 septembre 2014, est approuvé à l’unanimité.

2014-10-31 n°86 TRAVERSEE DE FOULAIN-RD 619

Suite aux diverses réunions avec les services du Conseil Général et les membres de la Commission Communale, le maire présente au conseil municipal, deux versions d’aménagement de la chaussée de la RD 619 ; une version avec une largeur de chaussée de 9.50 m et une autre version avec une largeur de chaussée de 6.50 m.La version d’une largeur de 9.50 m

Part du Conseil Général : 686 100 €

Part de la Commune : 302 200 €

La version d’une largeur de 6.50 m

Part du Conseil Général : 596 400 €

Part de la Commune : 267 200 €

Le conseil municipal, après délibération, par 13 voix pour et 1 abstention,

- adopte de projet d’aménagement de la chaussée d’une largeur de 6.50 m. - sollicite l’octroi de subventions de la part de l’Etat, la Région, le Département et l’Agglomération de Chaumont.

2014-10-31 n°87 VENTE DU BATIMENT DE LA RUE DES MUROTS à FOULAIN

Première résolution : Vente d'une maison sise 2, rue des Murots 52800 FOULAIN

Après en avoir délibéré, les conseillers décident de vendre, moyennant la somme de 90000 euros (quatre vingt dix mille euros )frais d'agence inclus, soit 9000 euros (neuf mille euros) de commission d'agence, le bien immobilier étant libre de tout occupant.

Désignation :

Vente d'une maison sise à FOULAIN, rue des Murots au numéro 2, comprenant :

 au rez-de-chaussée : une entrée, une cuisine, un séjour, une salle de classe, un vestiaire, des

sanitaires

 au premier étage : un palier, trois chambres, un dégagement, une salle de bain et WC,

Une dépendance en préfabriqué à l'arrière, un garage, une cave et un grenier, Terrain attenant.

L'ensemble porté au cadastre de la ville de Foulain sous les indications suivantes : section AA, n°75,76 et 78 pour une contenance de 12 a 40 ca.

La vente ainsi décidée aura lieu aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Pouvoirs au Maire

Les conseillers donnent tous pouvoirs à Monsieur BERLINGUE Jean-Michel, Maire de Foulain à l'effet de mener à bien les opérations de vente décidées ci-dessus.

A cet effet faire toutes déclarations, prendre tous engagements, se faire remettre tous titres et pièces, exiger toutes justifications, signer tous actes et pièces,

Et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2014-10-31 n°88 AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE DE LA MAIRIE

Le conseil municipal par 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, accepte le devis des BrigadesVertes pour un montant de 912 € TTC concernant la fourniture des végétaux dans les massifs. Un devis leurs sera demandé pour la réalisation des travaux de plantation.

2014-10-31 n°89 MODIFICATION DES STATUTS DU SDEHM

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 5211-20 du CGCT

VU les statuts du SDEHM approuvés par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2013,

Vu le projet de modification des statuts du SDEHM approuvés lors du comité syndical du 29 septembre 2014,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal décide d’adopter la modification de statuts du SDEHM dont le texte est joint à la présente délibération

2014-10-31 n°90 SMICTOM

Monsieur le Maire expose au conseil la délibération prise par le Comité Syndical du SMICTOM Centre Haute-Marne relative à la mise en place de la Redevance Incitative du 30 septembre 2009

Monsieur le Maire expose au conseil le compte-rendu de la réunion de concertation menée par le SMICTOM Centre Haute-Marne le 22/09/2014 et les demandes exprimées par le SMICTOM Centre lors de cette réunion de concertation.

Vu la loi Grenelle n° 2009-967 du 3 août 2009, article 46,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2333-76,

Vu la délibération du Comité Syndical du SMICTOM Centre Haute-Marne relative à la mise en place de la Redevance Incitative,

Vu la délibération du Comité Syndical du SMICTOM Centre Haute-Marne relative à l’institution de la REOM,

Vu l’article 11 de l’arrêté n°1822 du 30 décembre 2013 portant modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de Chaumont,

Considérant la nécessité exprimée par le SMICTOM Centre Haute-Marne de connaître le positionnement des communes de la CAC en vue de leur prochain marché public de collecte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,

Réaffirme son attachement au principe de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères lié au service rendu.

DEVIS ACOUSTIQUE SALLE MARC LEPAGE

Ce sujet est reporté à une prochaine réunion ; le conseil municipal demande des précisions s sur l’acoustique de cette salle au niveau sonore.2014-10-31 n°91 DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics, notamment ses articles 3-1, 39, 40 et 41 ;

Vu les statuts et de pacte d’actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat ;

Considérant que l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général » ;

Considérant que le Conseil général de l’Aube gérait des outils de dématérialisation, utilisées pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l’archivage de documents nativement électroniques ;

Considérant que le Département de l’Aube a souhaité mutualiser leur gestion avec deux autres collectivités départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne ;

Considérant que ces trois départements ont créé la Société Publique Locale SPL- Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d’étendre cette société à d’autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l’un des Départements actionnaires ;

Considérant que cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires ;

Considérant qu’il s’agit bien là d’une activité d’intérêt général au sens où l’entend l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la création d’une telle société permet de faciliter et d’améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à la dérogation du Code des marchés publics instituée par son article 3-1, pour les prestations dites « in house » ;Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 euros ;

Considérant que l’acquisition de cette action devra se faire directement auprès du Département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé ; que ces ventes d’actions interviennent à une date biannuelle ;

Considérant que pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le Département concerné une convention de prêt d’action, afin d’emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l’acquérir ;]

Considérant, dans ce contexte, que la collectivité Mairie de FOULAIN souhaite bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et donc acquérir une action de son capital social afin d’en devenir membre ;

Après avoir délibéré, par 11 voix pour, 3 abstentions

ARTICLE 1 – L’organe délibérant, la Commune de FOULAIN décide d’adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation.

ARTICLE 2 – Il décide d’acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du Département de la Haute-Marne, sur le territoire duquel la collectivité est située.

Le capital social étant fixé à 152 489 euros, divisé en 9 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente 0,01% du capital.

En attendant d’acquérir une action au capital social, l’organe délibérant la Commune de FOULAIN décide d’emprunter une action au Département de la Haute-Marne, sur le territoire duquel la collectivité est située, conformément au projet de convention de prêt d’action joint en annexe.

La conclusion d’un tel prêt permettra à la collectivité d’être immédiatement actionnaire de la société pendant la durée du prêt, soit un maximum de 6 mois, pour bénéficier des prestations liées à la dématérialisation et ce, avant d’acquérir une action. »

L’acquisition de cette action permet à la collectivité d’être représentée au sein de l’Assemblée générale de la société et de l’Assemblée spéciale du département de la Haute-Marne, cette assemblée spéciale disposant elle-même d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la société SPL-Xdemat.

ARTICLE 3 – La personne suivante est désignée en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale : Jean-Michel BERLINGUE Maire.Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.

ARTICLE 4 – L’organe délibérant la Commune de FOULAIN approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu’ils sont joints en annexe à la présente délibération.

Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat.

ARTICLE 5 – Il autorise l’exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte d’actionnaires de la société tels qu’adoptés par les 3 Départements fondateurs ainsi que la convention de prestations intégrées et la convention de prêt.

Il l’autorise d’une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion de la collectivité à la société publique locale.

TAXE D’AMENAGEMENT

Ce sujet est reporté à une prochaine réunion.

2014-10-31 n°92 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes :

Tamis Foulinois : 600 €

Foyer Marne et Suize : 400 €

AS Luzy-Verbiesles-Foulain-Crenay : 100 €

Amicale des Sapeurs pompiers de CRENAY : 800 €

Amicale des Sapeurs pompiers de FOULAIN : 300 €

Les Tis Dinos : 300 €

La Moutelle : 200 €

Rives de Garenne : 200 €

Solex : 100 €

SPECTACLE DE NOEL DES ENFANTS

Le spectacle de magicien aura lieu le 9 décembre 2014 à la salle des fêtes de Crenay.

Cout du spectacle : 750 €2014-10-31 n°93 PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE PARCELLES YE 18-19-23

Le conseil municipal, à l’unanimité, demande le bornage des parcelles YE 18-19 et 23 suivant le devis du cabinet KOLB pour un montant de 2500 € HT.

REPAS DES AINES

Le conseil municipal demandera des devis et établira la liste des participants de + de 65 ans.

LOGEMENTS DE CRENAY

Le logement du rez de chaussée est loué à M. TETEVUIDE Aurélien

L’autre logement à l’étage est libre.

2014-10-31 n°94 COTISATION AU SOUVENIR FRANÇAIS

Par 8 voix pour et 6 voix contre, le conseil municipal décide d’adhérer au Souvenir Français, la cotisation annuelle est de 25 €.