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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 21 Subvention fonctionnement GIP Isle Briand 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 21 Subvention fonctionnement GIP Isle Briand 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :40
Pouvoirs :4
Quorum :25
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/06/2026
Date d'affichage:
2 1 IUIL. 2026
2026-06-25-21 : Attribution de la subvention de fonctionnement au GIP de
l'Isle Briand pour l’année 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents :
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLÉMENT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie- Josèphe BOUÉ, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Jérôme DELOIRE, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Amélie PAQUEREAU, Arnaud GUEUDET, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie- Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATÉ, Gilles HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Nicolas GUYOT, Bastian GENTE, Yamina RIOU, Bénédicte ANGLES, Maryse GUEMAS, Vincent REBILLARD, Jean-Yves CHATILLON, Brigitte OLIGNON
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Yamina RIOU donne pouvoir à Juanita FOUCHER, Bénédicte ANGLES donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Maryse GUEMAS donne pouvoir à Joël ESNAULT
Secrétaire de séance : Juanita FOUCHER
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195974 mal: contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260625-2026-06-25-21-DE
Date de réception préfecture : 21/07/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou ;
VU l'axe 4 du projet de territoire de la CCVHA « Renouveler la
gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du
territoire »;
VU l'engagement de la démarche RSO « Mettre en place une
gouvernance responsable » et son PA n°2 « Garantir les conditions d’une gouvernance responsable » ;
CONSIDÉRANT la résolution de l'Assemblée Générale du GIP en date du 19 décembre 2025, fixant les contributions de ses membres
aux dépenses du GIP pour l'exercice 2026 ;
CONSIDÉRANT que le GIP de l'Isle Briand sollicite, par courrier en
date du 13 mars 2026, le versement de la contribution statutaire de la CCVHA d'un montant de 28 537 €, soit 6 % de 475 620 € du budget de fonctionnement du GIP ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D'attribuer au GIP de l'Isle Briand, au titre de l’exercice 2026, une subvention de fonctionnement de 28 357 € (vingt-huit mille cinq-cent-trente-sept euros) au titre de sa
contribution statutaire ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération. :
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 juin 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Président
Juanita Foucher
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cp
Administratif de Nantes dans les deux mois à comptef de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260625-2026-06-25-21-DE
Date de réception préfecture : 21/07/2026