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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 13 subvention fonctionnement GIP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 13 subvention fonctionnement GIP)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :36
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/06/2024
Date d'affichage:
0 9 JUIL. 2024
2024-06-27-13 : Attribution de la subvention de fonctionnement au GIP de l'Isle Briand pour l’année 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST,Pierre-Pascal BIGOT, Diana LEPRON, David GEORGET, Marie-Claude HAMARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Michel THÉPAUT, Jean- Marie JOURDAN
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Diana LEPRON donne pouvoir à Dominique MENARD, David GEORGET donne pouvoir à Muriel NOIROT, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Liliane LANDEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 9174 mal : contact@valleesduhautanioufr wwwvalleesduhautaniou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-13-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'avis favorable de la commission développement économique en date du 15 février 2024 ; et du bureau communautaire en date du 6
juin 2024 ;
VU l'axe 4 du projet de territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la démarche RSO « Mettre en place une gouvernance responsable » et son PA n°2 « Garantir les conditions d'une gouvernance responsable »;
CONSIDÉRANT la résolution de l'Assemblée Générale du GIP en date du 15 décembre 2023, fixant les contributions de ses membres aux dépenses du GIP pour l'exercice 2024 (6% de 507 920 € pour la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou) ;
CONSIDÉRANT le budget prévisionnel du GIP en fonctionnement pour l'exercice 2024, et donc la sollicitation d'une subvention de la CCVHA à hauteur de 30 475 € (trente mille quatre cent soixante-
quinze euros) ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'attribuer une subvention de fonctionnement de 30 475 € (trente mille quatre cent soixante-quinze euros) au GIP de l'Isle Briand au titre de l’exercice 2024 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 juin 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
EE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours co
Administratif de Nantes dans les deux mois à compte
transmission au Représentant de l'État dans le Départentent.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-13-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024