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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 17 Attribution dune subvention de fonctionnement GIP Isle Briand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 17 Attribution dune subvention de fonctionnement GIP Isle Briand)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
20/06/2025
Dera UC 2875
2025-06-26-17 : Attribution de la subvention de fonctionnement au GIP de
l'Isle Briand pour l’année 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS, Isabelle CHARRAUD, Marie-Claude HAMARD, Christian MASSEROT, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel BOURCIER, Françoise PASSELANDE, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN
Pouvoirs :
Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir à David GEORGET, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Christian MASSEROT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Brigitte OLIGNON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195 9174 mal : contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhaulaniou.|
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-17-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou ;
VU l'avis favorable de la commission développement économique en
date du 1° avril 20285 ;
VU l'axe 4 du projet de territoire de la CCVHA « Renouveler la
gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la démarche RSO « Mettre en place une
gouvernance responsable » et son PA n°2 « Garantir les conditions d'une gouvernance responsable » ;
CONSIDÉRANT la résolution de l'Assemblée Générale du GIP, en date du 20 décembre 2024, fixant les contributions de ses membres
aux dépenses du GIP pour l'exercice 2025 (6% de 508 476 € pour la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou) ;
CONSIDÉRANT le budget prévisionnel du GIP en fonctionnement
pour l'exercice 2025, et donc la sollicitation d'une subvention de la
CCVHA à hauteur de 30 509 € (trente mille cinq-cent neuf euros) ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D'attribuer une subvention de fonctionnement de 30 509 € (trente mille cinq cent neuf euros) au GIP de l'Isle Briand
au titre de l’exercice 2025 ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 26 juin 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Brigitte Olignon
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cqr
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter] de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-17-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025