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Convocation - 1742379722 DOC190325 19032025110330
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1742379722 DOC190325 19032025110330)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
AR Prefecture
043-214300485-20250313-D CCAS 05 _2025-DE
Reçu le 18/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025 - 05
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
-en exercice : 10
Séance du 13 Mars 2025, au lieu habituel, à
18h00 - présents: 6
Date de la convocation : 6 mars 2025
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 7
Président - absents : 3
Etaient présents : BRIVADIS André Président, VIALANEIX Bernard, JOURNET Odile, SALSE Dominique, SCIORTINO Pascale, LAVERROUX Yannick
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration (s) : M SPECEL Gérard donne procuration à Mme SCIORTINO Pascale
Absent : WENGER Stéphane, PACCHIONI Alain, MALEYSSON René
2025 — 05 : Affectation du résultat 2024
Du CCAS
VIALANEIX Bernard a été nommé secrétaire
Après avoir entendu le compte financier unique 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,
Constatant que le compte financier présente les résultats suivants : AR Prefecture
043-214300485-20250313-D CCAS 05 2025-DE
Reçu le 18/03/2025
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit)
-519,03
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif récédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
1 541.40
C Résultat à affecter 1 022.37
= A. + B. {hors restes à réaliser )
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
9.00
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou J
D O01 (si céfcit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 {précédé du signe + ou -}
9.00 Éesoin de financement
Excécent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E.
0.00
AFFECTATION =C. = G. + H. 1
022.37
1} Affectation en réserves R1062 en investissement
0.00 G. = au minimum couverture du besoin ce financement ©
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2j
1 022.37
DEFICIT REPORTE D 002 (4;
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité ouvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d’investissement), :
Le Conseil d’administration décide d’affecter le résultat comme établis ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Le Président,
André BRIVADIS
|
Nombre de votants
E ABSTENTIONS
CONTRE
VOT IS
IS
|
POUR