Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2024 065 Sport Creation dun terrain de foot synt
Déliberation - DM2024 099 Creation dun terrain de foot synthetiqu
Déliberation - DM2024 127 Ville de Royat Avenant 1 de prolongatio
Déliberation - DM2024 029 Hotel de Ville Modification des marches
Déliberation - DM2024 063 Hotel de Ville Modification des marches
Déliberation - DM2024 109 Construction dun terrain synthetique Pr
Acte - DM2024 116 Achat dun tracteur et de nettoyeurs pou
Déliberation - DM2024 100 Moulin des Pierres Avenant 1 au bail co
Déliberation - DM2024 175 Maison Pagnon Travaux de peinture des v
Déliberation - DM2024 046 Pyromelodie Technicien du son Tour du S
Déliberation - DM2024 119 Marche de Travaux Terrain synthetique stade du Breuil Avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 119 Marche de Travaux Terrain synthetique stade du Breuil Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
rÉPüSlreuc lr \ç^t§ü
DM-2O24/LLg
puurie relgldVToZk
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat- Marché de travaux de transformation du terrain de football naturel en
terrain synthétique au Stade du Breuil - Lot N"2 lnstallations Sportives / Avenant N'l
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orücles L 5217-7, L 52772, L 2722-
22 et L 2722-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-1 à R3381-4, opplicoble à
compter du 07/04/2079 concernont lo possotion des morchés publics,
VU le décret n"2079-7344 du 72 décembre 2019 modiliont certoines dispositions du code de lo
commonde publique relatives oux seuils et ovonces,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment son orticle L 2122-22 du Code générol
des collectivités territorioles oux termes duquel le moire peut prendre toutes les décisions concernont
lo préporoüon, lo possation, l'exécuüon et le règlement des morché oinsi que toute décision concernont
leurs ovenonts lorsque les crédits sont prévus ou budget,
VIJ lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 7j/72/2023 donnont délégation à M.
le Moire d'un certain nombre de compétences et notomment lo compétence de loncer et de signer les
morchés à procédure odoptée.
VU lo décision du Moire DM2024-065 en dote du fi/A/2024, relotive ou loncement du projet de
construction d'un terroin synthétique ou stode du Breuil,
vU lo Délibérotion du Conseil municipol D2024-037 en dote du 75/05/2024, relotive à lo construcüon
d'un terroin synthétique au stode du Breuil,
Vl! lo délibérotion du conseil municipal D2024-026 en date du 10/04/2024 portont opprobotion du
budget primitif 2024,
ûoNSIDERANT lo nécessité de réoliser des trovoux supplémentoires dons le codre du lot N"2
lnstolloüons sportives, suite à lo demonde des utilisoteurs du terroin de foofuoll,
CONSIDERANT le devis N"24060575 en dote du 26 juin 2024 détoillont les trovoux supplémentoires du
lot N"2 instollotions sportives,
CONSIDERANI l'ovis fovoroble de lo commission dAppel d'Offres en dote du 22 iuillet 2024 à lo
possotion d'un avenont N"7 ou lot N"2 lnstollotions Sportives du morché de trovoux de transformotion
d'un terroin de footboll noturel en terroin synthétique au Stode du Breuil,
Article 1: de SIGNER un avenant N"1 au marché de travaux de la Société ESPACS, 165 impasse
Fourmilière - 26390 HAUTERIVES, titulaire du lot N"2 lnstallaüons sportives, d'un montant de
7 560€HI conformément au devis N'24060575 établi le 26 juin 2024.
Article 2 : de dire que le montant initial du marché de 67 135€ HT est porté à 74 695€ HT. cette plus- value représente une augmentation de tL,26%.
MAIRIE de ROYAT
DECIDE oM-2024/Ltg
Pu blié le ZL&/N\
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
A l'entreprise ESPACS
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 23 juillet 2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le ù1aire,
certifie sous sa responsabil e exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire lbbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..