Procès Verbal - PV 2026 01

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Procès Verbal - PV 2026 01 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mervilla. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, PROCES-VERBAL DE SEANCE

Du CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 15 janvier 2026

A 19 heures 30

L'an deux mille vingt-six, le quinze janvier, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, le six janvier, s’est réuni en session ordinaire à Mervilla, sous la présidence de Gérard GARDELLE, Maire.

A été nommée secrétaire de séance : Dominique KAHRAMAN.

Etaient présents : Mesdames Françoise GARAIL, Dominique KAHRAMAN, Catherine MINTY ; Messieurs Stéphane BARES, Henri DALENS, Nicolas FRAINEAU, Gérard GARDELLE, Michel GUIHO, Dominique LEGENDRE et Denis LOUBET.

Etaient absents : Emmanuelle CASELLAS.

Procurations : Néant

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf quarante minutes et donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025 ;

3. Décision modificative - Ouverture de crédits – chapitres globalisés 012 et 014 ;

4. EGLISE – Sacristie – Réfection toiture – demande de subvention DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) ;

5. TRAVAUX : renforcement du chemin du Moulin ;

6. TRAVAUX : réfection des passages piétons RD 95.

7. Informations et questions diverses :

a) Fongibilité des crédits – virements de fonds ;

b) Préparation budgétaire – année électorale ;

c) Sécurisation route de Rebigue.

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Néant

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de Gérard GARDELLE, Maire

Est élu secrétaire de séance : Dominique KAHRAMAN.

 PAR 0 voix contre 0 abstention 10 voix pour

7 chemin de l’Eglise

31320 MERVILLA

Tél : 09 61 35 44 88

mairie@mervilla.fr

www.mervilla.fr

COMMUNE de MERVILLAMonsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025.

Le procès–verbal est adopté

 PAR 0 voix contre 0 abstention 10 voix pour

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Néant

DELIBERATIONS

DCM n°2026-01

Objet : Décision modificative - Ouverture de crédits – chapitres globalisés 012 et 014

 Exposé des motifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire M57 ;

Considérant qu’il convient d’ouvrir des crédits pour s’acquitter des sommes dues aux chapitres 012 et 014.

Il convient, pour ce faire, d’ouvrir les crédits suivants :

6450/012 (Charges de sécurité sociale) : + 500,00€

65888/65 (Autres charges de gestion) : - 1 000,00€

739218/014 (Autres prél. Pour reversements) : + 500,00€

 Délibération

Les membres du Conseil municipal sont amenés à :

 Autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits précités

 PAR 0 voix contre 0 abstention 10 voix pour

DCM n°2026-02

Objet : EGLISE – Sacristie – Réfection toiture - Subvention DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux)

 Exposé des motifs

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le devis présenté pour un montant total de 10 422,71€ HT par la société CONDOTTA pour la réfection de la toiture de la sacristie ;

Considérant l’opportunité de bénéficier, au titre de la DETR, d’une subvention ;

 Délibération

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Sollicite le concours financier de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, au taux de 20% de ce montant hors taxes

 Approuve le plan de financement suivant :

Dépenses

Travaux HT 10 422,71 €

TVA 2 084,54 €

Travaux TTC 12 507,25 €

Recettes

DETR 2 084,54 €Subvention Conseil Départemental 4 169,08 €

FCTVA à N+2 1 709,76 €

Autofinancement 2 459,33 €

 Autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant.

 PAR 0 voix contre 0 abstention 10 voix pour

DCM n°2026-03

Objet : TRAVAUX – Renforcement du chemin du Moulin - Devis

 Exposé des motifs

Vu la nécessité de reprendre la couche de roulement de la partie restant au fond du chemin du Moulin y compris l’aire de retournement ;

Monsieur le Maire précise que ces travaux sont éligibles à la subvention Pool-Routier, soit 66,25% du montant HT.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il reste un solde d’environ 15 800€ HT sur l’enveloppe Pool-Routier de la commune utilisable jusqu’à fin 2026.

A ce titre, une estimation prévisionnelle de travaux de chantier a été réalisée par le SICOVAL - 110 rue Marco Polo 31670 LABEGE, pour un montant HT de 10 035,00 € - TVA de 2 007,00 € - Honoraires SICOVAL de 451,58 € - TTC de 12 493,58 € - (FCTVA 1 975,37€ - subvention 6 648,19€) - part communale s’élèvera à 3 870,02 € TTC.

 Délibération

L’exposé entendu, les membres du Conseil municipal :

 Donnent leur accord pour que le SICOVAL réalise les travaux de renforcement chemin

du Moulin,

 Donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces ou documents administratifs concernant ce dossier.

 Mandatent le SICOVAL pour monter le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental,

 Disent que la dépense sera autofinancée.

 PAR 0 voix contre 0 abstention 10 voix pour

DCM n°2026-04

Objet : TRAVAUX – Réfection des passages piétons sur le RD 95 - Devis

 Exposé des motifs

Monsieur le Maire précise la nécessité de reprendre en enduit à froid :

- 6 passages piétons à reprendre sur la RD95 ;

- 1 passage piéton à l’entrée du chemin de l’église ;

- 1 passage piéton à l’entrée du chemin du Moulin.

Monsieur le Maire indique que ces travaux sont réalisés sans subvention car les passages piétons sont majoritairement situés sur route départementale.

A ce titre, une estimation prévisionnelle de travaux de chantier a été réalisée par le SICOVAL - 110 rue Marco Polo 31670 LABEGE, pour un montant HT de 1 928,85 € - TVA de 385,70 € - HonorairesSICOVAL de 86,78 € - TTC de 2 400,98 € - (FCTVA 379,62€) - part communale s’élèvera à 2 021,36 € TTC.

 Délibération

L’exposé entendu, les membres du Conseil municipal :

 Donnent leur accord pour que le SICOVAL réalise les travaux de réfection des passages

piétons sur le RD 95,

 Donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces ou documents administratifs concernant ce dossier.

 PAR 0 voix contre 0 abstention 10 voix pour

Informations et questions diverses :

a) Fongibilité des crédits – virements de fonds ;

b) Préparation budgétaire – année électorale ;

c) Sécurisation route de Rebigue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

2026-01 : Décision modificative - Ouverture de crédits – chapitres globalisés 012 et 014 ; 2026-02 : EGLISE – Sacristie – Réfection toiture - Subvention DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) ;

2026-03 : TRAVAUX – Renforcement du chemin du Moulin – Devis ;

2026-04 : TRAVAUX – Réfection des passages piétons sur le RD 95 – Devis.

Le secrétaire de séance,

Dominique KAHRAMAN

« Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :-date de sa réception en Préfecture de Toulouse, -date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :-à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit :-deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.