Procès Verbal - PV 2026 03

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2026 03 20?download=true

Procès Verbal - PV 2026 01 15?download=true

Procès Verbal - PV 2026 01 15?download=true

Procès Verbal - PV du 20 03 2026?download=true

Procès Verbal - PV 2025 11 27?download=true

Procès Verbal - PV 2025 11 27?download=true

Compte-Rendu - CR 20 02 2020?download=true

Procès Verbal - V4. PV CM 20 03 2026?download=true

Compte-Rendu - CR 20 02 2020?download=true

Conseil Municipal - CM 20 03 2026?download=true

Procès Verbal - PV 2026 03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mervilla. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE SEANCE

Du CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 20 mars 2026

A 18 heures 00

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de MERVILLA, légalement convoqué le 16 mars 2026 par Monsieur Gérard GARDELLE, maire sortant, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Catherine MINTY, conseillère municipale, doyenne d’âge de l’assemblée.

A été nommée secrétaire de séance : Catherine MINTY.

Etaient présents : Mesdames Emmanuelle CASELLAS, Françoise GARAIL, Dominique KAHRAMAN, Catherine MINTY et Marie SAUVAUD ;

Messieurs Stéphane BARES, Bernard CALVET, Michel GUIHO et Denis LOUBET. Etaient absents : Nicolas FRAINEAU et Dominique LEGENDRE.

Procurations : Nicolas FRAINEAU à Michel GUIHO ;

Dominique LEGENDRE à Stéphane BARES.

Madame Catherine MINTY ouvre la séance à dix-huit dix minutes et donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

Installation du nouveau Conseil Municipal

1. Election du Maire ;

2. Détermination du nombre d’adjoints ;

3. Election des Adjoints (liste paritaire) ;

4. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2026 ;

5. Devis - rénovation du puits communal.

6. Information :

- Lecture de la charte de l’élu local

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Néant

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de Catherine MINTY, conseillère municipale, doyenne d’âge.

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, (et enregistré les

7 chemin de l’Eglise

31320 MERVILLA

Tél : 09 61 35 44 88

mairie@mervilla.fr

www.mervilla.fr

COMMUNE de MERVILLApouvoirs) la Présidente a déclaré installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

Mesdames Emmanuelle CASELLAS, Dominique KAHRAMAN, Françoise GARAIL, Catherine MINTY, Marie SAUVAUD

Messieurs Stéphane BARES, Bernard CALVET, Nicolas FRAINEAU, Michel GUIHO, Dominique LEGENDRE, Denis LOUBET.

Est élue secrétaire de séance Catherine MINTY.

 PAR 0 voix contre 0 abstention 11 voix pour

DELIBERATIONS

DCM n°2026-05

Objet : Election du Maire

 Exposé des motifs

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

 9 suffrages exprimés pour Denis LOUBET ;

 Délibération

Le conseil municipal, par :

 9 voix POUR,

 2 ABSTENTIONS,

 0 voix CONTRE,

 ELIT Monsieur Denis LOUBET, maire de la commune de MERVILLA ;

 INSTALLE Monsieur Denis LOUBET en qualité de maire de la commune de MERVILLA ;  AUTORISE Monsieur Denis LOUBET à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2026-06

Objet : Détermination du nombre d’adjoints

 Exposé des motifs

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.L’effectif légal du conseil municipal de MERVILLA étant de 11 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 3.

 Délibération

Le conseil municipal, par :

 11 voix POUR,

 0 ABSTENTION,

 0 voix CONTRE,

 DECIDE de fixer à 3, le nombre d’adjoints au maire,

 AUTORISE Monsieur Denis LOUBET à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2026-07

Objet : Election des Adjoints (liste paritaire)

 Exposé des motifs

CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

 11 suffrages exprimés pour la liste de Michel GUIHO (tête de liste) ;

 Délibération

Le conseil municipal, par :

 11 voix POUR,

 0 ABSTENTION,

 0 voix CONTRE,

 ELIT la liste de Michel GUIHO (tête de liste) ;

 INSTALLE

 Monsieur Michel GUIHO en qualité de 1er adjoint ;

 Madame Dominique KAHRAMAN en qualité de 2e adjointe ;

 Monsieur Dominique LEGENDRE en qualité de 3e adjoint(e) ;

 AUTORISE Monsieur Denis LOUBET, Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Approbation du procès-verbal du 15 janvier 2026Monsieur le Maire :

 Demande aux membres du conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du

15 janvier 2026

 PAR 0 voix contre 0 abstention 11 voix pour

DCM n°2026-08

Objet : Devis – Rénovation du puits communal

 Exposé des motifs

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un devis a été demandé afin de rénover le puits communal.

Monsieur le Maire présente le devis qu’il a reçu de l’entreprise EURL CONDOTTA JOSEPH - sis 853 route de LACROIX FALGARDE 31320 AUREVILLE - pour un montant de 6 350,20 € HT.

 Délibération

L’exposé entendu, les membres du conseil municipal :

 Décident d’approuver le devis de l’entreprise EURL CONDOTTA JOSEPH - sis 853

route de LACROIX FALGARDE 31320 AUREVILLE - pour un montant de 6 350,20 € HT ;

 Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

 Sollicitent une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne.

 PAR 0 voix contre 2 abstentions 9 voix pour

Informations et questions diverses :

- Lecture de la charte de l’élu local

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

2026-05 : Election du Maire ;

2026-06 : Détermination du nombre d’adjoints ;

2026-07 : Election des Adjoints (liste paritaire) ;

2026-08 : Devis – Rénovation du puits communal.

Le secrétaire de séance,

Catherine MINTY

« Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :-date de sa réception en Préfecture de Toulouse, -date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :-à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit :-deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.