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Déliberation - DM 2023 023
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
n Lille
8..cully
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 043
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet: Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre » conclue avec CESAR ET BRUTUS SYNDIC
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-4° et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-085 en date du 16 novembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre onéreux du local communal «la salle du Cèdre » ;
Considérant la demande émise par la société CESAR ET BRUTUS SYNDIC qui souhaite organiser une assemblée générale de copropriété dans ladite salle ;
Considérant que la salle est disponible sur le créneau souhaité ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu une convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre », situé en rez-de-chaussée de l'immeuble Le Cèdre au 2, allée des Tullistes à Ecully avec la société CESAR ET BRUTUS SYNDIC.
La convention met à disposition de ladite société le local, le lundi 27 février 2023 pour une durée de 2h15 à compter de 17h45, en vue de l'organisation d’une assemblée générale.
Le prix de la location est de 75 € par créneau de 2 heures.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023-23 du 16 FEV. 2023 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Certifiée exécutoire le 1 6 FEV. 2023
Le Maire,
—
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 - oÿ3 du
Fait à Ecully, le 1 6 FEV. 2027
Le Maire,
#
SE
Sébastien MICHEL Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal la salle du Cèdre conclue avec CESAR ET BRUTUS SYNDIC
Date de transmission de l'acte : 16/02/2023
Date de réception de l'accusé de 16/02/2023
réception :
Numéro de l'acte : 2023-023 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20230216-2023-023-AU
Date de décision: 16/02/2023
Acte transmis par: Violaine VAGANAY
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.6. Autres actes de gestion du domaine prive